pièce , l'un dans l’autre , en y comprenant les encans
, les vieillards & autres hors de fervice ; & on
Y cil d autant plus autorife , que l’on voit que , dans
le mois de novembre dernier, il en a été vendu 42
cn veote publique , qui n’ont produit que 233 liv.
pièce.
Cet .article n’ayant dû être porté que
pour . . . . . . . . . . . . . . 414,500 1.
Le capital doit être diminué de l’excédent
montant à . . . . . . . • .9 3 4 ,5 0 0
Ce fonds , ainfi que le précédent, doit être regarde
comme un fonds mort toujours fubfiftantpour
l’exercice du commerce j on obfervera même qu’ili
doit être confidérablement augmenté , les administrateurs
pour la compagnie dans ces ifles ayant
marque qu il etoit neceflaire qu’ils le procuraffent
au moins deux cents Soixante Noirs de plus ; ce qui
formera une nouvelle dépenfe pour la compagnie ,
tant pour leur achat , que pour leur entretien &
remplacement.
5°. Art. 6. Pour artillerie dans les comptoirs de
l’Inde & bâtimens de mer fervant à la navigation du
Gange, le tout évalué.. . . . . . . 5516,110 1.
Suivant les états çitès au Soutien de
cet article , les effets envoyés de l’ifle de
France -à Pondichéry étoient prefqug
tous deftinés pour le premier établifîer-
ment, & ont dû y être çonfommés.
L artillerie , Suivant les évaluations ,
ne montoit qu’à environ. . 40,000 1.~)
A quoi joignant les bots 5 > 136,000
flu Gange eftimés . . . . 96,000 3
Il faut donc diminuer fur le capital. . . 4.6o, 1 zo
6°. Art, 1 de l ’immobilier.
L’hôtel de la compagnie eft porté à un million.
On fe contentera d’obferver que dans les états préfentes
aux affemblées du mois de mars, 1769 , cet
objet n’a été évalué que 800,000 livres, & que
ç eft pour la première fois qu’il eft porté pour un
million dans l’aélif de la compagnie. On ne peut
imaginer aucune caufe de, cette augmentation de
prix en trois mois de temps, à moins que ce ne Soit
le befoin que la çompagnie a de montrer un gros
capital.
7 °. Pour l’intelligenee de eet article, on croit
devoir mettre fous les -yeux le recenfement même
de l’O rient, fur lequel il eft fondé.
1 .^es ventes , torçs les, magafîns neufs deftinés pour
les ventés & pour le i^ervice du p o rt, le terrein &
la maifon louée à MM. les fermiers' généraux , le
terrein & les calles de conftruârion , & les établif-
fernens faits-à Caudan, les batteries conftruites , tant
audit lieu de Caudan qu’au Kernevel, à Saint-Michel
& dans l’intérieur du port , l’achat du terrein de
J hôpital, celui des fontaines, & les dépenfes qui
ont ete faites pour conduire à l’Orient les eaux
douces néceflajres pour le fervice du port , la maifon
fer vant de logement aux paffagers de Saint-
Chriftophe , celle lervant de logement aux paffagers
de Kergrois , l’achat du droit du paffage de Saint*»
Chriftophe , le corps de garde de la petite porte de
1 enclos , la boulangerie , le magafin au gaudron ,
l’apoticairerie , la boucherie , la fonderie , le parage
de tout le p o rt, & généralement tous les édifices
neufs appartenàns à la compagnie des Indes
au port de l’Orient , montoient, le premier avril
1769 , à la fomme de . « 6,396,12,5 1. 10 f. 6 d«
Les dépenfes en argent,
relatives auxdits édifices ,
faites par M. Guillois,
ingénieur en chef, chargé
de la régie defdits édifices,
montent , depuis le premier
avril 1768 jufqu’au
31 mars 17 69 , i la fomme
de . ............................ .
Les dépenfes en effets
fournis des magafîns & at-
teliers du port pour les
édifices , depuis ledit jouf
premier avril 1768 au 3 1
mars 1762, qu’on ne porte
ici que fommai rement, atr
tendu que le bureau du
contrôle renvoie chaque
mqis à la compagnie un
état contenant lé détail défi
dites dépenfes . . . . ,
Les anciens édifices con-
fiftans dans l’hôtel de là
direction , le magafin général,
ceux des marchan-
difes & des vivres , les mai-
fons fervant de logement
à quelques employés, les
forges , la çorderie , le
hangard de la mâture, &
autres édifices eftimés par
M. Guillois à la fomme de
85,437 1- 15 f. 7 5.
4 >Î7 Î l î î
i l 3 , 0 0 0
Recenfement du premier avril 1769 , des édifices
appartenons à la compagnie des Indes, au port
de V Orient,
v-juaic cc jcs canes ae comtrucrions du
le maflîf & la plate forme de l a machine a
fçs vajffeaux , 1 etuve a chauffer les bordages, 1
Total général dp toutes
lès parties relatives aux
édifices civils .♦ . . . . 6, 7 01 ,539 'z 6
On voit par ce recenfement ,
i°. Que l’on comprend dans cette évaluation un
très-grand nombre de conftruélions, comme quais ?
éalîes, maffif & plate-forme , batteries , fontaines ,
corps de garde, &c. qui font des dépendances ne-
c e f î à i r e s ae la propriété rèntrée , dans la main du
yoi, en conféquence de l’édit du mois d août 1764 ,
& dont la jouiffance feule eft reftee a la compagnie
depuis cette é p o q u e . - t
2,0. Cette pièce même montré la manière étrange
dont on a procédé pour évaluer les effets de cette
efpèce dans les bilans de la compagnie. La première
valeur de ces bâtîmes eft fixée, à . . . 6,3 9 6 ,i z 5 1.
On y ajoute les dépenfes en réparations
ou entretiens faits dans l’année
1X769 , montant à • ■ % • • • • • • 5>1j4 i 3
Et on forme de ces deux fomiiiès ■-*
la valeur totale de . . . • • • • ,
CVft-â-dirp . au’on VJ tU'ifUUC . VJ U U 11 vcuoxmujpjhtev »e*n■ *a--c--c--r-o---i-f--f-e--m; ent dex
valeur fur ces bâtimens , tout ce qu’on a depenfe a
les entretenir & les réparer j de forte que les bâtimens
les plus .anciens & les plus caducs auroient
par cela même linè valeur plus grande. On a toujours
opéré de même dans toutes les évaluations^de
bâtimens fur les livres de la compagnie. Il n eft
pas befoin de nous arrêter à prouver combien une
pareille eftimation eft fautive.
D’après ces deux obfervations, nous croyons devoir
diminuer fur cet article la fomme de 3,351,539 h
8^. Chapitre 3 , art. 5 8c 6. Fonds
reftans dans le bengale . • • • • « 7>37£>oöó
Idem reftàns â Pondichéry . . . . 4 2*/>I4°
Les bafes fur lefquelles on a calcule ces deux
articles , font fi incertaines , toutes les dettes de
l’Inde n’étant pas même connues dans l’Inde, que
l’on ne peut regarder Ces réfultats comme bien conf-
tans. L’augmentation des dépenfes & de nouvelles
liquidations de dettes peuvent avoir confidérablement
diminué cet objet.
9°. Art. 7. Montant des ventes • •
de 1769 & 1770, ci . . , • . • 45>MôîOpo 1.
C’eft la première fois, dans les bilans de la compagnie
, que , pour connoître fa fituation , on porte
a fon aélif les bénéfices futurs réfultans de fes ventes.
Les anciens bilans , ainfi que tous les mémoires qui
ont été faits en différées temps, n’ont compris dans
l’ad if de la compagnie les fonds & marchandifes
étant dans l’Inde ou en chemin, que pour la valeur
qu’ils avoient en partant de France. Il eft aifé 4 e
fentir combien des calculs d’efpérances & de pures
Spéculations peuvent enfler l’ad if d’un bilan , &
mettre d’incertitude dans des états de fituation j ainfi
cet article ne devroit être porté que pour 2 5;,zoo,000
liv. de fonds ré e l, fauf a porter les 70 pour cent de
bénéfice , comme une efpérance & non comme un
fonds acquis*
Mais au moins ces bénéfices doivent-ils être calculés
d’après la vraifemblance j & il nous paroîc que,
les 'députés n’ont pas fuivi cette régie dans leur efti-
mation. Tout ce qu’on peut" faire de plus favorable
à la compagnie , eft de fonder les calculs de fes
bénéfices futurs fur ceux de la vente dernière.
Les marchandifes de Chine ont donné à la-vente
dernière un bénéfice de 68 pour cent. En les portant-
à 7 0 , trois millions d’achat donneront en retour
une venté de . . . . . • . . . 5,100,000 1.
Les retours de l’Inde ont donné
de.bénéfice 58 pourcent
En les portant a 60,9,600,000
donneront â la vente . • . . . . 15,360,000
1600 milliers de café de Bourbon
â 15 f. la livre., • ... . . . . . . . 1,200,000
Total du produit d’une vente . . . z i , 6 6 0 ,0 6 0
Et pour les deux ventés . . • . 43,320,000
Partant à déduire de cet article . . y,920,000
ioö. Art. 8. Reto.urs des ifles de France & de
Bourbon , évalués à . . . . . . 5^79,6^9 L
' Cette évaluation n’a pu. être' fondée que fur des'
vraifemblances , la compagnie1 n’âyant reçu aucun
compte de ces colonies depuis 1763. On n’a aucun
renfeignement ftir la Vente des marchandifes , pas
même de celles envoyées en 1764. Ce que l’on peut
affirmer, d’après la connoiffance de la fituation des
habitans de ces ifles , & de la nature de leurs facultés
, eft , qu’il n’èft pas pofilblè - que cette fomme
foit payée en moins de cinq années, à raifon de
douze cent mille livres par année.
1 1°. Chap. 4 , art. 1. Pour anciennes dettes aux
ifles de Francé & de Bourbon en Amérique , réduites
à .......................................... 3,020,100 1.
Il eft néceflaire d’obferver que la rentrée de cette
fomme , même malgré la réduction confidérable qui
en a été faite fur ces dettes , eft encore très-incertaine
, & au moins fera très-longue. On peut eftimer
qu’elle pourra être payée en dix ans, à" raifon de
trois'cent mille livres par an. Il fuit de-là qu’on ne
peut pas comprendre toute cette fomme dans le*
capital a&uel de la compagnie.
i2 ° . Art. 3. Dettes de la marine £76,351 1»
Il y aura une compenfation d’environ
150,000 livres â faire fur cet
article, pour journées'd’hôpital &
fonds fournis par le r o i .................. 150,000
13°. Art. 7. Effets des ifles de France 8c de Bourbon
cédés au ro i, évalués . . • . 73625,348 1.
L’obfervation de MM. les députés & adminiftra-,
teurs, portée en marge de leur état, annonce qu’ils
ont prévu, combien cet article étoit fufceptible de
diminution , même en adoptant la diftinction qu’ils
ont faite des différences natures de bâtimens. L évaluation
de cçs bâtimens a été faite , non d’après leur