plus fouvenr, s’ils le jugent à propos ; fans être
tenus d’en donner aucun avertifïement.
L arrêt du 19 avril 17 2.0-, dont on vient de parler,
concernant la fuppreflion des billets de banque de
dix mille livres , & la fabrication d’autres billets de
mille, de cent, & de dix livres., pour leur être
fubftitués, porte;: que le roi étant informé, qu’il
convient, pour la facilité du commerce, d’augmenter
le nombre des billets de banque de mille, de
cent, & de dix livres 5 & de faire rapporter ceux
de dix mille livres , pour être coupés, ordonne :
qu’il fera fait pour quatre cent trente-huit millions
qe billets de banque, de mille, cent, & de dix
livres : fçavoir, trois cent regiftres de billets de
raille livres, contenant chaque regiftre huit cent
billets imprimés, de mille livres chaque b ille t,
numérotés depuis le n°. 212801, jufques & compris
le n°. 450800, faifant la fomme de deux cent
quarante millions : dix-huit cent dix regiftres de
billets de cent livres, contenant chaque regiftre
mille-billets imprimés , de cent livres chaque billet,
numérotés depuis le n°. 681001, jufques & compris
le n°. 2 45» 2 0 0 0 , faifant la fomme de cent quatre-
vingt - un millions : & dix - fèpt cent regiftres de
billets -de dix livres chaque billet, numérotés depuis
le numéro 1200001, jufques & compris le numéro
19 00000 , faifant la fomme de dix-fept millions ,
& en total celle de quatre cent trente - huit millions
; laquelle jointe à celle de fept cent foixante-»
deux millions en pareils billets de mille , cent, &
dix livres, jufques - là fabriqués , forme en total la
fomme de douze cent millions. Sa majefté ordonnant
au furplus , que dans trois mois , les billets de
dix mille livres feroient rapportés aux bureaux de
la banque a Paris, & dans les provinces, pour être
coupés en billets de mille, cent, & dix livres.
Le public, qui depuis l’établiffement de la banque
, avoit toujours eu quelque peine à fe charger
de billets, étant enfin revenu de les craintes , com**
mençoit à leur donner faveur ; & déjà à Paris., &
dans les. provinces, les marchands les plus accrédités
les préféroient aux paiemens en efpèces; &
il etoit commun de les voir gagner u n , & un
& demi pour cent, lorfqu’ilparut un arrêt du confeil
d é ta t, du 21 mai 1720, qui ordonnoit' la réduction
des billets à la moitié, dans les termes portés
par ledit arrêt, afin de les mettre au pair de l’argent
en efpèces, dont la diminution avoit été aufli
ordonnée par un arrêt précédent, & qui devoit fe
faire dans^toutle refte de ladite année 1720.
T A B L E par laquelle on verra d'un coup, d'oeil comment ces diminutions parles billets de
banque êtoient arrangées de mois en mois par l'arrêt du vingt & unième mai 1720»
Le zo mai 1720 1un billet de banque
de 10000 liv. valoit IOÔOÔ 1.
IOGO 1000.
106 .1 0 9
10 Le 22 mai, :ioooo ne vaudra que 800IO0
1000 80 O
100 80
10 s
Le 1 juillet, 10000 ne vaudra que 7509
1000 7 5 0 100 7-5 10 7 1. Le 1 août, .10000 ne vaudra que 7000
1000 7 QO
100 70
IQ 7 Lç 2 feptembre, 10000 ne vaudra que 6500
1 0 0 5 £50
100
10 6
U 1 oétobre, 10000 ne vaudra que 6000
1000 600
100 ^0
10 6
U 1 novembre, 10000 ne vaudra que 5500
1000 5 5 9 IQÔ 5 5 IO 5
U 1 décembre, 10000 ne vaudra que 5 ©00
1000 SOQ
100 . .50
19 5
L ’arrêt du 21 mai 1720, qui ordonnoit toutes
ces diminutions, a caufé une fi grande confirmation
dans le public, qu’on a juge à propos de le
révoquer fix jours après par un autre arrêt du 27 du
même mois, qui rétablît les billets de banque en
leur entier, comme il a été dit en fon lieu.
Néanmoins le 10 oétobre fuivant, tous lefdits
billets de banque ont été entièrement fupprimés ,
pour n’avoir plus aucun cours après le premier jour
de décembre, lors prochain de ladite année 1720,
du temps de la régence de S. A. R. monfeigneur le
duc d’Orléans.
.Bien que cette réduction des billets eut femblé
abfolument néceflàire ; que les motifs expliqués
par l’arrêt fufïent ptellans & bien fondés ; & que
l’exécution en eut. été concertée & ordonnée avec
toutes les précautions & les ménagemens les plus
propres, pour empêcher le public de reffentir toute
la charge de cette diminution ; néanmoins le roi
ayant été informé , que contre fes intentions , cette
réduction produifoit un dérangement général dans
le commerce, & voulant favorifer la circulation des
billets de banque à l’avantage des particuliers, qui
les donneroient & recevroient en paiement, fa majefté
ordonna par un arrêt du 27 des mêmes mois
& an , (ma i 1720,) que les billets de banque
auroient, & continueroient toujours d’avoir cours
fur le même pied, & pour la même valeur, qu’avant
l’arrêt du 21 , que fa majefté révoquoit.
Sa majefté donna au mois de juin enfuivant un
édit pour la création de vingt-cinq millions de rente
fur la ville de Paris, dont les capitaux fe payeroient
en billets & récépiffés , qui feroient biffés. Elle indiqua
& établit encore depuis d’autres débouchemens
auxdits billets de banque ; ce qui diminuant leur
trop grand nombre, & les réduifant à la quantité
néceflàire, pour fbutenir le crédit & le commerce
de la banque, l’auroit mile fur le pied des banques
de V enife, de Londres, d’Amfterdàm & des autres
villes de l’Europe, où il y en a d’établies, dont
toutes ces nations reffentent depuis fi long - temps
l’utilité & la commodité.
La fuppreflion totale des billets de la banque
royale, ayant enfin été jugée néceffaire à l’é ta t,
fa majefté étant informée que le commerce ne pou-
voit plus fe paftfer de la circulation des efpèces, à
caufe des abus que les ufuriers & agioteurs avoient
introduit dans le négoce des billets de banque, qui
les avoient prefqu’entièrement mis en difcrédit, ordonna
cette fuppreflion par un arrêt de fon confeil
d ’état , du 10 oétobre 1720, ne les laiflànt plus
dans le commerce que jufqu’au premier novembre
enfuivant ; mais accordant jufqu’au dernier dudit
mois de novembre, à ceux qui s’en trouveroient
chargés-, les débouchemens portés par ledit a rrê t,
qu’on va donner ici en entier à caufe de l’importance
de la matière.
Arrêt du confeil d'état du roi, portant fuppre flion
des billets de banque, du 10 octobre 1726.
Le- roi s’étant fait représenter en fon confeil,
l ’état annexé à la minute du préfent a rrê t, de tou»
les billets de banque , tant gravés qu’imprimés, qui
ont été faits en vertu de différens arrêts fur ce rendus,
fa majefté a reconnu que la totalité defdits billets de
toute efpèce, a monté à la fomme de deux milliards
fix cens quatre-vingt-feize millions quatre cens mille
livres, fur laquelle quantité defdits billets, il en a été
converti de ceux de mille & de dix mille livres pour
la fomme de deux cens millions , en billets de cen t,
de cinquante, & de dix livres, par forme de divifion
feulement, & fans aucune augmentation de la fomme
totale , & ce en exécution des arrêts des 26 juin , 2
& 19 feptembre derniers : que de ladite fomme totale
defdits billets de banque, il en a été brillé en l’hôtel-
de-ville de Paris-, pour fept cens millions trois cens
vingt-fept mille quatre cens foixante livres, fuivant
les procès-verbaux qui ont été dreffés, tant par les
fieurs commiffaires a ce députés par fa majefté , que
par les fleurs prévôt des marchands & échevins de
ladite ville, en date des 28 Juin, 1 , 9 , 16 , 25
& 30 juillet, 6 , 20 & 29 août derniers; outre
laquelle quantité de billets brûlés, il a été porté au.
tréfor royal, pour acquifition de rentes perpétuelles
ou viagères, plus de cinq cens trente millions ; à la
caifïe de la banque, plus de deux cens millions ,
pour avoir des comptes ouverts à ladite banque 9
fuivant l’arrêt du 31 juillet dernier; & pour environ
quatre-vingt-dix millions dans les différentes caifïès
de la compagnie des Indes, de la banque , & des
hôtels des monnoies , par le paiement qui en a été
fait-en efpèces; tous lefquels billets feront incefïam-
ment brûlés en l’hôtel-de-ville de Paris, à mefure
que lefdits fieurs commiffaires du roi en auront
achevé les procès-verbaux ; en forte qu’il ne refte
plus de billets de banque dans le commerce , que
pour la fomme d’un milliard cent foixante-dix-neuf
millions foixante-douze mille cinq cent quarante livres
: pour retirer laquelle fomme, outre ce qui
reftera à confommer en billets du fonds des vingt-
cinq millions de rentes créées par édit du mois de
juin dernier, il en fera encore éteint quatre cens
millions , pour le capital des huit millions de rentes
aù denier cinquante,. créées par édit du mois d’aout
dernier , fur les impofitions des provinces du royaume
; & cent millions pour le capital des quatre
millions de rentes viagères au denier vingt-cinq,
créées par édit du mois d’aoiit dernier : & ce qui
n’àura point été porté' auxdits débouchemens, pourra,
ou être employé en acquifition de dixiémes «factions,
fuivant l’article 8 de l’arrêt du 15 feptembre dernier,
montant à quatre cens millions, ou être porté aux
hôtels: des monnoies, fuivant l’édit du même mois
de feptembre , ou demeurer raflions rentières, avec
la garantie du roi. Et comme par toutes ces difpo-
fitions, fa majefté a donné aux billets de banque
des débouchemens convenables aux différentes vues
de fes fiijets , au-delà même de ce qui eft néceflàire
: pour éteindre lefdits' billets que d’ailleurs ceux de'
; cent, de cinquante & de dix livres, qui ont encore
, cours dans le commerce, fuivant les arrêts précé