en contrats à 4 pour cent. Les porteurs de ces 1
traites ne s’étant pas préfentés jufqu a préfent, le
préfentarticle fera tiré ici conformément à Tétât,
pour. . • • . . . . . . . . « • 1,429.951,1.
On obferve, à cet égard, que vrai-
femblablement les porteurs des traites
auront préféré d’être payés dans
l’Inde en marchandifes.
A r t i c l e I I .
Les dettes de TInde reliantes à liquider
à la même époque du a 8 février
1768 , montoient, fuivant l’extrait
de l’état de Pondichéry , à
oSL liv.
S ç a V O I R :
A liquider & a .
payer à Chandernagor,
ci. . • . 1,900,000 1?
A liquider & a
payer à Pondichéry
, Mazulipatan &
Mahé, ci. . . • 4 ^ 7 i ,jo î
A liquider & a
payer en France ,
ci. . , . • • • 2,400,000
c i-c o n tre > • . . • . . l r* 1,415,951 1«
y étoient dues, on a deftiné fur k s
fonds qui y étoient alors , ou qui y
parviendroient.
S ç a v o 1 R ï
- En 1768. . . 750,000 1.
En 176p. • • 750,000
En 1770. . • 247,200
T o T Av L. • 1,747,200 1..
En fuppofant ces' opérations exécutées
, il refteroit a payer dans
TInde , en marchandifes ou contrats,
fauf le plus ou le moins par Té vehement
de laliquidation. 3,125,3081.
A quoi ajourant les
>2,400,000 1. à liquider
& à payer en France ,
ci. . . . . . . 2',400,00b
Relie net pour les dettes anciennes,
de l’inde, ci. . .. . . . . 5,^25,308
A r t i c l e I I I .
T ô t a l. . 9,272,508 1.
B E N G A L E .
Dans l’état de fituatîon du Bengale,
depuis le 3 1 décembre 1707 ,
on a defliné fur les fonds qui y
étoient, ou y parviendroient de ladite
expédition , pareille Tomme
de i,^oo,'boo liv.
S ç a v o 1 R :
E n 3 7 6 8 . . • ' 5 0 0 , 0 0 0 1 .
En 1 7 6 5 » . . . 5 0 0 ,0 .0 0
En 1 7 7 0 . . . 5 0 0 , 0 0 0
T O T A L. • 1,900,^.00 1.
- ' Conféqu-mment on doit regarder
ce qui étoit à liquider & à payer
dans le Bengale , comme devant
être acquire-dans le courant de 1770,
fauf le plus ou moins réfui: ant des
liquidations, ci. Mémoire.
P 0 N D I C H E R Y.
Dans l’état de fituation de Pondichéry
, depuis le 1 Février 1768 ,
& pour y acquirer 4,97z,508 1, qui
Les dettes à liquider a Tille de
France, montoient à 4,083,600!.
lui" quoi ayant été'liquidé & payé;
en contrats à 4 pour 'cent a l’époque
du 30. juin 17,68., 2,622,225 L
relie à liquider & à payer en contra
ts, fuivant l’état, ci..................
A r t i c u l e IV.
Les dettes à liquider à Tille de
Bourbon, montoient, fuivant l’état
a 2,892,680 liv. fur quoi-ayant été
liquidé & payé, à l’époque du 30
juin 1768 , 1,01.5,579 liv. relie à
'payer , . ci. . . . . . . . . .
A R t 1 c l e V.
Relie des fuccelîions verfées avant
le 1 juillet 1764, payable en argent,
fuivant l’é tat, ci. . .
A r t i c l e VI .
Item du à l’ancienne compagnie
en capital, 433,000 liv." payables
en contrats à 4 pour cent, fauf l’événement
de la conteftation fur les intérêts,
ci. • ......................
A R T I C. L E V I I .
Les débets anciens-. . . . . .
1,461,375.
1,877,101
63 t,943
433,000
1,0-00,000 1.
I ,427>.9 5 3 12,458,678 1,
encontre, *2>45M7$ %
A r t i c l e V I I I .
Enfin, les créances prétendues par
les héritiers Dupleix & autres,' ci. • Mémoire.
Total des dettes anciennes. . 12,458,67 8 1.
S E C O N D E E S P È C E .
Dettes créées depuis le premier ju ille t 1764 ,
payables à diverfks époqties.
î°. Nouveaux débets évalués. . . ij 50030=00 L
20. A payer du 1 avril 1769 au
31 décembre de la même année.,
fuivant Tétat , ci . . . . . . . 32,636,985
. 3°. Id. en 1770, compris les
lots delà loterie, ci . • . . . . 15,092,034
40. A payer en 1771 ,, ci . . . 15,504,841
5°. Enfin à payer en 1772 , le
tout ainfi qu’il réfulte de l’état, ci 4-,944,000
Total . . . . . . . 69,677,860 i.
R é c a*?p i t ü l a t i o n -,
Dettes anciennes . . . . . . 12,458,677 1,
Dettes nouvelles • . . . . . 69,677,860
Total des dettes 82,136,537 1.
Réfiiltat du nouvel état dejituatioii.
L ’aétif monte à .......................... 336,893,453 1
Et le paflîf monte à . . . . . ' 82,1363537
Partant relie net . > . -, 54,756,556
Arrêté par nous députés, fyndics &direéleurs de
la compagnie des Indes. A Paris 'en l’hôre 1 de la
compagnie des Indes , le 2 juin 1765. Signé le
duc de Duras, du Vaudier, la Rochette , de
Brun y , du Pan , de Cionard, J aume , Mc-
RACIN , l^iÉRITIER DE BrUTETTE , LOUIS JlT-
LI'^N , DlîvSCV,' d’SsPRÉMENII. , DE M'ERY DARCY,
■Ile Moine , Risteau , de Rabec, Ste-Gatherine.
Obfervations fu r l'état précédent.
I? iG • L’article premier descentes viagères n’a été
porté à . . . . . . . . . . . 1,146,368 1.
que parc'e qu’on cil a déduit lé dixième:'
Elles montent réellement en totalité
a 1 t, t 1 » > j. j. ( f . • 1,273,742
Les admmiftrateûrsohtfait cette dédutelioft 3 parce
que hi C o m p a g n i e a été autorîfée jüfqû’ici à retenir
le dixiéme à fou profit ; mâis élite ri’èft doit pas
moins la totalité dè la rente, puifqü’èllë poürroit
ê-trte ■ obligée dans là fuite à la payer , foit par la
ceffatiôn de l’impôt du dixiéme , foit dans le cas oè
le roi lui r'etirerbit céftë grâce , qu’on: ne p'eut
regarder /comme perpétuelle : ainfi o n j pourrbit
forcer cet artiele de 327,374 1. de rentes ; mais
on le laifferâ Tubfifler tel qu’il eft, la compagnie nç
payant aéluellement que la fomme portée en cet
article.
2°., On croit devoir ajouter a la fuite des fentes
viagères 61,000 liv. pour pendons &• demi-foldes
conftituées par la c o m p a g n i e , quoique céttb
fomme 11e foit portée que pour mémoire dans Tétat
de fituation. En effet, c’éft une charge dont les biens
des aélionrtairês font .grevés , & qui doit toujours
avoir lieu, foie qu’ils continuent ou fuipendent lent
commerce 5 elle ne peut même qu’augmenter dans
l’un ou l’autre cas j ci . • . 610,000 -1:
3°. Chap. 2 , art. 3. Polir effets |p n | les maga-
fins d'e l’Orient, évalués , fuivant le recënfeméïït ,
à .................. .... . . 3,212,776 1.
Il faut remarquer que la valeur de ces effets,
établie dans Tétat des députés , y eft formée lur le
prix qu’ils ont coûté à la C o m p a g n i e , & qti’011 doit
s’attendre à une diminution confié érable fur celui
auquel ils feroiéne vendus : or , ce qu’ils Valent
aujourd’hui h’eft pas ce qu’ils ont coûté, mais cé
qu’ils ferôieût vendus.
On doit aufiî ' remarquer que là~fixatioii du prH
des marchandifes , portée par cet état de recensement
, paroît être augmentée des frais de tranfpo'rt,
de garde & autres frais du port. On croit pouvoir
évaluer ce fur-taux au moins à 15 pour cen t, dont
il faut par conféquent diminuer le capital: Cette
diminution fera d e ............................... 481,513 1.
4°. L’article 4 porte le nombre des noirs tap-
pàrtenans à la compagnie aux ifles de France 8é
de Bourbon , à 1,345 qui font eftimés , l’un dans
f antre , mille livres, ci- . • • • . 1,345,00:0 1.
Cet article paroit pr o cl igi e ufem en t enflé, tant pour
le nombre , que pour Té valuation.
Par un état -dé Tifle' de France, du 29 juillet
1768 , on voit qu’il n’y reftoit que-498 Noirs , dont
282 , tant mâles que femelles, bons & en état de
fervir , & 216 invalides , marc ns ou en fins.
A Tifle de Bourbon il paroît efféiftivenient, par une -
lettré du5 mars' 1768 , qu’il pouvoir eii réfter 3 3 r 3
mais la même lettre ajoute que cès Noirs né font
« que des vieillards , des infirmes , des impoterisV.. j
» qu’à l’exception d’un petit nombre , ils ne peu-
» vent rendre que de fqibles fervices, & qu’ils ne
» feront vendus que. difficilement & à très-bas prix ».
On croit donc pouvoir les évaluer a 500 livres