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exceffives , guerres en Europe , ou dans l'Inde ,
fubfiftent encore , cjuelques-unes avec plus de force,
& quelles amèneront toujours les mêmes effets.
Après cela , pour tarir la fource des efpéran'ces
que les défenfeurs de la compagnie, pourroient
former • d’un état plus avantageux dans la fuite,
j’entreprends de faire voir que les actionnaires ne
peuvent compter fur les bénéfices de leur commerce:
ce que je prouve, î °. En confidérant les bénéfices de
l’achat à la vente. 2°. Les bénéfices nets.
Quant aux premiers je montre d'abord leur diminution
fucceffive depuis 1715 jufqu’en 1756 par
des états tirés des regiftres de la compagnie , où
l’on • voit les bénéfices du commerce de l'inde proprement
dite , après avoir été de 5>6|-p£ n’êtie :
plus que 58 p f s & ceux du commerce de Chine, j
portés en 1736 jufqu’à 141 i p ~ ', fe réduire en 1
1768 a 67 y p J’ajoute , & je prouve par des
faits publics & par des lettres nouvellement reçues
de l’Inde, que les troubles de ce pays & la puif-
fance que les Anglois y ont acquiié , font des
caufes qui empêcheront encore les bénéfices de
l’achat a la vente de remonter.
Pàflant enfuite à confidérer les bénéfices nets ,
je produis huit états fournis par la compagnie des
dépenfes & des produits d’une expédition de douze
vaifïèaux : état fervan: à l’eftimation des bénéfices
nets & d’après lefquels la compagnie
arbitre fes dépenles pour une expédition
à . . . . . . . . . . . 2 8,44 î ,coo 1.
Son produit total de vente à . . . 30,105",000
Et fon profit net à ....................... 1,760,000
Je combats cette eftimation & les
preuyes fur lefquelles elle eft appuyée
, par des obferyations qui montrent
que la dépenfe réelle d’une
expédition doit être portée à . . 30,110,100
Que le produit réel des retours,
même y Compris la gratification par
tonneau & l’indemnité pour les cafés
, deax articles étrangers au commerce
& qui n’en font pas le produit
ne fe montent qu’à . . . . . . . 18,830,00®
D’où réfulte une perte fur chaque
expédition de . ....................... 1,380,100
A quoi j’ajoute dans une dernière
obfervation que fi l’on défalque des
produits, comme on doit le faire , la
gratification par tonneau & l’indemnité
fur les cafés ; faifant 1,050,000 L
& en calculant comme la compagnie
le bénéfice fur les envois à 35 pour
cent & celui fur les retours à 75 , il në
lui refte de profit net que . . . . 710,000
Et en les fixant â 15 & à 7*0 pour
cent , calcul dont nous prouvons la
légitimité , la perte s’élève à • . .. 1,430,100 1.
■ Je termine cette difeuffion par un tableau de la
fituation politique de 1 In 't , tiré dès lettres écrites
des comptoirs de Pondichéry & de Chanderna *ox,
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| qui detruifent^ pour 1 avenir , ou au moins pour
J long-temps, 1 efp^rance de voir augmenter les béné-
fices nets du commerce. A quoi j’ajoute la poffi-
bilicé d’une guerre, & la confidération des fuites fu-
nefies qu’elle auroit pour la compagnie : ce qui termine
1 examen de la première queftion.
Arrivé a la fécondé queftion ; je remarque en
commençant, que s il eft raifonnable de juger de
1 avenir par le paffé j la dégradation qu’ont toujours
efiuyee le capital & le revenu libre de la
compagnie , eft une raifon fuffifante pour empêcher
les gens fages & le gouvernement d’efpérer déformais
un meilleur avenir.
J entreprens enfuite de prouver que les 'a&ion-r
naires font dans l’impuiffance de continuer l’exploitation
de leur privilège exclufif.
J ’avance , i». que la compagnie a befoin pour
cela dun fonds nouveau de 60 millions i°. Qu’elle
ne peut fe procurer une pareille fomme , ni même
la fomme beaucoup moins confidérable , à laquelle
elle porte elle-même fes befoins.
Je prouve la première propofition , en mettant
tous res yeux le réfumé de l’état des dépenfes auxquelles
la compagnie reconnoît qu’il faut qu’elle
fournjüe^ d’ici au 31 décembre 1772 , & qui fait
monter l’objet du befoin de la compagnie
g à • 335^8,031 1.
iur quoi j obfetve , que la fomme des
befoins fe trouve ainu réduite, i°. parce
qu’on a c om p té .................. .... 45^40,000
pour le produit des deiix ventes pro-
j chaînes , qui doit être réduit d’après
des obfervations précédentes par là
deduéhon de . * . . 1,920,000, à 43,3x0,90®
x°. parce qu’on a compté, comme â
recevoir en entier d’ici à décembre
1772, dans le cas de continuation du
commerce, une fomme 28,012,861,
qui provenant des créances fur le
roi & fur les iflès ne peut rentrer ,
ni de la manière néceflaire , ni aJTez
tôt pour fatisfaire aux befoins^ de la
compagnie , ce qui la laiffe à découvert
de . . . . . • . • r . 30,164,797
à ajouter au montant des befoins,
préfentés dans l’état des députés , qui
eft de .................................................33,y? 8 ,o ji
Deux fommes qui forment en -
fèmble un total de befoin pour la--
compagnie, de . ...........................93,762,829 1.
que la compagnie eft manifeftement dans l’impoflL
bilité de fe procurer.
Après ces calculs, je ne crains pas d’avancer que
même en calculant les befoins de la compagnie
comme elle-même , elle eft encore dans l’impuif-
fànce d’y pourvoir fans compromettre la fortune
.de fes actionnaires & les droits de fes créanciers.
Je le prouve , i°. En faifant remarquer la perte
qu’e.fuient fur ,a place res effets de la compagnie ,&
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& la néceflité où elle fe trouveroit par-là de payer
un interet exorbitant & incompatible avec le foutien
d une. entreprife de commerce , des nouveaux fonds
qu’elle emprunteroic.
^0. Par l’impoflibilité où elle eft de donner au- j
cupe hypothèque à de nouveaux prêteurs ,. le principal
de 180 millions fur le roi étant abforbé parles
anciennes dettes, & par l’hypothèque accordée
aux actionnaires par l’édit de 1764 , & qu’eux-mêmes
ont déjà, refufé de céder à de nouveaux prêteurs :
& l’extinftion future des rentes viagères ne pouvant
pas fournir une hypothèque meilleure.
Pour diftiper l’ilhifion que: pourroient fe faire
plufiëurs actionnaires fur la facilité avec laquelle -le
dernier emprunt -a été rempli, j’indique 'les caufes i
auxquelles il faut attribuer ce fuccès 3 qui font, la !
forme de loterie , la fureté, du rembourfement, la
brièveté du délai , la modicité de la fomme , le
haut prix de l’intérêt'; caufes qui ne peuvent avoir
.lieu pour un emprunt plus confidérable , perpétuel
& tel q u il fanaroit qu’il fut ., pour fournir aux
befoins de là c o m p a g n i e .
Enfin , je fais voir l’abfurdité du projet de donner
pour hypothèque les fonds mêmes du commercé,
& les profits, quxl apportera.
Je : finis par combattre les prétentions- -des défenfeurs
du privilège aux fecours du roi & dé l’état,
dans la fituation critique -oii fe trouve la compagnie*
pour relever fon commerce, & j’y oppo'fe trois ré^
flexions. ■ . •
La première’'eft qu’une entréprife de commerce,
qui ne fe foutient pas par elle-même , doit être
abandonnée. • • ; I
, La fécondé eft qu’il y a une infinité d’ufàges à faire
du revenu public , plus légitimes , plus importans &
plus utiles, que d’aider la compagnie à foutenir un
commerce ruineux par lui-même.
Là troifiéme -a pour objet les demandes que la
compagnie fait aujourd’hui au roi. J ’y prouve qu’elles
n’ont aucun fondement folide , &. qu:e'fi le roi?
les accordoit, ce fçcours feroit encore infuffiiant. ?
J ’entre dans la troifieme queftion en faifant -remarquer
qu’elle eft inutile à traiter après les folu-
tions que j’ai données aux deux premières.
- Que s il n’eft pas de l’intérêt des actionnaires de continuer
le commerce , réfùltat où nous fommes arrivés
en traitant-la première queftion , on ne pour roit rien
conclure , pour la conservation de la compagnie ,
de ce qti on reconnoîtroit qu’il eft de l’intérêt de l’état
de conferver le privilège exclufif 3 parce l’intérêt de
1 état 11 eft pas une raifon fuffifante pour que des négociais
continuent de faire un commerce ruineux.
Je m’élève à ce fujet contre le patriotifme vrai ou
prétendu , maïs toujours déplacé , qui d o it, dit-on ,
engager les actionnaires à continuer le commerce
.de 1 Inde , dut-il leur donner des pertes. Je trouve
que beaucoup de^ gens qui s’en parent n’en ont pas
le droit. A quoi j ajoute que cette prétention eft fondée
fur iftie idée fauffe de la conftitution de la fociétc
Commerce. Tome I. fart. IL
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J dans laquelle le mal confiant d’un ordre de citoyens
| ne peut jamais être la route au bien général.
J Je remarque encore qu’après avoir prouvé que j les actionnaires ne peuvent pas continuer le commerce
par eux-mêmes , & qu’ils ne peuvent pas ef-
perer que 1 état leur donne des fecoitjb pour le continuer
, il eft inutile de fàvoir fi l’intétëêt de l’état demande
qu’on conferve le privilège exclufif. Car en
vain cette confervation fèroit-elle intéréfTante , fi elle
nétoit pas poffible. Il faudroit laiffer la compagnie
fe détruire & s’en confoler comme d’un malheur
auquel il n’y a point de remède.
Cependant, pour ne laifter aucune dérenfe aux
, partifans du privilège, j’entreprends de faire voir.
i° Que les dépendes que le gouvernement a faites
pour le commerce exclufif.de l’Inde ont été infini-
ment plus ortéreufës à l’état que ce privilège ne lui a
apporte d’avantages. ^ ; ' : ^
' .Z° QUJ ces avantages & même de plus grands, au-
roient pu & peuvént être procurés à l’état, fans l’intervention
d’une compagnie exclufive & par la liberté
du commerce.
Pour prouver la première propofition ,'j’e'vîte d’en'
:trer dans des calcids trop-détaillés de ce que rend
le commerce de-l’Inde en bénéfice net; comme aulü
de ce qu auraient pu rendre à l’état de bénéfice les
mêmes capitaux employés au commerce de l’Inde
fi on. les eût verfés dans d’autres entreprîtes. Je me
-contente d’énoncer d’une p a rt, ce que l’état a dé-
penié pour le privilège exclufif depuis &
!-de l’autre le produit total des retours en marchand
e s de 1 Inde depuis la même époque. Deux réfultats '
-en grand , dont la comparalïbn doit faire décider au
premier coup-d’oeil fi l’état a plus perdu que o-am é
a loutenir le privilège exclufif.
Eu remontant à letabliffement de la compagnie
.en 1717 , & palîànt de-là à l’époque.de ^7 2 .,° ,-c
trouve le fonds capital originaire de la compagnie,
de cent millions placés' fur le roi d trois pout cent ’
don je conclus qiie, tout ce que la compagnie a
reçu du r o i, depuis cette' époque , par-delà 3 milnons
de rente , a été une dépenfe gratuite de fétat
faite uniquement pour le maintien du privilège exclufif.
Or je fais voir que , par-délà ces trois nuiions dé
rente, la compagnie a reçu du r o i, indépendamment
de 85 millions employés à la guerre de l’Inde
la fomme de J . - . . . . . . . . . ly6 m i IW ’
D un autre cote , je'montré par des états tirés
des livres de la compagnie , que lé produit total
des ventés des marchandifes de l’Inde proprement di'e
( l e féul commerce dont il Doit ici queftion, parce
qué c’eft le foui pour lequel le privilège exclufif a
été regarde comme utile. ) Jemonrre,
dis-je , que le produit total du commerce
de l’Indeeft de . .. . . . 305,14^,55, j
d’oû il fuit que l’année commune du "
produit du commerce, deTInde,depuis
! 7M , jufqu’en 175s , eft de . . 9,846,671
tandis que l’année commune de la
LUI