M o d è l e d e s b i l l e t s d e b a n q u e .
N ? . r Mille.
< Cent livres tournois.
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L a banque, p rome t p a y e r au p o rteu r à Ç M ille
vue < Cent livres tournois en efpèces
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d ’argent > valeur reçue. A Pa ris le
iyU'x ' ■ 1& .. contrôlai
La banque continuant de prendre Faveur, il fut
encore fait une fabrication de billets par un arrêt
du. 10 juin , montant à cinquante millions , dont
quarante-huit millions furent en billets de mille livres
êc deux millions en billets de cent livres.
Ces cent foixante, millions ne fuffifant pas tant
le crédit de la banque continuoit de s’augmenter,
on en ordonna une. dernière au mois de millet
de deux cent quarante millions ; fçavoir, deux cent
millions en billets de mille livres , trente millions
en billets de cent livres & dix millions en billets de
dix livres ; faifant en tout avec les fabrications précédentes
./quatre cent millions^. auxquels les billets
de la banque relièrent alors fixés.
* De ces deux cent quarante millions , quarante
millions furent deftinés à être diftribués dans la
ville de Paris , cent millions dans les bureaux de
la banque établis dans les provinces ; & les autres
cent millions furent réfervés , pour être fournis à
ceux qui rapporteroient des billets endofîes.
L ’arrêt du •. s juillet 171 c , qui ordonne cette
nombrèufe fabrication de billets de b a n q u e, 8c qui
en régie la deftination , ordonne encore :
Qu’il fera inceflamment établi par le direéteur de
la banque y dès bureaux particuliers dans chaque
ville du royaume, où il y a des hôtels des monnoies,
a l’exception de la ville de Lyon.
Que dans chacun defdits bureaux, il y aura une
caille en billets , pour en fournir à ceux' qui en demanderont
5 & une caille en argent, pour payer à
n ie & gratis , les billets qui feront prélentés.
Et que du jour de l’ouverture de ces bureaux ,
I l fera permis aux créanciers d’exiger de leurs débiteurs
leur paiement en billets de banque , même
dans le cas ou lefdits billets gagneroient fur les
eljpèces; fa majefté exceptant néanmoins de cette dernière
difpofition les lettrés tirées des pays étrangers
ou qui y feront endofieés, qui continueront d’être
payee's , conformément à l’arrêt du confeil du 2,7 .
mai de la même année t7 to. Voyeç ce qui efl ditr
de cet arrêt, à Parti d e des lettres de change.
Ces trois articles de police avoient déjà été ébau-
chés dans la déclaration dii 4 décembre 1718, pour
la converfion de. la banque générale en. banque
to y ale.j &dans les arrêts du confeil du,17 des même
mois & an & du zz avril 1719 ■ mais ce .n’eft proprement
que par ce dernier arrêt du 2.5 juillet, que
l’établiÏÏement des bureaux de la banque , 8c le privilège
de les billets , ont reçu toute leur perfection.
Les quatre cent millions de- billets de banque
fabriqués julqu’au mois de juillet 171 9 , ayant été
bientôt épuifés par la grande circulation qui s’en
faifoit dans le commerce, foit à Paris, foit dans les
provinces , il fallut fonger à de nouvelles fabrications
, pour faciliter au public un négoce fi commode.
Ces fabrications font au nombre de trois , toutes,
comme les précédentes, faites dans l’année 1715?.
La fabrication du 1 z feptembre confifte en cent
vingt millions, diftribués en vingt regiftres , contenant
chacun fix cent billets de dix mille livres
chaque billet, numérotés depuis le n°. 1 , jufques
&- compris le n°. izooo.
La fécondé, du 14 octobre, eft toute femblable
a celle du mois de feptembre, pour le nombre des
regiftres, la quantité de billets que chacun doit
contenir , la valeur de chaque billet , & la fournie
totale de cent vingt millions de livres ; ces derniers
billets commençant au n°. n o a i , jufques & y compris
le n°. 14000.
La troifiéme de ces dernières fabrications eft du
zp décembre , & la plus forte , non-feulement des
deux précédentes , mais encore de tontes celles qui
avoient été fabriquées jufques-là j fon total montant
à trois cent foixante millions , diftribués' en
quatre clafles. de billets de dix mille livres , de
mille livres , de cent livres & de dix livres ;
fçavoir :
En billets de dix mille , vingt regiftres, contenant
chacun fix cent billets $ dont dix regiftres font
gravés dans la forme ordinaire , numérotés depuis
le n°. z-400 r , jufques & compris le n°. 30.000 ;
& les dix autres font imprimés , & les billets numérotés
depuis le n°. 1 , jufques & compris le
n°. 6000 3 faifant enfemble la fomme de cent vingt
millions.
En billets de mille livres , cent quatre - vingt-
quatorze regiftres , contenant chacun huit cent
billets , dont quatre-vingt regiftres font gravés &
les billets numérotés depuis le n°. 344001 , jufques
& compris le n°. 408000 3 & les autres cent quatorze
font imprimés,- & les billets numérotés depuis
le n°. 1 , jufques & compris le n°. 91 zoo , faifant
enfemble la fomme de cent, cinquante-cinq millions
deux cent mille livres.
En ’ billets de cent livres , fept cent vingt-huit
regiftres , contenant chacun mille billets , ' dont
cinquante regiftres font gravés & les billets numérotes
depuis le n°. 450001, jufques & compris le
n°. 500000 : & les fix cent foixante-dix-huit-autres
-font imprimés, & les billets numérotés, depuis le
n°. 1 , jufques & compris 'le~ n°. 678000 5 faifant
enfemble la fomme de foixante-douze millions huit
cent mille livres.
Enfin, en billets de dix livres:, douze, cent regiftres
3 tous imprimés , contenant chacun mille billets
, numérotés depuis le n°. 1 , jufques & compris
, le n°. izçfoooo, faifant la fomme de douze millions.
Ce font donc les mille millions de billets, à
quoi moment les diverfes fabrications faites depuis
Jétabliffement de la Banque , jufqu a la hn de
l ’année 1719, qui doivent déformais faire fon fonds
capital ; & ce fonds ayant para fuffifant avec 1 ef-
pèce courante , pour fournir à la circulation du
royaume , fa majefté déclare par le meme arrêt du
mois de décembre, qu’il n’en fera plus fait aucune
à l’avenir ; fi ce n’eft la quantité de billets imprimés
, qui fera néceffaire, pour remplacer les billets
endoflfés & biffés.
Ceft pour l’exécution de cette referve du rem-
placement des billets , qu’a été, ordonnée , par
arrêt du confeil du 10 février 1710 , une nouvelle.
& dernière fabrication de deux cent millions de
billets : avec défenfes an tréforier général, de les,
employer à d’autres ufages , que pour remplacer
les billets qui feront rentrés endoffés.
Ces nouveaux billets , qui tous doivent etre dates
du premier janvier n i o , font diftribués feulement
dans trois claffes , c’eft-à-dire , en billets de dix
mille, de mille & de cent livres.
Les regiftres pour les billets de dix mille livres ,
font au nombre de trente - trois , contenant chacun
fix cent billets imprimés , numérotés , depuis le
n». 6001, jufques & compris le n°. »5800 , montant
à la fomme de cent quatre-vingt-dix-huit
confirmation de tout ce qui avoit été propofe par
fon altefle royale & accepté par la compagnie dans
l’afleniblée du jour précédent.
Les difpofitions de cet arrêt ,- qui fixent pour
l’avenir l’état de la banque, font principalement,
celles des, quatre premiers articles & du dernier ,
qui feront aufli les feuls qu’on rapportera ici 5 remettant
millions; ~' .. ,
Pour les billets de mille livres , il n y a que 1
deux regiftres , contenant chacun huit cent billets 1
imprimés , numérotés depuis le n°. ^ iz o ï , juiques
& compris le n°. pz8oo , faifant la fomme de leize
cent mille livres.
Enfin , quatre regiftres font deftinés pour les
billets de cent livres , chaque regiftre contenant
mille billets imprimés , numérotés depuis le n°.
678001 / jufques & y compris le nQ. 68zooo ,
faifant la fomme de quatre cent mille livres.
Il faut remarquer que lés billets de banque de
dix livres , dont il n’eft point fait mention dans
l’a rrê t, parce qu’ils n’avoient pas coutume de s en
dofler , à caufe de leur modicité , furent depuis
fupprîmés , afin de mettre davantage d’argent
comptant, dans le commerce & encore enfuite é ta blis
, quand on en eut davantage connu 1 utilité,
ainfi qu’on le dira dans la fuite.
L ’arrêt, où la fupprefllon de ces petits billets fut
d’abord ordonnée , eft du zz du même mois de
février 17a o 3 & il paroît que c’eft lui qui donne
à la banque royale fa derniere forme & fon entière
perfection, du moins pour fa régie, en confirmant
Ion union avec la compagnie des Indes.
Son altefle royale monfeigneur le duc d’Orléans,
régent, s’étant trouvé à l’afTemblée générale de cette
compagnie , tenue à l’hôtel de la banque le zz
février 3 & cette union , qu’il propofa au nom du
roi , ayant été acceptée , fa majefté en régla les
conditions par l’arrêt du z 3 , qui contient en douze
articles, outre ce qui concerne la banque > la
les autres à l’article de la compagnie des
Indes. Voye{ compagnie de commerce. .
Par le premier de ces quatre articles , fa majefté
charge la compagnie des Indes de la régie & admi-
niftration de la banque , pour tout le temps qui.
refte à expirer du privilège de ladite compagnie &
lui cède tous les profits & bénéfices de la banque,
même ceux faits depuis qu elle eft convertie en
banque royale.
Le fécond déclare, que la banque reftanr banque
royale, fa majefté demeurera refponfable au public
de la valeur de fes billets 1 la compagnie reftant
pareillement refponfable au roi, de 1 adniiniftration
& maniment de la banque , dont les, feize cent
millions, quelle a prêté à fa majefté , relieront ga- *
rams3 avec défenfes aux dire&eurs de faire demou-
1 veaux billets de banque, qu’en vertu d’arrêt dit
Confeil. .
Il eft ordonné par le troifiéme, que la compagnie
comptera de la recette & défenfe , tant par bref
! état au vrai, au confeil, qu en la chambre des’Comptes,
conformément à la ,déclaration du 4 décembre
1718. , „ .
Le quatrième défend à la compagnie , d exiger
davantage les cinq pour cent, qui avoient été accordés
à la banque fur l’argent qui fera porte à les
bureaux , ni de recevoir & donner les efpeces qu au
prix courant: fa’majefté voulant au furplus, qu’il
ne foit plus délivré à l’avenir, que trois fortes
de billets; fçavoir, de dix mille, de mille, & de
cent livres : & qu’à l’égard des billets de dix livres,
ils foient encore reçus pendant deux mois aux bureaux
des, recettes de fes droits, ou payés en efpèces au
bureau de la banque , à la volonté des porteurs.
'Cette fuppre[faon des. billets de dix livres, non-
feulement n’e 'ut pas lieu , comme on l’a déjà
d it; mais i l en f ia fabriqué de nouveaux, pour
couper ceux de dix mille ; fans néanmoins que
cette n o u v e l l e fabrication augmentât le nombre
total des billets de banque, marqué ci-defus ; les
billets coupés de dix mille livres ayant été biffés9
és mis hors de commerce. V oyez ci-après 1 arrêt du
19 avril 1710. .'Yi : f .
Enfin, par le onzième & dernier article , le heur
contrôleur-général des finances eft non’.me par fa
majefté , infpefteur - général dé la compagnie des
Indes , & delà banque ; & ladite majefté ordonne au
fieur Pelletier de la Houffayè, confeiller d’état ordinaire
•& au fieur prévôt des marchands de Paris,
affilés de deux des plus anciens échevins, lors en
charce , avec le juge , & MJ premier conful de la
ju ri&tio n confulaire, de faire la vifite des cailles
I SC livres de la banque, quatre fois par annee, &