de Vautre p a r t....................... ♦ 11,830,941
de Chandernagor, du iz mai 1768,
les fonds qui doivent y relier après
les deux expéditions attendues en .
' ,3769 & 1770, font de 8,876,000 1.
fur lefquelles déduifantpour le reliant
des dettes a liquider & payer 9 00,000
liv ., & pour les dépenfes de 17 70
600,000 liv ., en tout 15500,000 liv.
' I l y reliera net après l’expédition
attendue en I77<r, le tout conformément
à l’état, c i ........................... • 7,376,000
A rticle VI.
Par le réfultat que l’on a donné,
le Z9 mars dernier, de la lituation
du comptoir de Pondichéry, après les
deux expéditioris atténdue’s en 17 69
8c 1770, on a dit qu’il n’y relloit
alors que 147,140 liv. qui ont été
dellinées en même-temps à l’acquittement
des dettes.
On avoit oublié de porter dans ces
états 415,140 liv ., qui étoient au
trélor de Pondichéry a l’époque du
z 8 février 1768, pour quoi le pré^
fent article fera porté conformément
a l’état, ci . . . . . . . . . • 4M>I 4o
Article VI I .
Le produit à elpérer des ventes de
Ü769 & 1770, ci . . . . . . . 45,140,000
Article VI I I .
Dans les comptes rendus les 14 &
U9 mars dernier, on a évalué a fix
millions les retours attendus, des cinq
expéditions faites aux ifles de F rance
& de Bourbon depuis 1764; plus
cet article a été difcuté , plus ces
çfpérances ont paru fondées.
On a reconnu, i°. que les fonds
en marchandifes envoyées auxdites
ifles depuis 1764, avoient dû produire
avec le bénéfice 11,500,000 I.
z°. Qu’outre ce produit, les pré-
pofés de la compagnie avoient tiré
fur la caifle de Paris 3,744,413 liv.,
en ce non compris près de 4 millions
de traites en contrats à 4 pour cent,
dont l ’objet a été l’acquittement des
billets de caifle.
En déduifant fur les deux premières
fommes les dépenfes ordinaires &
extraordinaires faites auxdites ifles
depuis 1765, on perfifle à évaluer
ces retours à 6 mimons.
Mais comme, depuis l e )dernier
.65,871,081
ci-contre . . . . . . . . . 65,872.,081 U
compte rendu , les prépofés de la
compagnie ont, d’une p a rt, tiré fur
la caifle de Paris 156,000 liv., & de
1 autre ont envoyé des états de fournitures
faites au r o i, montant à
276,3 51 Üv. Ces deux fommes étant
employées dans le préfent compte
activement & paflivement, le préfent
article , toute dédudion & compen-
fation faites , fera réduit conformément
a l’état, à . . . . . . . . 5,17$,640
Total du troifième chapitre . 71,151,730
C H A P I T R E Q U A T R I E M E .
A caufe des dettes actives provenant du commerce«
A r t i c l e P r e m i e r .
3,010,100
Les fommes dues par divers aux ifles
de-France & de Bourbon , à la Martinique
& à Saint-Domingue, réduites
au tiers de leur valeur réelle, eu
à-peu-près, font fuivant l’état.
S ç a v o i R :
Ifle - de- France. 1,600,300 1.
Ifle-de-Bourbon. 8157,800 f
Saint-Domingue Ç
& la Martinique. 600,000 )
A r t i c l e II.
Les fommes liquidées à l’époque
du premier mars 17 69, & dues par
le ro i, font fuivant l’état.
S ç a v o i R :
Par la marine. 669,036 l . -)
Par la Finance. 1,3^1,152 ƒ
A r t i c l e I I I .
Item dû par la marine pour fournitures
faites aux ifles-de-France &
de Bourbon , ainfi qu’il réfulte des
comptes arrêtés par les officiers de
fà majeflé , fuivant l’état.
3,060,1953
276,351
S ç A V 0
Par un état du >7
I R :
février 1768. . .
Par état du 31
156,000
juillet 1768. . •
Par état du 15
373,800
juillet 1768. . •
Par état du 24
97,zoo
janvier 1769. • •
Par autre état du
155,860
z 5 janvier 1769» • 193,4P I
7,056,746 1.
A r t i c l e I V .
Item dû par la finance, ainfi qu’il
réfulte de l’état.
S Ç A V 0 ^ 1 R \
Droits de tonneaux
de 1768./ . 775,406
Droits de noirs. 110,000
Indemnité des cafés.........................
' '50 jooo
Excédent despèn-
fions. Y , • . . 15,000
ci-contre, . . . . . . <> « 9,336,764 1
devoir former pour cet article un
objet de prétention envers le ro i,
en faveur des actionnaires.
Suivant l’état, les bâtimens particuliers
& patrimoniaux , la moitié
des mixtes , les nègres & autres effets
mobiliers fe montent, pat le
•réfultat du travail, à la fomme de
7,615,348 liv. pour laquelle les actionnaires
feront fondés à faire leur
repréfentation au miniflre du ro i,
ci. . , . . -............................... . 7,615,348
Total du IV.e Chapitre, . . 16,967., 111 !•
A r t i c l e V.
Item fera dûau 31 décembrei769»
S ç a v o 1 R :
Droits de tonneaux pour exportation
& importation, évalués conformément
à l’état.
Pour l’an. 1768. 775,406 1. -v
Indemnité des ca- ' /
fés. . i . . . . 50,000 > 840,406
Excédent des pen- \
fions. . . • . . 15,000 J
A r l i c l e VI.
Item fera dû, en 1770 , pour
droits de tonneaux d’importation,
évalués de même qu’en 1768. . • 479,106
A r t i c l e VI I .
Le roi ayant repris , en 1767 ,
pofleffion de fait des ifles-de-France
& de Bourbon, les adminiflrateurs
pour le roi, auxdites ifles, fe font mis
en même-temps en pofleffion de pre£
que tous les bâtimens, ainfi que d’une
grande partie des noirs , effets d’a rtillerie
& autres étant au pouvoir &
en la propriété de la compagnie :
les adminiflrateurs pour fa majeflé
n’ayant point fait faire d’eflimation
contradictoire defdits bâtimens & effets,
les prépofés de la compagnie
ont envoyé les procès verbaux, devis
& états efliraatifs .defdits bâtimens &
effets.-
Les Syndics', directeurs & dépu*
tés, ayant examiné ces états, ont
diftjngué les bâtimens publics & in-
hérens à la fouveraineté, d’avec les
bâtimens particuliers & patrimoniaux
à la compagnie ; ils ont cru
Qbfervation
des députés & adminijîrateurs•
Il a été arrêté que l’article ci-
deflus feroit porté dans les états en
ligne de compté pour fà valeur,
conformément à l’appréciation faite
aux ifles de France & de Bourbon,
en même-temps qu’on mettroit à la
marge que cet objet ne fera pas réputé
comme une valeur fixe & po-
fitive dans les biens de la compagnie,
fuivant les obfervations contenues
dans les mémoires explicatifs defdits
états.
Récapitulation•
Chapitre Ier. . 30,879,064 1.
Chapitre I I . . 17,900,587
Chapitre III. . 71,151,730
Chapitre IV. . .16,9 6z, 11 z
Total de l’aClif. . . . . 136,893,493 1,
P A S S I F.
Les dettes de la compagnie, autres que les hypothécaires
, qui ont été déduites fur le contrat de
180 millions, font de deux efpèces.
1,° Les dettes anciennes, c’efl-à-dire, celles créées
avant l’époque du 1 juillet 1764.
z.° Les dettes criées depuis le mois de juillet
1764 , & payables à diverfes époques.
P R E M I È R E E S P È C E .
Dettes antérieures au premier juillet 1764.
A r t i c l e P r e m i e r ,
Pour aeejuiter d’autant les dettes liquidées dans
I l’Inde, à Iépoque du 2.8 février 1768 , il avoit été
I tiré fur la caiffe de Paris, 1,419,951 liv. payables
Ccccij