C H A P I T R E S E C O N D .
Effets mobiliers & immobiliers à Vufage de la
compagnie.
M O B I L I E R S,
A l T I C L E P R E M I E R .
28 vaiiïèaux & frégates, dont 15 du port de 9 à
1200 tonneaux, 13 cle 500 à 700 tonneaux,.
2 fenauts du port de 11 o tonneaux.
En tout 30 vaiiïèaux , frégates & fenauts , au lieu
de 31 annoncés.dans Tétât de fituation du ip mars
dernier, la frégate le Choifeuil étant périè dans 1e
Gange, eftimés , par procès-verbal du 24 avril
1769 . au prix qu ils.pbtiendroient dans, le commerce
au retour de l’expédition
, fuivant l’état , f
ci . . . . . . . . . 4,010,854 1.
A rt i cl e I I ,
Les pontons, pata-
ches, gabares, chaloupes,
& autres petits .
bâtimens demeràl’ufa-
ge du port de l’Orient,
eftimés par le même
procès-verbal du 26
avril 17 69 , fuivaçc
Tétat, ci . . , .0 7-03,15S
A r t i c l e III.
Les effets d e marine,
d’artillerie , & autres
de toute efpèee exi£
tans dans les magafins
& arfenaux dèl’Orient
le premier avril 1769,
eftimés aufli par les
procès-verbaux du 2 6
• avril dernier, fuivant
l’é ta t,- c i. . . . . 3,212,775
A r t i c l e IV .
1349 têtes de noirs
compris en Tétat, lef-
dits noirs reftans aux
ifles de France & de
Bourbon , après le
choix fait par les com-
miflaires du ro i, efti-
mes'l’un dans l’autre à
raifon de 1000 livres,
çi. . , . ? • • • -i ,345>ooæ .
A r t i c l e V.
Les effets & uftenfi-
les d’artillerie ? armes
encontre, . . <1,275,817 1,
& munitions de guerre
reftans à Tille de France
, après le partage
fait avec les commil-’
faires du roi, montent
fuivant l’état, ci . . 284,701
Article VI.
Les effets d’artillerie
dans les comptoirs
de l’Inde, enfemble
les petits bâtimens de
mer fervant à la navigation
du Gange, fauf
les autres effets exiftans*
dans l’Inde , eftimés
fuivant l’é ta t, ci • . 596,120
T otal des effets tno?
biliers . •- . • • *
IMMOBILIERS*
Article - premier.
L ’hôtel de Paris ,
& bâtimens en dépendans,
eftimés, c i . 1,000,000
Article II.
M. le contrôleur général
ayant preferit , .
par fa dépêche du 8
avril dernier , de distinguer,
relativement
aux édifices de l’Orient
, ceux qui font
une dépendance. de
l’adminiftration confiée
à la compagnie »
d’avec les bâtimens civils
dépendans du commerce
, il avoit été
écrit en conféq.uence
aux prépofés de la
compagnie à l’Ori ent :
. mais cette opération
longue & pénible
n’ayant pu être exécutée
jufqu’à préfent,
on feréférera par pro-
vifion au procès-verbaj
eftimatif du 26 avril
dernier , par lequel
les quais , càlles de
conftrueHons , les hôtels
& magafins des
ventes, batterie^ &c.
& e . , & g é n é r a l em e n t |
1,000,000 11
10,156,648 L,-
/
/ tous
ci-contre . . • t,000,000 1. 10,356,648 1.
lous les édifices neufs
& vieux ont été efti-
més, & fauf les ter-
reins appartenans à la
compagnie , fuivant"
l ’état, c i . • . . .• 6,701,534
Ob ser v at ions des
députés & administrateurs.
Il a été arrêté que
l’article ci-deiïiis feroit
porté dans les états en.
ligne de compte pour
toute fa valeur, conformément
à l’appréciation
faite à l’Orient,
en même temps qu’on
mettroit à la marge
que cet objet ne fera
pas réputé comme une
valeur fixe & pofitive
dans les biens de la
compagnie , fuivant
les obfervations contenues
dans les mémoires
explicatifs des états.
A rt i cl e I I I .
Lors de la prifè.de
pofleflion des ifles de
France & de Bourbon,
les commiiïaires du roi
s’étant mis en poiïèf-
fion , au nom de la
majefté, de prefque
tous les bâtimens civils,
& autres appartenans à
la compagnie , il a
été délibéré, par les
fyndics, dire&eurs &
députés , de ne porter
ici le prix des édifices
appartenans à la compagnie
auxdites ifles
que pour 42,400 liv.
valeur de ceux achetés
depuis ladite prife de
pofleflion , & fauf à
porter à l’aétif ci-après
les fommes dues par la
majefté, pour raifon
de la remife defdits
édifices., ci - confor-
formément à la délibération
. • . . y • 42,400^
7.743,93 9 1. 10,156*648 1,
Çomme rc e . Tome I . P a rt» I L
C O M î 7 î
c i - c o titre . . • 7,743,93,9 1- 10*146,648 Bï
Article IV.
Suivantla même délibération,
les bâtimens
civils exiftans dans
les différens comptoirs
de l’Inde, quoiqu’éva-
lués, fuivant les ren-
feignemens qu’on a pu
fe procurer, à deux
millions , ne feront
néanmoins, portés ici
que pour mémoire, •
ci................... .... Mémoire.
T otal des effets immobiliers
.................. • • . • » , 7,743*939 1.
T otal du fécond
.chapitre, ci . . . . . . * V • • 17,900,587 II
C H A P I T R E T R O I S I È M E>
Tonds circulans dans te commerce■»
A r t i c l e p r e m i e r .
Au premier avril 1769 , il y avoit en caiiïè,
tant â Paris qu’a l’Orient, en argent ou effets à
recouvrer jufqu’au 3 1 décembre 17 69,
fuivant l’état, ci ............................... *0,716,574
A r t i c l e I I .
Effets du Canada étant en nature,
ci. . , 24^59^
A r t i c l e I I I .
Item â recevoir en février 1770’
pour les effets invendus , reftans de la
dernière vente, évalués au prix de
la faélure, fuivant Tétat, c i . . • 256,009
A r t i c l e IV .
Item en marchandifes d’Europe ,
dont une partie etolt à l’Orient le
premier avril 1769 , & le furplus en
route pour y parvenir, fuivant l’état,
ci. *,6ô9,77ï
A r t i c l e V.
Dans le compte rendu le 29 mars
1769 , on avoit fixé à 7,514,500 lir.
les fonds qui dévoient refter au Bengale,
apres'les expéditions de 1769
& 1770 , toutes dettes payées, &
fauf les dépenfes de 1770*
Suivant les comptes du comptoir
12,830,941 1.
Cccc