aux directeurs de Lyon, la réception de la feuille ; I
& feront auffi mention de la fomme y contenue,
& qu’ils ont donné crédit à- ceux qui y font men- '
tionnés.
Comme la Banque agit avec le bureau de banque
a L y o n , & le bureau de la banque de Lyon avec
la banque de Paris, l’on doit opérer de même àvee
routes les villes oû il y a bureau de la banque•
’Ainfi ceux qui ont compte en banque , peuvent
remettre telle fomme qu’ils fouhaitent dans toutes 1
les villes du royaume ou il y a bureau de banque,
fans aucuns frais , ni rifques, pourvu toutefois que
cette fomme n’excéde point la valeur du crédit de
leur compte.
La même opération fè doit faire des villes de
provinces à une autre ville de province , où il y
» bureau de banque ; & l’on doit ag ir, comme il
a été dit par l’exemple de Paris à Lyon. Les bureaux
doivent envoyer femblables feuilles par - tout
;«û les particuliers, qui ont compte en banque,
•veulent faire des remués.
Les directeurs en province , où il y a bureau
«le banque , feront également leur bilan dans le
temps prefcrit par l’arrêt du confeilr d’état ci-devant
rapporté, & en envoyeront copie aux directeurs de
la Banque à Paris , lignée par les inlpeCteurs &
contrôleurs.
Les teneurs de livres feront tenus d’envoyer tous
les foirs à ceux qui le fouhaitent , une note de
toutes les parties qui leur auront été payées ou
écrites, ou des remiles qui leur ont été faites des
■villes de provinces. Pour cet effet il fera payé au
teneur de livres , par ceux qui auront fouhaité
cette note, cinquante livres toutes les années, fans
que ceux-ci pument en exiger davantage ; laquelle
fomme doit être remife aux directeurs , qui la partageront
par égale portion entre les teneurs de
livres.
Quelque utile qu’eut paru d’abord l’établifTement
des comptes en banque , le fùccès ne répondit pas
a l’efpérance qu’on en avoit conçùe ; ‘au contraire,
11 caufe beaucoup de trouble dans le commerce
intérieur & extérieur du royaume. Le public y
prit peu de confiance , à caufe de l’impofïibilité
de les convertir en argent ; & craignit que lefHits
comptes ne devinffent dans la fuite forcés pour le
paiement de toutes fortes de dettes.
Ces inconvéniens ayant paru plus grands , que
les avantages qu’on s’en étoit promis ; & une
courte j mais fùre expérience , ayant fait connoître
que les négocians François ne s’accoutumeroient
mi’avec peine a ce commerce d’écritures, bien que
ii utile à leurs voifins fa majefté toujours attentive
à la plus grande commodité & au plus grand bien
de fes fujets , trouva à propos de fupprimer les
comptes en banque par un arrêt du décembre
117xo , indiquant en même temps des emplois &
des débouchemens pour les femmes qui y avoîent
été portées.
L ’exécution de cet arrêt ayant fait naître quantitê
de conteftations au fujet du paiement de$ traites
& tranfaCtions faites en écritures de banque avant
leur fuppreflion ; fa majefté, pour les arrêter & prévenir,
donna un fécond arrêt le z î janvier 172-1 >
par lequel après avoir de nouveau confirmé ladite
iiipprefiion des comptes en banque elle ordonne
entr’autres chofes.
i°. Qu’il ne feroit plus permis a l’avenir de
donner lefdites écritures , en paiement , même de
gré. à gré ; fa majefté déclarant néanmoins valables
les offres faites en juftice avant la publication
du précédent arrêt. z°. Que les billets de commerce
& autres payables en écritures en banque
anciennes ou nouvelles , ne feroient payés dans la
fuite qu’en çfpèces. 30. Que l’évaluation defdites
écritures fe régleroit eu égard à ce que perdoient
les comptes en banque au temps de la tranfeétion
defdits billets , & ce par rapport aux efpèces d’or
& d’argent du cours d’alors.
Cet arrêt a encore quelques autres difjpofitions f
mais moins importantes.
Enfin , pour terminer entièrement l’affairé des
comptes en banque , le roi par un. troifiéme arrêt
du 14 février 1711 , confirma les emplois defdits
comptes , déjà indiqués dans l’arrêt du z 6 décembre
172.0; fçavoir , en rentes viagères furies aides
& gabelles , en rentes fur les tailles & autres imposions
, créées par édit du mois d’aout. précédent ;
ou en aétions rentières fur la compagnie des Indes ;
& preferivit plus particulièrement la forme en laquelle
lefdits emplois 4, & les certificats des directeurs
defdits comptes en banque > pourroient être
faits.
Savari qui nous a donné tous ces détails, avoit
été témoin oculaire & très inftruit des opérations
de la faraeufe banque de Law. On peut compter
fur leur exactitude. Il en réfulte , i°. que la banque
en elle-même étoit d’abord un établiffement utile
au commerce ; que l’efprit d’inconféquence qui
veut tout conduire aux extrêmes & qu on reproche
fi fouvent à la nation Françoife , avec tant de
juftice , en fît un colofte monftrueux. Après
avoir incorporé la banque à la compagnie des Indes
& à une nouvelle fociété plus vicîeufe encore
du Miflîfipi qui n’étoic qu’un être imaginaire , on
confondit avec elle toutes les finances du r o i, 8c
par une fuite, que les erreurs des derniers fîècles
ont rendu néceffairé , notre légiflation qui eft plus
d’à démi-fifcale , fut foumîfe à tous les caprices des
directeurs de la banque ; il falloit une démence
complette pour exagérer le montant des billets jusqu’au
delà de deux milliards & demi. Oû étoit la
valeur? ubi pretium? comme difoitFabelais; c’ëtoit
la feule réfutation digne d’un pareil délire.
Mais en revanche le même efprit amateur des
extrêmes , a confondu les idées des banques feges 8c
utiles, comme celles d’Amfterdam & de Hambourg,
avec les déplorables extravagances de Lâw , & les
cailles d’efeomptes qu’on a vu s’établir à Paris ,
ont eu à combattre le préjugé.; des adminiftrateuis
“pufillanime§ pour le bien , ont fouvent tejétté^ éer- J
taines opérations de finance qui auroient ete tort j
utiles pour le moment, parce qu’elles avoient un
certain rapport avec les premières operations de
la banque. CirconfjpeCtion d’autant plus remarquable
en eux, qu’ils ne faifoient aucune difficulté d imiter
en partie la banqueroute par laquelle finit le fameux
fyftême.
BANQUE ROYALE D’ANGLETERRE.
, La banque royale d*Angleterre a les mêmes officiers
que Féchiquier. ( Voye^ cet article• ) Le parlement
en eft garant ; c’eft lui qui luiaffigne les fonds
nécefïàires pour les emprunts qu’elle fait pour 1 état.
Ceux qui veulent mettre leur argent à la banque,
en prennent des billets dont les intérêts^ leur font
payés jufqu’au jour du rembourfement, a raifon de
fîx pour cent par an.
Les officiers de la banque royale font publier de
temps en temps les paiemens qu’ils doivent foire ,
& pour lors ceux qui ont befoin de leur argent le
viennent recevoir. Il eft cependant permis aux.particuliers
d’y laifTér leurs fonds , s’ils le jugent à propos
, & les intérêts leur en font continués fur le
même pied de fix pour cent par an.
Comme il n’y a pas toujours des fonds â la banque
pour foire des paiemens, ceux q u i, dans les
temps que la caiffe de l a banque eft fermée, ont
befoin de leur argent, négocient leurs billets à plus
ou moins de perte, fuivant le crédit que ces papiers
ont dans le public ; ce qui arrive ordinairement
fuivant les circonftances , & le bon ou mauvais
fuccès des affaires de l’état.
Banque. On employé ce terme en diverfes lignifications.
mercantilies , dont on va rapporter ici
celles qui font le plus en ufage.
Banque* Avoir un compte en banque : c’eft y
avoir des fonds , & s’y foire créditer ou débiter ,
félon qu’on veut foire des paiemens à fes créanciers
, on en recevoir de les débiteurs en argent
de banque, c’eft-à-dire, en billets , ou écritures de
banque.
Avoir crédit en banque : c’eft être écrit fur les
livres de là banque , comme fon créancier : y avoir
débit, c’eft en être débiteur.
Ouvrir un compte en banque * c’eft la première
opération que font les teneurs de livres d’une banque
, lorfque les particuliers y portent des fonds
pour la première rois.
Donner crédit en banque : c’eft charger les livres
de la banque des fommes qu’on y apporte ; enforte
qu’on fait débiter fa caille, c*eft-à-dire, qu’on la
rend débitrice à ceux qui y dépofent leurs fonds.
Ecrire une partie en banque : c’eft foire enregiftrer
dans le« livres de la banque, le tranfport mutuçl
qui fe fait par les créanciers & les débiteurs, des^
fommes ou de portion des fommes qu’ils ont en
banque , ce qu’on appelle virement des parties.
Voye^ VIREMENT.
Créditer quelqu’un en banque ; c’eft le rendre
créancier de la banque : le ^débiter , c’eft l’en faire
débiteur.
Ecritures de banque; ce font les diverfes fommes,
pour lefquelles les particuliers , marchands,'
négocians, & autres , fe font fait écrire en banque.
L’article 6 de l’arrêt du 13 juillet 172.0', rapporté
ci-deflùs, ordonne : que toutes lettres de change ,
billets de commerce, &c. de cinq cent livres, &
au-dejjïis , feront acquittés en écritures , à peine
de nullité, hc.
B a n q u e d ’ e m p r u n t , en Hollandois bankvan-
leeninge. C’eft une efpèce de mont de' piété établi
à Amfterdam , où l’on prête de l’argent aux particuliers
qui en ont befoin , moyennant qu’ils y
dépofent des gages pour la fureté des fommes prêtées
, & qu’ils en payent l’intérêt réglé à tant par
mois par les bourguemeftres ou échevins. C’eft ce
qu’on nomme plus ordinairement la mai fon des
. lombards ou fîmplement le lombard. Voye{ ce dernier
article*
BANQUÉ. Nom qu’on donne aux bâtimens ou
navires , qui vont fur le grand banc de Terre-neuve
, à la pêche des morues. On dit, qu’un navire
eft banqué ; pour dire , qu’il eft fur le ^rand
banc ; & qu’il eft débanqué, pour lignifier qu’il en
eft dehors.
BANQUEREAU , {petit banc de mer.) Il fe
dit principalement des petits bancs qui ne font pas
éloignés du grand banc où l’on pêche la morue.
Ces petits bancs font, le banc au verd, le banô
n eu f, le petit banc ou banc jacquet & les ban-
queraux proprements dits , qui font entre l’Ille de
fable & Terre-neuve.
BANQUEROUTE. F a illite , fuite, abandonne»
ment de biens , que fait un banquier , un marchand,
ou un négociant.
On fait pourtant différence entre la banqueroute
& la fa illite ; parce que la banqueroute eft vo«r
lontaire & frauduleufe , quand le marchand fait
perdre malicieufement à fes créanciers , ce qu’il leur
doit, & qu’il leur fait ceflion & abandonnement de
fes biens , après en avoir mis à couvert ou emporté
les meilleurs & les plus liquides : & qu’au contraire ,
la faillite eft contrainte &neceflaire,& toujours caufée
par quelque accident.
L’on tient qu’un homme a fait fa illite , dès qu’ii
n’a pas payé à l’échéance les lettres de change qu’il
a acceptées ou qu’il n’a pas rendu l’argent à ceux à
qui il a fourni • des lettres qui font revenues à protêt,
& qu’elles lui ont été dénoncées ; ou qu’il n’a
pas paye les billets qu’il a faits dans les temps de
leurs échéances , foit a caufe de l’impuiftance dans
laquelle les difgraces qui lui font arrivées , l’ont
réduit, foit à caufe que fes .effets ne font pas exigibles
, & qu’il ne les peut retirer dans le temps
qu’il a demandé à fes créanciers.
Cette fa illite diminue à la vérité le crédit & la
réputation du marchand; mais elle ne le note pas
d’infamie , comme foit la banqueroute frauduleufe ,
pourvu qu’il paye exactement fes créanciers, aux