lier 3 înfpiroient une. nouvelle, force à l'amour 4e
la liberté que montroient les anglois ; Te . même
efprît qui avoit attaqué la foi établie , fer.gMoit:
dans la politique 5 les prérogatives royales'furent1
foumifes au même examen que les préceptes de
l’églife de Rome , & elles ne foutinrent pas“ cette
épreuve.
La chambre des communes, d'un autre côté,^
revenoit de l’étonnement que l’extin&ion au pou-
voir des nobles lui avoit infpiré d’abord ; jettant ;
les yeux fur elle- même & fur le peuplé , elle
vit toute fa force » elle fe détermina à en faire
ufage , & à refferrer enfin un pouvoir qui depuis
iï long-temps fembloit avoir tout envahi (1). Guidée
par des hommes de génie & par des caractères
vertueux 3 elle entreprit le grand ouvrage ;
de la réforme s avec méthode , & d’une manière.
qui n’ étoit pas oppofée à la conftitution. Charles •
avoit befoin de beaucoup de prudence pour élu- '
der le choc de toùte la nation 3 concentré & .
dirigé par une affemblée 'd’hommes d’état.
Mais'ce prince mal confeillé ne vit pas le péril
qui l’environnoit 5 il ne fentit pas que le terrein ;
fur lequel il marchoit étoit miné de toutes parts;
il eut l’imprudencë de déployer avec rigueur une ;
.autorité qu’on ne refpeétoit plus, & en un mo- •
ment il perdit fes prérogatives. Par le fameux
adle qu’on appella la -pétition des droits S &. par ;
■ un a à e poftérieur , publiés de fon aveu , les
prêts forcés & les impôts déguifés fous le nom
de don gratuit , furent déclarés contraires aux ‘
loix ; les emprifonnemens arbitraires & l'exercice ;
de la loi martiale furent abolis j le tribunal de la :
haute-commiflion & la chambre étoilée furent fup- ■
primés (2) i & la conftitution ; dégagée de l’atti- j
rail defpotique dont-les Tudors TaVoiênt couverte
3 fut rétablie dans fon ancien luftre,
Charles Ier paya de fa tête fon opiniâtreté. La
puiffance royale fe trouvant anéantie , les anglois
firent des tentatives inutiles , pour y fubf-
tituér le gouvernement républicain. « C e fut un
=» beau fpedtacle , dit Montefquieu , de voir les
efforts impuiflans des anglois pour établir chez
» eux la démocratie »». Soumis d’abord au pouvoir
des divers chefs du long parlement, ils fe fournirent
enfuite à la volonté du protecteur. Après Cromwell
a ils virent le pouvoir fe diftribuer entre les
chefs des différens corps .de. troupes ; & retombant
fans ceffe de fervitudè en fervitude, ils reconnurent
que vouloir établir la liberté au milieu
d’une grande nation / e n la faifant intervenir dans
le détail du.gouvernement3 c’eft vouloir de toutes
les chofes la .plus chimérique; que cette, autorité
commune à tous, dont on amufe le peuple/n’eil
au fond que l’autorité de quelques citoyens pùif-
fans qui fe partagent la république; & ils adoptèrent
enfin Ta feule conftitution qui puiffe convenir
à' un grand état 3 celle où un petit nombre
délibère o ù tun feul-exécute.
« Conime ceux qui avoient part aux ' affaires,
»»dit encore Mbntefqüieu, n’àvoient point de
»» vertu 3 que leur ambition étoit irritée par le fuecès
»» de celui qui avoit le" plus ofé (’3) , que l’efprit
»» d’une faélion n’étoit réprimé que pair l’efpnt
»» d’une autre , le gouvernement changeoit fans
» ceffe ; le peuple étonné cherchoit la démo-
»■> cratie, & ne la trouvoit nulle part. Apres bien
»» des mouvémens, des chocs & dès fecouffes,
>» il fallut fe .repofer dans le gouvernement même
>» qu’on avoit proferit
•Charles II fut doric'‘appelle, & fes peuples
lui témoignèrent l’attachement & la tendreffe qui
fuit le retour d’une longue erreur. Il ne leur pardonna
pas néanmoins le crime inexpiable dont ils
s’étoient fouillés : il vit avec douleur qu’ils con-
•fervoient les maximes qui aVoient fait mourir fon
père fur un échaffaut; & le coeur plein des anciennes
prérogatives de là Couronne j il chercha
l’occafion de manquer aux promeffës qui avoient
caiifé fon rétabliffement.
Mais la vivacité de fes mefures dévoila fes intentions
; fes alliances dangereufes fur- le continent
j & l’extravagance dès guerres dans lesquelles-
il entraîna l’Angleterre, jointes aux fréquens abus
d’autorité qu’il fe permit lé décelèrent. Là nation
ouvrit les yeux fur fés projets ; îk convaincue
enfin qu’il* h’y â qué des bornes fixes & invariables
.qui puiffent contenir l’autorité elle réfo-
lut d’abolir tout ce que la puiffance de fon roi
avoit encore d’arbitraire.
Elle fupprima les fervices militàires dus à ht
couronne 3 par ceux qui poffédoient des terrés
féodales ; les loix contre les hérétiques furent abrogées
; on publia l’aéte èfhabeas corpus (4) & le ftatut
qui rendoit les parlemens triennaux : le patrio-
tifme de la chambre des pairs & de celle des
communes fut te / que ce fut fous le prince le plus
deftitué de principes, que la liberté prit le plus
d’accroiffement.
A la iriort de Charles.3 Jacques II voulut fuivre
les projets defpotiques de fa famille ; il employa 3
dans fes déclarations., les exprëffions alarmantes
( 1 ) En France o ù, par une fuite de la divifion des provinces & de la puiiïànce des nobles, le peuple étoit compté
pour rien lorfque les nobles eux-mêmes furent abattus., l’ouvrage fut fait. Mais en Angleterre, lorfque’ les nobles furent
fournis , le peuple qu’ils avoient' élevé 8c qûi étoit réuni, revendiqua fés droits & rallia la nation.
(2) La chambre étoilée, à la différence des autres tribunaux qui ne i-econnoiflenc que la commune loi & les ad es du
.»atlement , reconnoifloit les proclamations particulières du confeil du roi j & en faifoit la règle de fes jugemens, Auifi
J’aKolition de ce tribunal fut - elle regardée, avec raifon, comme une grande victoire fur l’autorité royale.
( 3 ) Cromwel. - -- • - - -
a ) Nous expliquerons plus bas en quoi confifte cet aéte, ’’ /
de pouvoir abfolu .ÿ il dit nettement qu’on devoit lui
obéîr fans réferve(i) ; il s’ attribua le droit dedifpen-
f er des loix ; il chercha même à détruire les loix les |
plus chères à la nation ; il effaya d’abolir une |
religion dont l’établiffement avoit coûté les plus ;
plus grands facrifices, & d’y fubftituer une com- j
munion que desàdtes réitérés du parlement avoient !
proferite. Cette communion avoit été proferite, j
non parce qu’elle enfeignoit les dogmes indiffé-
rens à l’ état i de la tranffubftantiation & du purgatoire
, mais parce qu’elle attribuoit aux princes
un pouvoir illimité.
Charles 3 par cette entreprife, ne violoit pas
feulement une Toi 3 il fe difpofoit par-la a des
violations plus, criantes encore. Les anglois voyant
que la liberté étoit attaquée jufques dans fes premiers
principes 3 retirèrent l’obéiffance qu ils
avoient vouee à Jacques,, & ils fe crurent dégagés
de leurs fermens envers un roi qui fe met-
toit au-deftus des liens.
La révolution qui avoit perdu Charles 3 ne
s’ étoit effectuée qu’ en verfant beaucoup de fang^
& elle avoit jetté l’état dans une convulfion terrible
; celle qui détrôna Jacques ne fut qu une
opération courte & facile. La nation fe trouvoit
alors fi éclairée , les principes qu’ elle fuivoit
étoient fi bien reconnus, que le concert fut uni-
vérfeT : tous les liens par lefquels le peuple tenoit
au trône fe rompirent à-la-fois & par une feule
fecouffe ; & Jacques/qui * le moment auparavant
étoit un monarque environné de fes fujets^
ne fut plus qu’un, particulier au milieu de ¥ Angleterre.
C e qui excite aujourd’hui notre furprife fur cet
événement 5 unique dans lçs annales du genre
humain s c’ert la modération^, & , difent les écrivains'
anglois j lu légalité meme qui 1 accompagnèrent,
Il n’y eut aucun bouleyerfement ; comme
fi la conftitution avoit indiqué la marche qu’il
■ faudroit fuivre pour détrôner le monarque qui
voudroit s’élever àu-deffus des loix » la nation
s’ affembla d’une manière régulière pour élire fes
■ repréfentans : le trône fut déclaré vacant, & un
nouvel ordre dè fucceflion fut établi.
C e ne fut pas tout ; on s’attacha à réparer les
brèches de la conftitution , & à en prévenir de
nouvelles : le peuple & le fouverain alloient former
entr’ eùx un nouveau contrat ; on profita d’une
fi belle occafion.. '!
On exigea du nouveau roi un. ferment plus
fo r r n e f encore que celui de fes- prédécefleurs ;
on en confacra pour toujours la formule (2). On
déclara de nouveau, qu’établir des impôts fans
l’aveu du parlement, qu’entretenir une armée en
temps de paix , ce feroit agir contre la conftitution.
On abolit le, pouvoir qu’avoit, dans tous les
temps, réclamé la couronne, de difpenfer des loix.
On reconnut que tous les fujets ont droit de pré-
fenter des pétitions au roi (3) : « & enfin, dit
« M. de Lolme , on pofa la c le f de la voûte, par
>» l’établilfement final de la liberté de la pref-
»» fe (41 m.
La révolution de 16.88 , forme donc la troifiè-
me époque dans l’ hiftoire de la conftitution d’Angleterre.
La grande charte avoit indiqué les bornes
de la puiffance royale : le régne d’Edouard I
avoit élevé quelques barrières; mais c’eft au détrô-
nement de Jacques II , qu’on acheva de fermer
l’enceinte.
C ’eft alors que le peuple anglois établit les
principes de droit naturel & de droit c iv il, qu’il
obferva avec tant de fermeté, en chaffant un roi
qui violoit fes fermens : il adopta le fyftême de
la' réfiftance ; il déclara que la nation pourroit fe
fervir de cette reffource contre la tyrannie. Par
l’exclufion donnée à une famille héréditairement
defpotique, il décida que les nations ^’appartiennent
pas aux rois. On rejetta tous ces préceptes
d’obéiffance paflive , de droit divin, de pouvoir
indeftruélible, fur lefquels l’autorité royale avoit
porté jufques-là ; & à cet échafaudage peu foli-
de en lui-même, on fubftitua les appuis plus
fûrs & plus durables de l ’amour de l’ordre & du
fentiment de la néceflité d’un gouvernement parmi
les hommes.
S e c t i o n I I e.
De la nature & des principes de la conjiitution
dé Angleterre.
La bafe de la conftitution d’Angleterre, le principe
fondamental d’où dérivent tous les autres,
c’eft que la puiffance Jégiflative , c ’eft-à-dire, le
pouvoir d’établir les loix , de les abroger, de les
changér, de les expliquer, appartient au parlement
feul.
Les parties conftitutives du parlement, font la
chambre des communes, la chambre des pairs &
le roi..
La chambre des communes eft compoféèdës repréfentans
des différens comtés de Y Angleterre ? qui
en envoient chacun deux ; des députés des villes,
( Londres, fi l’on y comprend Weftminfter &
(1) Déclaration donnée en 16 8 7 * ; ' • /
( x ) Dans l’afite du parlement intitulé : aEle pour établir le ferment du couronnement. -
( 3 ) Le parlement avoit fait un- Bill qui fut appelle M des droits, & qui comenoir les articles ci-deflus , ainfî que
divers--autres. Ce1 Bill ayant reçu ie confentemenc royal , fut publié fous le titre d'afie déclarant les-droits 6* libertés du
fu je t , 6* 'établi(Tant la fuccejfion à la cùuronne. Année i. de Guillaume & Marie, felfion 2 , cap. 2.
! ( 4 ) La liberté de la prefTe ne fû t , à proprement parler, établie que quatre années après, lorfque le parlement refufa
.de continuer les reftriéiions auxquelles l’imprimerie avoit été foumife jufqu’ à cette époque#