reur , s’il eft abfertt , eft obligé dff donner des
réverfales pour l'obfarvance de 1m capitulation ,
& de jurer lui-même avant fon couronnement
qu’il s> conformera. Dans cet intervalle , il eft
obligé d’abandonner les rênes du gouvernement
aux vicaires de l’empire-. Chaque eleéteur reçoit
une copie authentique de la capitulation j, lignée
de l’empereur élti ou de fon ambaffadeur , & munie
dufeeaudu premier». Le collège électoral remet
au nouvel1 empereur l’aéfce de- l'on élection ;
s’il elt abfent , cet a&e lui eft apporté par un
prince avec une lettre de notification. L’empereur
fixe ensuite le jour du couronnement.
Couronnement de? U empereur. La bulle d’or défigne
pour, cette cérémonie la ville d’Aix-la-Chapelle 5
mais depuis très-long-temps elle fe fait dans la
ville d’élè&ion , & celle d’Aix-la-Chapelle elt
obligée de fè contenter de lettres réverfales qui
maintiennent fon droit (1)' : cette ville a la garde
d’une partie des ornemens, impériaux ( Clenodia ) j
l’autre partie elt à Nuremberg : il faut que la
plupart aient fervi à Charlemagne. On les tranf-
porte au lieu du couronnement après des lettres
réverfales, qui en aflurent la refiitution : on y
remarque la couronne d’or , le fceptre d’argent,
le globe d’or impérial, deux anneaux , trois épées,
un évangile, &c.
Le jour du couronnement arrivé , les éleveurs
féculiers & lesambafl-adeurs des âbfens, à cheval &
portant- les ornemens impériaux , accompagnent
l’empereur julqu’à la porte de l’églife , où les trois
électeurs eccléfîaftiquesviennent le recevoir. Pendant
la meffe, le nouvel empereur prête le ferment
ordinaire au- facre des têtes couronnées } il
promet en particulier de ne pas manquer au ref-
peét dû au pape & à l’églife.. Enfuite il eft oint
fept fois par l’électeur de Mayence ou par celui
de Cologne,- & couvert des ornemens & vête-
mens impériaux } il reçoit la couronne & prête
ferment pour la troifième fois 5 après quoi il crée
des chevaliers, & fe fait recevoir chanoine de
fainte Marie d’Aix-la-Chapelle. Toutes ces cérémonies
finies, l’empereur accompagné des électeurs
, retourne à l’hotel-de-ville à pied, où il
dîne feul, les éle&eurs faifant les fonctions de
leurs archi-offices, dont nous avons parlé.
On n’a encore placé- fur le trône impérial que
des princes de la religion catholique romaine ; cependant
les princes proteftans n’en font point
exclus, puifqu’en Allemagne les proteftans jouif-
fent des mêmes droits que les catholiques.
Titres & prérogatives de l'empereur, Le chef de
l’empire eft revêtu de l’autorité que cette qualité
lui donne, dès l’inftant de fon élection, & il
prçnd dès-lors le titre d’empereur romain élu f ce
titre eft d’un ufage conftant depuis Maximilien I.
L’empire de Rome ayant été uni à celui S A l t e -
magné- par l’empereur Ottoni le grandi,‘ tous les
empereurs jufqu’à Charles V reçurent la couronne
impériale à Rome , & ils prenoient Amplement
le titre d‘empereurs des romains ; mais après ce
prince, les empereurs n’allèrent plus recevoir
la couronne des mains du pape ; ils n’en gardèrent
pas moins le titre à 'empereurs romains ;
ils y ajoutèrent- feulement le mot élus. Aufli- tôt
après l’élection, dès que l’empereur eft couronné,
il; envoie une ambaflade au pape pour l’alfurer de
fa révérence filiale , ( obfervantia & reverentia ) ,*
le terme d’obédience autrefois très-eflentiel n’èft
plus en ufage. Au refte l’empire de Rome, fi
l’on en excepte vingt-un fiefs de l’empire licués
dans l’état eccléfiaftique ^ eft aujourd’hui un titre
fans domaine..
Les empereurs font en même - temps rois d’Italie
ou de Lombardie. Ce.royaume s’étend des limites
du duché de Savoie & de la Suifle, jufqu’à
l’état de Téglife; l’empereur Ottonen réunit une
portion par Tes conquêtes à l’empire germanique,
& il acquit l’autre par alliance ( pour ce qui regar-
doit les terres allodiales)} cependant les rois & les
empereurs romains n’en ont jamais porté ni le titre,
ni les armes (2)} 8c depuis Charles V, ils ne fe font
plus fait couronner rois d’Italie. Le pouvoir de l’empereur
en Italie a fort diminué} cependant il y exerce
encore les droits régaliens fuivans : il y donné des
titres de noblefle, & il accorde aux terres & aux
fujets différons privilèges.
Les membres d’Italie, tant immédiats que
médiats 5 font obligés de compatoître devant le
confeil aulique en ce qui regarde leurs perfonnes
ou leurs terres. S’ils défobéiflent , ou s’ils font
d’intelligence avec les ennemjs du corps germanique
, ©nies met au banc de l’empire , 8c ils encourent
la confifcation- de leurs biens : quelques-uns
d’entr’eux ne veulent pas reconnoître la jurifdic-
tion impériale.
L’empereur 8c l’empire ont encore plufiéurs fiefs
en italie> qu’on divifè à la cour impériale , en fte fs
lombards 3 au nombre de treize, favoir} les duchés^
de Milan, de Mântoue & de Montferrac,
toutes les principautés de Gonzague & celle de
Mirandole, &e. En fiefs liguriens, au nombre de
19 > dont les principaux appartiennent aux princes
Doria 5 en fiefs Bononiens, au nombre de vingt,
pofledés par les ducs de Modène^ de Ferrare, JeS
princes de Spinola , Doria, 8c c .‘> eft fiefs de Toscane,’
au nombre de dix, parmi lefquels font le
grand duché de Tofcane, de Piombino, de Sora-
mo , de Comacchio, 8cc. j en fiefs de T im i fa n e ,
au nombre de onze, parmi lefquels font les principautés
de Mafia , de Malafpina , &c.
Les membres de cet état font obligés de fourni«
certaines contributions en temps de guerre , mais
ils les fourniflent rarement à moins qu’on ne les y
( 1 ) Voye\ l’asticle Aix-la-Chapelle,
f») V?yei les arjiçlv towsARWB & Miî-anès;
contraigne. Le principal revenu que Tempereur
tire de TItalie en temps de paix , confi-fte en em-
phy-théôtes , épices, M c è . & Tur-t-out,dans -lés
impôts du duché 4e Mantoue, qu’il poiïède ;au
nom de l ’empire. L’empereur ne petit rien ftatuer
en Italie, fans le -concours des éleéleurs,, princes
8c autres états -de'V Allemagne.
■ Tout ce que nous »venons 4 e dire eft tiré'des
anciennes loix du corps -germanique. Les conventions
particulières entre la maifon'd’Autriche,
la France & l’Eftwgne, y ont apporté beaucoup
dé changemens. Nous dirons, aüx articles Ma:K-
•toue , Milanès , et T osgane , à -quel titre
la maifon d’Autriche exerçe la fouVerainet-é '-fur
cés-trois'pays. » -
Le titre eft: N. par la grac-e de Dieu, empereur
romain élu, toujours augufté , ' roi dé Germanie.
Iies!titresde fes états ^héréditaires viennent enfuite.
Le titre qùë les états' de Fempire lui donnent éft :
féréniflîme , très-puifTant, très-invincible empereur
romain, roi de Germanie , très-clément empereur
8c feigneur. Les armes de l’empereur & de l’empire
font un aigle noir à deux têtes, ailes déployées au
champ d’or, ayant-au-deffus de la tête une-1 couronne
impériale. L’empereur y ajoute les, armes
de'fes pays-héréditaires.
Du vivant-mèmè de -l’empèrciir y lès1; éle&eiirs
comment quelquefois Ton fuccefteur , qui eft appelle
roi des romains. Les cérémonies de Féle&ion
8c du couronnemelnt du foi des romains font les
mêmes que' celles'; d’un empereur eh qualité de
tête couronnée , il teçoît-le' titre de ‘majefté, celui
-de toujours augufté 3 8c â t roi'd e'Germanie i Ses armes
'font1 un aigle à une tête.: S’il devient empereur, il
4 ate les années de fon règne, non dit jour ou ils’afiied
Tùr le trône impérial, mais deeè'lui de fon éleéîion.
Les puilfanees- étrangères accordent la préféan-
ce à l’empereur. Il eft regardé comme le premier
prince de l’Europe > & fes -ambafiadeurs ont le pas
devant ceux des -âütres; princes. 11 eft en outre
^ppellé 1 'avocat ■ &- ‘le -ùhef temporel dé la -Chrétienté.
Il jouit dé plufiéurs droits comme chef de l’empire
•d’Allemagne.
3 Son pouvoir; rèhrivemént à l’admmiftratîon de
l’empire, eft reftreint & fixé par la capitulation &
par les autres loix de l’empire, ainfi que par l’ob-
fervance. L v.::,. :■ . iu;c.
Les droits que l’empereur exerçe feul, fans le
concours des^etafs de l’empire , Xont nommés
réfervats ou ■‘réfèryès /ifori''pblïVbir'lvèet égard eft
cencorê très 4imitîé' :. lês:)référ\£es ne doivent point
-être contraires! aux; droits-des états.
-Si l’on en croit les -publicilles allemands , les
droits de l’empereur, ; par rapport. aux. affaires ec-
•clefiaftiques, font -1°. de protéger- le fiège de ;
-Rome,-ie-pa'pef&'.d’^ife chrétienne, en qualité
-d’avociat-de la chrétienté : ;2^. .celui de renouveller
les loix de Lempireiooncernànt les aftairesi de reli-,
• gion-, fans toutefois y changer quelque chofe , ni
jiitroduire- de nouvelles j j 0. de droit de confir-1
d envoyer des commiilaires aux élections des archevêques,
évêques prélats : Ces commiftaires
•Veillent à -ce que l’ékâion'fe fafiè -dans l’ordre •
mais il nepeuvent y aflifter eux - mêmes : 50. celui
des.premières prières-(jus primariarumprecum) 5
ce droit l’autorife à préfenter dans toutes les abbayes
& chapitres de l’empire, foit médiats ou
immédiats, catholiques -ou proteftans, une fois,
pendant<ibh règne, un candidat au premier bénéfice
vacant. L’empereur-exerce-ce droit dans les
abbayes & chapitres immédiats -où il exerçoit
avant te traité de Weftphalie } mais à l’égard des
médiats, il ne 1-a conforvé que dans ceux où il
l'exer-çoit le premier janvier 1624. Ceux qui font
munis-d’une pareille pré-fentation , doivent être
préférés lorfqu’ils J en demandent l’exécution dans
lefp^ce-d’un mois, à^compter-de la vacance du
bénéfice. 6°. L’empereur a aufli la faculté d’accorder
des lettres {panis briefe ) , -d’après lefquelles
les abbayes & couvens font obligés de nourrir &
d’entretenir celui qui >ea-eft porteur, &c. : j’omets
ici plufiéurs autres droits moins irapOrtans.
- Je vais parler des réfervats de l’empereur en
matière .'civile' : -il peut diftribuer des grâces aux
étatsde l’empire , à d’autres peffonnes & communautés
»immédiates-, c’eft-à-dire, qu’il a le droit
de créer des gentilshommes, des nobles , des chevaliers
,- des feigneurs nobles , des barons , des
comtés, des-comtes-princiers, des princes, 8c c.
dç donner à leurs terres des titres plus éminens.}
d’accorder des dignités, des emplois , dos armoiries
, 8c c . ; il donne aufli des privilèges, de non
appellando s de non evocand o, electionis f o r is des
auftregues ; ü - confirme les -univerfités , & if leur
permet de conférer des'grades académiques ; il
aeçorde-aux villes , villages 8c églifes, le droit de
foire & de marché, le droit d’afyle ( ju s a fy l ï ) 3 à
des particuliers celui d'adopter, de prendre le
nom de leurs terres. Déplus, il eft lemaître deréha,
bluter,- de donner des-lettres de répit, de fauve-
garde , de bénéfice-d âge | de légitimer, de confirmer
les couventiphsôc tranfaétions des états de
1 empire-, de relever les membres de l’empire d’un
ferment forcé i & de les autorifer à porter l’affaire
conteltee devant le juge-compétent}il donne Tin-
veltiturede tous lesfiefede l’empire,- &il pronon ce
en matière de fiéf.;Il pofsede la furintendance des
poftesTlés priftees deda Tour & Taxis en reçoi-
'-vent la diire&ion'générateg*©mme' unfief de l’empereur
&-dej l’empire. PlufiéursJétats de l-’empire
■ ordonnent à leur gré les poftes particulières de
leurs terntoires.
I A l'égard des membres médiats de l’empire’
-ljempereur pofsède égakmentle droit de leur accorder
dès grades ; des titres, des armoiries & des
privilèges, '-pourvu toutefois que ces graees ne
portent pas-’attemte'à la Tùpériorite territoriale dés
états. Ce droit regarde encore l’impréffion des
livres , 1 exercice -des arts nouvellement mven