blés & renaiffantes, lefquelles entretiennent l'-ef-
prit de difcorde entre les cours , & l'antipathie
entre les nations.
La vraie balance ■ politique eft celle que tient la jufti-
ce. Les princes ne doivent à la nation, dont la protection
leur eft cônfiée , que la liberté & la fureté.
De ces deux chofes , la première remplit tout
l'objet de la balance politique intérieure 5 la fécondé
eft celui de la balance politique extérieure ; mais
cette dernière ne demande que les mêmes méfu-
res , qui Confiftent à lai fier faire à chacun fes
affaires librement , fans îéfion du droit du tiers.
L'étranger eft le tiers pour le regnicole ; il a les
mêmes drbits ; qu'il etvufe donc également avec
liberté ,- & que cette liberté foit fous notre protection,
par-tout ou elle peut sctendre : nous
aurons dès-lors pour alliés la .nature & l'intérêt
de tous 3 & la vraie balance politique fera pour
nous.
( Cet article eft de M. G r i v e l .')
BALE 3. canton de la ligue des .fuifies fur les
deux bords du Rhin, près des frontières-dé
l'Allemagne & de la France. Il z huit lieues &
demie de long fur fix de large:
Hijloire politique• du. canton de Bâle. Cé pays eft
celui des anciens Rauraques ; les^omains y avoient
établi une colonie appellée angafla Rauracorum.
Elle fut dévaftée, à ce.qu'on croit, par Attila,
& la nouvelle Bâle fe farina des débris de’ fa population.
Les évêques des Rauraques ayant transféré leur
iîége a Bâleen devinrent les maîtres fous la
protection de l'empereur d'Allemagne leur fuze-
rain.
On dit qu'en 1210, le confeil de Bâle étoit ,
compofé de quatre' chevaliers & de huit citoyens 1
qui n'.exerçoient aucune profeflïon méchanique;
à cette époque 3V évêque Lutolde permit aux bourgeois
de former douze abbayes ou tribus, dont Chacune
fourniroit un confeiller ou tribun , ce qui
dôubloit le nombre des confeillers. Chaque année
l'évêque nommoithuit électeurs, deux chanoines,
deux chevaliers, deux fimples. gentilshommes &
deux citoyens dès tribus pour dreffer le tableau
de la .magiftrature. de l'année.- Le bourgue-
meftre & le .grand tribun étoient pris alternativement
dans les .deux tribus, que formait la- no-
blefie. . ' - i. .- •
■ ; Les bourgeois de Bâle s'accoutumèrent à. l'indépendance
, par leurs confédérations avec d’autres
villes de la haute Allemagne, pendant la con-
fufion des interrègnes & les troubles des fchifmes.
Ils défendirent leur évêque contre un parti de
nobles qui favodfoient les projets ambitieux, des
empereurs Rodolphe & Albert I. CharlesIV leur
céda l'avocatie en 13,48,tkrequifembkût les rendre
à leur tour les protecteurs de l'évêque.leur maître^
Dans le courant du quatorzième fiècle, ils donnèrent
une nouvelle étendue à leurs franchifes. ,
L'évêque Jean preffé par fes créanciers, leur
céda en 1373 le droit de battremonnoie. Ils formèrent
en 1377 un tribunal compofé de dix
nobles & de dix bourgeoispour veiller à hi
confervation de la paix publique & de la liberté >
lès >fendes ou guerres privées furent afi’ujetties à
la décifion de ce tribunal.
La jurifdiCtiôn civile étoit pofiedée en fief par
la prévôté des bénédictins du fauxbourg Saint
Alban qui la cédèrent à la ville eu 1388} le
quartier de la ville au-delà du Rhin, nommé le
Petit-Bâle i hypothéqué aux. ducs. d'Autriche,
fut racheté par les bourgeois 5 il étoit déjà cm-
touré de murs,, & le pont.dù Rhin qui lioit cette
partie à la cité ou grande vilje,. Tend,oit la réunion
importante. Enfin en x$£<5, l'évêque vendit
aux: bâlois :les bailliages de Lielial., de Wallen-
bourg & de Homberg. o|
Fiers de ces progrès, ils effayèrent en 1410 de
créer un ammeifter revêtu d’un, autorité ihdépen*
dante l'évêque profita de l'ouverture du concile
pour obtenir, de l'empereur, la fuppreflion .de
cet office. On ne connoît pas exactement l'épo-
q’uexde l'établiffement des grands confeils dans
quelques-uns, des cantons toù ces corps exercent
cependant Fa puiffance fouveraine. Cette Incertitude
fait préfumer que ces affemblées ne furent
d'abord que des repréfentàns , autorifés à dé-
libérer fur les intérêts généraux de la corrimu-
. nautéj les convocations fréquentes rendirent ces
élus . plus inftruits, & accrurent leur influence
dans le 'gouvernement 3 & les loix. fixèrent enfin
dans cés confeils . le pouvoir fuprême. !
Après la guerre de 1448 , le peuple de Bâle
irrité contre les nobles qui avoient pris le parti
du duc d'Autriche, les bannit de la ville. La
noblefle affoiblie par cette révolution, perdit
bientôt fon crédit & lès. prérogatives. Dès Tannée.
1516 , le confulat ou la eharge.de bour-
guemeftre paffa au corps des plébéiens exclufî-
vement. La ville-fe-lia davantage avec les cantons
confédérés.. Après avoir pris part, aux guerres de-
Gharles le Téméraire.,dernier duc de; Bourgogne,
& dé la ligue des chevaliers dé Saint George en
Suabe,. elle accéda à la confédération helvétique ,
& elle y obtint le pas fur Fribourg & Soleure;.
Les évêques dont l’autorité en matière civile &
polkiquéife, trouvoit à peu-près anéantie, fixèrent
leur demeure dans le château! de Porentruyl A
cette époque > le nombre des tribus fut augmenté
dans la grande ville de douze" à quinze,
& celui des deux membres pour le petit confeil,
& de fix pour le grand que fourniffbit chaque
tribu, fut doublé.. Cesplaces furent fur-tout occupées
pat des artifans qui pillèrent, aukgré..ci^
fort, de leurs 'atteliers.,. aux divers emplois de la
magiftrature & de la. police.-
. Il eft difficile que des marchands & des artifles,
revêtus du pouvoir iégiflatif, ne cherchent pas
à. ctendre leurs privilèges , ne confondent pas leurs
prérogatives avec la conftitution & les intérêts
réels de l’état, & qu’ils ne les défendent pas
avec un zèle injufte & aveugle. On a vu fouvent
ces abus à Bâle.
Adminifiration gouvernement, de Bâte, Les
charges ; ne peuvent être pofîedéés que . par
les-bourgeois j le pouvoir fouverain eft attribué
au grand & au* petit confeils réunis; le petit
çoçfeil eft compofé de 60 membres, tiré à
nombre égal des quinze tribus de la grande ville.!
Il y a dans le grand confeil 1 1 6 membres, tirés
de même des dix-huit tribus de la grande & de
la petite ville; il faut y ajouter deux bourgue-
mertres & deux grands tribuns, qui font les quatre,
chefs du canton. Ces 280 perfoilnes forment le,
Confeil fouverain. Il décide de tous les grands
intérêts politiques & économiques de l’état;'il
exercé la legiflation & la.haute police, & dif-
pofe des principaux emplois ; il s'aflemble ordinairement
le premier le troifième lundi de
chaque mois.
Le peuple s'aflemble une fois l’an, pour recevoir
publiquement le ferment que font fes magiftrats
de maintenir fes loix dans leur intégrité,
& de conferver , fans atteinte , fes droits &
fes immunités Le ferment .réciproque d’allégeance
aux magiftrats, eft reçu dans les tribus j
refpeétives.
Nulle part la conduite des magiftrats n'eft :
examinée plus librement, ni cenfurée plus févé- !
rement qu’à Bâle. L’exercice de ce droit, qui
éclaire le peuple, peut réagir avec fuccès fur le
magiftrat même, foit en le forçant à s’inftruire,
foit en le tenant en garde contre toute efpèce
d’injuftice. Ce droit eft d’ailleurs attaché efîen-
tiellement à l’indépendance, -& nul gouvernement
ne peut furvivre long temps à fon extinc-
tion.
Remarques fur le petit-confeil. Il eft partagé en
deux-divifionsj préfidées chacune par un bour-
guemeftre &• un grand tribun, qui fuccède au
premier en cas de mort. Chaque divifion gouverne
pendant une année ; elles fe relèvent le 24
juin. Le petit-corifeil juge les caufes de petit-criminel,
décide des caufes d’appel des bourgeois,
pourvoit aux bénéfices de féglife & aux emplois
-fubalternes. Chaque année Te petit-confeil eft
confirmé par le grand - confeil; & chacun des
membres de celui ci, par lès autres membres des
deux confeils, qui font de la même tribu. ,
. Tribunaux. Le confeil d’état ou des: tréize , I4
.chambre économique,,la chambre, d’appellations
pour le p a y s , la‘ dépùtarion ou direâian dé?
églifes’Si collèges, le confeil de commerce, lè-
confiftoire déejdent. op préparent les délibération^
des confeils ;fqr les ..macérés ,d.é. leurs''rêlfqrt^r;; ^
Le canton!, eft diyifé'! ïept .bailliàges,; la.pçe^
feâiire jAeS^ffis dure otdjniireroent'âuiitr.aîns..
Quatre font pris communément!"dans -.îe'petit.-
4tonfe.il; deux autres indifférempieat .dans le granaconfeil
ou dans le corps de la bourgeoifie. Deux
avoyérs préfident à Lieftal , l’un eft choifi dans
cette petite ville, l’autre eft natif de Bâle : ils alternent
dans leurs fonctions d’année en année.
Elections, des charges & magistratures. Les places
vacantes dans le petit-confeil font remplies, au
choix du grand - confeil, par les membres des
tribus auxquelles la place eft affeétée : les places
du grand-confeil, le font par les membres des deux
confeils de la tribu à laquelle elles font affe&ées.
.Toutes ces élections fe faifoient autrefois à la
pluralité des voix ; mais pour prévenir la brigue,
& l’afcendant de ceux qui avoient plus de crédit,
on établit ce qu’on appelle le ternaire : trois citoyens
étoient élus, & le fort décidoit entr'eux.
Cette méthode ne contre-balançant pas encore
allez l’influence des richefîes, on a changé le
ternaire en fenaire,^au lijeu de trois candidats on
en élit fix, & le fort déclaré celui d’entr’eux
qui occupera le pofte vacant. Leurs noms font
mis dans un fac ; & fix billets, fur l’un defquels „
on a écrit l’emploi vacant, font mis dans un
autre. Deux perfonnes nommées pour tirer cette
loterie, puifent a la fois dans les lacs. Celui du
compétiteur avec lequel on tire l’heureux billet,
obtient l'emploi défigné.
On imaginerok que des maux de tous les genres
doivent être la fuite néceflaire de l'ufage abfurde
-qui abandonné ainfî aux caprices du fort le foin
de remplir les portes les plus importans du gouvernement
; & en effet, il n'eft pas rare de voir
un candidat, capable par fes connoifiances & fes
talens de rendre de grandsYervices à l'état, attendre
en vain toute fa vie le billet heureux que-
la fortune, fe plaît à donner à celui qui eft le
moins propre à s’acquitter de s devoirs qui lui font
impofés. Cependant, malgré les mauvais choix
inféparables de ce procédé, les affaires publiques
font en. général afiez bien conduites ; & il n’y a
qu'un très-petit nombre d'exemples, fi même il
y en a, que la juftice ait été mal adminiftrée ,
ou quq l'innocence ait été facrifiée à la richefle
ou au crédit.
Les confeillersM’état & les djfférens magiftrats
ne font pas les feüls dont les offices s'acquièrent
par le fort. Qui croiroit que l'on emploie la même
méthode pour .élire les profefleurs de l'univerfité ?.'
11. eft; vrai que les trois candidats ( car dans ce
cas-ci le ternaire eft encore en ufage) doivent
être, chojfis dans le nombre de ceux qui-ont pris
te j.ipaisiil arrive de là que rien n'eft plus
commun ...que de voir des gens folliciter l'avantage
d’étne mis au nombre des candidats pour
une chaire qui n’a jamais été l'objet de leurs
puides ^t' lôrfque celle qui auroit. pu leur convenir;
eiîj aêïuèliement occupée -en cas de fuc-
ceS j.Mes,; profêfleurs déplacés, troquent enfern-
t>le’a & tout : rentre: dans l’ordre.- Je produirai un-
exemple' de ees permutations dans une famille
connue de cous cçux qûi tout verft's dans Tétude