châteaux 8c feigneuries que le confeil du roi jugeait
à propos ; 30. qu'il feroir à propos de faire
un rachat général, 8c enfuite une revente perpétuelle
8c irrévocable aux plus offrans du domaine
déjà aliéné , à la charge par les nouveaux acquéreurs
de rembourfer les anciens, 8c de porter le
furplus au tréfor royal. J'en excepte celui qui eft
entre les mains des princes 8c princeffes du fang 3
parce que l'état leur fourniroit , d'une manière ou
d une autre , des dédommagemens plus onéreux.
Au refte , cette aliénation exigeroit une garantie
bien formelle de la part des cours fouveraines 3 8c
même de la nation.
ALLEGEANCE. ( ferment d') Allégeance eft
un vieux mot françois ou normand qui a paffé-<lans
la langue angloife , 8c qui lignifie foi ou fidélité
{Fides autftdelitas domino régi data). Littleton Di#,
anglo-lat.
Le ferment d'allégeance eft le ferment de fidélité
que les anglois prêtent à leur roi en fa qualité
de prince & feigneur temporel; il diffère de
celui qu'ils lui prêtent en fa qualité de chef de
l'églife anglicane 3 lequel s'appelle ferment de fu-
prématie. Voye% S u p r é m a t i e .
La formule du ferment d'allégeance fe trouve
dans le Dictionnaire de Jurifprudence.
A LL EM A G N E .L ' Allemagne a aujourd'hui pour
bornes aunord l'Eyder 8ç la mer Baltique; au levant
la Pruffe polonoife, la Pologne * la Hongrie,, l'Ef-
. clavonie 8c la Croatie > au midi le golfe de Ve-
nife 3 1 Italie 8c l'Helvetie ; 8c au couchant 3 le
Rhin 3 les Provinces-Unies 8c la mer du nord ou
germanique : c'eft la pofition que lui donne la
carte de Mayer.
On met encore au nombre des provinces A* A l lemagne
le duché de Savoie 3 l'évêché de Bâle, le
comté de Môntbeillard, l'évêché de Chur ou de
Coire 3 & l'archevêché deBefançon; cependant
le duché de Sayoie 8c l'archevêché de Befançon
ne font aujourd'hui partie d'aucun cercle ,, 8c ils
n'ont point féance à la diète de l’empire. L'empire
à!Allem agne a plus de 12000 milles quarrés géographiques
, en y comprenant non le duché de
Savoie^mais h Siléfie entière. Le roi de Pruffe
a féparé de l'empire la plus grande partie de
la Siléfie 3 qui lui a été cédée par le traité de
Berlin de 1742 3 8c confirmée enfuite par celui
de Drefde en 174^, 8c celui d'Hubertsbourg de
1 7 6 y , l'empire n'a cependant garanti la paix de
Drefde qu'avec la claufe 3J a u f les droits de l'em p
ir e ( falvis juribus imperii ).
Nous croyons devoir faire un article allez étendu
fur cette grande région de l'europe , compofée
d'un grand nombre d'états, de villes libres & de
princes fouverains , qui reconnoiffent un chef
commun 3 8c li fingulière par la forme de fon
gouvernement.
Comme nous traiterons féparément des divers
pays ou provinces, états ou principautés d'A l l e magne
3 nous nous contenterons de confîdérer ici
Y Allemagne & fon fyftême politique en général
de faire connoître la forme de fon gouvernement,
de développer les intérêts des membres qui le com*
pofent, de donner une idée fuccinte de fon droit
public,, de fes loix 8c de fes conftitutions.
Une foule d'auteurs , rarement d'accord entre
eux, ont effayé d'approfondir la conftitution politique
de Y Allemagne ; ce qu'ils difent manque de
netteté, 8c nous tâcherons d'être plus clairs.
Afin de procéder avec ordre, nous ferons,
i°. un précis de l'hiftoire politique d'Allemagne ;
nous parlerons, 2°. des différentes dénominations
de 1 empire d'Allemagne ,* 30. de fa population ;
4°* de la divifion des cercles; y°. des divers états
de l’empire; 6°. des princes d'Allemagne ; 70. des
prévôts, marquis, comtes de l'empire, 8c des
villes impériales ; 8°. des électeurs 5 90. de l'empereur
, de fon élection , de fon couronnement,
de fes titres 8c prérogatives , de fon revenu ;
i o ° . des vicaires de l'empire; u°. delà diète de
l'empire ; 120. des impôts, de la matricule de l’empire
8c des mois romains ; 130. de l'année de l'empire;
14^. desmonnoies de l'empire; 15°. du droit
civil 8c du droit coutumier; 16°. de la chancellerie
impériale, du confeil privé , du eonfeil au-
lique & des autres tribunaux 5 170. du corps
catholique 8c du corps évangélique ; 18°. de la
forme du gouvernement du corps germanique 5
190. des loix fondamentales de l'empire; 20®. des
inconvéniens du corps germanique; 21°. des rapports
politiques de Y Allemagne.
S e c t i o n p r e m r e r e.
Précis de l'hiftoire politique de l'Allemagne.
Durant les premiers fiècles de l'ère chrétienne;
Y Allemagne était partagée en diffénens petits états
qui ne reconnoiffoient point de chef commun.
Après la chute de l'empire d'occident, les fuabes:,
; }es allemands, les francs, les frifes, les faxons,
les thuringiens 8c les bavarois ou boïens, formèrent
fept nations principales, qui exercèrent
une forte d'empire fur les autres. Les francs fe
rendirent maîtres des Gaules fous la conduite de
leur roi C lo v is , 8c fournirent à la fin les fix
peuples que je viens de nommer ; de forte que
fous Charlemagne, Y Allemagne ne formoit qu'un
état, fournis à la monarchie des francs. Les peuples
de Y Allemagne conferverent d'abord, par
l'indulgence des vainqueurs, leurs loix 8c leurs
ducs héréditaires : Charlemagne deftitua ces ducs,
& mit a leur place des comtes 8c des commiffaires
royaux ( mijfos regios). Cependant il n'abolit pas
l'ufage antique des diètes ou affemblées- de la
Germanie ; il renouvella en fa faveur la dignité
d empereur romain , ou la rendit héréditaire dans
fa maifon, & il fut couronné Fan- 810. Il ne
transféra fa couronne à fon fils Louis, qu'après
avoir obtenu le confentement unanime des états.
Son fils 8c fon fucceffeur , qui porta le nofn de
Louis Ier, partagea aufli l'empire entre fes fils,
avec le confentement des états : ce partage caufa
de, grands troubles, qui furent terminés par le
traité de Verdun (en843 ) ; 8c par ce traité, Louis
le Germanique obtint Y Allemagne jufqu'aux bords
du Rhin, 8c les trois villes de Spire, de Worms
8c de Mayence : c'eft depuis cette époque que
Y Allemagne forme un état féparé 8c indépendant.
Le même prince acquit en 870 une partie du
royaume de Lorraine ; 8c Louis le jeune, fort fils,
y .joignit l’autre moitié en 879. Ce dernier avoit
partagé la fucceflion paternelle avec fes deux frères
en l'année 876 ; Carloman eut le royaume de Bavière,
Louis la France orientale, 8c Charles-le-
gros YAmmagne proprement dite ( Allemannia ).
Charles-Ie-gros furvéquit, à fes frères, 8c non-
feulement il hérita de leurs états, mais il joignit
encore à la dignité impériale l'Italie 8c la France,
8c il réunit ainfi-à fa couronne toutes les poffef-
fions de Charlemagne, qui compofoient autrefois
la monarchie des francs. Il étoit foible de corps
8c d'efprit ; on fe plaignit beaucoup de fa mau-
Yaife adminiftration , 8c les états d'Allemagne le
déppferent en 887. Arnould , fils naturel de
fon frere Carloman, élu roi d'Allemagne, défit
les normands, qui ravageoient fes domaines, 8c il
fournit les bohémiens avec le fecours des huns. Les
huns, qu'on avoit appellés dans l'empire, y firent
par la fuite beaucoup d'incurfions. Louis l'enfant,
fils d'Arnould, fut le dernier roi d'Allemagne de
la ligne çarlovingienne ; il mourut en ou.
Après la mort de ce prince , les états èéAllemagne
propofèrent la couronne à Otton de Saxe ;
Ofton l'ayant refufée, les états la donnèrent, d'un
Commun accord, à un feigneur franconien, nommé
Conrad, defçendant de la fille de Louis le
Débonnaire. Celui-ci, affez généreux pour rendre
juftice au mérite de fon ennemi Henri de Saxe,
fils d'Otton, le recommanda en mourant aux états,
<jui le choifirent pour fon fucceffeur. C'eft à cette
époque que l'on place l'origine des duchés' de
Suabe, de Franconie 8c de Bavière. Otton, fils
& fucceffeur de Henri, recouvra la Lorraine ,
l'Italie & la dignité impériale, 8c fournit le Jut-
land 8c la Bohême. Henri II mourut en 1024,8c
ta^ace mafeuline des rois 8c empereurs faxons
s'éteignit. Les états élurent roi, près de Tribur,
en pleine campagne, non loin du Rhin, Conrad II,
furnommé le Salique ; les peuples d'Italie, qui
dépendoient de l'empire germanique, lui accordèrent
la dignité impériale. Il ajouta le royaume
de Bourgogne à l'empire, il rendit la Pologne
tributaire;c'eft fous fon régné quel’Eider , d'après
une convention avec le Danemarck, fut fixe de
nouveau pour la limite de l'empire d'Allemagne.
Henri III dépofa trois papes, qui fe difputoient
le fiège de Rome, 8c il en nomma un quatrième
à leur place. Dès ce moment, la vacance du faint-
fîège fut toujours notifiée à l'empereur ; 8c à chaque
nouvelle élection, ce prince envoyoit à Rome
un commiffaire pour la diriger. La Fiongrie, devenue
tributaire de l'empire d'Allemagne , recouvra
fa liberté durant les troubles qui agitèrent les
règnes de Henri IV 8c de Henri V. Le premier
fut excommunié par le pape, 8c enfuite dépofé
par les états ; le fécond s'empara de la fucceffion
de Mathilde, comme le plus proche héritier. Ce
Prince conclut en 1122 à Worms, avec le pape
Califte II, un traité par lequel il renonça à l'in-
veftiture des dignités eçcléfiaftiques ; il ne fe ré-
ferva que le pouvoir d'inveftir des droits régaliens
8c des biens féculiers. La race mafeuline des empereurs
franconiens s'éteignit en H2j , à la mort
de Henri V.
Le pape fit tomber le choix des états fur Lo~
thaire , duc dé Saxe, qui fut enfin reconnu empereur
par toute l'Allemagne, après une guerre de
dix années : il eut pour fucceffeur Conrard de
Hoenftauffen. L'empereur Frédéric I exerça encore
fon droit de feigneur fuzerain fur la ville de
Rome 8c fur le royaume d'Arles ; il obligea la
Pologne de payer un tribut à l'empire, 8c de lui
prêter ferment de fidélité. Henri VI effaya vainement
de rendre la couronne impériale héréditaire
dans fa maifon. Le pape s'arrogea beaucoup de
pouvoir au milieu des difputes furvenues entre
Philippe 8c Otton IV ; ce fut aufli à cette époque
qu'il affranchit la ville de Rome du domaine fu-
prême des empereurs (1), 8c qu'il s'empara de
toute la fucceflion de Mathilde. L'autorité des
empereurs dé Allemagne en Italie fe perdit durant
le règn&'du malheureux Frédéric II. Après la mort
de Conrad IV, dernier empereur de la maifon
de Suabe, les états élurent Guillaume, comte de
Holland, qui fut tué, 8c qui ne régna pas deux
ans. Sa mort fut fuivie d'un grand interrègne 5 on
élut, il eft vrai, deux rois, Alphonfe de Caftille
8c Richard d'Angleterre ; mais on a rai fon de dire
que Y Allemagne étoit fans rois , car Alphonfe n'y
alla jamais, 8c Richard n'y parut que deux fois ,
8c pour très-peu de temps.
L'éleétion de Rodolphe de Habsbourg, faite
en 1273 par un compromis des éle&eurs, rira
Y Allemagne du cahos où l'avoit jetée le grand
f H nefl: guercs que du traité fait vers 1478, entre Nicolaj II &c Rodolphe de Habsbourg, ou même de l’accord
que ht Charles IV en 13J5 avant fon couronnement à Rome, qu’on doit dater l’affranchiflement de cette ville du domaine
füprême des empereurs. Le premier traité fe trouve dans Cenni monumenta dominationis pontificioe , rom., 11.. Rodolphe
avoit fait, ratifier fa ceflîon par les éleâeurs & princes de l’empire. Sur le fécond , voyez la DiJJertation couronnée
«n 1764 par l'académie de Berlin, touchant Vépoque de lafouveraineié des papes.
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