tition de la taille & des autres importions, enfîm-
plifieroit en même - temps la perception , dimi-
nueroit le poids des faux - frais , & foulageroit
beaucoup le peuple des campagnes.
Le gouvernement, qui en a fenti l'importance,
a publié en différens temps quelques ordonnances
relatives à fa confection > mais foit que les tentatives
faite en conféquence aient été trop foibles,
foit qu'on n'ait pas vu les bafes fur lefquelles il fal-
loit l’alTeoir, ce projet n'a pas eu de fuite.
Un cadaftre général > s'il .etoit bien fait, feroit,
n’en doutons point, un très-grand avantage pour
la France} mais nous ofons croire que pour lui
donner toute la perfection & la Habilité défîra-
bles, il feroit nécelfaire de le faire porter fur une
bafe différente de celle qu'on lui deftinoit, &
l’aflujettir à de meilleures formes. Quelques courtes
réflexions fur les vrais principes de l'impôt,
éclairciront ce que j'avance.
La force commune confîfte dans la réunion des
volontés ; mais cette réunion ne fauroit agir que
par la puiffance : car dans une fociété il faut une
force réprimante , & par conféquent prochainement
aClive : or les volontés privées, qui fe doivent
au fervice inftant & journalier des intérêts
particuliers , ne fauroient s'en détourner pour
agir comme force publique.
Ce befoin connu & fenti, a de tout temps
porté les nations policées à confentir à la contribution
fouveraine , à l'impôt} mais faute de con-
noître le véritable droit, les peuples n'ont voulu
contribuer qu'au befoin ; ils ont voulu être juges
du befoin , & par conféquent s'immifoer dans les
droits de la fouveraineté} & ce*germe de dif-
corde entre le peuple & le fouverain a, de tout
temps, rendu toutes les conftitutiôns d'état ver-
fatiles & paflagères , & eft devenu une maladie
intérieure avec convulfïons.
O n a dû voir dans l’article A v a n c e s que
les avances fouveraines donnent un droit & un
titre à la fouveraineté fur la récolte annuelle du
territoire. C e droit , à la v é r i t é , ne peut .être
perçu que fur l ’excédent du produit, apres.le remplacement
exaCt de toutes les avances de la culture
( f i l'on ne veut ép ro u v e r , dans la récolte
future , un déchet double de ce qui feroit fouf-
trait aux avances ). 5 mais ce n'en 'eft pas moins
une propriété fa c ré e , indépendante du droit des
propriéta ires, & par conféquent de. tous autres}
c e n'eft point un don des fu je ts } mais un don de
la nature correfpondant aux avances de la fouveraineté.
C e t te vérité bien en feign ée, bien généralement
reconnue, & paflee en notion diftin&e & en préjugé
, ne changera p e u t -ê t r e rien aux formes
momentanées de la perception } car quoiqu'il foit
vrai de dire que les bons comptes font les bons amis ,
que l’inftruétion foit une grande a v an ce, pour
que tous & un chacun s'aident à faire de bons
comptes , fi faut-il encore qu'il y ait matière
de quoi compter.
Or dans l'état ancien de fpoliation du territoire ±
il n'y a pas matière à compter régulièrement avec
le/ouverain. En effet, le fouverain ne peut prendre
fa part que lorfque tôutès les autres avances, préliminaires
feront remplies j fans quoi la levée de
cette part fera fpoliation : elle prendra fur les
avances, & opérera double déchet fur la récolte
prochaine. Terrible inconvénient par lequel le fife
défordonné détruit tous les états.
Cependant au moment du retour vers la bonne
perception, qui ne fauroit avoir lieu que par la
correfpondance du fouvérain & des propriétaires *
& par la coopération dé ces derniers à la levée
& a la répartition de l'impôt territorial , la contribution
ne peut ceffer tk attendre la renaifîance
des revenus ou produit net, qui ne peut être que
l'effet progreflif & mefuré de la bonne conduite.
11 faut donc alors que chacun s'aide à fupporter
le faix , encouragé à faire de généreux efforts par
la confiance domeftique dans les repréfentans du
pays, comme aufli dans la modération & la bonne
volonté du fouverain.
Il eft d'ailleurs un grand nombre de cultures
privilégiées, dépendantes de la curiofité & de
l'affluence du peuple des villes, qui font le débouché
de leurs cantons, & d'autres peu fufeepti-
bles de baux, telles que celles des vignobles &
des vergers, qui ne donnent guères quejies produits
cafuels., dont la quotité relative ne fauroit
être -évaluée, pour ainfi dire , que de;gré à gré,
d'après la confiance & la notoriété publique, par
la bonne volonté 5 mais qui poürroit l'être, fi l'on
favoit bien prendre l’opinion, par la. jaélance & la
vanité des particuliers.
Chacun crie contre les tributs & cherche à s'y
fouftraire : c'eft dans la franchife & l'exemption
d'impôts qu'on fait confifter.les principaux privilèges.
Pourquoi cette pente univerfelle à refufer
cette charge, tandis qu’on en accepte fans répugnance,
& qu'on en recherche même tant d'autres?
C'eft qu'on a la mal - adreffe de la rendre
forcée.
Les hommes fe ruinent de mille manières &
par cent fortes de dépenfes, qui ne peuvent flatter
que leur vanité : on met de la vanité jufques
dans les. dépenfes des enterremens 5 mais c'eft
qu'elles font volontaires , & tout-au-plus forcées
par 1,'ufage & l'émulation. Seroit - il impoflible de
rendre les hommes fufceptibles d'une telle émular
tion} & de les porter à faire vanité d'être , de
père.en fils, les plus forts contribuables de la
contrée, fitôt que la charge feroit réglée , notoire
& fur- tout égale } car il y a long - temps que le
proverbe a dit: aux grandes portes battent les grands
vents , & cependant chacun voudroit avoir une
grande porte.
L'on a eu des exemples de cette émulation de pa-
roître plus riche que feu voifin j & plus d’une
dans les dépSnfes publiques, dès particuliers fe
font fait tarifer plus haut que ne l'exigeoit la valeur
de leurs fonds. Ils en ont été bien fâchés depuis ,
& quand l'impôt eft devenu exorbitant & défordonné
A les modeftes ont paffé pour les feuls pré-
•voyans & les feuls fages.
On a des preuves, même récentes, que la
confiance3 qui vaut mieux que la jaétance, en un
genre où tout doit aller par compte & par me-
fure, feroit fort facile à. rappeller par la correfpondance
du fouverain avec l’affemblée des propriétaires.
Dès les premières années de l'établif-
fement de l'aftembiée provinciale de la haute
Guyenne, il fut queftioiï du redreflementindifenfable
de l'ancien cadüftfe -, autrefois fait à la
âte fur des mémoires & des apperçus très-fuf-
peéts, fans le concours des propriétaires , &
qui d'ailleurs , eût-il été fait en règle, étoit devenu
défectueux par vétufté. La nouvelle adminif-
tration fut tellement gagner la confiance du peuple
, que les experts nommés pour la rénovation du. cadajlre s firent admettre , pour claffer la différence
des1 terres 3 jufqu'à vingt - huit fortes de
fonds & d'évaluations} qu’on leur exhiba tous les
titres & livres journaux , & qu'ils ne fouirent
d'aucune paroiffe, que les pofleffeurs de biens
n'elTent tous alloué & conftaté leur propre article
par leur fignature} ce qui fe fit avec la plus grande
facilité.
Au - lieu de cela, tous les tarifs & cadaftres ordonnés
fans ce concours en divers pays, par les
•gouvernemens & leurs prépofés, ont toujours
caufé des murmures, le découragement & l'effroi}
ils n'ont fouvent enfanté que des tentatives inutiles}
mais par-tout où ils ont eu lieu, ils ont
produit des inégalités & des injuftices vifibles,
qui ont amené le diferédit, l'abandon des fonds,
& opéré la furcharge de tous. En tout & par-tout
les gouvernemens ont befoin du confentement des
peuples, ou de les corrompre & de les abrutir. Mais
en ceci il n'ont ^as le choix 3 -entre le pillage & la
contribution réglée & levée par l'aflemblée des
propriétaires des fonds.
( Cet article eft de M. Grivel.)
CAIENNE. Voye% C ayenne.
CAISSES DE FEU , ( droit public ) établiffe-
mens d'Allemagne & de quelques autres pays qui
garantiffent les maifons contre'les incendies. Voye.1
le Dictionnaire de Jurifprudence.
CALENBERG. Voye.1 l'article Hanovre &
l'art. Br u n sw ic k .
CALICUT , petit royaume de l'Inde fur la
côte de Malabar , qui a environ 25 lieues de long
fur 25 de large.
C'eft une des conquêtes du célèbre Ayder-
Aly-Kan. Au moment où nous écrivons , il eft
fous la domination de Tippo-Saïb, fils d'Aydcr-
Aly*Khan.
•Ce petit royaume forme une foible partie des
domaines que Ayder Aly-a lai fie à Tippo - Saïb
fen. fils } car voici les titres qu prenait ce prince.
Ayder Aly-Kart , nabab, bahader, nahon-
das, (1) fouba de Scirra , roi des eanarins & des
Corgues , dayva (2) du May (Tour , fouverain
des empires ou Cherequi & du Calicut , qui
comprennent les royaumes de Cananor, Cochin,
Tra van cour » nabab de Benguelour, Ballapour ,
Baflapatnam ou Bifnagar , &c. &c. feigneur des
montagnes & vallées, &c. &c. roi des ifles delà
mer, &c. -&c.
Les portugais furent les premiers de tous les
européens qui arrivèrent à la côte de Malabar ,
& qui donnèrent le titre d‘empereurs aux fouve-
rains de ces deux pays. Un titre aufli pompeux
ne convenoit pas aux états du Cherequi &
du Samorin. Le feul rapport qu'aient ces deux
princes avec les empereurs, c'eft qu'ils font les
premiers chefs de deux confédérations de Rajahs ,
à qui les portugais ont donné le titre de rois ,
parce qu'ils ont un bandeau royal ,& un manteau
de pourpre , ou plutôt un turban de moufleline
rayée d'or, & une efpèce de chemife de gaze
ou moufleline rouge, qui defeend jufqu'à mi-
cuilfe. Ces prétendus rois n'ont pour la plupart
qu'un territoire de deux , trois , quatre ou fix
lieues au plus} on les voit aller à pied , les
jambes nues , fuivis de leurs courtifans qui marchent
aufli pieds nuds. .
Le Calicut eft mal adminiftré, & fa capitale
plus mai encore. Elle n'a ni jxdice ni fortifications.
Son commerce embarafîeé d’une infinité de
droits, eft prefque entièrement dans les jnains de
quelques maures les plus corrompus , les plus
infidèles de l’Afie. Un de fes plus grands avantages
eft de recevoir par la rivière de Beypour,
qui n’en eft éloignée que de deux lieues , le bois
de Teck qui fie trouve en abondance dans les
plaines & fur les montagnes -voifines.
Les poflefiions de la maifon de Colaftry ,
voifines de Calicut , ne -font guères connues
.que par la colonie françoife de Mahé , qui
-renaît de fes cendres& par la colonie an-
.gloife de TeHichery qui n’a éprouvé aucun malheur.
Cette dernière qui a une population de 1 y
à 16 mille -âmes , avoit pour défenfeurs trois cens
blancs & cinq cens noirs. Ils ont été rappel!és ,
depuis que la' nation angloife a acquis fur ces
mers un afeendant qui ne lui laifle plus craindre
•de voir fes doges infultées. La compagnie retire
tous les ans iycoGOo livres pefant de poivre, &
quelques autres denrées .de peu d’importance.
(ri Nahondas, fignifie digne de tousdes honneurs.
(2.) Dayva ou régent.