. abus, ni remédier aux plaintes qu’elles ont toujours
occalîonnées , comme on ne tarda pas à s'en
appercevoir.
Le coeur paternel du ro i, à qui on ne put le
cacher, fut ému des inconvéniens qui en réfulte-
roient pour fes fujets des provinces qui demeuroient
affujetties au régime des corvées. S'il ne jugea pas
à propos d'abroger fur le moment la nouvelle déclaration
, il crut du moins néeeflaire d'en modifier
les difpofitions, afin de tempérer la rigueur
de la contribution perfonnelle aux. travaux des
grands chemins , Sc de rendre en même - temps
plus égal & moins onéreux le fardeau de 4a corvée
j il penfa qu'il convenoit de changer la bafe
qui avoit eu lieu jufques-là pour fa répartition 3
d'en indiquer une plus jufte 3 & d'alfurer toutefois
la confection des ouvrages par un paiement
volontaire, ou forcé en argent 3 lorfque la corvée
n'auroit pas été faite en nature.
. C 'eft le double but d’une inftru&ion 3 dreffée
par ordre de fa majefté , Sc envoyée en oétobre
1776 à tous les intendans des provinces. Nous allons
la rapporter ic i , pour ne rien oublier de tout
ce qu'on a ordonné fur les corvées 3 pour com-
pletter en même-temps ce que nous en pouvions
aire 3 & faire connoitre d'ailleurs la raifon des
changemens adoptés depuis par plufieurs généralités
dans la conftruétion & l'entretien des grandes
routes faites fous ce régime,
J k s t r u c t 1 o j 7 générale pour les intendans , fur
la forme que le roi veut être obfervée pour la
confiruction & entretien des routes de [on royaume.
L e roi s’étant fait rendre compte de l'état actuel
des grandes routes de fon royaume 3 fa majefté
a reconnu l'indifpenfable néceflîté de pourvoir 3
fans délai, à leur prompt rétabliffement. D ’autant
que leur entretien ayant été négligé pendant l'ef-
pace de près de deux années , il etoit à craindre
3 fi ce travail demeuroit plus long-temps fuf-
pendu, que les communications les plus importantes
de fes provinces ne fuffent interrompues 3 que
les chemins ne devinffent totalement impraticables
3 Sc que leurs réparations urgentes & trop
multipliées n'occafionnaffent tout-à-coup une fur-
charge accablante pour fes peuples.
Sa majefté a fait connoître fes intentions à cet
egard par fa déclaration du 11 août, qui ordonne
qu'immédiatement après les récoltes, la réparation
Sc l’entretien des grandes routes continueront d'être
faits , dans les différentes provinces & généralités
du royaume, comme avant l'édit du mois de février
dernier.
Cependant le voeu de fa majefté étant de concilier
, autant qu'il eft poflible, des opérations aufli
utiles au commerce & à la fplendeur de fon royaume,
avec l'intérêt particulier de fes fujets, elle a
reconnu qu'un des moyens les plus efficaces pour
y parvenir j étoit d'établir de plus d'égalité poffible
entre les contribuables, eu égard à leurs Fon
ces Sc à leurs facultés, & en ôtant tout ce que
la corvée pouvoir préfenter d'arbitraire, de donner
aux villes & communautés de fon royaume la facilité
de s'acquitter de cette charge, de la manière
la moins onéreufe pour elles, Sc la plus favorable
à la perfedtion des ouvrages.
C'eft dans ce double point de vue qu'a été
dreffée l'inftruâion qui fuit.
A r t i c l e p r e m i e r .
Afin de repartir avec autant de précifîon 8t
d'égalité qu'il fera poflible, cette efpece de contribution
qui a l'entretien Sc la conftrudtion des
grandes routes pour objet, il fera préalablement
& inceffamment, fi fait n'a été, levé par l'ingénieur
ou les fous-ingénieurs de chaque généralité,
des plans & profils exadts de toutes lefdites routes
, auxquels fera joint un mémoire contenant un
toifé des ouvrages de toute nature qui y feront a
exécuter, pendant le cours de l'année, par les
cottifables à la corvée, ainfi & de la manière- qui
fera ci-après expliquée.
I I.
L'opération defdits ingénieurs Sc fous-ingénieurî
fera divifée en trois chapitres.
Le premier comprendra l'entretien des routes
ouvertes Sc déjà perfectionnées.
Le fécond détaillera les ouvrages à faire Sc les
dégradations à réparer fur les routes ouvertes ,
qui ne font point enççre portées à leur état de
perfection.
Le troifième contiendra les détails des routes à
ouvrir , ou qui ne font encore que tracées.
I I I .
A chacun de ce s chapitres fera annexé un mémoire
contenant , i°. le nom des. communautés
qui devront contribuer aux ouvrages} 20. la dif-
tance de chacune d'elles au chemin fur lequel el-»
les devront travailler j 30. le nombre, l’état Sc les
forces des contribuables à la. corvée , dans chaque
paroifle $ 40. la quantité de voitures que chacune
defdites paroiffes fera en état de fournir, Sc la
quantité de matériaux que pourront contenir ces
voitures j f°. le prix ordinaire de la journée des
manoeuvres dans le canton ; 6°. la nature du ter-
rein fur lequel le chemin eft aflis $ 70. la qualité
des matériaux & leur éloignement defdites routes,
la qualité 8c l'étendue de l'ouvrage à faire, dans
le cours de l'anpée, par les contribuables à là
corvée fur chaque route ; enfin audit mémoire fera
joint un devis eftimatif, comme fi lefdits ouvrages
, conftruiftioqs & entretiens dévoient être-fait*
à prix d'argent.
X V.
Chacun des fous - ingénieurs pour les routes ,
dont il a ou dont il, lui fera incelfamment donné
l'infpe&ion particulière, lèvera les plans & profils,
drefîera les devis Sc mémoires mentionnes ‘ aux
deux articles ci-deffus, & de la manière- qui y eft
preferite.
Lefdits- devis & mémoires particuliers des fous-
ingénieurs feront fournis à l'examen de l'ingénieur.
Ledit ingénieur formera en conféquence l'état général
des chemins de la généralité, divifé pareillement
en trois chapitres , conformément à l'article
fécond , & ledit état général fera par lui
remis au commiflaire départi.
V.
Il ne fera procédé à la confeétion d’aucune route
nouvelle qu'après l'approbation du confeil, & en
conféquence les projets & devis eftimatifs des routes
à ouvrir feront envoyés à la fin de chaque année
au confeil, par le commiflaire départi avec
fon avis, pour y être ftatué ainfi qu'il appartiendra.
V I.
D'après lefdits états, profils, devis Sc mémoires
des fous-ingénieurs, revus par l'ingénieur, &
approuvés par le commiflaire départi pour les ouvrages
d'entretien Sc réparations, Sc par le confeil
pour les routes à ouvrir , il fera arrêté chaque
année par le commiflaire départi , & ayant l'ouverture
du travail, un état de diftribution des tâches
entre les paroiffes qui devront travailler fur
lefdites routes. Cet état fera proportionnel aux forces
& à l'étendue defdites paroiffes 3 on aura égard
à leur plus ou moins de diftance du lieu de cantonnement
qui leur fera afligné, laquelle diftance
ne pourra, en aucun cas, être de plus de cinq
mille toifes. y 11.
Il fera pareillement apporté la plus grande attention
à ce que la quotité des ouvrages à conf-
truire, pendant le cours d'une année, n’excède
par les forces des communautés , c'eft-à-dire, ce
que chacune d'elles pourroit exécuter en douze
journées de travail, & ou il feroit indifpenfable-
ment néceffaire d'employer fur les routes quelques-
unes defdites communautés pendant un plus long
efpace de temps 3 le commiflaire départi en donnera
avis au confeil, pour recevoir fes ordres.
V I I I .
Comme le tranfport des matériaux forme une
partie effentielle, & fouvent la plus couteufè de
la confe&ion Sc de l'entretieu des routes, &. par
conféquent des tâches des contribuables ; afin de
faciliter ce fervice, le commiflaire départi chargera
, autant que faire fe pourra, dudit tranfport
des matériaux les paroiffes où .les bêtes de trait fe
trouveront en plus grand nombre3 enforte que
ces paroiffes aient plus de tâches en tranfport de
matériaux Sc moins de mains-d'oeuvre , Sc que les
paroiffes où les bêtes de trait feront rares, aient
plus de tâche en main-d'oeuvres Sc moins de tranfport
de matériaux.
I X.
Aufli-tôt que la diftribution des tâches aura été
ordonnée Sc arrêtée par le commiflaire départi ,
elle fera remife aux fous-ingénieurs qui feront tenus
en conféquence, chacun dans fon arrondiffe-
ment, de marquer à chaque paroifle la quantité
8c la qualité des matériaux qu'elle aura à voiturer
fur les accottemens des routes, faire planter les
piquets de limites entre chaque communauté, &
les piquets de hauteur, fuivant les lignes de peRte
qui auront été fixées par les devis , d'indiquer enfin
auxdites communautés tout ce qui fera relatif
à l'ouvragé qu'elles doivent exécuter dans le cours
de l'année. Il en dreffera fon procès-verbal, en
préfence des fyndics des communautés Sc des piqueurs.
X.
Les procès-verbaux de cantonnement, contenant
le devis 8c état particulier de ce que chaque
paroifle fera tenue d'exécuter, pendant le cours de
l'année , feront renvoyés au commiflaire départi,
pour être par lui rendus exécutoires 3 après quoi
chacun d'iceux fera publié dans les-paroiffes aveé
toutes les formalités requifes, pour que tous les
habitans en foient informés,
X I.
Dans la quinzaine, à compter du jour de Ta
publication dudit procès-verbal, la communauté
fera tenue de délibérer fur ïe parti qui lui paroîtra
préférable, ou d'exécuter elle-même tous les ouvrages
mentionnés audit procès-verbal, ou de le
faire exécuter par voie d'adjudication.
x i r.
Si la communauté délibère de faire F ouvrage
par elle-même, elle eu demeurera refponfâble ■ en-
corps de communauté ; en co-nfequence fi l'ouvrage
n'eft pas fait dans l'époque qui aura été fixée,
il en fera paffé une adjudication , dont le prix fera
réparti dans la proportion de la cotte de taille de
chacun des habitans, ou: de toute autre hnpofir
tioa tenant lieu de taille»