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-à ne plus requérir l’églife de kii faire aucun don-extraordinaire
; mais l’affemblée confidér-ant la guerre
jnouvellement-,déclarée contre les Anglois, protecteurs
de phéréfie & les -anciens, ennemis de l’état,
accorde deux millions quatre cents mille liv. dont un
million neuf cents mille liv, feroient impofées furie
clergé, & que pour parfaire le don fait à S. M. les
.500000 liv. reliantes feroient levées fur les offi’ciers
des décimes.
Lors du contrat qui fut paffé avec 1-e-clergé à Pon-
toife en 1670, la guerre étoit finie ; mais comme le
roi ne lailfoit pas d’être obligé, d’entretenir beaucoup
de troupes fur terre & de vaiffeaux fur les deux
mers, & qu’il y avoit encore d’autres dépenfes extraordinaires
, on demanda au clergé un nouveau
. fecours,ptopùftionné aux circonllances ; les députés
1 répondirent d’abord entr’autres chofes que le clergé
étoit affez chargé par les décimes ordinaires qu’il
paye annuellement & gratuitement,.cependant ils accordèrent
encore pour cette fois deux millions deux
■ cents mille livres,.
Les dépenfes extraordinaires pour lefquelles cette
fournie avoit été fournie continuant toujours, le roi
demanda une nouvelle fubvention au clergé en 1675;
le contrat fut paffé à Saint-Germain-en-Laye le 11
Septembre ; les députés du clergé obferverent que
jufqu’alors il avoit fait les derniers efforts pourfecou-
rir le roi-dans tous fis befoins, &c. Mais considérant
l’emploi fi utile que S. M. faifoit des deniers du cler-
..gé, ils veulent bien, difent-ils, pour cette fois (claufe
qui étoit déjà dans le précédent contrat) préférer
leur devoir Scie zele qu’ils ont pour le fer vice du roi,
& le bien de l’état, à la confidération de leurs, immunités
& de leur impuiffance ; & pour cet effet ils
accordent au roi quatre millions cinq cents mille
-liv. & dans un autre endroit ils qualifient cette fubvention
de don Amplement.
Il y eut encore dans lès années fuivantes trois
contrats paffés avec le clergé à Saint-Germain-en-
Laye : par le premier,qui eft du ioJuill.1680, le clergé
accorda au roi une fubvention extraordinaire de.
trois millions ; par le fécond, qui eft dû 21 Juillet
1685, la fubvention fut de la même fomme ; & par
le troifieme, qui eft du 17 Juillet 1690, elle fut de,
douze millions. Cës trois contrats ne contiennent
rien de particulier par rapport aux termgÿdont on
.s’eft fervi pour defigner ces fubventions; 2;.
X ’affemblée du clergé tenue à Paris en 1693, accorda
au roi quatre millions pour lui aider à fubvenir
aux dépenfes de la guerre: il n’y eut point de contrat
paffé à ce fujet avec le roi.
La délibération du 8 Juillet 1695 porte entr’autres
chofes, que l’affemblée avoit ordonné que l’on
pourvoir oit au rembourfement de tous les eccléfiaf-
tiques qui avoient payé le tout Ou partie de la taxe
qui avoit été faite lur eux pour raifon des bois,
Jufqu’içi les fomme s fournies par le clergé au roi
avoient été qualifiées tantôt d e fecours & de fubvention
, tantôt de prèfent ou don fimplement : on s’étoit
peu féryi des termes de don gratuit ; mais dans la
fuite on les trouvera plus fréquemment employés,
tant de la patt des commiffaires du roi que des députés
du clergé : les uns & les autres fe font cependant
quelquefois exprimés autrement.
Par la,délibération que le clergé fit le 30 Juin de
la même jjnpéc 1695., accorda au roi la fomme de
dix pillions ^il^ne fofertpas en cet endroit du terme
^ç-donigratuit / mais en parlant des quatre millions
qui avoientété.accordés en 1693, il les qualifie de
don .gratuit? quoique la délibération de 1693 ne fe
feryît pas de cette expreffibn ; & il eft dit un peu
plus Joinque, moyennant lès fecours confidérables
.que le clergé a accordés ci-dèvant, & qu’il donne
encore à S. M. on ne pourra lui demander à l’ayenir
aucune chofe.
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Nous ne parlons pas ici d’une autre délibération
qui fut faite en la même année, .par laquelle le clergé
accorda au roi quatre millions par an , pour. & au
lieu de la capitation qui venoit d’être établie, cette
fubvention extraordinaire ayant un objet particulier
différent de celles que l’on appelle communément
dons gratuits.
Dans le contrat du 24 Août 1700, les'députés du
clergé difent qu’ils ont fait jufqu’ici les derniers efforts
pour fecourir S. M. particulièrement dans la.
dèrniere guerre, dans le cours de laquelle,.pour fâ-
tisfaire au payement.-des dons gratuits faits à S. M.
par les affemblées de 1690,1693 &c 169 5 , & celui
de la fubvention extraordinaire accordée par la même
affemblée de 1695, ils avoient payé fur leurs revenus
courans dix-fept millions de liv. &c*. . . . que.
confidérant néanmoins l’emploi glorieux Ôtutile que
le roi a fait des deniers du clergé pour la défenfe de
l'églife & de l 'E t a t , ils veulent oublier pour cette
fois leur épuifement, & ne confulter que leur zele
pour le fervice de S. M. les députés recônnoiffoient
bien par-là que leurs fubventions ne font pas defti-
nées feulement aux affaires de la religion, mais aufti
à celles de l’état ; ils ajoutent que c’eft dans l’efpé-
rance que la foiimiffion aveugle que leur ordre a eue
à tout ce qui porte le caraûere de fon autorité pendant
la terrible guerre qui vient de finir, où on peut
dire que la neceffité n’avoit point de loi, foit tiré
dorénavant à conféquence contr’eux, & faffe ainfi
une breche irréparable à leurs privilèges ; & pour
cet effet ils accordent-à S. M. la fomme de trois millions
cinq cents mille livres.
La guerre d’Efpagne ayant obligé le roi de faire
des dépenfes extraordinaires, on demanda auclergé
une fubvention de lix millions, ce qu’il accorda par
fa délibération du 31 Juillet 1705, dans laquelle il
ne donne aucune qualification particulière à cette
fubvention ; le contrat qui fut paffé, relativement à
cette délibération, le 12 Juillet fuivant, annonce le
defir que le roi avoit de procurer la paix à fes fujets
yque le moyen d’y parvenir étoit de mettre le
roi en état de vaincre fes ennemis ; que le clergé le
pouvoit, en contribuant de fa libéralité ordinaire à la
fubfiftance de. fes nombreufes armées-: lés députés
répondirent que le clergé toujours attaché aux intérêts
du ro i, toujours touché des befoins de l’état,’
n’avoit de peine que de ne pouvoir donner à S. M.
autant qu’il le fouhaiteroit. Ils accordent enfuite au
•roi les fix millions qui leur étoient demandés de fa
part : favoir trois millions de don gratuit, & pareille'
fomme pour prévenir la création des officiers des
chambres eccléfiaftiques diocéfaines & fupérieures ;
le tout eft énoncé de même dans des lettres patentes
du 24Septembre fuivant, portant réglement pour
la levée de cette fubvention.
Les vingt-quatre millions que le clergé paya au
roi en 1710, pour le rachat de la capitation, furent
quelquefois qualifiés-de don gratuit dans un difeours
des commiffaires du roi ; mais dans le contrat qui
fut pafle à cette occafion le 5 Juillet 1710 , on s’eft
exprimé autrement. Les commiffaires y demandent
au nom du roi la fomme de vingt-quatre millions à
titre de rachat de quatre millions de fubvention ou
fecours extraordinaire tenant lieu de capitation. Les
députés du clergé difent que les dons que le clergé
fait au roi étant une jufle contribution pour le bien de
l'état,u n hommage de fa reconnoiffance pour S. M.
& par-là un acte de juftice & de religion, quelque breche
qu’il faffe à fes affaires, elle fe peut réparer ,
&c. Et après quelques autres réflexions, les députés
accordant à S. M. de faire Vemprunt de vingt-quatre
millions pour le rachat des quatre millions de fubvention
annuelle tenant lieu de capitation; & il eft
.dit qu’en confidération de ce que le roi np demandent
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âoit pas de don gratuit ( c’eft-à-dire le don qui fe
paye ordinairement tous les cinq ans), le clergé ne
demanderoit point au roi les intérêts de ces vingt-
quatre millions. Ces dernieres expreffions paroiffent
juftifier ce que nous avons d’abord annoncé, que
Je fens naturel de ces termes don gratuit, eft que c eft
une fomme que l ’on donne fans en tirer d’intérêt.
Louis XIV. ayant par fa déclaration du 14 Octobre
1710, établi la levée du dixième des revenus de
tous les biens du royaume fur tous lès .fujets, le
clergé n’y fut pas cbmpris nommément, & obtint
au mois d’Oâobre 1711 une déclaration qui l ’exempta
de la retenue du dixième. Le roi fit dans le même
tems demander au clergé une fubvention de huit
millions,"qui lui fut accordée par contrat du 13 Juillet
de ladite année ; les députés du clergé en parlant
de l’exemption du dixième, dirent que ce nouveau
bienfait de S. M. demandoit feul toute leur reconnoiffance
, rien ne leur étant plus fenfible que la
jufte diftinttion que le roi faifoit des biens eccléfiaftiques,
des biens temporels, & la bonté que S. M.
•avoit de laiffer au clergé la liberté de lui offrir volontairement
ce "qui dépend de lui, & de vouloir bien
recevoir de fa part comme des dons , ce qu'il exige de fes
autres fujets comme des tributs. . . que l’affemblée con-
noiffoit les preffans befoins de l’état, & étoit difpo-
fée à y contribuer autant qu’elle pourroit ; qu’elle
n’oppoferoit point pour s’en défendre que le clergé
avoit été déchargé l’année précédente du don gratuit
, & que cette décharge n’avoit pas été gratuite,
puifqu’elle fut le prix de la renonciation que fit l’af-
ïemblëe. à l’intérêt au denier 20 des vingt-quatre
millions donnés pour le rachat de la fubvention:
c ’eft ainfi que les députés du clergé parlèrent de
leurs dons.
L’affemblée fuivante du clergé qui fut en 1715,
accorda au roi douze millions de don gratuit ; & l’on
voit dans le contrat qui fut paffé à ce fujet le 31 Octobre,
que les commiffaires dit roi fe fervirent eux-
mêmes au terme de don gratuit ; mais ils fe fervirent
des mêmes termes, en parlant de ce que dévoient
payer les autres fujets du ro i, ajoutant que S. M. ne
doutoit point qu’à l’exemple du clergé, les pays d’états,
les généralités taillables, &; les bonnes villes
du royaume, fe porteroient volontiers à fournir des
dons gratuits proportionnés à la libéralité du clergé.
Pendant la régence qui vint enfuite, il n’y eut
qu’une feule affemblée du clergé en 1723, dans laquelle
il fut accordé au roi douze millions auffi par
forme de don gratuit. Dans le contrat qui fut paffé le
19 Août,les commiffaires dirent qu’ils venoient ex-
pofer au clergé les befoins de l’état, & lui demander
une partie des fecours néceffaires pour les fou-
lager ; que les dons du clergé dévoient être proportionnés
à la fituation préfente de fes affaires ; . . que
le clergé étoit le premier ordre de l’état, & qu’il
s’étoit toûjours empreffé de donner l’exemple aux
-deux autres ; . . . que tout le tems de la minorité s’étoit
écoulé, fans qu’il eût été demandé aucun fecours
au clergé.
Le contrat du 8 Décembre 1726, par lequel le
clergé accorda au roi cinq millions par forme de don
gratuit, ne contient rien de particulier par rapport
à cette qualification. Nous remarquerons feulement
ici qu’à la féance du 18 Novembre 1726,1! fut dit
que les dons gratuits qui fe payent par voie d’emprunt
à conftitution de rente, lans aucun fond pour
le rembourfement du capital, ont toûjours été im-
pofes un tiers, & même quelquefois davantage fur
le pie du département de 1516, & le furplus tyir le
pié de celui de 1646; que les dons gratuits payés par
voie d’emprunt à conftitution de rente, avec un
fond annuel pour le rembourfement du capital, font
jimpofés à raifon 4’ûû quaft fur le pié de 15x6, &
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trois quarts fur lé pié de 1646 : enfin que les dons
gratuits qui fe lèvent par impolitions, font impofés
en entier fur le pié du département de 1641, reûifié
en 1646.
Le don gratuit accordé au roi en 1730, ne fut que
de quatre millions : on voit dans le contrat qui fut
paffe le 17 Septembre, que les commiffaires au roi >
apres avoir obfervé que le clergé eft de tous les corps
de l’etat celui qui a le plus d’intérêt à l’entretien de
la paix , & qu’aucuns des fujets du foi ne doivent
plus juftement que le clergé fournir une partie des
fecours, dont la deftination n’a d'autre but que la
confervation de ceux à qui il les demande : les députés
du clergé répondirent que le premier corps du
royaume fe feroit toûjours gloire de donner aux autres
fujets, l’exemple de la fidélité & de la foûmif-
fion qui font dûes (au r o i) , &c. que comme minif-
tres du Seigneur ils croyoient toûjours jufte & légitime
l’ufage qu’ils feroient des biens, dont ils ne
font que les depofitaires, en.les employant au fecours
du prote&eur de la religion ; que comme citoyens
ils s'étoient fait dans tous les tems un devoir de partager
les charges de l'état avec les autres membres qui le compofent.........
que les befoins de l’état pour affûrer la
paix dont ils jouiffoient, étant le motif de la demande
faite de la part de S. M. il était jufte qu'ils y contri-
baajent afin de fe conferver un bien pour lequel ils
ne ceffoient de faire des prières.
La guerre qui commença en 1733 ayant obligé le
roi de demander au clergé un fecours extraordinaire
, le clergé accorda, en 1734, un don gratuit de i z
millions : les députés du clergé en paffant le contrat,
le 19 Mars, obferverent feulement, que malgré les
dettes immenfes contraâées par le clergé dans les
dernieres guerres, il ne confultoit que fon empref-
fement à donner à S. M. des preuves éclatantes de
fon fidele & refpettueux attachement
Lors de l’affemblée ordinaire du clergé, tenue en
173 5, la guerre continuoit encore; ce fut un double
motif pour demander au clergé un don gratuit de dix
millions : le clergé allégua d’abord i’épuifement de
fes facultés , & néanmoins il accorda ce qui étoit
demandé, comme il paroît par le contrat du 14 Septembre
de ladite année.
Le contrat du 18 Août 1740, eft encorefplus Ample
que le précédent : les députés du clergé difent
feulement que le clergé a été dans tous les tems jaloux
de mériter la proteâion de fes fouverains. . . .
ils prient les commiffaires du roi d’affûrer S. M. de
'toute la reconnoiffance du clergé, & en conféquence
l’affemblée accorde au roi trois millions cinq cents
mille livres par forme de don gratuit.
La guerre qui avoit recommencé dès 1741, obligea
encore le roi de demander au clergé, en 1742,
un don gratuit extraordinaire de douze millions ; il
fut accordé par le clergé ; & le ro i, pour rendre ce
don gratuit moins à charge, au clergé, lui remit fur
le don gratuit accordé en 1740 100000 livres pour
l’année 1742, autant pour l’année 1743, & autant
pour 1744; il promit même, A la guerre finiffoit
avant 1745, de remettre au clergé tout ce qu’il de-
vroit en ce moment du don gratuit de 1740 ; mais
cette claufe demeura fans effet, la paix n ’ayant été
conclue qu’en 1748.
Nous né nous arrêterons pas fur les derniers contrats
paffés par le clergé, qui ne contiennent rien de
particulier polir notre objet ; nous dirons feulement
que l’affemblée ordinaire du clergé, tenue en 1745,'
accorda au roi un don gratuit de quinze millions ; que
le clergé affemblé extraordinairement en 1747, ac->
corda encore au roi un don gratuit de onze millions,
& que l’affemblée de 1748 en accorda un autre de
feize millions ; toutes ces fubventions paroiffent
avoir été qualifiées de don gratuit, tant de la part