pas fiijetteà celle de Y échiquier général de Norman-
■ •die. t
On voit .dans Véchiquier général, qui fut tenu en
J33'6 au nom de Jean dauphin de France, 8c duc de
Normandie (qui fut depuis le roi Jean), que l’on Et
lefture de lettres patentes que le dauphin avoit données
à Pierre, archevêque de Rouen, pour la jurif-
diâion -de Lo uviers.
D ix -fept ans après (en 1353) s’étant mu procès
touchant la jurifdiétion temporelle du palais archi-
epifcopal de Rouen, Jean, qui depuis trois ans avoit
été facré roi de France , accorda la jurifdiâion toute
entière, 8c fans aucune reftriâion, à Pierre de la Fo-
reft, qui avoit été fon chancelier : mais ce privilège
ne fut alors accordé que pour lui perfonnellement,
& pour le tems feulement qu’il tiendroit çet archevêché.
Le dauphin Charles, auquel le roi Jean fon pere
avoit donné en 1355 le duché de Normandie, & qui
fut depuis le roi Charles V . furnommé le Sage, confirma
ce privilège, 8c le continua tant pour l’archevêque,
que pour les fucceffeurs, par lettres patentes
données à Roiien le 5 Ottobre 1359. ^ ’eft de-là
que les archevêques ont encore la jurifdiûion appel-
lée les hauts jours, où l’on juge les appellations des
fentences des juftices de D éville, Louviers, Gail-
lon, D ieppe, &c. jurifdi&ion qui reffortit au parlement
de Rouen.
Lorlque l’édit de 1499 déclara Y échiquier général
de Normandie perpétuel , le cardinal d’Amboife archevêque
de Roiien, remontra que fes prédéceffeurs
avoient toujours prétendu qu’il leur appartenoit par
Chartres ou droits anciens, un échiquier particulier &
cour fouveraine, pour les caufes qui pou voient fe
mouvoir devant leurs officiers dépendans du temporel
8c aumône de l’archevêché, fans reffortir en aucune
maniéré en la cour de Y échiquier de Normandie.
Louis XII. déclara à cette occafion, qu’il ne vouloir
faire aucun préjudice aux droits du cardinal 8c
des archevêques fes fucceffeurs , ni aux fiens propres
, confentant qu’ils puffent faire telle pourfuite
qu’ils aviferoient bon être, foit en la cour de Yéchiquier
, ou ailleurs.
Mais il ne paroît pas que les archevêques de Roiien
ayent profité de cette claufe ; on voit au contraire
que le 2 Juillet 1515 , le parlement de Roiien ordonna
à ceux que l’archevêque commettroit pour tenir
la jurifdiôion temporelle de fon archevêché, de qualifier
cette jurifdiftion du titre de hauts jours , 8c non
de celui d’échiquier , comme ils avoient fait auparavant
, 8c qu’il lui fut permis de faire expédier 8c juger
extraordinairement par ces juges commis des
hauts jours, ou par aucuns d’entre eu x, les matières
provifoires : 8c qu’en ce cas les juges intitule-
roient leurs aéies, les gens commis, à tenir pour l'archevêque
de Roiien V extraordinaire de fes hauts jours, pour
le fait & regard de fes matières provifoires, & en attendant
la tenue d’iceux. Voyez le recueil d'arrêts de M.
Froland. (Â ) Echiquier (Barons de /’) , voye^ ce qui en a été
dit ci-dev. d Carticle ECHIQUIER d’AnGLETERRE.
Echiquier de Beaumont- le-Roger , étoit
un échiquier particulier qui avoit été accordé à Robert
d’Artois III. du nom, prince du fang, pour les
terres de Beaumont-le-Roger, & autres fituées en
Normandie ; ce qui fut fait probablement en 13 28,
lorfqu’on lui donna ces terres à titre d’apanage. Cet
échiquier ne devoit plus fubfifter depuis 13 3 1 , que
les biens de ce même comte d’Artois, furent confif-
qués. On voit cependant qu’en 1338, il fut encore
tenu, mais au nom du ro i, & par les mêmes com-
miffaires qui tinrent Y échiquier général de Normandie
; dans celui de 1346, où prefida Jean alors duc
de Normandie, qui fut depuis le roi Jean, on fitlecfure
de lettres patentes de Philippe de Valois, qui
enjoignoient à Y échiquier général de renvoyer toutes
les caufes du comté de Valois, Beaumont-le-Roger,
Pontorfon, & autres terres que poffédoit en Normandie
Philippe fécond fils du ro i, aux hauts jours des
mêmes terres qui fe tenoient à Paris. Voye^ l'Idf. de
la ville de Roiien, t. l.part. II. c.jv. p. 2g . n. 3 o .(A j
E c h iq u i e r (chambellans de l'),voy. E c h iq u ie r .
d ’A n g l e t e r r e .
E c h iq u i e r (courde / ’) , voye( E c h iq u i e r d ’A n g
l e t e r r e & E c h iq u i e r d e R o u e n .
E c h iq u i e r d u c o m t é d ’E v r e u x , voyei ci-devant
É c h iq u i e r d e s A p a n a g e r s , & ci-apr. E c h i -
q u ie r d u R o i d e N a v a r r e .
E c h iq u i e r (maîtres de /’) , étoient les juges commis
pour tenir la jurifdi&ion de Y échiquier. Il en eft
parlé dans une ordonnance du roi Jean du 5 Avril
1350, article 12., qui défend aux maîtres du parlement
, de fes échiquiers , requêtes de fon hôtel, de
faire aucune prife pour eux dans tout le duché de
Normandie. Voye^ E c h iq u i e r & P r is e . (A )
E c h iq u i e r d u R o i d e N a v a r r e , étoit un échiquier
particulier, que Charles I. comte d’Evreux;
roi de Navarre, dit le mauvais, força le roi de lui
donner, pour les grands domaines qu’il poffédoit en
la province de Normandie. (A )
E c h i q u i e r d e N o r m a n d ie , voye^ ci-après
E c h iq u i e r d e R o u e n .
E c h i q u i e r ( petit) , voye^ ci-devant E c h iq u i e r '
d ’A n g l e t e r r e .
E c h iq u i e r d e R o u e n , étoit la cour fouverai-
ne de Normandie , inftituée par Rollo ou Raoul
premier duc de cette province, au commencement
du dixième fiecle.
L’appel des premiers juges étoit porté à Y échiquier y
qui décidoit en dernier reffort, tant au civil qu’au
criminel ; mais comme cet échiquier ne fe tenoit qu’en
certains tems de l’année, quand il y avoit des matières
provifoires, c’étoit au grand fénéchal de la province
à les décider, en attendant la tenue de Y échiquier.
Pendant plufieurs ficelés, cet échiquier fut ambu-«'
latoire à la fuite du prince, comme le parlement de
Paris.
M. Froland en fon recueil d’arrêts, part. I. ch. ijl
pag. 4 8 , dit avoir lû un abrégé hiftorique manuf-
çrit du parlement de Roiien, ouvrage d’un procureur
général de ce parlement, où il eft dit que cet
échiquier ambulatoire s’affembloit deux fois l’année ,
favoir à Pâques & à la Saint-Michel ; qu’il tenoit fes
féances pendant fix femaines ; que le grand-féné-
çhal de la province y préfidoit ; qu’on y appelloit
les principaux du clergé 8c de la nobleffe des fept
bailliages, lefquels y avoient voix délibérative ; que
les baillifs 8c les officiers de ces mêmes fiéges, ainfi
que les avocats, étoient obligés d’y affifter, afin de
recorder l’ufance & ftyle de la coûtume de Norman««
die , qui n’étoit point encore rédigée par écrit, ou
du moins de l’autorité du prince, 8c que les juge-
mens de ce tribunal étoient fans appel & en dernier
reffort.
Mais M. Froland craint que l’on n’ait confondu la
forme de ces premiers échiquiers avec celle des échiquiers,
qui ont été tenus depuis la réunion de la Normandie
à la couronne ; & en effet il n’y a guere d’apparence
que la forme fût d’abord la même qu’elle a
été long-tems après, foit pour la qualité des perfon-
nes, foit pour l’ordre de la féance, la dignité des
terres, & la nature des affaires : d’autant que Rollo
qui ne fut baptifé qu’en 9 1 1 , 8c mourut en 917»
n’eut pas le tems de donner à ce nouvel établiffe«*.
ment toute la perfeâion dont il étoit fufceptible.
Il ne nous refte rien des regiftres ou aétes des anciens
échiquiersy tenus fous le ducs de Normandie}
tout a été confumé par le tems , ou enlevé par les
Anglois, lorfque Roiien fe rendit à Philippe-Auguf- |
te , ou lorfque les Anglois s’emparèrent de la pro- i
vince en 1416 8c 1417., -ou enfin lorfqu’ils en furent !
chaffes apres la bataille de Formigny, gagnée fur '
eux par Charles VII. en 1450.
On croit même qu’il sferoit difficile-de trouver les
premiers regiftres de 1 'échiquier, depuis la réunion ;
de la Normandie à la couronne fous Bhilippe-Au- 1
gufte, jufqu’au 23 Mars ,13m, que Philippe-Ie-Bel
pour le foulagement de fes fujets, ordonna «qu’il fe
tiendroit par an deux édùqmers à Roiien: quodduo
parlamenta Parijîis, & duo feanaria Rothomagi, dief-
que trecenfes bis tenebuntur in anno propter commodum
Jubjeclorum , & expeditionem caufarum.
Cette ordonnance ne fut cependant pas toujours
ponfhiellemement exécutée pour le lieu delà féance
de Yeckiquier : car quoique depuis ce tems il fe tînt ordinairement
à Roiien, on le tenoit auffi quelquefois
à Caën, & quelquefois â Falaife, fur-tout dans les
tems de troubles & de l’invafion des Anglois.
Suivant l’ordonnance de Philippe-le-Bél, il dut y
avoir depuis I302 jufqu’en 13 1 7 , trente échiquiers :
néanmoins on n’en trouve aUcun de ce tems ; ce qui
provient fans doute de l’éloignement des tems, des
troubles & guerres civiles, 8c autres, & des change-
mens faits dans les dépôts publics.
Depuis 13 1 7 , il fe trouve deux auteurs qui ont
donne quelque éclairciffement fur les échiquiers; favoir
Guillaume le Rouillé d’Alençon, dans les notes
qu’il a données en 1539 fur l’ancien coutumier,& Me
Fr. Favin prieur du V a l, en fon hiftoire de Roiien.
Le premier de ces auteurs, part. II. ch. iïj. jv . 8c
v. a donne le catalogue des échiquiers tenus à Rouen
depuis 1317 jufqu’en 1397 , qu’il dit avoir extrait
des regiftres de Y échiquier, étant au greffe de la cour.
Suivant cet auteur, Y échiquier étoit proprement
une affembléè de tous les notables de la province ;
une efpece de parlement ambulatoire, qui fe tenoit
deux fois par an pendant trois mois, lavoir au commencement
du printems, 8c à l’entrée de l’automne.
Il marque le nom des prélats 8c des nobles qui y
avoient féance à caufe de leurs terres ; le rang que
chacun y tenoit ; ceux qui y avoient voix délibérative
; l’obligation où l’on étoit d’y appeller les baillis
, lieutenans-généraux civils & criminels, les avocats
8c procureurs du roi des bailliages, les vicomtes
, le grand-maître des eaux 8c forêts, les lieute-
nans de l’amirauté, les verdiers, les baillis 8c fénè-
chaux des hauts-jufticiers, -8c les avocats 8c procureurs
, pour recorder l’ufance 8c ftyle de la province.
Sur les hauts fiéges du lieu où fe tenoit Y échiquier,
Il n’y avoit que les préfidens 8c autres juges députés
par le roi, lefquels avoient feuls droit de juger: derrière
eux à même hauteur, étoient à droite les abbés,
doyens, 8c autres eccléfiaftiques, 8c à gauche
les comtes, barons, 8c autres nobles, qui avoient
feance à Yeckiquier. Toutes ces perfonnes avoient
feulement féance en Yéchiquier, & non voix délibérative
, n’y étant appellés que pour y donner de l’ornement,
comme il eft dit dans Y échiquier de 1426.
Sur des fiéges plus bas que ceux des juges, étoient
les baillis, procureurs du roi, les vicomtes, 8c autres
officiers, les avocats.
Aux derniers échiquiers, les eccléfiaftiques & les
•nobles demandèrent d’être difpenfés de comparoir
en perfonne : ce qui leur fut accordé ; au lieu qu’au-
paravant on les condamnoit à l’amende , quand ils
n’avoient point d’exeufe légitime. En effet on trouv
e que dans un échiquier du 18 Avril 1485, Charles
VIII. affilié du duc d’Orléans, du connétable, du
duc de Lorraine, des comtes de Richemont, de Vendôme
, 8t d’Albret, du prince d’Orange, du chanceher
& de toute fa cour, étant en fon lit de juftice en
•1 échiquier de Rouen, ; condamna en l’amende le com-
kÊ.|r ï POUr nf s’y être pas trouvé, quoique fon
Daim d h.11, qui étoit prëfent avec les autres officiers
, 1 eût exeufé fur fon grand âge & fies indifipo-
litions. On lui fit en •même tems dëfenfie de tenir
aucune lunfdiaion durant les échiquiers > ni même à
Arques, pendant les plaids fui vans.
■ % avoit atriïi-qudqiTes JecdIëfiaÆtques & nobles
de la ‘pwyince de Bretagne, qui devotent compai.
■ c t S I S a n <fe «Normandie, & qni-fetent appelles
dans cdm de 1485 , ,& dans'les.îuïvans • fa-
<vé>r‘les•ëvêqnes-de Sairtt-Brieux, de Saint-Malo 8e
•de D o l: & pour lesjoB le s, les barons de'Riet’x;'
de Gttemené, ;&-de 'Condé - fur - Noireau, lebaron
d'Erval Deflandelles,le vicomte deEomers, baron
de Marée.
Rouillé affûre auffi que -la plûpart des échiquiers
qu il a vû au greffe du parlement de Roiien, font en
latin.; que le plus âneien regiftre commence au terme
de la S. Michel 13 1 7 , & finit au même terme dè
j i an 1431; qu’il efl intitulé, arrêts de l'échiquier de
J Roiien, du terme de S. Michel de l’an T 3.17.
C e t auteur n’a pas rapporté tous les échiquiers te-'
nus depuis 1317, mais feulement les ordonnances j qui lurent faites dans plufieurs de ces échiquiers , foit
i avant l’éreâion de Y échiquier en cour fédentaire, en
j la ville de Roiien, ou depuis : ceux dont il fait mention,
font de l’an 1383 au terme de S. Michel ; 1426
1462, 1463, & 1464, tous au terme de Pâques ;
1469, 1487, & 1497, au terme de S. Michel ; &
i ceux de 1501 & 1,5.07 , .qui font poftérieurs à l’érec-
tion de Y échiquier, en cour fédentaire.
Pour ce qui eft de Favin, en fon hiftoire de Roiien;
il mit mention de 3 5 échiquiers tenus â Roiien ; mais
il^ en manque dans les intervalles un grand nombre
d’autres , qui ont apparemment été tenus ailleurs :
; ceux dont il parle font des années 13 t j , 1336 ;
I z338 f I341 i T343> *344» I34U 1346 ,
i 1.34» > I 39°> l39l » 1395 > 1397» 139», 1399 ,
1400, 140 1 , 1408 , 1423 , 1424, 1426, 1453»
t454> 1455 » x45^ > 1464? 146 6 ,,146 9, 1474,
1484, 1485, 1490, 8c 1497. Il rapporte beaucoup
de chofes curieufes qui fe font pafféeS dans
plufieurs de ces échiquiers , 8c qui font répandues
dans le recueil d’arrêts de M. Froland.
Véchiquier , tandis qu’il fut ambulatoire , étoit
fujet à beaucoup d’inconvéniens ; outre l’embarras
pour les Juges & les parties de fe transporter tantôt
dans'un endroit, 8c tantôt dans un autre, les
prélats 8c magiftrats qui étoient commis pour le
tenir, étant la plupart étrangers à la province, en
connoiffoient peu les ufages , ou même les igno-
roient totalement : d’où il arrivoit fouvent que les
affaires reftoient indecifos. C ’eft pourquoi, dans 1 affemblée des états generaux de Normandie, tenue
en 1498, il avoit été délibéré de rendre Yé'c/üquier
perpétuel ; & en 1499, les prélats, barons, fei-
gneurs, & premiers officiers,, avec les gens des trois
états de Normandie, demandèrent à Louis XII. qu’ il
lui plut d’ériger l’échiquier en cour fédentaire de la
! ville de Rouen. Le roi qui aimoit la Normandie dont
il avoit été gouverneur , loifiqu’il n’étoit encore que
duc d’Orléans, folHcïtê vivement d’ailleurs pair le
cardinal d’Amboife archevêque de Roiien, accorda
la demande par un édit du mois d’Avril de la même
année.
Suivant cet édit, le roi établit dans Roiien un
corps de juftice fouveraine, fédentaire, 8c perpétuelle
, compofée de quatre préfidens, dont le premier
8c le troifieme dévoient être clercs 8c le fécond
8c le quatrième laïques ; de treize confeillers
clercs, 8c quinze laïques ; deux greffiers, un pour
i le c iv i l} un pour le criminel ; des notaires 8c fe