coupes de bois, pour les baux des fermes, baux
judiciaires, adjudications d’ouvrages, ou autres en-
îreprifes.
A l’égard des immeubles qui fe vendent ,par decret
volontaire ou forcé, ou par licitation en juftice,
c’eft le pourfuivant qui met âu greffe la première enchère,
qu’on appelle enchère de quarantaine. Ceux qui
fe préfentent pour acquérir, ont chacun la liberté
de mettre leur enchère jufqu’à ce que l’adjudication
foit faite.
L'enchere eft un contrat que l’enchériffeur paffe
avec la'juftice, & par lequel il s’oblige de prendre
la chofe pour le prix par lui offert, au cas qu’il ne
fe trouve point d'enchère plus forte. Ce contrat oblige
dès le moment même de Y enchère ; & on ne peut
la retraiter, quand même I’enehériffeur prouveroit
une léfion d’outre moitié.: mais dès que Yenchère eft
couverte par une autre plus forte , le précédent en-
chériffeur eft déchargé de fon engagement, lequel
contient toûjours tacitement cette condition.
Lorfqu’il y a appel de l’adjudication, le dernier
enchérifleur peut demander d’être déchargé de fon
enchère, n’etant pas obligé d’attendre l ’évenement
de l’adjudication, & de garder en attendant fon argent
oifif.
Dans les adjudications de bois ou de fermes du
ro i, on reçoit encore des enchères après l’adjudication
; mais il faut que ce foit par tiercement & par
doublement. Voy. Doublement & T iercement.
Les enchériüéurs en faifant leur enchère, doivent
nommer leur procureur & élire chez lui domicile ,
autrement Yenchère ne feroit pas reçûe.
Dans les ventes d’immeubles qui fe font par autorité
de juftice, l’ufage eft que les enchères fe font
par des procureurs fondés de procuration fpéciale
de leurs parties.......
Les procureurs ne peuvent enchérir au-deffus de
la fomme portée par la procuration ; s’ils vont au-
delà , ils font refponfables de leur enchère.
Mais quoique le conftituant ne fe trouve pas en
état de payer, le procureur n’eft pas refponfable de
Y enchère, à moins que l’infolvabilité du conftituant
ne fût notoire & apparente. Il y a un arrêt conforme
du 24 Janvier 1687, rapporté dans le recueil des
procureurs, pag. 2.18.
Tout enchérifleur doit, à peine de nullité, faire
fignifier fon enchère au dernier enchérifleur, c’eft-à-
dire à celui qui a enchéri immédiatement avant lui.
Mais la derniere enchère qui fe fait dans la derniere
remife, n’a pas befoin d’être lignifiée.
Toutes perfonnes capables d’acquérir font reçues
à enchérir, à l’exception de ceux qui par des confi-
dérations particulières , ne peuvent acquérir les
biens ou droits dont on fait l’adjudication ; tels que
les juges devant lefquels fe fait l’adjudication, les
conleillers du même ftége,lês avocats & procureurs
du ro i, les greffiers-commis : ce qui a été fagement
établi, pour empêcher que ces perfonnes n’abufent
de leur miniftere pour écarter les autres enchérif-
feurs, & fe rendre adjudicataires à vil prix. Voy. tr.
de La vente des immeubles par decret, de M. d’Héricourt.
Enchère couverte, eft celle au-deflus de laquelle un
autre enchérifleur a fait fa mife.
Derniere enchère, lignifie quelquefois Yenchère qui
eft a&uellement la derniere dans l’ordre, mais qui
peut être couverte d’un moment à l’autre, ou dans
une remife fuivanté, par un autre enchérifleur au
moyen dequoi elle cefferoit d’être la derniere. Souvent
auffi on entend par derniere enchère } celle fur
laquelle l’adjudication définitive a été faite.
Enchère à l'extinction de la chandelle. Voy. CHANDELLE
ÉTEINTE.
Folk' enchère, eft celle qui eft faite par un enché-
TifTeur infolvable, ou par un procureur qui ne connoit
pas fa pa rtie , ou qui n’a pas d’elle de pouvoir
en bonne forme, ou qui excede ce po u vo ir , ou enfin
qui fe charge d’enchérir pour un homme notoirement
infolvable»
Faute par l’adjudicataire de configner le prix de
fon adjudication dans le tems pre fe rit, on fait ordonner
tion à fa folle enchère, & , comme on dit quelque*
fois pour ab rég er , on pourfuit la folle enchère, en
quoi l’on confond la caufe av e c l’effet.
qu’il fera procédé à une nouvelle adjudica?
S il ne fe préfente perfonne qui porte la chofe à
fi haut prix que celui pour lequel elle avo it été ad-
ju g e e ; en ce cas celui fur lequel fe pourfuit la folle
enchère , eft tenu de fournir ce qui manque pour faire
le prix de fon adjudication, av e c tous les frais faits
pour parvenir a une nouvelle adjudication ; c’eft ce
que 1 on appelle payer la folle enchère : & celui qui la
doit peut être contraint à payer par faifie & vente
de fes b iens, meubles & immeubles, & même quelquefois
par corps , félon les circonftances.
On peut auffi conclure contre lui aux intérêts du
prix , du jour de l’adjudication.
Si le prix de la nouvelle adjudication monte plus
haut que celui de.la précédente, cet excédent doit
etre em p lo y é , comme le refte du p r ix , à payer les
créanciers.
La folle enchère n’a point lieu contre ceux qui ne
peuvent aliéner, lefquels par conféquent font non-
recevables à enchérir.
Dans le cas d e folle tnchere, on ne peut pas forcer
le precedent encheriffeur de tenir fon enchère. Il ne
peut pas non plus obliger le pourfuivant, ni la partie
faifie, de lui céder le bien fur le pié de la dernier
e ; mais s il v eu t bien tenir cette derniere enchère ,
& que le pourfuivant &c la partie faifie y confentent,
on ne pourfuit point la fo lk enchère,
Il n eft point du de droits feigneuriaux pour la première
adjudication d’un héritage qui eft réfolue à
caufe de la folle enchère, à moins que le premier adjudicataire
ne les eût p a y é s , auquel cas il ne pourra
it lés répéter ; mais il eft dû des droits pour la derniere
adjudication, ainfi que l ’établit H en rys , tome
II. liv. III. qucejl. j . (/F)
Enchère par licitation, eft Un a£te que le procureur
de celui qui pourfuit une licitation, fait afficher, pu-
blier, & mettre au greffe, pour annoncer qu’un tel
héritage fera vendu par licitation ; qu’il l’a mis à tel
prix, 8c autres charges , claufes, 8c conditions : on
y détaillé auffi la confiftance des biens ; faute d’en-
cherifleurs, on remet à quinzaine, jour auquel on
reçoit les enchères ; 8c on adjuge par licitation après
trois remifes différentes. ( A )
Enchère au profit commun, eft une enchère ordinaire
à laquelle on donne ce nom dans la province de
Normandie ; parce que la totalité de ces fortes à.'enchères
tourne au profit de tous les créanciers , à la
différence de Yenchère au profit particulier , qui v a
etre expliquée dans l’article fuivant.
Enchère au profit particulier, eft une enchère d’une
efpece finguliere, qui n’eft ufitée qu’en Normandie.
C eft une grâce que l’on accorde dans les adjudications
par d ecret, aux derniers créanciers & tiers acquéreurs,
qui pré vo yent qu’ils ne feront point mis
en ordre u tile , fi on fe tient à la derniere enchère faite
à l’o rdinaire, & qu’on appelle dans ce pays enchère
au profit commun , à caufe qu’elle tourne au profit de
tous les créanciers : dans ce c a s , tout créancier priv
ilégié ou hypothécaire dont la créance eft antérieure
à la faifie réelle , peut enchérir à fon profit
particulier à telle fomme que bon lui femble ; ce qui
s entend toûjours à condition que le quart de ce dont
il a augmenté fa derniere enchère, tournera au profit
commun des autres créanciers, & que les trois
autres quarts feront par lui imputés fur ce qui lui eft
dû.
jPour pouvoir enchérir à fon profit particulier, il
faut i°. être créancier privilégié ou hypothécaire
fur les biens faifis avant la faifie réelle ; 20. c]üe la
dette foit légitime & fondée en un titre paré 8c exécutoire;
30» que Y enchère au profit particulier foit
faite avant l’adjudication finale ; 40. qu’elle foit mife
au greffe du fiége oit fe fait le decret, quinze jours
avant l’adjudication ; 50. qu’elle foit lue publiquement
aux plaids, c’eft-à-dire l’audience tenant.
Aux plaids fuivans où on la relit encore , s’il rie
fe préfente perfonne qui veuille porter au profit
commun le prix du bien décrété jufqu’à la fomme
à laquelle le créancier ou tiers acquéreur l’a porté
à fon profit particulier, & qu’il n’y ait point d’autre
créancier antérieur à-la faifie réelle qui veuille fiir-
enchérir à fon profit particulier ; en ce cas on adjuge
le bien purement & Amplement, fans que perfonne
foit admis par la fuite à enchérir, foit au profit
commun, ou à fon profit particulier.
Lorfque le decret fe pourfuit fur un tiers détenteur
qui n’eft pas débiteur perfonnel, il n’y a que les
créanciers antérieurs à fort acquifition qui foient admis
à enchérir au profit particulier»
Si le bien vendu par decret confifte en plufieurs
pièces -, le créancier qui enchérit à fon profit particulier,
peut déclarer fur quelle piece il veut appliquer
fon enchère au profit particulier ; mais fi la répartition
rt’en a point été faite à l’audience , en ce
cas elle fe fait de plein droit au fou la livre du prix
de l’adjudication, & cela fuffit afin de prévenir les
fraudes, notamment celle qui pourroit fe faire contre
le retrait féodal où lignager, parce que fi on diffé-'
roit plus long-tems à faire l’application de Y enchère
au profit particulier, on ne manqueroit pas de l’appliquer
toute entière fur l’héritage pour lequel on
craindroit quelque retrait.
Le receveur des configrtatiohs eft tenu de prendre
pour argent comptant , les titres valables de
créance de celui qui a enchéri à fon profit particulier
, & ce jufqu’à concurrence de la fomme dont il
a augmente la derniere enchère.
Si celui qui a ainfi enchéri fe Croyant créancier
ne l’eft point effectivement, il doit payer le prix entier
de fon adjudication au profit commun. Voye^ les
articles 64$ , 57 7 , 8c S82 de la coutume de Normandie
, ce que les commentateurs ont dit fur ces articles
, 8c le tr. de la vente des immeubles par decret, de
M. d’Héricourt, ch. x. n. iy. &Juiv. ÇA)
Enchère de quarantaine, eft un afte que le procureur
du pourfuivant met au greffe après le congé
d’adjuger : pour annoncer que l’on procédera à la
vente 8c adjudication des biens faifis réellement fur
uh tel, on énonce la confiftance des biens auxquels
le pourfuivant met un prix, & il détaille les autres
charges , claufes , 8c conditions de l’adjudication.
Cette enchère eft furnommée de quarantaine ; parce
que l’on y déclare qu’il fera procédé à l’adjudication
quarante jours après que Yenchère eft mife au greffe.
Elle ne fe fait qu’après le congé d’adjuger, &
après que les oppofitions à fin d’annuller, de charge
& de diftraire ont été jugées ; attendu que fi l’oppo-
fition à fin d’annullër avoit lieu , il n’y auroit plus
de decret à faire, 8c que Y enchère doit faire mention
des héritages qui feront diftraits de l’adjudication &
des charges dont l’adjudicataire fera tenu.
Cette enchère étant reçûe au greffe, doit être lûe
& publiée à l’audience, tant de la jurildiôion où fe
pourfuit le decret, que de celles où les biens font finies.
La quarantaine ne commence que du jour de
la derniere publication.
On affiche cette enchère aux portes des jurifdic-
tions où elle fe publie, aux églifes paroifliales de ces
jurifdi&ions, des parties faifies, aux portes des villes
par où l’on fort pour aller aux biens faifis, 8c dans
l é s a i i t r é s e n d r o i t s o ù l ’o n a c o u t u m e d é l e s a f f i c h e r ,
f u i v a n t l ’u f à g e d e c h a q u e lie u »
L enchère doit être ftgnifiée au procureur de là
partie faifie, & aux procureurs des oppofans.
A p r è s la q u a r a n t a in e o n p r o c é d é f u r c e t t e enchéri
à ^ a d ju d i c a t io n , q u i n e f e f a i t q u e f a u f q u in z a i n e ;
& e n lu i t e a p r è s p lu f i e u r s r e m i f e s , o n a d ju g é ''d é f in i t
i v em e n t . Voye^ Adjudication , Criées , D e -
gket , Remises. Ça )
Enchère au rabais1 eft celle qui fe fait dans les adjudications
au rabais; c’eft-à-dire que l’un ayant
offert de faire uné chofe pour un certain prix, un
autre enchérifleur offre de la faire pour un moindre
prix. Voye[ Rabais.
Renchere f e d i t e n N o rm a n d i e & d a n s q u e lq u e s
a u t r e s l i e u x , p o u r f é c o n d é o u a u t r e enchère. ÇA)
Sur-enchert eft auffi la même choie que renchere ;
c’eft la mife qu’un fécond, troifieme, du autre enchérifleur
fait par-defliis les autres. Voyeç Adjudic
a t io n , D ecret, Saisie rée lle, Lic it a t io n .-
M l .
E N C H É R I R , v . n e u t . ÇComm.) a d i v e r f e s fig n i*
f i c a t iô n s d a n s l e c o m m e r c e .
I l f ig n i f ie i ° . o f f r i r d ’u n e m a r c h a n d i f e q u e l ’o n c r i é
à l 'e n c h e r e a u - d e f lu s d u p r i x q u ’ e n a o f f e r t l e d e r n
i e r e n c h é r i f l e u r :
2 ° . A u g m e n t e r d e p r i x , o u d e v e n i r p lu s c h e r ;
O n d i t q u e d e s é t o f f e s o u d e s d r a p s enchérijfent, f u i v
a n t l e u r r a r e t é , o u c e l l e d e la matieTe 8c d e s o u v
r i e r s .
3°. Enchérir fignifie encore vendre à plus haut prix
que Con ri à de coutume. On dit auffi en ce fens ren^
chérir. Voye{ l'article ENCHERE. ÇG)
E N C H É R I S S E U R , f m . ÇComm.) c e l u i q u i e n c
h é r i t , o u q u i m e t f o n é n e h e r e i u r u n e m a r c h a n d i f e
q u ’o n c r i e p u b l i q u em e n t p o u r l a v e n d r e . Voye%_ E N CHERE
& E n c h é r i r .
L ’h u i f f i e r - p r i f e u r e f t o b l i g é d a n s c e s v e n t e s de délivrer
le s m a r c h a n d i f e s c r i é e s a u p lu s o f f r a n t & d e r n
i e r encheriffeury a p r è s a v o i r p lu f i e u r s f o i s a v e r t i o u
f a i t a v e r t i r à h a u t e v o i x p a r fd n c r i e u r , q u e c ’ e f t p o u r
l à t r o i f i e m e & d e r n i e r e f o i s q u ’ i l l e s c r i e , & q u ’ i l v a
l e s a d j u g e r . ( G )
E N C H E V A L L É M E N T , f . m . ÇCharpente.) e ’ e f t
u n e d e s f a ç o n s d ’ é t a y e r u n e m a i f o n , p o u r y f a i r e d e s
r e p r i f e s 6 n f o u s -oe u v r e .
E N C H E V A U C H U R E , f . f . en Architecture , l à
j o n f t i o n p a r r e c o u v r e m e n t o u f e u i l lu r e d e q u e lq u e s
p a r t i e s a v e c q u e l q u ’ a u t r e , c o m m e Yenchevauchuré
d ’ u n e p l a t e - f o rm e o u d ’u n e d a l e f u r u n e a u t r e , q u i
f e f a i t o r d in a i r e m e n t p a r f e u i l lu r e d e l a d e m i - é p a i f -
f e u r d u b o i s o u d e l a p ie r re » L e s t u i l e s & a r d o i f e s fe
r e c o u v r e n t a u f f i p a r enchevauchure. ÇP)
E N C H E V Ê T R É , a d j . ÇManége.) u n c h e v a l e/z-
chevêtré e f t c e l u i d o n t u n d e s p i é s d e d e r r i è r e e f t p r i s
d a n s u n e d e s lo n g e s d e f o n l i c o l . C e m o t d'enchevêtrure
d é r i v e d u t e rm e d e chivêtre, q u i d é f ig n o i t a u t
r e f o i s u n l i c o u . C e n ’ e f t q u ’à l ’o c c a f i o r t d e q u e l q u e
d e m a n g e a i f o n d a n s l e v o i f i n a g e d e la t ê t e , o u d e
q u e lq u ’ a u t r e p e r c e p t i o n q u i l ' im p o r t u n e , q u e l ’ a n i m
a l s'enchevêtre. I l s ’e f f o r c e d e s ’ e n d é l i v r e r , e n y p o r t
a n t u n d e f e s p ié s d e d e r r i è r e , m a i s f a j a m b e p e u t f e
t r o u v e r em b a r r a f l e e d a n s l a l o n g e ; & d a n s l e s m o u -
v em e r t s q u ’ i l f a i t p o u r l a d é g a g e r , i l a r r i v e t r è s - f o u -
v e n t q u e l e f r o t em e n t v i o l e n t q u i e n r é f u l t e , c a u f e
u n e é c o r c h u r e o u u n e p l a i e p lu s o u m o in s p r o f o n d e
d a n s l e p l i d u p â t u r o n . Voy. Enchevêtrure. D e s
b o u l e s d e b o i s f u f p e n d u e s à l ’ e x t r é m i t é d e s l o n g e s ,
& d o n t l é p o id s l e s t i e n t t o u jo u r s d a n s u n d e g r é d e
t e n f io n c o n v e n a b l e , f a n s l e s e m p ê c h e r d e c o u l e r l i b
r em e n t d a n s l e s a n n e a u x , p r é v i e n n e n t c e s f o r t e s
d ’a c c id e n s q u i , e u é g a r d à d e s c h e v a u x e x t r ê m em e n t
v i f s & im p a t i e n s , o n t q u e l q u e f o i s d e s f u i t e s b e a u *
c o u p p lu s f â c h e u f e s r (« } -