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contenues, depuis le IV. fiècle jufqu'au X II. in-
clufivement*
j. Depuis le IX. fiècle jufqu'au X IV ., lés
chartes où les croix tenant lieu de fignatures ,
font formées , non de la main des foufcripteurs,
mais de celles des notaires, doivent êtré'admifës
fans difficulté , fi elles n'ont point d'autres défauts
: la même règle à l'égard des S barrées qui
précèdent les noms foufcrits.
4. L'ufage d'écrire d'une feule & même main
les'noms des témoins au-bas des actes, fans autre
fignature que celle de l'écrivain , commença au
plus' tard dans le VIII. fiècle , & fnffit pour la
validité des chartes jufques vers le milieu du XII.
fiècle.
5. Les chartes épifcopales , lignées par des
monogrammes, ne‘doivent point être fufpeétes,
fur-tout depuis le IX. fiècle , jufqu'au XII. in-
ciufivement..
6. Les aéies des prélats contrefignés par leurs
fecrétaires, avant le X V . fiècle , feroient fuf-
peéïs. .
. 7. Les rois de France de la première race
mettoient ordinairement, de leur propre main,
leur nom, & quelquefois leur monogramme aux
diplômes qu'ils faifoient expédier.
8. Jamais roi mérovingien ne ligna les plaids §
les arrêts & les jugemens rendus en fa préfencé
par fes principaux miniftres ; feulement illesfaifoit
vérifier par un de fes référendaires , fous la claufe
rccognovit.
9. On peut légitimement fufpe&er un diplôme
des rois mérovingiens , poliérieur au VI. fiècle
ou les référendaires, chanceliers ou notaires,
prendroient ces qualités. .
10. Plufieurs diplômes des rois de France de
la première race., & un plus grand nombre de
la fécondé , font foufcrits par des évêques, dès
abbés & des feigneurs. Ces diplômes, revêtus
d'un nombre 'confidérable de fignatures, font les
plus importans.'
1 1 . Sous les quatre premiers rois de la troi-
fième race, la plupart des diplômes royaux étoient
lignés d'un grand nombre de prélats & de feigneurs.
• 12. Dans-les diplômes les» plus importans,du
roi Henri I. & de fes fuccefTeurs j jufqu'à Phi-
lippë-le-Bel inclufivement, les noms ou titres
des principaux officiers de -la couronne font .marqués
au bas de ces actés.
13. Les premiers rois de la troisième race fouf-
crivent fouvent aux chartes des particuliers.. Les
ducs de Normandie en ufent de même 5 la raifon
d 1 P
en eft que ces a&es n'avoient ordinairemént de
force, qu'autant qu'ils étoient autorifés de ces
rprinces, ce qui fubfifioit encore au XIV. fiède.
-14. Une charte qui, fous Charlemagne & fes
. fuccefTeurs, feroit contrefignée , avec .'la claufe
. obtulit3 feroit fufpedte.
1 y. Les chartes même royales /qui depuis la
fin du XII. fiècle porteroient la claufe reçognovit s
ne devroient pas faire foi.
16. Sous la première race de nos rois., Ieiirs
référendaires ou notaires avoient coutume de figner
! les lettres'royales , ils les fouferivoient tantôt
fenls, tantôt après' le s . rois. N
.17. Sous les rois mérovingiens, les chartes des
feigneurs ou particuliers étoient communément
lignées & atteftées par un grand nombre de té-r
moins. ' '
18. A compter depuis Charlemagne, les rois
de la fécondé race ne lignèrent que par des monogrammes.
19. En Allemagne, tous les monogrammes de
Conrad I . , de Henri I. & d’Otton I . , avant
l'an 960, qui renfermeroient les5 lettrés d’Au-
guftus ou d'imperator 3 feroient faux.
20.. Avant Otton I L , tout monogramme qui
préfenteroit les mêmes lettres, le rendrait fuf-
p e d , quoiqu’on en ait des fois, dé France plus
anciens , qui ajoutent rex à leur nom propre.
n . Les lettres-patentes des rois de France ne
furent ordinairement lignées, fous les carlovîn-
giens que par les chanceliers ou par les notaires
du palais, qui fouvent faifoient les fondions de
la chancellerie.
12. Les rois de la troifième race ont employé
les monogrammes, les croix, les fignatures, tout
au long de leur propre main ou de celle de leurs
miniftres.
23. Les monogrammes ne paroiflent plus dans
les diplômes, même les plus importans de nos
rois, après le règne de Philippede-Bel.
24. Depuis Louis-le-Gros , perfonne ne foiifcrit
à la place du.chancelier. S'il eft abfent, on remplace
fa foufeription par cette formule : datâ. vacante
cancellariâ.
2y. On ne doit pas tenir pour fufpeds les diplômes,
royaux des VIII. j IX. fiècle^ & des. £ui-
vans, qui non-feulement font deftitués de toute
foufeription ou monogramme , mais qui ne font
pas même contrefigne's par un chancelier ou par
un fubalterne.
26. La fignature écrite de la propre main de
nos rois capétiens , dans leurs diplômes, a commencé
fous Philippe-Ie-Long 3 mais depuis Jean II*
DI P
ils lignèrent plus fouvent de leur propre maîn
qu’auparavant. . '
• 27. En Allemagne, Maximilien I. abolit l'ufage
des monogrammes , & donna l’exemple des figna-
tures rçjanuelles à fes fpcçelfeurs * dans un diplômé
de l'an i486.
, 28. Les chartes p rivéesfouferites par des notaires
publics au XII ,& XIÏL fièeles , ne doivent
point paffer pour fufpé&es..
29. Au XI. & fur-tout au XII. fiècle,*le très-
grand nombre de chartes n'étoit point certifié par
des fîghaturés - rêèliès,' ' écrites ;tout au long de
k propre main des témqins 5 m*ais il étoit auto- j
rifé- par leur feule- prefence.
. 30,. Alors plufieurs chartes de donation étoient ’
.doublement fouferites ou-feulement atteftées, ç'eft-
à-dire, en deux tems différons lo rfque l'adlé
étoit dreffé, & ;lorfqu'on étoit mis en pofleflion.
• 31. La nomination des témoins, fubftituée à
leurs fignatures, remonte jufqu'au V IL fiècle ,'
& defeend en France jufques vers le déclin du
X I I I ., & en Angleterre Jufqu'au X IV . inekifive-1
ment.
A r t 1 g l e I I I.
Réglés ' particulières fur les fceàtix.
1. Les évêques féfervirent d'anneaux pour fceller
leùrs a’éiês & leurs lettres jufqu’àu IX. fiècle 5
alors ils 'commencèrent à employer des fceaux
propres, ou ceux de leurs égliles.
- 2. Depuis le IX. fiècle jufqu’au X I I . , le mot
huila fut employé de tems en tems, pour marquer
les fceaux de nos rois1, de quelques grands feigneurs,
& fur-tout des prélats *& des-chapitrés.
Par rapport à ces derniers & aux princes d' Allemagne
, cet ufage n'étoit point encore paffé au
XIII. & X IV . fiècle.
3. L'ufage des fceaux de plomb remonté aux
premiers fièeles de Père chrétienne, & defeend
jufqu aux derniers.
4. Un diplôme de la preniièré, de la fécondé
& des commencemens dé la troifième race,de
nos rois, fcellé en cire v erte, porterait. une
marque évidente de faufleté.
f . Les fceaux de cire jaune ou rouge, antérieurs
au X I I . fiècle, rendraient fufpe&es lés
chartes qui les porteroient.
6. Tous les rois de-France deda première race ,
à l’exception de. Childéric , pere de*Clovis I ,
& de Childéric I I I , fe font fends de fceaux
rondsi
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• 7. Tons . les fceaux de là ,fécondé race de nos
rois i excepté ceux d.e, Zuentebolde. & de Lo-
thaire, fils de Louis d’Outremer, font défiguré
oyale.
•8. , Zuentebolde, roi. d'Auftrafie , Lothaire ,
pénultième. roi de. Frange de la fécondé race,i
& Hugues C ap e t, chef.d;e la troifième, & tous-
fés fuccefTeurs , à l'exception.du roi Robert, ont
fcellé leurs diplômes avec des fceaux de forme
ronde. _
9. Le premier de tous les fceaux où paroît
la formule Dei gratia, eft celui de Charles-le-
Chauve, appofé à un diplôme de l'an 839.
. 10. Au XI. fiècle, St. Edouard 3 roi d’Angleterre,
Henri IL , empereur d'Allemagne, &
Henri L , roi de France, furent les premiers qui
fe firent reprçfenter fur leurs fceaux affis dans
des trônes , à la manière des empereurs de C . P.
11. Louis-le-Jeune eft le premier des rois de
France qui s'eft fervi de/fleurs de lys au contre-
feel de fes chartes. C'eft donc une règle certaine
qne toutes les chartes antérieures à ce prince ,
lefquelles feroient fcellées de fceaux parfemés de
fleurs de ly s , doivent être réprouvées.
12. Louis-le-Jeuné eft înConteftablément le pre
mier de nos rois qui ait fait ufage d'un contre-feel ,
quoique D.MabiÜon en faiie honneur à Philippe
Augiifte. .
13. Des fceaux fur Ielquels I'écu de France
eft réduit à trois fleurs de lys, long-tems avant
le roi Charles V I , ne doivent point pour cela,
être fufpeéts.
14. Les ducs, les comtes & 4es vicomtes commencèrent
à avoir des fceaux différens des anneaux,
lorfqu'ils rendirent leurs dignités héréditaires
, au commencement de la troifième race
de nos rois. /
15’. On ne volt des armoiries fur ces fceaux
; qu'après le milieu du X L fiècle, & les,chevaux
bardés n'y paroiflent qu'au XIII.
16. Les fceaux delà noblefle du fécond rang.,
encore rares après les commencemens du XII.
fiècle ; ne devinrent communs & nëceflaires en
France que vers l'an 1150, & en Allemagne qu'au
XIII. fiècle.
17. En France,- les-plus anciens fceaux publics
des villes ne font que du XII. fiècle.
18. Les chartes parties, les en dentures & les
: cirographes , fuppléèrent aux fceaux dans les X I . ,
: XII/ & >XXIÏ. fièeles.
12, Depuis le X . fiècle jufqu'au.XIV. indu.-
fivemept, nos rois iront .pas. fait de difficulté
d'appofer leurs fceaux aux chartes de leurs,
fujëts. |