principal, intérêts 6c frais, par privilège s’il en a
un , ou par hypothéqué s’il en a une,
Cette oppofition eu reçue par-tout jufqu’à l’adjudication
, le faififfant eft renu d’en former une
pour être colloqué., fioye^ OPPOSITION EN SOUS-
ORÛRE.
Il y a u n e fo r t e d'oppofition a fi/f de confcrvtr, q u i
e ft une oppofition au f c e a u p o u r ê t r e p a y é fu r le
p r ix d ’un o f f ic e . Voye^ ci-apres O p p o s i t i o n a u
SCEAU.
O p posit ion au x criées , eft la même chofe
Cju'bppofiùon au decret. Voye^ aujji OPPOSITION
A FIN D’ANNU LLER , A FIN DE CHARGE, A FIN DÈ
CONSERVER, 6* A FIN DE DISTRAIRE.
O p p o s i t i o n a u d e c r e t v o l o n t a i r e ou
F o R c l eft celle que l’on fait pour la confervatiôil
de quelque droit que l’on prétend avoir fur le prix
faifi : il y en a de cinq fortes, favoir l’oppofition à fin
d'annuller, Y oppofition à fin de charge, Y oppofition à
fin de conferver, Y oppofition à fin de difiraire, & Y oppofition
en fious-Ordre. Voyt[ l’article qui concerne
chacune de ces différentes tortes d’oppofition.
Voppofition à un decret équivaut à une demande,
de maniéré que les intérêts courent du jour de Yoppofition
^ elle ne tombe point en péremption lorf-
qu’il y a établiftément de commifl'dire 6i des baux
faits en conséquence.. Voye£ C riée , D é c r e t ,
S a i s i e -r é e l l e , S u e h a s t a t i o n .
O p p o s i t i o n a l a d é l i v r a n c e , e ft lorfqu’un
créancier, ou quelque autre pi étendant droit à la
chofe, s’oppofl- à ce qu’aucune fomme de deniers
foit payée à quelqu’un , ou à ce qu’on leur fa fie la
délivrance d’un legs ou autre effet.
O p p o s i t i o n a f in d ’h y p o t h e q u e , c’eft ainfi
que l’on appelle au parlement de Bordeaux ce que
nous appelions communément oppofition à fin de conferver,
Voyez le recueil de Quefiions de M. Bretonnier
a u mot D e c r e t .
O p p o s i t i o n a u n j u g e m e n t . Voyei O p p o s i t
i o n A UN ARRÊT, & OPPOSITION A UNE SENTENCE.
O p p o s i t i o n a u n a r r ê t , a lie u d an s p lu fieu r s
ca s : on e ft r e c e v a b le en to u t tem s à s’ o p p o fe r à.un
a r r ê t p a r d é fau t fa u te de c om p a r o ir en r e fo n d a n t les
fr a is de c o n tum a c e , p a r c e q u ’il n’y a v o i t p as de p ro cu
r e u r p o u r l e d é fa illan t ; il en e ft d e m êm e d ’un a r r ê t
fu r r e q u ê te , mais il faut s’ ô p p o fe r dans la h u ita in e de
la fig n i fic a t io n au x a r rê ts p a r d é fa u t fa u te de d é fen d
r e ou fa u t e de p la id e r : la t ie r c e oppofition à un a r r ê t
f e fo rm e p a r c e u x q u i n’y o n t p as é té p a r tie s . Voyeç
. Ci-a p r è s OPPOSITION TIERCE.
Quand l’oppofant eft non-recevable dans fon op-
pofitio.n, on le déclare tel ; ou s’il eft feulement mal
tonde, on le déboute de fon oppofition.
O p p o s i t i o n a f in d e c h a r g e , eft un empêchement
formé à Un decret volontaire ou forcé par
celui qui prétend avoir quelque droit réel fur l’immeuble
faift, tel qu’un droit de fervitude, une renie
foncière ou autre droit réel 6c inhérent à la eho-
fe ; il conclut à ce que l’immeuble faifi réellement
ne foit vendu qu’à la charge du droit réel qu’il prétend
avoir deftus, de maniéré que l’adjudicataire
en foit tenu, ainfi que l’étoit celui fur qui la faille-
réelle a été fait. Cette oppofition doit être formée
avant le congé d’adjuger; cependant au châtelet 6c
dans quelques-autres jufifdirions elle eft reçue juf-
qn’à l’adjudication. .
O p p o s i t i o n a u x l e t t r e s d e r a t i f i c a t i o n ,
eft un empêchement que l’on forme entre les mains
du greffier conlervateïir des hypotheques pour empêcher
qu’il ne foit expédié en la grande chancellerie
des lettres appellées de ratification, dont l’effet
eft de purger les hypotheques fur les revenus du roi
ou fur le clergé : ces oppofitions n’ont d’effei q,ue
p endant une année.
Elles ne font point courir les intérêts de la créa»*
ce comme Y oppofition à un decret, parce que le con-
fentement des hypotheques n’a point de jurifdiâiori.
Voye^ l'Edit du mois de Mars i Gy% , le Traite de la
vente des immeubles par decret, de M. Dhericourt, ch.
ix. & le mot L e t t r e s d e r a t i f i c a t i o n . ( - d ) , . >
O ppos it ion mandiée eft lorfqu’une partie fai-t
fie fait former par un tiers , 6 c avec qui il eft d’intelligence
, un empêchement à la vente de fes meubles
on de fes fonds.pour éluder la vente. ('A )
O p p o s i t i o n a u n m a r i a g e , eft un empêchement
que quelqu’un forme à la publication des bans,
& a la célébration d’un mariage projette entre deux
autres perfonnes. Cette oppofition empêche le curé
de paffer outre, jufqu’à ce qu’on lui en apporte mainlevée.
Les curés ou vicaires font obligés d’avoir des re-;
giftres pour y tranferire ces fortes d'oppofitions, 6C
les défiftemensôc main-levées qui en feront donnés,
par les parties , ou ordonnés par juftice.
Ils doivent aufïi faire figner les oppofitions par ceux
qui les font, & les mains-levées par ceux qui Iesi
donnent ; & s’ils ne les connoiffent pas, ils doivent
fe faire certifier' par quatre perfonnes dignes de foi,
que ceux qui donnent la main levée font ceux dont,
il eft parlé dans l’a été.
L’official ne peut connoître que des oppofitions oit
il s’agit de foedere matrimonii, comme quand l’oppofant
prétend que l’un des deux qui veulent.contracter
mariage enfemble eft marié avec une autre per-
fonne, ou qu’il y a eu des fiançailles célébrées.
Mais les oppofitions que l’on appelle trêves, qui
font celles formées par les peres , m.cres, tuteurs ,
curateurs 6c antres, qui n’ont pour objet que des.
intérêts temporels, doivent être portées devant le
juge fée u lier. Voyeç V arrêt du zo Février J/J 3- H .. . m O p p o s i t i o n a l ’ o r d r e , eft la même chofe oppofition
au decret, & fingulierement que l’oppofitiort
afin de conferver. Ce terme convient fur tout dans
les pays où on commence l’ordre avant de faire l’ad-,
judication. Voye{ le recueil de quefiions de M. Bretonnier
, au mot decret.
O p p o s i t i o n a u n e s a i s i e , e ft un em p ê ch em en t
q u ’ un t ie r s fo rm e à la v e n te d’ u n e c h o f e m o b i lia i r c
o u im m o b i lia i r e , fo i t qu ’il p ré ten d e d r o it à la c h o fe ,.
o u feu lem en t d ’ê t r e p a y é ftrr le p rix .
Toute oppofition doit contenir élection de domicile^
6 c f i c’eft à un decret, elle doit être formée au.
greffe.
C ’eft une maxime que fout oppofant eft faififfant,
c’eft-à-dire que Yoppofition équivaut à une faifie ,
Yoppofition à une faifie. réelle équivaut aufïi à une;
demande par rapport aux intérêts. Voye^ O p p o s i t
i o n a u d e c r e t .
O p p o s i t i o n a ü s c e a u eft un empêchement
qu’un créancier forme entre les mains de M. le garde’
des fceaux , en parlant au garde des rôles des offices
de France, à ce qu’aucunes provifions ne foient
fcellées au préjudice de fes- droits fur la procuration.
ad rejîgnandum de fon débiteur, pour faire paffer ert
la perfonne d’un autre l’office dont il eft revêtu,
L’ufage de ces fortes oppofitions commença du
tents du garde des fceanx du Vair.
Ces oppofitions orït non-feulcment l'effet d’empêcher
de fcellerdes provifions au préjudice des créanciers
; elles procurent auffi- l’avantage aux créanciers
oppofans d’être préférés fur l'e prix de l’office à.
ceux qui n’ont pas formé oppofition, quand même.*
ils auroient un privilège fpécialfur la charge.
Un mineur même n’eft pas relevé du défaut K oppofition
au fceau , fauf fon recours contre fon tuteur.
Il y a deux fortes d’oppofition au fceau ; favoir >
Oppofition au titre f 6c celle qu’on appelle afin de coh-
Jerver.
Voppofition au titre eft celle qui fe fait par ceux
qui prétendent avoir droit à lin office ro y a l, pour
empêcher qu’aucunes provifions n’en foient fcellées
à leur préjudice,
Elle ne peut être faite que par le vendeur ou par
fes ayans caufe, pourraifon du prix de l’office qui
leur eft dû en tout ou en partie: il faut auffi ajouter
ceux envers qui le titulaire eft obligé pour fait de
fa charge.
Celui qui a prêté les deniers pour l’acquifition *
r.e peut s’oppofer qu’à fin de conferver, 6c non au
titre.
Voppofition au titre doit être lignée d’un avocat
au confeil, chez lequel l’oppofant élit domicile.
Elle ne dure que iix mois; de forte que fi au bout
de ce tems elle n’eft pas renouvellée, elle ne fert de
rien.
Quand Yoppofition au titre eft faite par des perfonnes
qui n’a voient pas de qualité, pour la faire, on
en prononce la main-levée, avec dommages & intérêts
«
Voppofition a fin de conferver eft celle qui fe forme
par le créancier d’un titulaire , à l’effet de conferver
fes droits , privilèges & hypothèques fur le
prix de l’office , au cas que le débiteur vienne à s’en •
démettre au profit d’une -autre perlônne.
Cette oppofition n’a pas befoin d’être fignée d’un
avocat au confeil ; elle n’empêche pas qu’on ne
fcelle .des provifions ; elle opéré feulement que les
provifions ne font fcellées qu’à la charge de Yoppofi-
ùon ; fon effet ne dure qu’ un an«
Les huiffiers au confeil & ceux de la grande chancellerie
ont feuls le droit de fignifier toutes les op-
pojitions au fceau entre les mains des gardes des rôles,
des confervateurs des hypothèques , 6c des.
gardes du tréfor royal , 6c de fignifier toutes les
mains-le vées pour raifon de ces oppofitions.
Ils font pareillement feuls en droit de former les
oppofitions qui furviennent au titre ou au fceau des
provifions des offices dépendans des ordres du ro i,
lelqueljes oppo/uions doivent être formées enrre les
mains du chancelier garde des fceaux de ces ordres.
Aucune oppofion au fceau ou au titre ne fait courir
les intérêts, parce que ce n’eft qu’un afte conferva-
toire. On forme de lemblables oppofitions pour les
offices royaux établis dans l’étendue de l’appanage
«l’un prince entre les mains du chancelier de l’appanage
, en parlant à fon garde des rôles. Voyeç l'édit
du mois de Février t (58$ , la déclaration du ty Juin
tyop, , les.arrêts du confeil des 14 Mai-iy^o , & 2 Octobre
iy-42. .
• O p p o s i t i o n a u s c e l l é e ft u n a£ïe p a r le q u e l
c e lu i q u i r é c lam e q u e lq u ’e ffet q u i e ft fo u s le f c e l l é ,
o u q u i fe p ré ten d c r é a n c ie r , p ro te fte q u e le f c e llé ne
fo i t le v é q u ’ à la c h a r g e d e fon oppofition. Voye^
S c e l l é .
Q p p o s i t i o n a u n e s e n t e n c e e ft u n a f t ^ p a r
le q u e l o n em p ê ch e l’ e x é c u t io n d’une le n te n c e lu r - .
p r i fe fu r r e q u ê te o u p a r d é fa u t . Voye£ c e q u i a é té
d it c i-d e flu s d e Yoppofition à un arrêt, & SEN TEN CE.
O p p o s i t i o n e n s o u s - o r d r e e ft un a& e p a r
le q u e l le c r é a n c ie r d ’un o p p o fa n t à u n e fa ifie r é e lle ,
s ’o p p o fe à c e q u e la lom m e p o u r la q u e lle fo n d é b i-
b it e u r fe ra c o llo q u é dans l ’in fta n c e d ’o rd re lu i fo it
d é l i v r é e , 6c c o n c lu t à c e q u e fu r la d ite fom m e il fo i t
p a y é de fo n dû.
V oppofition en fous-ordre doit être formée au greffe
avant que le decret foit levé 6c fcellé , autrement
fi elle n’eft formée qu’entre les mains du receveur
des confignations, elle n’eft confidérée. que coînme
une famé 6c arrêt.. •
L é s o p p o fan s en fo u s -o rd r e fo n t c o llo q u é s p o u f
la c r é an c e d e leu r d é b i te u r , fu iv a n t l ’o rd r e de fort
h y p o th è q u e 6 c fu r fa c o l lo c a t io n , ch a c u n d ’e u x e ft
c o llo q u é en fo u s -o rd re , fu iv a n t la d a te d e io n h y p o th
è q u e p a r ticu liè r e . V o y e^ M. d’H e r ic o u r t , t i t . d e la
v e n te d e s im m eu b le s p a r d é c r e t , & SOUS-ORDRE, (u d ')
O p p o s i t i o n e n s u r t a u x eft un afte par lequel
un particulier tailiable qui prétend que fa cottë
de taille eft trop forte , eu egard à fes biens , commerce
& induftrie, fe plaint de fa taxe , & demande
une diminution , déclarant qu’il eft oppofant
à la taxe faite de fa perfonne à une telle fomme , 6 c
en même tems il donne affignation aux habitans à
comparoir en l’éleâion , pôur voir dire que fa cotte
demeurera réduite à une telle fomme. Voye[ le codé
des tailles, & le mémorial alphabétique des tailles au
mot O p p o s a n t , & ci-après S u r t a u x ^ T a i l l e .
O p p o s i t i o n t i e r c e fe d it d e Yoppofition qu ’ un
t ie r s fo rm e à un m a r ia g e , q u o iq u ’i l n e p ré ten d e pas
a v o i r d ’en g a g em e n t a v e c au c u n e des d e u x p e r fo n ne
s q u i v e u le n t f e m a r ie r .en fem b le ; t e l le e ft Y oppofition
des p e r e & m e r e , & a u t r e s p a ren s , d e s tu-:
teu r s 6 c c u r a t e u r s , &c. Voyeç M a r i a g e 6* O p p o s
i t i o n a u m a r i a g e .
O p p o s i t i o n t i e r c e e ft c e l le q u i e ft fo rm é e co n t
r e u n ju g em e n t p a r un t ie r s q u i n’y a p as é té p a r t ie
c o n t r a d ic to ir e n i p a r défaut«;
Cette oppofition fe peut former en tout tems , même
contre les fentences, après le tems d’interjetter
appel, parce que les fentences ne paffent en force
de chofe jugée qu’à l’égard de ceux qui y ont été
parties.
Elle fe forme devant le juge qui a rendu le jugement
: fi Yoppofition fe trouve bien fondée , le jugement
eft retra&é à l’égard du tiers-oppofant feulement
; fi l ’oppofant fe trouve mal fondé, le tiers-
oppofant eft condamné aux dépens 6 c en l’amende
portée par l’ordonnance , tit. zy , art. 10 ; favoir ,
1 50 I iv . fi la t ie r c e oppofition e ft co n t r e u n a r r ê t ,
& 7 5 l iv . fi c ’e ft c o n t r e u n e fe n ten c e .
O p p o s i t i o n a u t i t r e , c ’e ft-à -d ir e au titre d ’ un
o ffic e . Voye^ ce qui ejl dit ci-deffus à l'article O p p o s i t
i o n AU SCEAU«
O p p o s i t i o n a l a v e n t e eft l’empêchement
qu’un tiers fait à la vente de biens faifis : par
ce terme d'oppofition à la vente , on entend principalement
celle qui fe fait en cas de faifie 6 c exécution
de meubles, elle peut être faite par tous ceux
qui prétendent avoir quelque droit foit de propriété
, foit de privilège ou hypothèque fur les meubles*
V o y e ^ S a i s i e & E x é c u t i o n .
Voppofition à la- vente d’un immeuble s’appelle
communément oppofition au decret. Voye£ C r i é e s ,
D e c r e t , S a i s i e r é e l l e , O p p o s i t i o n a u d e c
r e t . ( a?)
OPPRESSEUR, f. m. OPPRIMER,v. ^.(Gram.)
terme relatif au mauvais ufage de la piuffan-
ce. On opprime, on mérite le nom d'opprefieur, on
fait gémir fous l’oppreffion, lorfque le poids de notre
autorité paffe iur nos fujets d ’une maniéré qui les
écrafe, 6 c qui leur rend l’exiftence odieule. On
rend l’exiftence odieufe en envahiffant la liberté ,
en épuifant la fortune, en gênant les opinions, &c<
Un peuple peut être opprimé par ton fouverain , un
peuple par un autre peuple. Flechier dit qu’il y a
peu de l'ureté pour les opprejfeurs de la liberté des,
peuples; mais c’eft feulement dans les premiers inf-.
tans de l’oppreffion. A la longue, on perd tout fen-
timent ; on s’abrutit, 6 c l’on en vient jufqu’à adorer
la tyrannie, 6 c à divinifer fes aftions les plus1
atroces. Alors il n’y a plus de reflource pour, une'
nation , que dans une grande révolution qui la régénéré.
Il lui faut une crife.
Opprejfion a un fens relatif à l’économie animale«-