aux conditions & fous les peines portées aux articles
précédens ; fauf à être par nous pourvu , s’il y a
lieu , envers lefdits feigneurs » à telle indemnité
qu’il appartiendra.
X L IV . A vons pareillement maintenu & confirmé,
maintenons & confirmons l’hôpital de la Trinité &
celui des Cent-Filles dans les droits & privilèges
dont ils jouiflbient avant la fuppreflion des mai-
trifes dans les corps & ' communautés d’arts &
métiers. Voulons en outre qu’il foit pa yé à l’avenir
audit hôpital de la T r in ité , la moitié du droit
dû à l ’Hôpital-Général, pour chaque récipiendaire,
lequel fera auffi tenu d’en repréfenter la quittance
avant de pouvoir être admis à lai maitrife.
L. Nous nous réfervons, au fu rp lu s , d’étendre
s’il y a lie u , les difpofitions de notre préfent édit
aux corps & communautés d’arts & métiers des
différentes villes de notre royaume, ©u d’y pour,
vo ir par des réglemens particuliers, fur le compte
que nous nous ferons fait rendre de l’état & fitua.
tion defdits corps & communautés.
LI. Avons dérogé & dérogeons , par le préfent
é d it , à tous éd its , déclarations , lettres-patentes
arrêts & réglemens contraires à icelui.
É T A T
D E S Jlx Corps Marchands, & des quarante-quatre Communautés d’Artifans,
rétablis 9 créés & réunis par rédit de ce mois ;
Contenant fi indication des genres de Commerce & des Proférions qui fo p t attribués à aucuns
defdits Corps ou Communautés, fo it excLuJîvement, fo it concurremment entre eux;
En général les Fabricans & Àrtifans qui font partie des Corps & Communautés, auront le droit de vendre,
non-feulement les marchandifes & les ouvrages qu’ils auront faits ou fabriqués, mais encore tous ceux qu’ils
auront droit de fabriquer ; & même de les tirer de Province, ainfi que les matières qu’ils emploieront par concurrence
avec les Marchands.“
s i x C O R P S .
I n d i c a t i o n des genres de Commerce & des Proférions attribués à chaque Corps.
D é n o m in a t i o n . A t t r i b u t i o n s D é n o m in a t io n . A t t r i b u t i o n s .
N®.
Merciers. !Le drapier-mercier pourra
I . Drapiers-
tenir & vendre en gros & en
détail toutes fortes de marchandifes
en concurrence
avec tous les fabricans &
artifans de P a r is , même ceux
compris dans les fix corps ;
mais il ne pourra fabriquer
ni mettre en oeuvre aucunes
marchandifes , même fous
prétexte de les enjoliver.
N®.
2. Epiciers.
(Objets de commerce réuni aux Epiciers, en concurrence
feulement avec quelques
communautés.
Le commerce des drogues
fimples fans manipulation»
celui du vinaigrier indéfiniment
, en concurrence avec
le vinaigrier.
Ce lu i de l’eau-de-vie &
des liqueurs , même en détail
, fans pouvoir les fervir
& donner à boire dans leurs
boutiques & magafins.
Le café brûlé, en grain &
en poudre, en concurrence
a vec le limonnadier. ,
La graineterie indéfini*
I men t, en concurrence avec V le grainier.
P énoM'.n.'j "TR12 U T ION S
Bonnetiers , ) Ils pourront feuls exercer
3 J Pelletiers, . >la profeffion de coupeur de
( Chapeliers. ' poil,
( Orfèvres 9 } La mife en oe uvre en pier-
4 . )Batteurs d’o r , (re s fines feulement, en con-
) Tireurs d’or. 1 currence avec les lapidaires.
Fabricans d’étof-
U s mb
) 1 m u n rc -
C niers.
La peinture des gazes &
an s , en concurrence
]TiiTuriers-J Ruba-( i„_ - . __ \ a v e c les peintres,
6* Marchands de
. vins.
Q U A R A N T E - Q U A T R E C O M M U N A U T É S .
Dénomination. A t t r i b u t i o n s .
Amidoniers.
Arquebufiers, ^ Faculté de fabriquer &
Fourbiffeurs, >polir tous les ouvrages d’a-
Couteliers. ' cier.
Bouchers.
} Faculté d’employer , en
Boulangers. (concurrence avec les pâtif-
f tiers , le beurre , le lait oc
Jles oeufs dans leur p^fe.
n i
Braffeurs.
Brodeurs,
Boutonniers-
Paflementiers.
Cartiers.
Chaircutiers.'
Chandeliers.
Charpentiers.
Charrons.
Chauderonniers
Balanciers,
* Potiers d’étain.
13,/ Coffretiers '9
/Gainiers.
I4« Cordonniers.
iq j Couturières ,
\ Découpeufes. I
\ En concurrence avec le
r fe llie r , pour faire & garnir
r les vaches ou malles d’impé-
jriales des chaifes & carroffes.
En concurrence, pour la
[ garniture des robes avec les
(ouvrières en modes ; & ,
ip ou r les corps de femmes &
Jenfans, avec les tailleurs.
D énomination. A t t r i b u t i o n s .
Le commerce de potiers
de terre réuni au faïancier.
17 . Ecrivains.
/-Faifeufes & m ar-) La broderie , en concur-
ç. \ chandes de m o -f rence avec les brodeurs.
x®’ j d e s , C La d écoupure, en concur-t
(Plumaffières. Jrence avec les couturières.
La concurrence avec le
mercier pour la vente des
porcelaines.
iFaïanc iers, ( En concurrence a vec le
V itr ie r s , ^mercier pour la vente des
Potiers de terre.( poteries de terre.
La profeflion de carreleur
jréunie aux couvreurs , pa-
yveu rs.
19 -
1 Férailleurs
^Cloutiers
j Epingliers.
\ Le commeree de petite clin-
/caillerie en échoppe ou étay
a g e feulement, & non en
/boutique ni magafin, & ce
\ en concurrence avec le mer-
J cier.
s F ondeurs, -\
2 I *) Graveurs\furm<s iencc
v D^o-r--e-u--r-s J c. ) cier.
Fruitiers-Orang
e r s ,
Grainiers.
C Gantiers ,
23. / Bourfiers ,
1 Ceinturiers.
24. Horlogers.
Les Fontes garnies en f e r ,
concurrence avec le mer-
■v L e commerce des graines,
Cen concurrence avec l’épi—
j cier.