Sa majefté pour donner encore aux habitans
plus de facilité de réparer les pertes qu’ils avoient
fa ites, leur accorda au mois d’oétobre 1696 des
lettres-patentes pour l’établirtèment d’une fo ir e fra n che
, cette v ille , fameufe par le commerce de mer,
n en ayant point eu jufqu’alors. L a fo ir e s’y ouvrit
pour la première fois le premies décembre de la
• meme année.
Par ces lettres-patentes la fo ir e doit commencer
chaque année le premier, décembre , pour durer
pendant les quinze premiers jours du même mois.
Ses franchifes & les privilèges confident : _
1 °* ®*n ce que toutes les marchandifès amenées
au port de Dieppe pendant les quinze jours, &
qui y foin vendues ou échangées , font exemptes
de la moitié des droits d’entrée & de fortie.
z°. Que dans le temps de la fo ir e , on peut faire
reiïortir de la ville les marchandifès étrangères qui
y ont été apportées & qui n’ont pu être rendues ,
fans payer aucun droit de fortie , pourvu néanmoins
qu elles retournent' au même lieu d’oii elles font
venues.
5°. Qu’il eft permis à tous étrangers de tefter &
de difpofer des effets qu’ils ont apportés pendant le
temps de ladite fo ir e . . . .
4«. Que nul ne peut être arrêté, finon pour mar-
chandife négociée pendant la durée de la fo ir e .
5°. Que les lettres de répy ne peuvent avoir lieu
pour marchandifès achetées en fo ir e .
6°. Que les marchandifès déclarées pour h. fo ir e
ne pourront être faifïes dans h. foire .
7°. Enfin que lefdites marchandifès ne font point
fajettes à la vifite des gardes.
F O I R E D E T O U L O N .
. La'franchife de la fo ir e de Toulon eft affez ancienne
; mais ayant été interrompue plufieurs fois
depuis fon établiifement, elle a. feulement- été rétablie
en 1708. -
Les lettres-patentes accordées par Henri V I , qui
paroiffent les premières données pour la franchife
de cette fo ir e , font du mois d’oétob're 1535. Louis
X IV en donna de nouvelles au mois de novembre
1696 : mais celles-ci n’ayant point eu d’exécution ,
i l en accorda d’autres par un arrêt de fon confeiî
du i z novembre 170S , après le fameux fiéo-e de
T ou lon , entrepris & levé par le .duc de Savoye ,
le roi ayant voulu récompenfer par-là-la fidélité &
le z è le .q u e les habitans -avoient témoigné .dans la
défenfe de cette importante ville d e l à côte de
Provence.
■ Dans les premières lettres - patentes cette fo ir e
avoit été établie fur le pied de celles de Lyon , de
Champagne,, de Brie & de ,■ Rouen ; mais l ’arrêt
de 1708 ayant augmenté ces privilèges & ees franchifes
, & les confuls de Toulon paroiffant les vouloir
encore étendre • davantage dans les placards
qu'ils avoient fait afficher dans les principales villes
du royaume , & envoyés dans les pays ‘étrangers
les fermiers généraux fe pourvurent au confeil •’
pour les reftraindre, & obtinrent un arrêt du i f
octobre 1709 , qui régla par provifion, ou plutôt
qui retrancha une partie des franchi les que les confuls
fembloient s être attribuées ; fa majefté fe ré-
fervant de ftatuer fur le fond , après que les parties
auroient été entendues fur leurs conteftations par-
devant 1 intendant de Provence.
L a duree de cette fo ir e eft de quinze jours ouvriers,
qui commençoient autrefois à la S. M ich el,
& qui depuis ont été remis au 3 novembre par un
arrêt du 18 avril 170p.
Le s franchifes accordées par l’arrêt de: 1708
etoient entr’autres , que pendant le temps de fà
tenue , tous marchands regnicoles , fujets de la
majefte', o\i etrangers , pourroient aller , venir ,
fejourner , trafiquer , vendre , troquer , échanger f
porter , enlever, charger & décharger leurs navires
&. voitures, tant par eau que par terre , & toutes
fortes de marchandifès & denrées permifes , fans
payer ni acquitter aucuns droits de foraine , refue >
haut paflage , traitte domaniale , tonneau , douane ,
ni autres droits ou impoli do ns quelconques , mis
ou a mettre , pour quelque caufe ou occafion xque
ce fut : comme aurti pendant le temps de cette fo ir e ,
tous marchands , François ou étrangers , & autres ,
jouiroienç de tous les privilèges , franchifes & libertés
accordes aux fo ir e s de Lyon , de B r ie , de
Champagne , Rouen & autres villes du royaume.
Les modifications provisionnelles, obtenues par
les fermiêrs généraux, par l'arrêt du 15 ottobre
I7op , confiftent en ce qu'il eft ordonné :
ï° . Que la franchife de h. fo ir e n’aura lieu que
.pour les droits forains, traitte domaniale , table de
mer & autres , fur les marchandifès & denrées qui
fordront par mer de la ville de Toulon.
i° . Que lefdites marchandifès & denrées y entrant
par m e r , paieront les droits d'entrée & d é douané
de L y o n , table de mer & autres qui ont
coutume d’être payés au bureau des fermes audit
Toulon.
3°. Que celles arrivant par terre des différentes
provinces du royaume, paieront les droits locaux
félon qu'ils y ont cours, & fuivant les tarifs, arrêts
& réglemens.
4°* Qu’aucunes marchandifès du cru , pêche &
commerce des pays & états avec lefquels la France
fera en gue rre, n’y pourront entrer fans paftèporc.
y0. Que les marchandifès & 'denrées -, dont l'en -'
tree dans le royaume eft défendue 5 les foies crues
& ouvrées , les étoffes & draps de foie , les drogueries
& épiceries, les marchandifès do. Levant &
autres , dont l’entrée n’eft permife que par certains'
ports & lieux du royaume , ne pourront entrer par
le port de Toulon , ni être admifes dans la f o ir e ,
fous les peines portées par les ordonnances. •
6°. Que les marchandifès qui feront amenées a
Toulon pendant le temps de la foire. , après avoir
été déclarées au bureau des fermes , feront conduites
dans les places & halles à ce deftinées , fans*
qu’elles puiffent néanmoins jouir de la franchife de
la fo ir e , qu’elles n’ayent été déballées, expofées en
vente, vendues ou échangées, & enfuite lorries de
la ville & embarquées pendant lefdits quinze jours ;
& ce fu r ie s acquits de franchife délivrés par les
maire & échevins de Toulon , & contrôlés par les
commis des bureaux des fermes. 7°. Enfin , qu’il ne pourra être fait aucun maga-
nn ou entrepôt des marchandifès & denrées defti-
riées pour la f o i r e , foie dans la ville de T o u lo n ,
foit dans aucunes autres v ille s, bourgs , villages &
maifons des environs, que quinze jours avant ladite
fo ir e commencée, à peine de confifcacion & de
15 00 liv. d’amende.
F O I R E S D E N O R M A N D I E .
Foires de l’Aigle. Il fe tient à l’Aigle quatre
fo ir e s par an , l ’iine à la tranflation de Saint-Benoît ;
l ’autre à la Magdelainç ; la troifiéme le premier vendredi
de feptembre , & la dernière à la Saint-
Mar tirn
Foires d’Alençon. Cette ville a trois fo ir e s ;
la première à la Chandeleur; la fécondé le premier
lundi de carême , & la troifiéme à la mi-
carême.
F o i res du Bec, Ce bourg a deux foire s tous
les ans ; l’une le jour du vendre di-faint, & l’autre
le jour de la fête de Saint-André, N
Foire de Bolbec. Elle fe tient à la Saint-
Michel , patron de l’églife de ce bourg.
F oire de Bourgthëroulde. Cette fo ir e fe
tient â la Saint-Laurent.
Foire de Brionne. Elle fe tient à la Saint-
Denis.'r! -
Foires de Cani. Il le tient tous les ans deux
fo ir e s à Can i, {’une a la quafimodo , l’autre à la;
Saint-Barnabé.
Foire de Caudebec.. Se tient à la Saint-Ma- i
thieii.
f Pire s a Neubourg. Il y en a quatre par an
où il fe fait un grand commerce de gros • bétail.
■ ^OI^E A C c-nches. L e jour de là Saint-Pierre,
ap; Juin.
if t iR E S a Cormeil. I l y en a deux; l’une à la
Sainc-Maffiieu, l’autre à la Saint-Michel ; la première
dure deux jours.
Foire d Elbeuf. Elle fe tient à la Saint-Gilles ;
elle eft fort fréquentée des marchands des provinces ;
voilures, & il s’ y fait un grand commerce de draps ; j
autres étoffés de laine & de tapiiïèries auffi de j
lame,, en manière de point d’Hongrie.
/ F oire a Es.trapagny. Elle fe tient le 19 aofit,
jottr de la décolation de Saint-Jean.
Foires-a Harfleur. Une à la Saint-Martin
dete; une autre à la Saint-Martin d’hyver. Ces
deux fo ir e s font franches.
, F o ireeranche a Mes le. L e 1 9 feptembre, jour
de la Saint-Michel. . ;
F o i r e s d e l a h a u t e e t b a s s e B r e t a g n e ,
où f e vendent les toiles qui f e fab riq uen t dans
cette province.
B a s s e B r e t a g & • e.
A Quintin , cinq fo ir e s . La première an premier
a v r il, la fécondé au 13 ju ille t , là troifiéme'
au premier a o û t , la quatrième le dernier du même
mois , & la cinquième le 11 novembre.
A U z e l , fix fo ir e s ; fçavoir, le 26 mars, le 19
mai, le 20 juillet y le premier feptembre, le 18'
o& o b re , & le 2.1 novembre.
* A Loudeac , deux fo ir e s 7 l ’une le 8 avril, l’aut
re 'le 2 6 décembre.
A Pontigny, huit fo ir e s ; là première le aç
février, la fécondé le 3'0 'mars , la troifiéme le premier
m a i, la quatrième le 2 ju in , la cinquième le
5 juillet, la fixiéme en feptembre , la leptiéme en
o& o b re , la huitième le 20 décembre.
A Carhais, deux fo ir e s ; l’une le 19 mars, l ’autre
le premier novembre* •
A Morlaix , quatre f oires ; l’une le 28 mai, l’autre
le 4 juillet, la troifiéme le 16 octobre, & la
quatrième le 25 novembre;.
A Landerneau, quatre fo ir e s ; le 2Ç mai ,- le
28 juillet, le 2p feptembre, & le 25 novembre.
A Saint-Paul de L é o n , quatre fo ir e s ; la première
le 12 mars , la fécondé le 20 du même mois ,
la troifiéme le 22 ju ille t, & ia dernière le 11 novembre.
A Lannion, deux fo ir e s , le 26 juin, & le zp
feptembre; celle-ci dure huit jours.-
A Tréguiers, une fo ir e qui dure huit jours.
A Guingan , deux fo ir e s ,* l’une le 2 m a i, l’aui
tre le 6 juin.
H A U T E B R E T A G N E.
A D o l, quatre fo ir e s $ la première le zp ju ille t,
la féconde le 10 août, là troifiéme le 18 oéfobre ,
6 la quatrième le 2 décembre.
A Combourg, fix f o i r e s fçavoir, le 14 avril,
le 15 mai, le premier ju ille t, le 5 août, le 9 feptembre
, & le 2 oârobre. -:‘
A Bazonges , cinq fo ir e s ; l’une au 23 a v r il, l’autre
au 22 juillet, la troifiéme au 24 août, la quatrième
au 29 feptembre, & la cinquième le 28
décembre.
A Antrain, quatre fo ir e s ; le 10 août, le 9
o&obre , le 18 du même mois , & le 30 novembre.
A Fougères , cinq fo ir e s ; la première le 2 février
, la fécondéle 25 m a i, la troifiéme le premier
août, la quatrième le 9 feptembre , & la cinquième
le 5 novembre. '
A Goveron en Bretagne à trois lieues de Nantes,
une fo ir e à la Sainc-Symph orien.
A Guerande en Bretagne , une grande fo ir e de
chevaux tous les ans.
Il y a aurti des fo ir e s à Rennes, a Medrigac,
a Dinau & a Hedé; mari il s’y vend peu de toiles ,