les crédits (ont fort lpngS j on perd èn temps de
paix jufqu’à fept pour cent fur les retours de nos
illes, & pendant la guerre on rifque les capitaux ,
ou du moins le f re t , & les affurances abforbent tous
les bénéfices que l ’on peut efpérer.de Ces deux branches
fermes. les "perçoivent à leur fantaifie. L a plupart'
de ces anciens droits étoient attribues à des officiers
fupprimes, ainfi qu’on vient de le dire, & ne de-
vroient plus avoir lieu. On trouve des exemples des
abus dont monfeigneur le contrôleur général f e :
p la in t , dans préfque tous les bureaux établis fur
lés frontières réputées étrangères, & fur-tout dans
ceux d’ingrande, La-Pointe, le Pont-de-Cé &Sau-
raur': d’ailleurs les originaux de ces anciens ta r ifs
ont été enlevés des lieux où ils étoient dépofés, ainfi
que celui de la pancarte de 1 51 i , pour la traite
domaniale de Bretagne , & les copies collationnées
quigcxiftent, différent les ,unes des autres; ce q u ia •
effectivement caufê & caufe encore journellement
des conteftations & des procès à l’infini.
Ceux qui m’ ont précédé dans la p la ce que f a i
Vhonneur de remplir, f é fo n t occupés dans d if -
féren s temps du proje t d é ta b lir fu r les marçhan-
difes apportées de p a y s étranger , run f e u l droit
d’ entrée, & un droit de fo r tie fu r celles qui p a f -
fe n t du royaume à l ’ étranger, percevables a u x
frontière s extrêmes, & fur un tarif uniforme : au
moyen de quoi on fe ra it ceffer la différence des
provinces des cinq greffes fermes & de celles réputées
étrangères. Toutes les douanes intérieures
& tous les droits généralement affermés ou engag
é s p a r " le roi , fe roien tfu ppr im é s : en fo r te que
le s marçhandifes du cru du royaume, ou qui y
feroient fabriquées , pourroient y circuler librement
, & paffer dans toutes les p rovinces fa n s
p a y e r aucuns droits , f i ce n’ e jl au moment où 011
le s deflineroit à paffer en p a y s étranger ; & les
marçhandifes étrangères ayant une f o i s p a y é le
droit d’entrée à la frontière , pourroient y circuler
aiiffi librement, que les marçhandifes nationales.
O b s e r v a t i o n s .
On a déjà fait diverfes tentatives pour réforiper4
les ta r ifs de 1664 8c 1667 , & pour établir un droit
unique d’entrée & de fortie aux frontières du royaume.
I l s’eft tenu pour cet effet, de 1737 a 1740 ,
chez M. Fagôn ? confeiller d’état & intendant des
finances , plusieurs afleroblées où affilièrent des fermiers
généraux & des députés du commercé : l’on y
réfolut de fupprimer entièrement tous les privilèges
quelconques fucceffivement accordés par nos rois
aux provinces réputées étrangères : on travailla
long-temps à la confection .de ce ta r if. Les fermiers
proposèrent d’établir'depuis dix jufqu’à quarante
pour cent fur certaines matehandifes ; mais
après avoir examiné fcrupuleufement'ce tarifa on
convint que fon établiffement caüfçroit infailliblement
la ruine du commerce extérieur, de forte qu’il
n’eut point lieu. En effet il ne peut y avoir de commerce
avec les côtes de Guinée & les colonies, fi
lès marçhandifes que l’on y fait paffer , & celles
qui en proviennent, font‘âflujetties à d.es droits. Il 1
faut faire de groffçs avances pour Jes_ armemetis ;
de commerce. Quand on n’établiroit fur toutes
les marçhandifes propres au commerce de Guinée &
dés colonies, & fur celles qui en proviennent, qu’un
droit d’entrée & de fortie de quatre ou cinq pour
cent, ce feroit ôter aux armateurs & négocians tout
le gain qu’ils.pourroient en attendre, pour le faire
paffer entre les mains des fermiers. Peu des premiers
tenteroient de pareilles expéditions, & par
conféquent ces deux branches principales du commerce
de France , tombçroient avec le droit unique
| qui les auroit fait tomber. I l eft aifié de juger parla
, fi les avantages que la liberté du commerce intérieur
pourroit procurer , compenferoient jamais
une telle perte. D’ailleurs , on ne dit point dans ce
projet fi les entrepôts fubfifteront, 8c il y a lieu
de craindre qu’ils ne foient fupprimés. Quels incon-
véniens pour le commerce general de France, qui
feroit alors abandonné à la merci des fermiers !
Quelles vexations n’auroit-on pas lieu de craindre
de leur part î i°. Les marçhandifes du crû & fabrique
du royaume, en payant des droits de fortie ,
foit pour la deftination de Guinée ou des colonies,
ne pourront plus foutenir la concurrence avec celles
de l’étranger. 20. L ’étranger & les habitans de nos
ifles .feront également favorifés à commercer enfero-
b le , au grand préjudice de l’état Sc des fujéts du
roi. L ’ét£ano-.er introduira dans les colonies -,- des
Noirs & des marçhandifes de toute efpèce , a meilleur
marché que les nôtres, & les colons gagne-,
ront le produit dès droits que leurs denreeS paye-
rôient aux entrées de France., & encore celui de
domaine d'occident ( fi on le laiiTe fubfifter ) auquel
il leur eft aifé de fe fouftraire ; ainfi le commerce
de Guinée & celui des colonies , loin d’être avantageux
aux négocians François , cauferoit leur ruine
& feroit fûrement abandonné , fur-tout aux An g lo is ,
dont toutes les opérations pendant la derniere guerre
& celle-ci ,' ne tendent qu’à s’en emparer. 30. Les
marçhandifes que l’on tire de l’étranger pour G u inée,
payant des droits aux entrées, Sc n’ étant plus
entrepôfees, quelles précautions faudroit-il prendie
pour empêcher qu’elles ne payaffent encore un droit
à leur fortie? Ne pouvant être embarquées immédiatement
à leur arrivée , les: fermiers ne voudront
plus les reconnoître Sç leur feront payer un cloùble
droit. D’un autre côté , l’étranger ne fera-t-il pas
fondé à impofer des droits fur les. marçhandifes de
France- * Que deviendront les divers traités de commerce
que l’on a fait avec les. p.uiffancesj voifiines,
par lefquels fi elles trouvent des avantages à commercer
avec nous , nous, eu trouvons éiuffi à I fP *
quer avec elles ?
C’eft ce même projet que le- toi m’a ordonne de
reprendre ■> & dé'■ travailler a fa ir e rédigé/-
■' f ; '■ -
tarif des droits qui feront perçus a u x entrees &
p u x fo r ties du roy aume, dans la formation duquel
on doit a v o i r p ou r objet p r in c ip a l la p lu s
grande u tilité du commerce & des fu je t s du roi•
O b s e r v a t i o n s .
C’eft ce même projet dont on vient de pa rler,
que les fermiers généraux ont renouvellé & pre-
fenté fans doute fous un point de vue favorable ,
,aux yeux d’un miniftre qui dirige avec tant de gloire
& de fuccès les finances du royaume. Ils en ont im-
pofé à fa religion. Les inconvéniens de ce projet,
déjà rapportés, & ceux que l’on fera voir dans la
fuite , le prouveront évidemment ; Sc les^ fujets du
r o i , loin de trouver quelque, utilité dans 1 exécution
d’un pareil t a r i f , feront vexés plus que jamais , &
cefferont tout commerce extérieur. Mais pourvu que
les fermiers faflènt une fortune prodigieufe pendant
le premier ou le fécond bail, de leur ferme, il leur
importera peu ce que deviendra le commerce du
royaume par la fuite. L e mal,fera fait, & au milieu
de l’abondance, ils jouiront des dépouillés de tous
les autres citoyens» .
P o u r fa ir e cet ouvrage d une manière fo lid e &
durable , & prévenir, les inconvéniens qui réful-
tent des changemens qui furviennènt dans les p r ix
des marçhandifes, i l a p a ru neceffaire de commencer
p a r établir la p roportion du droit avec
la valeur de la marchandife : enforce que Zetarif,
q ui doit être invariable , f i x e le droit de chaque
marchandife à une quotité déterminée de f a valeur
; mais en même-tèmps , pour Iq. fa c i l i t é d é
Cependant on conviendra que fi cette évaluation générale
la perception, on fe r a une evaluation de toutes ■
lesmar'chandifes qui enferont fufcèptibles enpoids9
mefures & nombres, léfquelles évaluations p o u ïront
être réformées a tous les renouvellemens des
baux, des fermes , fo i t fu r les reprefentations des
négocians 9 f o i t fu r ce lles des fermiers.
O b s e r v a t i o n s .
L e t a r i f propofé ( à moins qu on n y mette des
modifications confidérables ) ne fera ni^olide ni durable.
I l fera fujet à mutation plus què les ta r ifs
de 16 6 4 , de 16Sy Sc les réglemens qui les ont fui-
vîs. Par exemple 9 que l’on fuppofe 1 évaluation
générale faite au commencement d’une guerre, elle
fera portée à un taux exorbitant, parce qu alors les
marçhandifes font plus chères. Mais la paix furve-
nant au bout de trois ans , réformera-t-on pour les
trois autres années du b a il, l’évaluation faite la première
? L e fermier y confèntira-t-il, ou plutôt les
négocians auront-ils afïèz de crédit pour la faire
réformer ? On a la preuve du contraire dans 1 évaluation
qui fe fait entr’ eux Sc les fermiers généraux, 1
au fujet des trois & demi pour cent du droit de domaine
d’occident. Le s repréfentations des chambres
Sc des députés du commere ne font prefque jamais
écoutées ; le crédit des fermiers, comme un torrent
auquel on ne peut s’oppofer, l’emporte toujours.
Commerce» Tome JL Pqrt. IL
fè faifoit un an ayant la guerre, le commerce
y gagneroit. Mais qui répondra que l’intérêt des
fermiers fe trouvant alors lezé en apparence , ils ne
trouveront pas aufli le moyen de la faire réformer ?
Ainfi , de quelque façon qu’on envifage cette évaluation,
elle tournera toujours au détriment du commerce.
T a i cru devoir commencer p a r fa ir e fa ir e un
état alphabétique des marçhandifes dont on p eu t
fa ir e commerce , & qui f e trouvent, fo it dans le s
tarifs, fo i t dans les états de ta balance du commerce,
Je vous en envoie dou^e exemplaires;& pour
vous donner Vidée de ce t r a v a il, j ’ a i f a i t ajouter
a toutes les marçhandifes rappellées fu r la
lettre: A , les! droits d’entrée & le s droits de fo r tie
que l’on fe propofe d’y impofer, relativement
à leur valeur. Je vous p r ie d’examiner cet é ta t
alphabétique avec attention ; & f i p a r hafard i l
y civoit quelques marçhandifes connues dans votre
département, qui ne fu ffen t p a s comprifes dans
•cet. é t a t , de Vouloir bien n i en envoyer l a note „
que vous pourrez même ajouter en interligne dans
un des exemplaires imprimés que vbtLS me ren-
ve r r é i, fu r -tou t f i elles fo n t de nature a être ex portées
hors du royaume, ou a y être importées
en venant de l ’étraiigér.
O b s e r v a t i o n s .
Que les droits feront confidérablement augmentés
par ce nouveau ta r i f , c eft ce que les expref-
fions ci-deffiis... que Von f e propofe d’y impofer,
ne laiffent aucun lieu de" douter. D ailleurs , pur des
avis certains de Paris & de Rennes, on fait qu ils le
feront d’un tiers , & même de moitié , fur certains
articles, en fus de ceux portés'au t a r i f de 16 6 4 : '
les objets néceffaires aux arméniens mêmes, n’en feront
point exempts. Qu’il foit permis de repreTenter,
qu’une pareille augmentation de droits à la fuite
i d’une guerre auffi cruelle que celle-ci, eft capable
! non-feulement de diminuer le commerce , mais de
i l’anéantir entièrement. En effet, les pertes du commerce
maritime font énormes : elles ne font ignorées
de perfonne : la fortune de prèfque tous les
négocians en eft ébranlée ; & pour peu qu on leur
ôte l’efpérance de pouvoir réparer leurs malheurs a
la paix, on ne verra que faillites de tous côtes, d ou
il s’enfuivra l’abandon des arméniens, la défettion
des étrangers , & par conféquent la diminution des
confommations & des droits du roi. Comment, en
effet feroit-il poffible que le commerce put le foutenir
fous de pareils decouragemens ? C’eft vouloir
l’interdire ; & il vaudroit autant le défendre par une
loi expreffe. Il eft vrai, à la lettre, que le commerce
extérieur de France peut être confidére comme
étant entre la vie & la mort. La main bientai-
fante du fouverain peut encore le faire revivre ;
mais on eft forcé de dire que de nouveaux impôts „
avant qu’il puiffe fe relever , le mettront infaillible-.
* * Vvvv