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P R E M I È R E P A R T I E .
Compte général de la Nation.
C H A P I T R E P R E M I E R .
Problèmes fu r la fa u jfe dépenfe de la nation ,
caufe'e p a r les impôts fu r le f e l., fu r les b o i f
fo n s & fu r le tabac„
P R O B L E M E ' P R E M I E R .
A combien peuton évaluer en gros & a-peu-pres
|a fauffe dépenfe que coûtent à la nation les impôts
•fur le fel?
S o l u t i o n .
On peut l ’évaluer a cent vingt millions moins
jêous les ans. •
• É C L A I R C I S S E M E N T S .
P r e m i è r e q u e s t i o n ,
.Qu appeliez-vous la fa u jfe dépenfe que la nation
<eft obligée de faire à caufe des impôts mis fur le
. fel ? . ‘ ,
J’appelle fa u jfe dépenfe , furcharge ou fa u x
f r a i s , tout ce qui fe paie actuellement au-delà du
prix que coûteroit chaque livre de fel dans le cas
où la produâdon, la vente & la confommation du
fe l feroient absolument libres, exemptes de tous droits
& impôts , de toutes difficulté? & formalités quelconques.
" . . . „ . . e
O r , dans le cas où l’on jouirait d: une pleine rran-
.ebife à cet éga rd, le fel ne coûteroit qu’un fol la
liv re, ou cent fols le quintal;.je dis au prix commun
ùu royaume.; car dans les M ines d’Auüis on a communément
la charge de f e l , pefant environ quatre-
vingt-dix livres, pour moins de vingt fols.
Donc tout ce qui fe paie au-delà de cent fols pour
tcênt livres eft une fauffe dépenfe , une furcharge &
.dés faux-frais pour la nation.
S e c o n d e q u e s t i o n .
A combien évaluez-vous cette furcharge pour chaque
livre dp fel?
R é p o n s e ,
A huit fols par chaque livre pefant de tous les
fels qui fe confomment dans le royaume 1 un portant
l ’autre* Et voici pourquoi je fais cette évaluation
commune :
i° . Je dis que le f e l, dans le cas de pleine fran
chife , ne vaudroit pas plus d’un fol la liv re , au
prix commun du royaume. C e n’eft pas qu’on pût
avoir par-tout une livre de fel pour un fo l, ni
qu’on Fût obligé par-tout de dépenfer un fol pour
avoir une livre de fel. 11 y auroit beaucoup d’endroits
où la livre de fel vaudroit tout jufte un fol
jmajs il y auroit des lieux où elle fe vendrait plus
comme auifi d’autres lieux où e lle fe vendroit moins
C ’eft en fa ifa n tla compenfation du fort au foi
.ble ; que févalue à un lo i le prix commun de la
I M ?
livre , ou à ceiit fols le quintal de fe l, dans îe- cas
où il y auroit pleine franchife.
z°. J’évalue de même le prix a&uel du f e l , pour
la totalité de la nation, à neu f fols , & voici pourquoi.
Il y a la majeure partie du royaume qui acheté le
fel 12, fols & au-delà. Je dis au-delà, parce que
le fel de la ferme, qui fe vend i z fols , eft fou-
vent mélangé de matières .étrangères qui ne falenc
point.
Mais il y a des pays où i l s’achette beaucoup
moins ; & d’ailleurs les contrebandiers ne le vendent
que fept ou huit fols.
C ’éft en faifant cette compenfation du fort au
foib le , que je f évalue , pour toute la nation, a neut
fols dans l ’état a&uel des impôts.
Donc la furcharge eft de huit fols par livre , puif-
qu’on vend neuf fols en général la livre de f e l , qui
ne vaudroit, en cas de fran ch ife , qu un fol en général.
Je tâche de caver au plus bas poffible, pour d au.-*
tant mieux avoir raifon.
T r o i s i è m e q u e s t i o n ,
A combien de livres de fel évaluez-vous la con*
fommation de chaque perfonne par chaque année 9
l ’un portant l’autre ?
R é p o n s e ,
A quinze livres de f e l , en compenfant ceux qui
confomment niôins par ceux qui confomment plus.
P r e m i e r c o r o l l a i r e .
Donc la fauffe dépenfe ou fur charge ^ caufée.par
les impôts fur le f e l , fe monte à fii< livres franc?
par tête tous les ans,'
Car quinze livres de f e l , à huit fols de furcharge
par livre , font exactement fix francs par an.
S e c o n d c o r o l l a i r e .
Donc la furcharge totale eft d’environ cent vingt
millions.
P R E U V E ,\
•On comte environ vingt millions d’habîtans daus
le royaume; c’ eft donc vingt millions decus de fix
francs que coûte la furcharge annuelle ou la faune
dépenfe fur le fel. O r , vingt millions d peus de fix
francs, font cent vingt millions. C e qu il falloit évaluer
& démontrer.
P r e m i è r e o b s e r v a t i o n »
L a plupart des le&eurs vont demander avec étonnement
s’il eft poffible'que la ferme générale retire
cent vingt''millions d’un impôt qui n’en rapporte
pas quarante au tréfor royal.
Je répondrai que la ferme générale ne retireras
les cent .vingt millions y ni même à beaucoup près
deux raifons. . /
L a première , parce qu’il y a des frais
par
ï M P
Butx-fraîs énormes. L a fécondé , par'ce qu’il y a une
très-grande contrebande.
L ’article des frais & faux-frais en achats, tranf-
port, magasinage & débit des fels , en officiers,
gardes , receveurs & comptables, eft un article im-
menfe & connu.
Quant à la contrebande, ceci demande une explication.
Si on la compare au commerce libre , tel
qu’il feroit dans le cas d’une pleine franchife, c eft
une furcharge & une fauffe dépenfe ; car le contrebandier
vend fept fols du fel qui ne devroit valoir
qu’trn fol. L a furcharge eft de fix fols par livre.
Quand on confidère la contrebande par compa-
râifon avec la "renne, elle paroît un foulagement,
•c’eft-à-dire une moindre furcharge, puifqu’elle vend
fept fols Ce que la ferme vend plus de douze ; mais
.elle n’-en eft pas moins une caufe de fauffe dépenfe.
C ’eft par cés deux raifons de la contrebande , &
des frais énormes de la ferme , que bien des gens
prétendent que le peuple paie cent vingt millions
de furcharge , par un impôt qui n’en rapporte pas
quarante au tréfor royal.
’S e c o n d e o b s e r v a t i o n .
j e compte cent vingt millions de furcharge tous
les ans fur le prix du fel acheté. Je ne parle ici ni
du temps perdu , ni des vexations, ni des.procédures
, faifies , amendes & confifcations ; ce font des
objets à part que j’évaluerai plus bas dans une efti-
piation générale fur le.s trois impôts récapitulés.
P R O B L E M E S E C O N D .
A combien pourroit-on évaluer en gros & à-
*>eu-près la fauffe dépenfe que coûtent à la nation
les aides & autres impôts fur les boifïons fortes ,
telles que les eaux-de-vie, les vins x les biçres &
3es cidres ?
S o l u t i o n .
A trois cent millions au moins tous les ans.
É C L A I R C I S S E M E N T S .
P r e m i è r e q u e s t ï o n .
Qu’appèllez-vous la fa u jfe dépenfe que çaufent
Hu peuple les impôts fur les boiffons?
R é p o n s e .
J ’appelle ainfutout ce qui .fe paie a&aellement
îiir chaque pinte de bojffon de plus qu’on ne paierait
fi la production, la vente & la confommati.on
de toutes les boiffons .étoient abfolument libres ,
.quittes de toutes difficultés., de tous droits , de toutes
formalités. „ •
S E c O N D B Q U E S T I O N.
A combien évaluez-vous cette furcharge par pinte
fie boiffon; ou ., ce qui revient au même , par borique
évaluée à deux cent pintes ? .
R é p o n s e .
'J-évalue en gros , pour le général, & l’un pox« Commerce. Tome IL Part• "££•
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tànt l’autre, cette furcharge à un fol par pinte , ou
à une piftole par barique ; & voici pourquoi je forr
me cette évaluation commune.
L ’eau-de-vie , le v in , la bière & le cidre ne paient
pas autant de droits les uns que les autres ; & il n’en
coûte pas même autant dans tous les lieux du royaume
pour chaque pfpèce de boifîon.
Mais, toute compenfation faite , j’évalue, la fur-
charge générale à une piftole , ou à dix francs par
barique, en cavant toujours , ce me femble, au
plus foible qu’il foit poffible.
T r o i s i è m e q u e s t i o n .
A combien évaluez-vous donc la produ&ion annuelle
du royaume en eau-de-vie, vins, bières &
cidres l
R é p o n s e .
A trente millions de bariques au moins tous les
ans, qui fe font dans le royaume.
C o r o l l a i r e .
Donc la furcharge annuelle eft de trente millions
de piftoles , ou de trois cent millions : ce qu’il
falloit trouver & .démontrer*
P r e m i è r e o b s e r v a t i o n .
. Les frais & faux frais de la ferme d’une part, &
la contrebande de l’autre , font caufe que le tréfor
. royal ne reçoit pas trente millions d’un impôt q ui
coûte en fauffe dépenfe trois cenr millions tous les
ans à la nation.
S e c o n d e o b s e r v a t i o n .
j Le s pertes de temps, vexations, faux-frais , procédures
, faifies, amendes & confifçations, caufent
une autre perte que je dois évaluer à pa rt. outre
les trois.cent millions de furcharge fur la dépenfe
que fait le peuple en achats de boiffons.
P R O B L Ê M E T R O I S I È M E .
A combien peut on évaluer en gros & à-peu-près
îa fauffe dépenfe que coûte à la Nation le privilège
.exclufîf de la vente du tabac
R É P P N S. E.
A quarante-huit millions au moins tous les ans*
É C L A I R C I S E M E N T S.
P r e m i è r e q u e s t i o n .
A quoi évaluez-vous la faufle dépenfe 011 la fuiw
charge fur chaque livre dp tabac,?
R é p o n s e ,
A quarante fols au moins , ou à deux ce’nt francs
par quintal: par deux raifons; la première, parce
que dans le cas de la pleine franchife, fi la production
, le trafic & la confommation du tabac étoient
totalement libres , le meillèur né vaudroit pas dix
fols la livre , prix commun ; la fécondé, parce que
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