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•fe çohfuke bien avant cette option ; qu’elle ne fe
laifCe pas aller aux cris de l’intérêt particulier de
quelques magafiniers, qui ne méritent le nom ni
de commerçant ni de . négociant. Ces cris plus a
portée d’être entendus, & d’autant plus vifs., qu’ils
craignent Couvent d’être approfondis, ne doivent pas
jfeul.s être écoutés.: il faut entendre,le- peuplé, les
.cpfqns & les fab ri quans ; c’eft leur intérêt qui e.ft
le véritable intérêt de la province , en-général,
jde tout état .& de-toute nation. Nous croyoïîs avôir
.démontré que le tarif-4 t o k u tile, & même prefque
néceflaîre pour affûter leur fuccès. Que nous oppofe-
■ t-on Mille marchands' eçi . gros o-u-en détail. Mais
_qu’eft>qe que mille habitans, en pompataifon d’un
peuple d’agriculteurs& . de fab.riquans? D’ailleurs,
■ commençons par.ep- retrancher- le plus grand-nombre
» Des ^rarchahds'détaiilans fourniront toujours
au détail, la marchandife qui fe confommera : la
nature w de cette marchandife leur eft indifférente ;
i l leur eft même plus avantageux • de confqmmer
des marchandifeS; nationales, parce qu’il leur eft
plus facile -de s’affortir &i de fournir - toujours aux
befoins- du çonfommateur fans être obligés; de faire
'de: fi gros’majrafins. Retranchons encore le véritable
n é g o c ia n t le s foires n’en, feront pas moins fréquentées
: plus les fabriques de Lorraine leur fourniront
'de marchandifes,. plus elles lui demanderont de matières
premières & autres chofes néceffaires à leur-
travail, & plus le commerce de ces négociai!s fera
animé. Il ne refte donc plus qu’un petit nombre
dp contrebandiers & de fraudeurs. C a d i t perfona., ;
'm a n e t reS~ Je ne- répéterai rien a leur égard : mais 1
luéritent-ils‘fi’être, écoutés, & encore moins, d’étouffer
les gémiftemens de ce peuple précieux' de colons
& de fabriqu ans ? . .
On a tâché’ d’établir dans un premier.chapitre ,•
l’utilité des ta r ifs en général. On a expofé dans le
fécond chapitre ,- .toutes ies.qunlkés que PQjf ' avoir
un bon t a r i f , pjOtir;être effÆtielle'ment utile, .Après
avoir recoiiqVL-dansj }pt troifiémç chapitre., tous lés
vices & tous/ Iqs' inçonvénieus-dqs tarifs^ a&uelle^
ment exifianjjj^h Franqe'^ nous ayons repqnnu dans
le quatrième^v que JLe nouveau projet du ta r if u n ique
& uni fo r p i f . qu’on p r o p o f e y apportoit les remèdes
les plus utiles, & paroiffoit le plus conforme
qu’il eft pofîible, aux principes «qui conftituent toute
l ’utilité des tar ifs . Enfin , après avoir prévu que le
préjugé , l ’intérêt perfonnel, ou même des cirçonf-
pances locales pôurroient former des obftacles à
l ’exécution d’un projet aufli u tile , nous avons tâché
de les lever, en difeutant les écrits qui font venus
â notre çonnoiflance fur cette matière ; & nous
Croyons avoir répondu folidement à leurs objections.
I l ne nous refte plus qu’à defirer que cet ouvrage
puifle^remplir le but que nous nous fommes proposes
, c’eft-à-dire, puifle contribuer à J’éçlairciflement
d’une matière qui communément n’eft pas bien
connue, que les vices de l’état aCtuel rendent peu
favorable , & contre laquelle çn général on doit
être prévenu , tantque. l’on ne çonfidérera quç les
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'défauts exiftahs, & qu’on n’élévera pas les vîtes pif-
qu’à la connoiftançe entière de l’objet, & aux moyens
néceffaires à prendre pour la réformation dé 1 état
préfent. Nous nous croirons heureux, fi cette dif-
euftion peut être utile au bien de notre patrie, &
nous, nous flatterons en même-temps d’avoir fervi
les.defirs d’ un fôuverain qui ne cherche que le bien
de fes fujets , & les vues d un miniftère dont le tra«
vail affdu ne tend qu’à un objet f i défirable.
S E C O N D M É M O I R E
Sur les ta r if s y tiré du Journal du commerce.
Les tar ifs de? droits d’entrée & de. fortie ne
furent d’abord chez toutes les nations qui en adopte
re z l’u fa g e , que des loix purement burfales.
L ’impôt en fut,le feul objet , & l ’on n’a vu que. fort
tard que l’ impôt détruifoit fans celle la four ce
même-de l’impôt. On s’en eft appercu à mefure
que les connoiffances du commerce fe font accrues,
& qu’on a fenti l’étendue & l’importance j de ■ fes
intérêts. Mais la niarche de l’efprit d’adminiftradon
a. été fo r t len te chez les nations meme les plus
éclairées. Si d’un côté les.intérêts de la finance , les
befoins publics n’ont pas permisria fiippreflion des
tar ifs f de-l’autre , la fituation -du ..commerce - eu
o-énéral eft devenue, telle , que les intérêts du commerce
ont exigé l’entretien des ta r ifs chez les nations
commerçantes,.Les ta r ifs font même, devenus
un moyen néceflaire pour-élever le commerce chez
les nations qui n’en ont' point. .. .
. L a fc.ience de la -nation la plus habile dans le •
commcrcq, çpnfiftèidpnc au jourdîiui a fe donner
un ta r if qui favorite fa-çuîcure & Ion induftne ,
qui tourne l’importation & l'exportation des denrées
& des marchandifes. à foii avantage , & à le
varier faisant, que l’exigent la fituation & celle des
nations voifînes: Si Ion fe permet .encore , de ^’regarder
un ta r i f èvx côte de la finance, on rejette
févèrement toute vue d’intérêt de finance qui tend
à la deftruCtipn du commerce. On ne perd jamais
de vue.ces maximes , que tout ce. qui favorife le
commerce , rend la fource de la finance plus abondante
j qu’en multipliant les forties &.les entrées,
on multiplie les droits, on augmente les revenus
publics ; que des droits trop hauts les' détriiifent.
L e fort du commerce dépend en quelque fprte
des t a r i f s .Les droits d’entrée fervent à établir la
réciprocité prefque toujours très-néceffaire avec les
autres; nations j à favorifer l induftrie nationale , a
réprimer les importations ruineufes. 11 n’y a peut-être
point de loi qui exige autant de combipaifons ,
autant de cennoiffances'politiques & d’un fi vafte
détail; la plus légère erreur d.e combinaifon peut
coûter: de s millions à l’état, & chez les nations les
plus inftruites, les t a r i f - font* encore très-impar^
faits. , r - i
Çonjroe le commerce eft par la nature iujet a
des révolutions çontipuelles, il eft indifpenfable de
faire des cfiangemens dans les t a r i f . L e légiftaççut
doit avoir continuellement les yeux ouverts fur la
fituation intérieure & extérieure du commerce , fur
les loix des autres nations, fur leurs nouveaux éta-
bliflemens , en un mot, fur tous les progrès de
leur induftrie & de leur commerce.
Il n’elt pas étonnant que le commerce de la
France fe trouve accablé du poids des ta r ifs trop
multipliés dont l’exécution a toujours été dans les
mains des fermiers fans ceffe occupés des moyens
d’accroître les droits de la finance aux dépens de
l’agriculture , de l’indùftrie & du commerce. Il y a
long-temps qu’on fent en France que les ta r ifs y
font perdre au commerce & à l’induftrie infiniment
de leur activité. Les embarras de la guerre n’em- ;
pêchent pas le miniftère de chercher aujourd’hui
les moyens d’y remédier. A l’exemple de M. .Colbert
, il confulte les négocians. Celui qui nous a
prié d’inférer dans notre journal fes obfervations fur
une matière fi importante , a lieu de fe flatter d avoir
fait uïie démarche agréable au miniftère en publiant
un ouvrage utile à fa patrie. Rien n’eft plus
intérelTant d’ailleurs pour le commerce des . autres
nations, que le tableau & l’examen des précautions
que prend le gouvernement François pour rendre
le commerce de France floriffant, & pour écarter
les obftacles que la finance a mis à fes progrès.
Co f ie de la lettre de monfeigneur le contrôleur
g én é ra l, écrite à M. le B r e t , intendant de Bretagne
j en date du 8 avril 17 6 1.
M o n s i e u r , ■
I I .y a bien long-temps que Von s e jl apperçu
des mauvais effets qui réfu,lient pour le commerce^
fo i t intérieur, fo i t étranger ^ de la multiplic ité
des, droits des traites Æentrée & de fo r tie , &
des douanes JiicceJJîvement établies dans le
royaume,
O B S E R V A T I O N S.
Il y a bien long-temps effectivement, ainfi que
le reconnoît monfeigneur le contrôleur général, que
le commerce intérieur & extérieur fe trouve gêné
dans fes opérations & dans fa circulation, par la
multiplicité des droits fucceffvement établis aux entrées
& forties du royaume. Il eft temps de remédier
aux inconvéniens fâcheux qui en réfulcent.;
d’accorder au commerce cette liberté qui lui eft fi
néceffaire , & fans laquelle il ne fait que languir ;
de diminuer les frais de régie des cinq groffes fermes,
par la fuppreflion des douanes & des commis
ftiperflus , que les fermiers ont trouvé l’art de faire
établir dans plufieùrs provinces du royaume , & de
rendre à la lociété- une infinité de citoyens qu’ils en
ont retirés. C’eft pour répondre, à l’invitation bien-
faifante d’un miniftre aufli zélé pour les intérêts du
roi, que pour le bien du commerce , que_l’on fe
permet de faire quelques obfervations fur fa dépêche,
concernant le projet d’un ta r i f g én é ra l, ou
d’un droit unique, percevable aux frontières extrêmes
du royaume.
M . Colbert a remédié en p a r tie à ces inconvéniens
p a r les tarifs de 1664 & 1667 , dont le premier
a réuni ën un fe u l, droit tous ceux qui f e
percevoient précédemment ; mais i l ne p u t alors
lui donner d’effet que pour le s feu le s provinces
appellées des cinq groffes fermes. L e tarif de 16 6 7 ,
qui a été fu iv i d’un, grand nombre de réglemens
p a r ticu lie r s , ci établi clés droits uniformes a u x
entrées' & fo r tie s du royaume, relativement à ce
que Von a cru que Vutilite du commerce p o u ^ i t
e x ig e r ,- mais ce tarif & les réglemens poftérieûrs
ne comprennent quun très-pe tit nombre de mar—,
chandifes.
O B S E R V A T I O N S .
Ce grand m in i ft r e d o n t la mémoire fera toujours
chère aux bons François, fit rédiger le t a r i f
de 1664 pour les provinces des cinq groflès fermes,
qui réuniftoient en un feul droit tous ceux
précédemment perçus , & celui de 1667 pour les
provinces réputées étrangères. Par ce moyen i lfu p -
prirna une quantité prodigieufe de droits de toute
nature , que la cupidité des fermiers àvoit fait établir
de tous côtés , pour , difoient-ils , favorifer le
commerce : prétexte dont on s’eft encore fervi de -
■ puis dans les augmentations de droits qui ont eu lieu
jufqu’à préfent. Mars la fuppreflîon ne fut point
générale, ainfi qu elle, étoit annoncée. T ous les.en-
gariftes -ne furent point rembourfés ; & s’il y en
eut quelques-uns, on perçut au profit du r o i , malgré
ces rembourfemeus, les droits qui leur étoient
attribués : de forte que le commerce ne fe trouva que
fôiblement fou lage, ou du moins les gênes ne furent
point entièrement levées.'Le ta r if de 166J a ete, en
effet , fuivi d’un très-grand nombre de réglemens,^
qui ont augmenté considérablement les droits , ainfi
Çue la régie des fermes, donné de nouvelles entraves
au commerce & arrêté fa circitladon daus bien
des.branches. O n ajoutera encore fur cet a r t ic le ,
que malgré le petit nombre de marchandifes portées
dans ce t a r i f , cependant les fermiers n’en b i f fent
guère? entrer ou fortir, fans leur,faire payer.des
droits.
On a , au fu rplu s , laiffé fu b fifle r tous le s
droits anciennement établis dans les provinces
réputées étrangères ; & ces droits . ainfi que ceuoâ
des douanes , f e perçoivent fu r d’anciens ta r ifs
dont Vintelligence eft devenue très - d iffic ile , qui
fouvent different de l ’u fa g e , & qui donnent lieu
tous les jou r s à des conteftations & a beaucoup
d’autres inconvéniens.
O b s e r v a t i o n s .
L ’intelligence des anciens ta r ifs eft réellement
fi difficile, qu’ il eft prelque impoflible de démêler
l a 'véritable qualité des droits; & les commis des