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le prix commun du tabac eft actuellement plus de
cinquante fols.
C eft-à-dire qu’en faifant compenfation de celui
qui fe vend plus cher en détail ou en poudre, & de
celui qui fo vend à meilleur marché , fur-tout par les
contrebandiers ; j’évalue en général à cinquante fols
la livre de tabac-.-
Donc la furcharge eft au moins de quarante fols
par livre ; pu ifqu’on vend cinquante fols , prix commun,,
ce qui n-’en vaudroit pas dix dans le cas de
pleine franchife.-----
S e c o n d e q u e s t i o n .
A combien évaluez-vous la confommation totale
du royaume en tabac?
R É P O N S E.
A vingt-quatre millions de livres pefant au moins
tous les ans , vendus par la ferme ou par d’autres,
-& fur-tout par la contrebande.
C o r o l l a i r e .
Donc la furcharge eft par an de quarante-huit-
millions : ce qu'il falloic trouver & démontrer.
P r e m i è -r e o b s e r v a t i o n .
L a même que ci-deflus, fur les frais & faux frais
de la fermé générale, & fur la contrebande, qui
fait que cet impôtme rapporte pas vingt-quatre raillions
au tréfor r o y a l, & n’en, coûte pas moins quarante
huit millions à la natiou.
S E j.QO .N DE o b s e r v a t i o n .
Comme ci - deffus fur les frais de procédures,
amendes & confifcations : article que je vais évaluer
en gros tout?à-l heure.
R É c a p i t u l a t i o n .
Tuts trois impôts dont il s’agit, coûtent à .la nation
chaque année en- fauffes dépenfes fur. fâchât de féS'
fe ls ., de fes boifîbns & de fes tabacs , quatre cent
foixante. & huit millions , fçavoir :
' i° . Sur les f e ls , cent vingt millions
, ci............... ... ........................... . i z o
' z ° . Sur les boifîbns , trois cent
millions , ci. . . .. . . « . .... . ••... jpoi
Sur les tabacs, quarante-huit
^cillions , ci. . . v . . / ............... .4 8
TotaL . . . . . . . . . . . . . . 468
Ad ditions conjidéràbles.
millions
par an.
î°.' Fatix frais.en fauftes dépenfes, & temps perdu
qu’il: en coûte aux..particuliers pour aller chercher
leur f e l , leur tabac , , &• la quittance de la plupart
des.droits fur les boifîbns : objetsconfidétables, fur-
tout i la campagne;
i®. Frais de juftice, vifîtes, arrêts, procédures,
failles, amendes & confifcations ; autre objet qui fe
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monte à une fomme très-confidéiaBlé tous les ahs
dans l’étendue du royaume.
J’évalue le tout à trente-deux millions ; pour cave
r au plus faible qu’il fort poflible.
Et j’obferve encore que c’eft la plus petite partie
de cette fomme qui revient aux fermiers généraux j
tout le reftë eft ou en pure perte , ou s’éparpille
parmi les officiers de juftice & les fupp.ôts ' de la
ferme.
Somme totale de la fa u jfe dépenfe annuelle.
Cinq cent millions , fçavoir ; i ° . quatre cent
foixante-huit millions de furcharge par an fur les
; achats des fels , boifîbns & tabacs.
| i ° . Trente deux millions aufli tous les ans en pertes
, faux-frais, vexations & procédures.
Total. Cinq cent millions de faulTè depenfe tous
; les ans que coûtent à la nation les im pô ts . fur le
■' fol, les boifîbns & le tabac.
C H A P I T R E I I .
Problèmes particuliers.fur la p erte de vrais revenus
que ces mêmes impôts coûtent aù peuple*
P R O B L E M E P R E M I E R .
A combien pourroit-on évaluer en.gros & à peu
près le vrai revenu des falines que font perdre la
. gabelle & les autres- impôts fur les fels ?
S o l u T 1 o N.
A foixante & quinze millions au moins de revenu
quitte & net tous lès ans , perdus fur lé produit feul
des falines, dans le».royaume.
É C L A I R C I S S E M. E N T S .
P r e m i è r e q u e s t i o n -.
Qu’appeliez-vous revenu perdu Fur le produit des
falines ?
R :É. Pc 0 ’, N A £ •
J ’appelle ainfi le p ro fit quitté'. & met dü,feï qui fe
confommeroit de plus ,. s’il 11’y avoit point à’ imp&t,
fi la production & le trafic en étoient parfaitement
libres, & j’eftimé ce profit fur le prix que donneroic
à la denrée la franchife abfolue.
S E C O N D E -• Q U E S T ' I O N.
Pourquoi croyez-vous en général qu’il y auront
une confommation de fel beaucoup plus conlîd'érable
dans le royaume , fi la production & le commerce
en étoient-parfaitement libres ? ' *
R É P O N- S E.
Parce qu’il eft certain d’abord que la trop, grande
cherté du fel le fait épargner,à l’excès dans tous
les pays de gabe lle, & qu’elle empêche dansée
r’oyaume trois efpècës dé confommadpns qui s en
font tous les jours' dans T é pays ou le fel ne vaut
que fon prix marchand. Confommations • qui font
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toutes" tres-profitables , & qui fe.feroient par con-
féqtient bientôt dans tout le rbÿaume, fi le prix
exorbitant du fel n’en décruifoit plus lé profit.
- T r o i s i è m e q u e s t i o n .
Quelles font ces trois,efpcces de confommations ?
R é p o n s e .
Celle des hommes, celle desbeftiaux, celle des
(erres.
i° . Sans la gabelle, les hommes faleroient pa rtout
leur pain , qui en feroit meilleur & moins cher ;
car le fel fait rendre à la farine plus de pain. Ils
faleroient plus de beurre, de fromage, de viandes ,
de poiffon, l ’été pour l’hiver ; ils feroiènt donc
mieux nourris & à meilleur marché. C ’eft ce q,u’on
fait dans tpus les lieux où le fel n’eft pas trop cher.
,2°. Sans la gabelle on donneroit par-tout du fel
à fon bétail ; car c’eft une excellente méthode qui
fortifie les animaux , les fait multiplier, les pré-
ferve ou les guérit dp plufieurs maladies , rend le
lait plus abondant & meilleur. On la pratique aufîî;
par-tout où le fel n’eft pas trop cher.
: 3°. Sans la gabelle on améliorer oit beaucoup de
terres avec du fel ; car c’eft un engrais merveilleux,
pour certaines efpèces de terroirs qui deviennent,
au moyen du fo l , des fonds excellents, fur-tout pour
le froment. C’eft encore ce qu’on pratique avec le
plus grand fuccès dans les pays où le fol n’eft pas
trop cher.
Les impôts faut le fel empêchent abfolument cette
confommation' dans le royaume, & c’eft premièrement
autant de perdu pour les falines.
Q u a t r i è m e q u e s t i o n .
Eft-ce que les Impôts fur le fel empêchent encore
quelqu’autre efpèce de confommation ?
R é p o n s e*.
O u i, ils reftreignent celle des étrangers de deux
maniérés ; i ° . par Y impôt même qui renchérit nos
fois pour eux •; 2°. par des embarras & dés difficultés
que les agents de la ferme générale leur font
éprouver, afin d’empêcher leur concurrencé, qui
feroit augmenter le prix des f e ls ; ca ria ferme , qui
a fon prix réglé pour vendre, n’en a point pour
acheter dans les falines; il eft donc naturel qu’elle
écarte le plus qu’elle peut les autres acheteurs ,
pour avoir lé fol à meilleur marché.
C i n q u i è m e q u e s t i o n . -
v Eft-ce qu’on pourroit évaluer en gros & à peu près
a. quelle quantité de fel fe monteroit cette confo Himation
?
R É P O N S E ,
_ , 'Il > & je commence par celle que pourvoit
faire 1 agriculture , tant pour le bétail que pour les
terrçs,,.que. j’eftime à vingt millions, de quintaux de
iel au moins tous les ,ans-; car ejê Bretagne, où le
r M ip 7 tf
fol n’eft pas trop1dhei’V -©à-: en met jufqu’à quatre1
cent livres tous les deux ou trois ans fur chaque
arpent de terre ; & , dans plufieurs p a y s , on donne-
•jufqu’ à quinze ou dix-huit iivres de fol par an à
chaque tête de Bétail l ’un portant l ’autre : puis je
compte la confommation des nationaux & des
étrangers, • que j’eftime à dix millions de quintaux
au moins tous les ans; c’eft en tout trente millions'
de quintaux de fel qui fe confommeroient de plus
dans le royaume, ou ailleurs, & qui fe vend roi en£
de plus dans nos falines ; car il y a de quoi les y
produire , & on les y faifoit probablement autrefois.
Mais nos falinés font diminuées évidemment'
des trois quarts au moins , depuis que les droits for
le fel ont été fi> exceffivement augmentés. Il ne faut
que jeter un coup-d’oei-1 fur ces marais p o u r ; être
frappé de .leur diminution,, & que. réfléchit- un uiq*
ment pour fentir qu’elle étoit inévitable.
S i x i è m e q u e s t i o n .
A combien évaluez vous donc en argent le produit
quitte & net Hé chaqu e quintal de fol ?
R é p o n s e ,
A cinquante fols feulement, en laiflaht cinquante
fols du prix commun dé chaque quintal pour les
frais du commerce & de la production.
C o r o l l a i r e *
Donc le vrai revenu n et, qui exifteroit de plus
fans la gabelle & les autres impôts fur le fo l, eft de
foixante & quinze millions au moins for les falines
•foules; car trente millions de quintaux à cinquante
fols , font foixante & quinze millions : ce qu’ il fai--
loit trouver & démontrer.
P r e m i è r e o b s e r v a t i o n .
11 faut remarquer ici que le fel j devenu fi exceffivement
cher pour le confommateur à caufe de la
gabelle & des autres droits, e ft , par la même raifon,
à très-vil prix pour le vendeur qui l’a produit dans-
les falines.
Pourquoi eft-il à vil prix? parce qu’il n’y a pas une;
grande concurrence d’acheteurs ayant le moyen de
| le payer.
Auffi les,propriétaires des falines ne retirent pas
; aujourd’hui à beaucoup près autant: dè revenir quitté
, & net de'chaque quintal de fe l qu’ils èrt. reriréroièntl
. fi le commerce abfolument libre reme'tfoit ccttç
I denrée à fon prix naturel.
L a perte des produ<ft«urs eft donc doublé dans
i l ’état aCfriel ; ils perdent fur la quantité de denrées
j qu’ils devroient vendre, & ils perdent for le prix
qu’ils en devroient recevoir.
• Donc,. dar\s l’étUt dé liberté , leur profit fêroit'
; double j favoir'-, for la quantité & for lé prix.
S e c o n d e © b sîe r v 'a t i o n .
Je ne calcule point encore ic i'la perte réelle que
[•fait la uat-ioa fur le produit dé fo i f bétail S: dé fes
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