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tion fupéricure. I l eft bien aile de fentir combien de
nuances différentes réfulteront de ces combinaifons ;
& c’eft par ce motif que s’il eft néeeflàire d’être
fimple dans les difpofîtions d’un ta r i f , il faut l’ être
encore plus dans les détails qui font inévitables en
pareille matière. Craignez la trop grande- multiplication
des articles d’un t a r i f , fi elle amène quelque
obfcurité, & qu’elle exige trop de Connoiflance dans
la perception j mais craignez encore plus une trop
grande brièveté qui laifleroit immanquablement des
doutes & des difficultés fur les marchandifes innommées.
En un mot, un bon ta r i f doit être clair ,
fimple, unique & uniforme , 8c c’eft- ce qui Contribue
le : plus a la-facilité de la perception ; qualité
îndifpenfable qui nous refte à difeuter dans les vues
générales. ‘
Suppofons un t a r i f parfaitement combiné dans
les principes généraux que nous venons d’établir.
On y trouvera toutes les marchandifes connues, bien
diftindtes & féparées les unes des autres, rangées dans
diverfes clafTes de droits plus ou moins forts , à
raifon de tant pour cent de la valeur de la marchan-
dife. Il n’y aura point d’équivoque fur la nàture de
la marchandife, ni fur la quotité de l’impofîcion. Il
n’y a plus qu’un point a remplir pour rendre l’ouvrage
parfait ; c’eft de conftater la valeur de la mar-
chandife : mais rien n’eft fait , & toute l’harmonie
& les proportions du ta/v/Tont dérangées., fi cette
eftimation eft mal faite. Ce n’eft point encore pour
l ’intérêt'de la finance, mais du commerce, qu’il
convient d’éviter, autant qu’il eft poflible , ce défaut
effentiel ; & il feroit à fouhaiter que ces eftimations
fufient parfaitement juftes. Cela feroit poflible à la
rigueur; mais les frais & les longueurs des expéditions
fèroient auffi funeftes au commerce qu’a -la
finance. Si la juftice rigpureufe n’eft pas admiffi-
ble, ;il faut encore avoir recours aiix expédiens qui
approchent le plus du vrai pour l’eftimation des
marchandifes, & qui procureront le plus de facilité
dans l'expédition.
Pour y réuffir , il femble qu’il faille diftinguer
les marchandifes fufceptibles d’une évaluation commune
& avouée par le commerce , d’avec celles
qui ont une valeur indépendante l’une de l ’autre...
Prenons, pour exemple , les toiles de coton qui font
fufceptibles d’une évaluation commune à l’aune ou
au quintal, & les diamants , tableaux & bijoux qui
*ie peuvent y être affujettis.
Commençons par les marchandifes qui ne font
pas fufceptibles d’une évaluation commune. Dans
l’état prêtent , c’eft au propriétaire a les eftimer
dans la déclaration qu’il en fait aux bureaux, de la
ferme ; & c’eft au fermier à opter de recevoir les
droits fur le pied de la déclaration, ou de retenir la
marchandife , en payant la valeur indiquée avec un
fixiéme en fus. Il faut convenir que cette forme a
«n défaut èflèntiel ; c’eft que la déclaration eft toujours
au moins d’un fixiéme au-deffoHs de la valeur
réelle de la marchandife : ce qui dérange nécefîai-
jtènaenc la proportion de Timpofition, à moins qu’on .
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n’y ait eu égard lors de la fixation de la quotité, du
droit ; 'Ce qui eft bien difficile, parce qu il eft im-
poflible de prévoir au jufte jufqu’où monteront les
vices des déclarations. Il eft prefque certain que la
valeur fera diminuée d’un fixiéme; & fou Vent Je
propriétaire ira plus lo in , car il fent fort bien qu’il
ne convient point au fermier de fe charger de la
marchandife , & que, s’il fe fert unei fois par hafard
du bénéfice de l’option , ce n’eft que pour faire un-
exemple qui 'ne peut pas avoir de fuite. Il eft cependant
bien difficile de faire mieux ; & l’on n’imagi-
nêroit qu’une feule réformation à y faire : c’eft ds
réduire à dix pour cent le fixiéme-'que le fermier
doit payer au-defïus de l’eftimation, en retenant la
marchandife. L e commerce ne peut fe plaindre de
cëtte réduction, parce qu’elle lailïe au marchand un
gain confidérable fur fa marchandife, & que d’ailleurs
elle n’opère que contre le fraudeur, que per-
fonne n’oferoic défendre ouvertement, & que le bon
négociant condamne ouvertement.
raffons aux marchandifes. qui font fufceptibles
d’une évaluation commune au poids, au nombre ou
à la mefure. I l n’y a rien de fi commode que cette
perception : point dé retardement dans les expéditions,
point d’équivoque fiir le droitAà payer ; en
un mot tous les avantages s’ y trouvent, fi l’estimation
eft bien faite. Mais à qui s’açlreffera-t-.on pour
cela? Au'Commerce lui-même. Prefque toutes les
grandes villes commerçantes de l’Europe ont- - des
ta r ifs du prix des marchandifes dont elles font commerce
, quelles ont grand foin de rendre publics ,
pour ayertir les acheteurs. Si quelques marchant
difes du t a r i f général ne fe trouvent pas dans quelque
ta r i f p a r ticu lie r , elles fe rencontreront dans
un autre ; & les chambres de commerce réunies
feront'le t a r i f complet. Il faut pourtant prévoir
qu’il fe trouvera des contrariétés entr’elles, & que
toutes , pour leur intérêt particulier, chercheront à
mettre les prix au rabais. L e moyen qui -fe préfente
pour éviter les plus grands abus , eft d’admettre
le fermier à débattre le prix des-chambres
de commerce , & de-n’arrêter l ’évaluation qu’après
la difeuffion la plus réfléchie de tous ces mémoires.
Avec ces précautions., on peut efpérer de parvenir
à une évaluation , finon . géométrique, • du moins
approchant du vrai. Il eft:, je cro is , inutile de dire1
que , pour fixer le taux de cette évaluation , on ne
prendra point pour modèle le temps de guerre,
ni d’autres calamités-publiques , mais celui au commerce
le plus floriffant & le plus animé.
- Comment procédera-t-ebn. à ces eftimations ? Sera-
ce par qualités dans chaque efpèee r C e dernier pan?
feroit le plus sur, s’il n'entrâînoit pas avec lui trop'
d’inconvéniens. L a multiplicité énorme des qualités
dans les efpèces de lainage, ou de toiles qui font
une des parties| eflentielfes du commerce , eft un?
premier vice qui chargeroit trop le t a r i f , • & le
rendroit obfcur : les difficultés perpétuelles qu’il y
auroit entre les commis & le propriétaire, pour fixer
la qualité de la marchandife préfemée aux bureaux ÿ
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eu forment un fécond ; & vraifemblablement le m ar- !
chand jugé'par fes confrères, auroit fouventraifort :
c’eft le défaut de l’humanité. '
• L ’évaluation par efpèces paroît auffi, au premier
coup d’oe il, avoir un défaut effentiel ; c’ eft
l’inégalité : car la même efpèee renfermant des qualités
très-différentes, qui acquittent tous les droits •
ati même p r ix , i l en réfulte que la. marchandife la
plus précieufe p a ie , eu égard à fa valeu r, beaucoup
moins que la marchandife la plqs commune;
& cela feroit v ra i, fi le marchand ne réformoit pas
lui-même cette irrégularité; mais tout commerce
fé fait nécefîàirement par l’aflortiment des différentes
qualités de chaque efpèee , pour fournir aux
dîfférens genres de confommation.. L e marchand
cbnnoît parfaitement les différentes qualités de chaque
efpèee ; il fait le montant des droits qu’ il a
payés pour l’efpèce entière, St d’un trait de plume
fiir fon comptoir i l fixe , fuivant fes différentes vues
& les fpéculations , qu’il connoît feul, la portion de
droits qu’il fera porter à chaque qualité. II ne fau-
droit guère, connoître le commerce , pour ne pas
fçavôir.que cepte opération eft ordinaire dans taus
lès .raàgafins. un peu confidérables des négociansen
gros & dès marchands en détail. Cet inconvénient
levé', laifîe'Voir tout l’avantagé de l’eftimatiort par
eïpèces ; & on ne doute pas que. le commerce ne
la defire vivement.
Un inconvénient plus, réel.? & peut-être plus d ifficile
.a parer, réfulte des yariatioas' du. commerce :
toute mar.chandife.recherchée augmente de p rix ;
foute marchandife abandonnée diminue néeeflaire-;
ment. Çe n’eft rien quand cela n’eft ocqafîonné que.
par la rareté, dûTalipndance momentanée de la mar-1
chandife; cela anime même, pour lors les' fpéculations
qui. donnent toujours beaucoup de refïort au
commerce : mais la mo.de & le luxe changent quelquefois
au point de décréditer totalement une mar-
chaiidifè , & de la remplacer par d’autres innommées,
dans le ta r if. Il faut bien foulager la marchandife
malheureufe , St fixer celle qui 1 a remplacée. Mais
ces variations, toute fréquentes qu’elles puiffent
ctre, n’arrivent pas tout dun coup , & le terme
d’un bail des fermes de fix années n’eft pas - fort
long. Ce ferait tomber dans des variations & des
difficultés continuelles, que de ne pas conferver la
thème évaluation pendant le cours d’un bail : mais
i l paroît jufte de recevoir , un an avant la pafià-
tion d’un nouveau bail , les repréfentations que le
commerce ou la ferme pourront faire pour l ’augmentation
ou la diminution de quelques évaluations,
d’y faire d ro it , fi elles en valent îa peine, ou de
les rejetter, fi elles ne font pas affez confidérables
pour changer, une loi connue & bien établie,
f* Que fera-t-on pour-les marchandifes innommées ?
C’eft fans doute au confeil à les fixer : mais en
attendant cette déciuon , on he peut pas' retarder
la perception des droits , ni les expéditions' du commerce.
Dans l ’étjat préfent, elles font toutes impoi
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fées à cinq pour cent ce taux milieu paroît.
fort bien choifîpour une exécution provifoire; Mai s
fi ce provifoire duroit quelque temps, on rifque-
roit de dérangér beaucoup les proportions établi es'
par le tarif. Si cet inconvénient eft confidérable ..
le remède ne paroît pas difficile. Un bon tarif eft
nécefîàirement travaillé par clafles , depuis la. plu s
baffe-, qui eft la claflTe de Franchifè, jufqu’à celle
de quinze ou vingt pour cent, qui eft, pour ainfi
dire , la claffe exclufive; & ces clafles, fans être?
trop nombre'ufes , doivent l’être affez polir qu uns
marchandife innommée puifle être utilement renfermée
dans une des fept ou huit clafles qui compofént
le tarif. C’eft l’analogie de cette marchandife, aveé-
quelques-unes de celles comprifes dans le tarif, qui doit l’arranger d‘ans une claffe plutôt que dans
une autre ; St la décifion à cet égârd né doit être
ni longue, ni difficile. Cette premièré ^opération une
fois faite, il n’y aura plus que l’évaluation à fixer ^
fi la marchandife en eft fufceptible ; St on confiil-
tera à cét égard les . chambrés du commerce St le
fermier , comme on aura fait pour les autres arti-.
clés du tarif : peut-être même ne .fera-t-r o'n'paï
obligé d’y avoir recours dans'ce premier moment,
& s’en tiendra-t-on à l’eftimation faite par le pré-,
mier propriétaire , jufqü’à ce que l’ufkge & l’expe-
riencé aient répandu plus dè-lumières fur la véritable
'valeur.
Plus on difeute les difficultés qu’on peut rencon^-
trer dans la fixation des évaluations, plus on cherche
les moyens1 de les lever, St ‘plus on doit prévoir
le cas où une trop grande -'contrariété de fentimens-
réndroit cette fixation trop difficile a concilier , SC
exciteroit trop de plaintes particulières- contre uner
opération qui n’eft faite que pour le bien de tous'.
Dans ce cas , quel expédient pourroit-on prendra
pour remédier aux plus grands‘a,bus ?-L’option qu’a
le fermier de. percevoir les droits fur l’eftimation
du' propriétaire ,. où de retenir la marchandife, eaf
•rembourfarit le prix de l’eftimation avec un dixiéme
en fus, eft un prompt remède, & peut-être le feul
applicable aux marchandifes qui ne font pas fu£-
■ ceptiblës d’une évaluation commune ; mais celles
qui peuvent :être impoféès au poids, au nombre où
à la mefure , font ordinairement en affez grande
quantité de pareille efpèee. Pour qu’on puifle leur
appliquer un autre expédient plus fur, St donr per-
fonne ne fçauroit fe plaindre, c’eft d’accorder an
fermier la faculté de pércevoir fon droit en nature.
Le propriétaire n’a rien à dire ; car le droit ne peut
pas être forcé , 8c la perception n’eft pas fufceptible
d’abus : le fermier- n’eft point expofé â être
chargé d’un trop graüd nombre de marchandifes,,
ni obligé d’avoir toujours de l’argent oifif dans les
bureaux de perception. Comme ces bureaux feront
prefque tous dans des lieux de commerce, ou à portée des débouchés , il n’aura pas de peine i
placer les marchandifes qu’il prendra en nature ; St le propriétaire' He-la marchandife, qui a intérêt
de ne point voir défaire fes balles , fera plus eh