& par terre, par les lieux où les droits ne font pas
dûs , lorfque la marchandife oa denrée qui fe
tranfporte, ne doit des droits qu’au-deffous de 20
fo l s .
L ’on fait faire des fournirions aux marchands ,
lorfqu’ils veulent charger des marchandifes ou denrées',
pour des lieux où les droits ne font pas dus ;
& on leur donne une permiffion de charger fur les
quais > dans laquelle on nomme un garde , qui met
au dos un certificat de çe qu’il a vu charger j & fur
ce certificat on expédie , ou un acquit à caution , ou
un paflavant, ou un fîmple certificat.fuivant les cas.
L ’on délivre des billets de vifite pour la jauge des
bâtimens étrangers , lefquels font rapportés au b u r
e a u avec le certificat de celui qui a ja u g é , où il
meç les proportions du vaiffeau & le port dont il e f t ,
fur quoi on fait acquitter les 50 fols par tonneaux.
M A R C H A N D I S E S a u x q u e l l e s o n
A C C O R D E D E L À T A R E A U B U R E A U
G É N É R A L D E L A R O C H E L LE,
Entrée.
Généralement toutes les drogueries venant des
pays étrangers , lorfqu elles -font dans des boucauds,
barils, banques-, caifles ou tierçons, ont la tare à
proportion des futailles.
L e poivre en b a lle , jo fols par chacune balle.
L e lucre de Brefil qui vient toujours dans des
caifles,2 0 pour cent.
Les fucres &; mofcouades des ifles Françoifes de
d’Amérique ; fçavoir :
Pour les cinq groffes fermes, & 40 fols du domaine
d’occident, 14 pour çent.
Les fucres & mofcouades de Cayenne lorfqu’ils
font dans des caiffes, 20 pour cen t, & dans deshari-
ques 14 pour çeHt.
Et pour les droits de 3 pour cçnt, tant en caifles
qu’en barils, 17 pour cent.
L e Go ton en laine, 6 livres par balle.
L e ' tabac de Saint-Domingue , 4 livres par rôle.
L ’indigo, carret, rocou & autres marchandifes
venant des Colonies Françoifes , foit en futaille ou
emballage , à proportion defdites futailles & emballages
j mais feulement à l’égard des trois pour çent.
S o r t i e .
A l ’égard de la f o r t i e , il ne fe donne aucune t a i e
que fur les foiries, que l’<?n fait aufli à proportion
de ce qui les contient.
M A R C H A N D I S E S q u i a r r i v e n t
O R D IN A IR E M E N T A L A R O C H E L L E ,
t a n t d e s p a y s é t r a n g e r s q u e d e s p r o v in c e s d u
r o y a u m e , a v e ç l e s l i e u x de l e u r d é b i t &
ç o n jom m a t io n . ,
Sçavoir :
D e s C o l o n i e s F r a n c o i s e s
de VAmérique.
De l ’indigo. De la cafle filtajlç,
P p çoçon? g f s flippes brpt$.
De la caouanne*
Du chocolat.
Du cacez ou cacao.
Des cuirs.
De la mitraille.
Du caféarille ou
quinquina.
Du jus de citrons.
Des fucres rafmés.
Du rocou.
De la cochenille.
Du campêche.
Des cuirs du Cap-verd.
Du morphile.
Des confitures.
Du tabac, de Saint-Domingue.
Les rafineurs de la Rochelle confomment partie
des mofcouadçs dans leurs rafineries j & les fucres
qui en proviennent, auili-biçn que ceux qui y arrivent
tout rafinés des ifle s , fe difperfent dans le
Poitou, l’Aunix , la Saintonge, l’Angoumois, le
Limofin, le Périgord, le Maine, la T ou ra in e,
l’Anjou & Orléans.
Les mofcouades fe portent àuflî à Rouen pour y
être rafînées, & quelquefois en Hollande, fuivant
que les marchands y croyent trouver leur compte.
Les melaffes ou fyrops qui fortent des fucres, font
portés en Hollande, & ne payent aucun droit fuivant
l’arrêt d’exemption.
L ’indigot, le carret, le coton , la cochenille , font
portés à Paris, à L y o n , & fortent par acquit à caution
, pour ces lieux ; mais lorfqu’on en charge
pour Bordeaux, ce qui eft rare , ou autres lieux
où les droits font dus, on donne des acquits de
paiement.
P # C a n a d a .
Des caftors. Toutes fortes de pellç-
Des peaux d’orignaux en teries çommunes non
poil & apprêtées, ~ apprêtççs,çQmmejfoç-
Renard, fes.
Loutre. Peaux de loups-marins.
Fouine, Peaux de loups de bois,
Pitois.: Peaux d’ours, &c,
Chiens, dhats & autres, P e s bjgds & des pois.
L a compagnie des Indes a le privilège exclufif d*
eaftor, avec la faculté de le faire tranfporter par tout
le royaume fous acquit à caution. On. envoie partie
des orignaux en Hollande 8c à Bayonne par acquit
de paiement j & partie des orignaux font portés
dans le Ppitou 8ç a Paris où ils font apprêtés, & for-
tent par acquit à caution, Toute la même pelleterie
va à Paris 8ç à Lyon,
D e P r o v e n c e e t L a n g u e d o c ,
Des huiles d’oliyes.
Des lavons.
Des olives,
Des câpres,
Des fruits fecs : comme
raifins, figues, amaiy
dés, &c.
Des anchois.
Dés noix de galles,
Du ris.
Du fehé & autres marchandifes du, Levant.
Ces marchandifes fe confomment, partie dans le
Poitou, I4 Touraine & l’A n jou , où on les tranf-
porte par paflavant ou acquit à, caution, fuivant
quç |a çhofe je requiert j & parçi? dans le Limpfin,
U
îe Périgord & la Saintonge : mais a l ’égard de ces
trois provinces, on donne des billets de paiement >
parce que les droits y font dûs.
D e B o r d e a u x .
Des vins & partie des marchandifes ci - deffus
nommées, de Provence & de Languedoc ; lefquelles
ne venant pas directement à la R o ch e lle , aefcen-
dent jufqù’a Bordeaux, & enfuite y font renvoyées
dans des barques. I l y vient encore :
' Des tuiles.
De la brique.
De la poterie de terre.
Et un peu de bois.
L e vin ne fort point de la Rochelle & s’y confom-
me : partie des autres marchandifes fe débitent comme
ci-deffus.
D e B r e t a g n e .
Du fer en verge.
Du fer en gueufe.
Du fer en barre.
Des toiles royales à faire
des voiles.
Des rabes de morue.
Des bois de merrain de
toutes fortes.
Du poiffon fec de la pêche
Françoife.
Des fardines.
Des bariques en bottes.
L a confommation s’en fait partie dans la ville &
aux environs : partie du fer s’envoie dans le bas
Poitou , par acquit à caution ; mais il n’en fort guè-
res pour les provinces où les droits font dus, comme
en Saintonge, parce qu’il y en vient des forges de
l ’Angoumois & du Périgord.
| Prefque toute la morue verte & fèche , qui entre
à la Rochelle , y eft apportée par des vaifleaux,
que les bourgeois de cette v ille , & ceux des fables
aO lonne , envoient à la pêche.
Cette morue, outre la confommation de la ville
fe diftribue dans les provinces circonvoifînes, ainfi
que les autres denrées, & paie les droits lorfqu’elle
va dans les provinces où ils font dûsi
D e B a y o n n e e t d u p a y s d ’A r c a s s o n .
Du bray gras & fe
Du goultran.
De la réfine.
Des huiles de
Françoife.
L e bray & le
grande partie, à
leatix ; les réfines
tranfportent dans
que la réglifle &
droits quand ces
iont dûs.
Des laines. ■
De la réglifle.
Des jambons.
baleine & fanons, de la pêche
goultran fe confomment, la plus
la Rochelle , en radoub de vaifl--
, les laines & l’huile de baleine , fe
les provinces voifines , auffi-bien
les jambons : on en fait payer les
chofes vont dans des lieux où iis
d ’ E s p A G N E .
Du fer en barre, & des laines.
Ces deux fortes de marchandifes fe confomment
idaos le Poitou.
Commerce. Tome IL Part. L
D e P o R T U G A L .
Des tabacs de Brefil & Des caffonnades.
de Marignan, Du bois de Brefil.
Des huiles d’olives. Du bois de crabe.
L a plus grande partie des tabacs s’achète par le
fermier, & eft diftribuée dans les bureaux de la
ferme ; les droits d’entrée en font payés par les marchands
qui les vendent. Il en fort quelques rôles
pour le Canada par acquit a caution, du bureau de
la ferme du tabac, & a p a r t , par un paflavant du
bureau des fermes du roi. On envoie les huilas
une partie dans les provinces où les droits font
dûs, & l’autre partie dans le Poitou & l ’Aunis. L e
bois de crabe fe tranfporte à T o u r s , à Orléans
& à Lyon j & les caffonnades du Brefil, à Tours
& â Orléans.
D e H o l l a n d e e t d e s p a y s d u N o r d .
Du poivre.
De la nmfcade.
Du gérofle.
De la carielle.
Toutes fortes d’autres
drogueries & épiceries.
Du fil de lin.
Du fil de chanvre.
De la mercerie.
De la quincaillerie.
Du cuivre ouvré.
Du cuivre en plaque.
Des pots de fe r , &c.
Du lin.
Du chanvre.
Des fromages.
Des planches.
Des mâts.
Des toiles.
Du b ray gras,
Du goultran.
Du fil d’archal.
Du fil de caret.
.Du fil d’étoupes.
De l’acier.
Des bordilles ou poêles
à frire.
L a plus grande partie de ces marchandifes fe con-
fomme dans la Rochelle même ; le relie fe dif-
perfe dans les provinces voifines , & l ’on en fait
payer les droits dans les lieux où ils font dits. ; ; . ,
D ’ A n g l e t e r r e , d ’ I r l a n b e , e t d ’ É c o s s e .
Des beurres. Des fardines.
Du plomb. Du boeuf falé en barils.
De I etain. Des flocons de terre.
Des harengs blancs & De la bierre.
forets.
Nota. Que.le boeuf falé fe décharge à l ’ifle deRhé '
pour n’en point payer les droits.
. Il faut’ encore obferver que les étains & les plombs
d’Angleterre , ouvrés & non ouvrés-, ont été mis au
nombre des marchandifes de contrebande, par le
réglement de 170 1. ■
Les autres marchandifes d’Angleterre, Eçolîe &
Irlande , qui viennent à la Roche lle , s’y débitent
comme celles de Hollande.
A l’égard des marchandifes du cru du royaume
& particulièrement du p a y s , dont les Rochellois
font commerce avec les étrangers', ou dans quelques
provinces de France ;le s principales font des vins
des, e a u x -d e -v ie , des toiles,, des bas de.laine &
M m