V I N S D E G J I L L A C ,
E T V I E S C OMMU E s de haut p a y s .
C o m P T A B LI E. Entrée ou defcente. ■
Ces vins doivent à la comptablie pour droits de
d e f c e n t e les droits de grande & petite coutume»
qui font fis pour cent de leur eftimation & valeur.
I l faut néanmoins remarquer que par un réglement
général de la comptablie de B o r d e a u x arrêté
au confeil le 11 mars 16 10 , & par l’arrêt du
même confeil du 5 août 1612,, il eft permis aux
fermiers d’accorder une compofition fur l 'entrée des
vins de h a u t , fans qu’ils puiffent être recherchés de
la levée du droit qu’ils reçoivent pendant la foire de
mars j ce qui a toujours été exécuté depuis plus
d’un fiècle , étant également avantageux à la ferme
8c au marchand.
Cette compofition accordée par le fermier de la
comptablie, pour le droit de defcente, pour les
vins de G a i lla c , va ordinairement de 3 livres à
3 livres dix fols par tonneau, & les deux fols pour
livre de contrôle.
Outre ce droit il paye encore au convoi à la car-
gaifon , les droits ordinaires qui font treize livres de
prin c ipa l, & vingt-fix fols de
contrôle ; en tout, • • • . • * . 14 1. 6 C.
A la comptablie, lorfqu’il
fe charge , auffi les droits ordinaires
, qui font vingt-fix fols
par tonneau, & les deux-fols de
contrôle, faifant enfemble une
livre huit fols huit deniers, ci . 1 * 8 8 d.
Et au courtage trente fols par
tonneau, ci . . • • • • • • 1 10
T o ta l des trois droits , . • *7 -1 . 4 f. 8 d.
C o m p t a b l i e . Entrée.
A l’égard des vins communs du haut p a y s , qui
font ceux qui fe recueillent dans tous les lieux &
paroiffes àu-delfus de Saint-Macaire , le fermier
en fait ordinairement compofition, & convient avec
le s propriétaires, de cinquante fols à trois livres par
tonneau.
C o n v o i . Cargaifon.
Outre cela ils paient encore au convoi pour
droit de cargaifon , les droits ordinaires de fix livres
par tonneau avec les deux fo k pour livre du
con trô le , faifant enfemble fix livres douze fols ,
ci • • • • • • * • • • • • * 6 1. u f.
C o m p t a b l i e . Cargaifon.
■ Plus à la comptablie à la cargaifon
, le droit de vingt-fix
5fols par tonneau > & le droit de
contrôle , montant en tout à . i l » 8 f 8 d.
F R A
Ci-ccntre . .................... . . 8 1. . // f, 8 d.
C o u r t â g e .
Et au courtage, trente fols
auflipar tonneau, ci . . . . 1 10
Tota l des trois droits • . 5 1. 10 f. 8 d»
Il faut remarquer qu’on fait la déduction de 21
pour î o , lors de la cargaifon des vins de haut
p a y s , tant au convoi qu’a la comptablie , comme
‘ aux vins de ville. Voye-^ ci-delfus.
V I N A I G R E .
C o n v o i . Cargaifon.
L e vinaigre paye par tonneau au convoi à .la
ca rg a ifo n , pour
l’ancien & nouveau
convoi , fix
livres, ci. . . . 6 I.
P.ourla nouvelle
augmentation, . • 4
Et pour les deux
fols pour livre du
contrôle, . • •. 1
C o m p t a b l i e .
L e vinaigre ne
paye rien à la
comptablie, partait
néant.
C O U R T A GE.
L e tonneau de ~
vinaigre paye au i f . J jq ^
courtage comme C
le vin , • • • • I 1. 10 f. ^
Tota l des deux droits • . 12 1. 10 f.
E A U X - D E - V I E .
Les eaux-de-vie ne paient aucun droit, tant au
convoi qu’à la comptablie lors de leur defcente ou
entrée , conformément à l’arrêt du confeil du 3.
octobre 1652 , par lequel fa majefté ordonne que
lefdites eaux-de-vie, de quelque endroit qu’elles
puiffent être, ne paient les droits que lors de la
cargaifon ; ainfi par cet arrêt, les eaux-de-vie de
la fenéchauffée de Bordeaux font fujettes aux mêmes
droits que celles qui font hors de la fénéchauffée,.
quoiqu autrefois elles ne duflent les droits qu’a la
cargaifon.
C o n v o i . Cargaifon.
Chaque barique S eau-de-vie de la jauge de cinquante
verges, la verge de trois pots & demi, revenant
à cent foixante & quinze 8 1. 7/ f. 8 d. po ts , mefure de
Bord eau x réglée par l’ordonnance des tréforiers de
France, paye d’ancien
droit , huit
livres, ci • ■ • 8 1.
Plus pour la
nouvelle augmentation.
, fept livres,
ù ' ....................- 7
Plus pour les . , •
deux fols, pour li-
yre de contrôle ,
une livre dix fols,
ci. • • . • . . i l . 10 f.
C o m p t a b l i e .
Ladite barique'
$ eau-de-vie paye
à la comptablie
pour le compte
d’un François, tant
pour le droit d’entrée
que d’iflue ,
comme il a été dit
ci-delfus, cinq livres
, ci. • • • ÿ 1.
Et pour le contrôle
, dix fo ls , ci. 10 fi
C o u R T A G e .
L a même bari- \
que paye au cour- /
tage à* la cargai- > I 1. 10 fi
fon une livre dix %
fols, ci. • . • • i l . 10 f. A
To ta l des droits
qui fe lèvent fur
chaque barique
deau-de-vie pour
le compte d’un
François , • • • 13 1. 10 f.
C o n v o i ,
L a barique S eau-de-vie paye
au convoi pour le compte de
l ’étranger , les mêmes droits,
tant pour l’entrée qu’à la cargaifon
, que pour le compte du
François ; c’e f t-à -d ire , lèize
livres dix fols, c i • . . • • . 16 1', 10 fi
C o m p t a b l i e .
F R A
Ci-centre 24 1. if f. // cfi
C o u r t a g e . ,,
Item , au courtage , comme
pour le compte du François, • 1 I. 10 fi
Enforte que le total des^droits
ui fe lèvent fur chaque barique * .
’eau-de-vie , pour le compte
de l’étranger, monte à . • . • i6 1* f fi
L e fermier permet aux marchands de foire les banques
d eau-de-vie de telle grandeur qu’il leur p laît,
pour la commodité du commerce, & leur fait payer
l’excédent des cinquante verges y dont la barique
doit être compolee : & à cet effet les commis du
bureau des Chartrons , les jaugent & en tiennent
note.
L e droit que l’on paye au convoi pour chaque
verge d’excédent, eft de fix fols neuf deniers ; &
celui de la comptablie, de deux fols trois deniers ;
ce qui fait en tout pour chaque verge , neuf fols.
I l faut remarquer que les eaux-de-vie devroienC
aufli payer le cou rta ge, proportionnément à leur
excédent j mais iî eft d’ufoge au bureau dudit courtage
y de ne prendre aucun droit dudit excédent $
ce qui Ce pratique auffi à la comptablie, pour ce
qui regarde les excédens des eaux-de-vie fur le
compte de l’étranger, qui devroient payer cet excédent
fur le pied 5e fèpt livres dix lois , quand on
les charge , & qui ne paient pourtant que fur celui
de cinq livres.
P R U N E S .
C O N v O I .- Entrée ou defcente.
On paye au convoi par demi-barique de prunes
venant des provinces de Languedoc & de Provence,
quarante fols pour l’ancien droit, & quatre fols
pour les deux fol£ pour livre du
contrôle ; en tout deux livres
quatre fo ls , ci. ? • 4 • • •
C o m p t a b l i e .
L a demi - barique defdites
prunes paye à la comptablie à
la defcente, vingt & un fols de
droit fixe ; & pour le contrôle
deux fols un denier , faifant enfemble
une livre trois fols un
denier, ci. • • . .. . • • •
16 l. 10 f.
Cargaifon.
5 1* 10 f.
t 1. 4 C
Entrée.
* J 1 d.
I t em , à la comptablie aufli
tant pour l’entrée que pour l’if-
fiie , y compris les deux fols
our livre du contrôle , huit
yres cinq fols, ci # * . . . 8 1. j f.
Total defdits deux droits, • 3 1. 7 f. 1 d.
C o n v o i . Cargaifon.
Chaque demi-barique de prunes 1, de la jauge
.portée par le réglomenc des- tréforiers de France}
I i i j
24 1. 15 fi 11 d.