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xle traiter de la même façon celles qui fe trouvoient
dans le même cas , foit pour le genre, foit pour
J’efpèce.
Comme tous les objets de eommeree font plus ou
moins intéreflàns, relativement aux productions du
fol & 4e l’induflrie, on a fenti la néceflîté de les
traiter différemment, foit à l’exportation, foit à
l'importation ; & c’eft fans douté dans cette v u e ,
.qu’on a établi les différentes claffes de droits , à
raifqn de z©, de i 5 , de 10 , de 7 f d e Ç , de 3 &
d’un pour cent de la valeur de la marchandife.
On a çberché à prouver la juftice de ces différens
taux d’irapofitions, par l’application qu’on en a
faite aux différentes claffes de marchandifes, fuivant
les différentes confîdérations qu’elles méritent.
Ces confîdérations quant à l ’importation , doivent
avoir pour objet le plus ou moins de préjudice
que les marchandifes étrangères peuvent faire au
produit de notre agriculture 8c de notre induftrie,
pu le befoin que nous en avons , & futilité quelles
peuvent procurer à la nation.
Ces mêmes confîdérations quant à l ’exportation,
préfentènt pour régie de proportion, ce qui peut
Favorifer le plus les productions de notre f o l , les
ouvrages de nos fabriques, & généralement tout le
fuperffu ...de notre confommation.
C ’eft relativement à ces trois objets importansv,
qu’il convient de confulter l’intérêt plus ou moins»
grand que nous pouvons avoir de ' gêner ou de
faciliter', de favorifer ou d’empêcher la fortie des
denrées, des matières premières, ou des marehan-
difes fabriquées.
C’eft fur ces principes que les différentes claffes
du nouveau t a r i f parôiffent avoir été déterminées ,
tant à l’importation, qu’à ^exportation, & que la
même marchandife fe trouve indifféremment im-
pofée dans ces deux ca s , fuivant l’intérêt qu’on a
de l’attirer ou de l ’écarter.
L e taux le plus fort qui forme la première clafle,
eft porté à zo poüf cen t, & doit être regardé
comme prohibitif : il n’eft établi à l’importation,
que pour empêcher l’introduétion des marchandifes
abfolument nuifibles à nos fabriques & à nos j
manufaéiures , telles , par exemple , que les étoffes
de fo je , de laine & autres marchandifes de même
efpèçe. NoUs en avons • fuffifamment eh France
pour nous paffer de celles de l ’étranger , qui n’en-
tretoient dans notre* confommation qu’au préjudice
des manufactures nationales. *
L a même clafle à l’exportation change d’o bjet,
fans changer d’efprit & de vues ; & tous les articles
qu’elle contient, ' n’y font compris que pour nous
sonfervêr les matières néceffaires à l'aliment de
nos manufactures.
L a fécondé clafle eft de ï.ç pour cent : ce taux
çfi. yoifiu du droit prohibitif, parce que les marchandifes
fur lefquelles i l porte à ^importation
feulement, intéreffent des fabriques moins effen-
tielles , telles que les papiers , les fils , l ’étain battu ,
les ehahdelles de fu jf , le blanc de baleine , les
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baleines coupées, & c. 8ç cette clafïe n’eft peut»
être pas bien nécefiaire.
L a troifième claffe eft de 10 pour eent : c’ eft un
droit dont l ’objet à l’importation eft de procurer la
préférence dans la confommation intérieure , a quan-»
tité de marchandifes qui fe fabriquent dans le
royaume plus chèrement que chez, l’etranger, telles
que les merceries , les quincailleries , & g. 8c de
gêner à l’exportation celles que nous n’avons pas
en aflèz grande quantité pour ne pas les conferver
avec foin , telles que les ' b o is , les cuirs 8c peaux
crus & non apprêtés, &c.
L a quatrième claffe eft de 7 pour cent : elle
concerne principalement les drogueries & les épiceries
à l’importation-; & fi ce droit paroît un peu
fo r t , les raifons en font fort naturelles. Notre fol
n’en produit point ; elles ne font ni de première
ni dé fécondé néceflîté : la confommation des
drogueries fe fait par très-petites parties ; il en
eft de même des épiceries ; 8c çe font les gens
riches qui en font l’ ufage le plus confidérable. C eft
vraifemblablement par ces raifons , que dans tous
les temps les épicèries & drogueries ont été chargées
eh proportion de droits' plus forts que le»
autres marchandifes : mais on’peut obferver avec
plaifir dans le nouveau ta r i f , que toutes les dro-
j gueries qui font ou peuvent être de quelque utilité
dans nos fabriques, ne font point corpprifes dans
cette quatrième ’ claffe, 5c font traitées plus od
moins favorablement., à proportion qu’elles font
plus ou moins utiles ou néceffaires. '
, L a cinquième ' clafle ne régarde que les mar-*
chandifes dont l’importation ou l’exportation^ font
abfolument indifférantes : le droit n’en a été fixe qu a.
cinq pour çent ; c’eft le taux du ta r i f de 1(364;
& c’eft aufÉ le prix ordinaire dans ceux des autres
ta rifs qui font établis fur la valeur dç Ja mar-«
chandife.
L a fixième claffe eft- de \ pour cent f elle
comprend à l ’importation les 'marchandifes qui
font utiles pu de fécondé néceflîté à notré confommation
& à nos fabriques', & dont il convient
par conféquent de ne pas gêner l’introduétion. Ce
même droit à l’exportation porte fa? les productions
de notre fol que nous avons em abondance ,
fur les marchandifes qui ont été fabriquées en
France, mais qui n’ont point encore reçu ?outcs
les mains d’oeuvres dont elles font fufceptibles > 8c
encore fur les marchandifes dont la fabrique nous
intéreffe moins, ou fur lefquelles nous avops unç
préférence mieux établie.
Comme la première claffe eft la plus rigourenfe ,.
la feptième & dernière préfente la plus grande faveur,
le droit en eft fixé- à un pour Cènt : & c’eft la claffe
la plus étendue : elle a pour objet à l'importation,
de faciliter au royaume l’acquifîtiôn de toutes les
matières premières qui ne fe trouvent point en
France en affez grande quantité pour alime.npp
1)06 fabriques ; & dans le nombre de ces marierez
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premières on a compris les ■ bois 6c les drogues
lervant à la teinture 8c aux manufactures.
Elle comprend à l’exportation les étoffes que
nous fabriquons de toutes efpèces 8c qualités, les
rubarîs, les galons , eri un mot tous les ouvrages
des fabriques qui peuvent nous intérefler.
On y a joint toutes les drogueries venant de
l’étranger , qui font cenfées avoir déjà payé des
droits lors de l ’introduérion.
C’eft dans des vues auflî fages 6c aufli réfléchies,
que le nouveau ta r i f paroît avoir été ‘travaillé.
Ecartons-pour un moment les préjugés d’ufage ou
d’habitude , & l’on conviendra aifèmenc qu’un pareil
Ôuvrage doit être d’une utilité univerfelle , même
pour établir cette forme d’adminiftration dans un
pays qui n’eft Connoicroic point. Combien, à plus
forte raifon, doit-on adopter une opération fi utile
au commerce, qui n’a pour but que fon bien-être
& fort aggrandiffement dans un pays où l’ état aCtuel
lui eft auflî contraire que ce nouveau projet lui
eft favorable ? ‘
Pour rendre l’ouvrage complet, & lever toutes
.les difficultés de la perception, il ne refteroic plus
qu’à conftater la ‘valeur de la marchandife, par des
•évaluations fixes pendant les fix années de la durée
d’un b a il, mais qui, fans changer le taux de l’im-
pofîcion,pourroient augmenter ou diminuer à chaque
renouvellement, fuivant les variations qui arrivent
loirvent dans le commerce.
On ne peut pas douter que cette idée n’entre
dans le projet du nouveau, t a r i f , puifque les chambres
de commercé ont été eonfuitées pour former
rG.es évaluations ; & c’etoit la route, la plus sûre
.qu’on pût fuivre pour parvenir; à des évaluations
juftes ,. & pour prouver en même temps que l’intérêt
du commerce eft le principal objet du nouveau
ta r i f
Nous avons vu , dans la difcuflîon du fécond
chapitre', que la bijouterie , l’orfèvrerie , les ouvrages
de mode & plufîeurs autres objets n’étçient
pas fufceptibles d’une évaluat-iort commune, déterminée
par un ta r i f s & nous avons penfé que la
liberté accordée au fermier de retenir la marchandife
fur le pied de’ l’évaluation faite par le propriétaire
, en lui- rembourfarrc le prix de cette
■ évaluation ôc un dixième en fu s , étoit le feul moyen
qu on pût employer pour rapprocher ces évaluations
, autant qu’il feroit poflible, de la valeur
réelle de fa marchandife : il y apparence qu’on s’en
tient à cet ufage , puifqu’on- ne propofe rien de
nouveau à cet égard.
I l n’en eft pas de même des marchandifes fuf-
eeptibles d’évaluation au poids, au nombre , ou à
la mefure. L a fixation de cette évaluation eft'dans
1 idée du projet, & nous pouvons dire auflî dans
l’intérêt du commerce. C’eft cependant lui feül qui
peut y mettre obftacle, par la diverfité des avis' des
chambres de commerce fur les évaluations- des mê-
fnes efpèces d'e marchandifes, ou par des évaluations
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faites au rabais;,qui s’éloignent trop de la valeur
réelle de la marchandife.
C ’eft _ au commerce à éviter ces inconvénicns î
l’autorité doit être tiop.fage pour, adopter des évaluations
trop baffes, ou pour en former par elle-
même fans le concours du commerce ; & le feul
moyen de remédier au défaut d’évaluation fixée par
le t a r i f , eft'd’ajouter à l’option dont nous venons
de parler en faveur du fermier, la liberté de percevoir
fon droit en nature fur les objets qui en feront
fufceptibles.
Quoique cette difpofîtion 11e foit point énoncée
dans le projet du nouveau t a r i f , elle paroît fi
confornie’ à Ion efprit, qu’on ne doute pas qu’elle
ne fût acceptée, s’il eft étoit befoin.
Après cette fimple expofition du projet, examinons
s’il fe trouvera conforme aux qualités qu’un
ta r i f doit avoir pour être véritablement utile. En
détaillant ces qualités dans le fécond chapitre, nous-
avons dit qu’un ta r i f ftev&it être f im p le , unique ,
proportionne l, uniforme 8c général pour toute la
nation : ces qualités font d’autant plus effentielles,
que ce font aufli celles qui cara&érifent toute bonne
admïriiftration. L e nouveau t a r i f eft. fim p le , p u is que
rien ne rapproche plus de la fimplicité' ,
& n’eft p lus,capable de procurer au commerce, de
la douceur & de la tranquillité -, qu’un t a r i f qui
porte fut un pied connu de to-ut le monde', qui
annonce fur chaque marchandife le . taux de i’im-
pofîtion, à raifon dè tant pour cent de fa. valeur,
qui fixe même y autant qu’il fera poflible, cette
valeur par des évaluations publiques & détermi-
- nées., ou qui s’oppofe' aux abus des déclaration*
par les moyens les plus- Amples ; t a r i f que l’on
fubftitue à tant d’autres qui font aujourd’hui fi différens
entr’eux tant pour la quotité du droit, qu-e
pour la forme de la perception ; & cette différence
ne fe rencontre pas feulement dans les différent
ta r ifs qui varient d’une province à l’autre , mais-
fe trouve encore d’ une façon plus fîngulière dans-
le t a r i f d’une même province.’
L e nouveau ta r i f eft unique f ceft-à-dire qu’il,
renferme les feuls droits de traites, qui ne feront
exigibles q.u’ a toutes les entrées & forties du
royaume. Ceux qui dans l’intérieur chargent au jour =
d’hui le comnr.erce , inquiètent les" commerç.ans ÿ
interceptent, la' circulation, difparoîtront avec cette
multitude de ta r ifs ,- dont la multiplicité ,, la di-ver--
fité & même la contrariété effrayent autant Ceux qui
doivent p a y e r , qu’elles embarraffent ceux qui font
chargés de recevoir ; .& comme les formalités font
indîfpenfables pour affurerla perception des' droits y
& qu’elles multiplient néceffairement les embarras î.
les r'etardeiftens 6c les frais', c’eft un avantage inef-
timable pour le commerce , que de s’en trouver
libéré par la fuppreflîon des tar ifs qui y donnoient
lieu.
L e nouveau t a r i f eft proportionnel^ non-feu-*-
leïnent d’ûiie proportion arithmétique, puifqu’il »
pour bafe la valeur des marcliandifes,- mais encor«: