une fois tous les trois mois au moins, la vifite
générale des imprimeries établies dans la ville de
la chambre fyndicale ; & de dreffer un procès-
verbal des ouvrages qui s’y impriment, du nombre
des apprentis , alloués & ouvriers , du nombre
des preffes montées & des preffes roulantes , &
des malverfations, s’il y en a ; lequel procès-verbal
ils feront paffer à M. le chancelier ou garde des
fceaux.
Avant qu’il foit procédé à la vente des bibliothèques
ou cabinets de livres qui auront appartenu
à des perfonnes décédées, les fyndic & adjoints
feront appelés pour en faire la vifite, & en
donneront leur certificat , fur lequel il fera obtenu
une permilfion du lieutenant général de police
pour faire ladite vente.
Seront tenus leidits fyndic & adjoints, lors de
ladite vifite, de mettre à part & de faire un catalogue
des livres défendus ou imprimés fans per-
mifiion , qu’ils adrefferont à M. le chancelier ou
garde des fceaux ; duquel catalogue ils laideront
aux perfonnes intéreffées un double ligné d’eu x ,
& fe chargeront lefdites parties defdits livres contenus
audit catalogue.
Défend Sa Majefté à tous libraires de faire la
vente ou l’achat defdites bibliothèques, s’il ne leur
eft apparu du certificat des fyndic & adjoints ,
pour juftifier que la vifite en aura été par eux
faite , à peine de cinq cens livres d’amende, &
d’inter diéhon pendant fix mois. Ladite vifite fera
faite par deux defdits fyndic & adjoints, à chacun
defquels fera payé fix livres.
Il y aura près chacune des chambres fyndi-
cales un infpeâeur, dont les fondions s’étendront
dans tout l ’arrondiffement defdites chambres fyn-
dicales.
Les infpeâeurs feront tenus de fe trouver pré-
fens à l’ouverture & vifite des caiffes , balles ,
ballots & paquets qui feront envoyés des douanes
aux chambres fyndicales; & d’adreffer à M. le chancelier
ou garde des fceaux, un état des livres qui
auront été fufpendus comme non permis, comme
contrefaits ou comme prohibés.
Pourront les infpeéleurs, quand ils le jugeront
à propos, faire des vifites chez les imprimeurs,
libraires, colporteurs & autres faifant le commerce
de la librairie , dans l’arrondiffement de leur
chambre fyndicale : leur enjoint Sa Majefté de
faifir & arrêter tous les livres non permis, prohibés
1 prévôté & vicomté de P a r is , & aux fietirs inten-
dans & commiffaires départis pour l’exécution
de fes ordres, dans les différentes généralités du
royaume , de tenir la main , chacun en droit
foi , à l’exécution du préfent arrêt qui fera imprimé
ou contrefaits ; & d’envoyer à M. le cnan-
celier ou garde des fceaux, le procès-verbal defdites
faifies.
Tous les imprimeurs des villes où il n’y a point
de chambre fyndicale , feront tenus d’envoyer,
huitaine avant de mettre un ouvrage fous preffe,
le titre de l’ouvrage & la permiffion dont il eft
revêtu, à l’infpeéfceur établi près la chambre fyndicale
dans le reffort de laquelle ils demeurent.
Enjoint Sa Majefté au fieur Lenoir , confeiller ]
d’état , lieutenant général de police de la v ille , I
, publié & affiché par-tout où befoin fera ,
dans toutes les chambres fyndicales , & envoyé
par les fyndic & adjoints de chacune d’icelles ,
à tous les imprimeurs & libraires de leur arron-
diffement.
É T A T D E S CH AM BR E S S YN D IC A L E S E T
D E S V ILLE S Q U I EN D É P EN D EN T .
Villes ou les chambres fyndicales font établies, avec
celles qui en dépendent.
A m i e n s .
Abbeville.
Beauvais.
N oyon.
Saint-Quentin.
A n g e r s !
L a Flèche.
L e Mans.
Saumur.
T ours .
B e s a n ç o n .
. D o le ;
G ra y .
Lons-le-Saunier.’
Salins.
V e fou l.
B o r d e a u x !
A cqs ou D a x .
Bayonne.
Bergerac.
Pau.
Périgueux.
Tu lle .
C A I Ni,
Alençon.'
Avranches.'
Ba yeu x.
Coutances. ■
Lifieux.
Valognes.’
C H A L ON S SUR MARNE,
Épernay.
Joinville.
T ro y e s .
V itry-le-F rançois. Vzjoift
D i j o n ,
Autun.’
Auxerre.
Châlon-fur-Saône.‘
Chaumont.
Langres.
Moulins.
Nevers,
L i l l e ,
Arras.’
Boulogne.
Calais.
Cambrai.'
Doua i.
Dunkerque;
Maubeuge.
Saint-Omer;
Valenciennes.
L y o n ,
Bourg-en-Breffe.
Clermont.
Grenoble.
L e P u ÿ .
Mâcon.
Riom.
Saint-Flour.
T ré vo u x .
Valence.
Vienne.
M a r s e i l l e ,
A ix .
Arles .
Toulon.'
M o n t p e l l i e r ;
Béliers.
Bourg-Saint-Andeol.
Mende.
Narbonne.
Nîmes.
Perpignan.
'Pézenas.
N a n c y ,
Bar-le-Duc.
Bruyères.
Dieuze .
Epinal. L u n é v i l l e .
Metz.
Neufchâteau.
Pont-à-Mouffon,'
Saint-Dié.
Saint-Mihiel.
T o u l.
Verdun.
Arts 6* Métiers. Tome III. Partie IL
N a n t e s ;
Breft:
Dinant;
D o l.
L ’Orient.’
Morlaix.
Qu imper.
Redon.
Rennes.
Saint-Brieuc.'
Saint-Malo.
Vannes.
Vitré.
O r l é a n s .*
Blois. J
Bourges;
Chartres.
Montargis.
P a r i s !
Compïègne.
Étampes.
Meau x.
Senlis.
Sens.
P o i t i e r s ;
Angoulême.
L a Rochelle.
Limoges.
Niort.
Rochefort.
Saintes.
R e i m s ,
Charleville.
Laon.
Sedan.
Soiffons.
R o u e n ,
Dieppe.
Évreux.
Le Havre.
S t r a s b o u r g ,
Beffort.
Colmar.
Haguenau.
Scheleftadt.
T o u l o u s e ,
Agen.
A lb y .
Auch.
Aurillac.
Cahors.
Carcaffonne.
E e e e
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