R ente i , libéralité, eft celie tjui eft donnée, ou'lè-
guée à quelqu’un à prendre fur une maifon ou autre
héritage. Ces .fortes de fentes tiennent à certains
égards, de la nature des rentes foncières, quoiqu’elles
ne le foient pas véritablement, n’ayant pas ete
créées lors de la tradition du fonds. M Loifeau,
traite du déguerpiffement, & ci-devant R ente FONCIERE.
R e n t e ( menue ) , fe prend ordinairement pour le
cens ou cehfive qui fe paye en reconnoiflànce de la
direfte feigneurie. On l’appelle menue rente, parce
que le cens ne confifte ordinairement qu’en une redevance
modique, qui eftréfervée par honneur 8c
.pour marque de la feigneurie, plutôt que pour tirer
le revenu de l’héritage, à la différence des rentes grof-
Jes, qui font les rentes feigneuriales 8c foncières qui
font réfervées pour tenir lieu du revenu de l’héritage.
. •.
Cette diftin&ion des rentesgreffes 8c menues, eft
ufitée principalement en Artois 8c dans les Pays-bas ;
on peut voir le placard du-dernier Oftobre 15 8 7 , 8c
le reglement du 29 Juillet 16 61 , qui nomme menues
nntis -, • celles qui n’égalent point le quatorzième du
revenu de l’héritage qui en eft charge. Voye( Mail-
lart , fur Artois , article t € . 8c ci-devant R e n t e
GROSSE.
R e n t e nantie, eft ceUe pour sureté de laquelle on
a pris la voie du nantiffement dans les pays où cette
formalité eft en ufage pour conftituer l’hypotheque
fur l’héritage, ^oÿe^ N a n t i s s e m e n t .
R e n t e perpétuelle , e ft c e lle q u i d o i t ê t r e p a y é e à
p e r p é tu i t é , c ’ e ft-à -d ire ju fq u ’ a u r a c h a t , à la diffé r
e n c e dé la rente v i a g è r e , q u i n e d u re q u e p en d an t la
v i e d e c e lu i au p ro fit de q u i e l le e ft co n ft i tu é e .
Il y a des'rentes héréditaires furie ro i, qui ne font
pas qualifiées de perpétuelles , parce que'le rembour-
fement doit être fait dans un certain tems qui eft Indiqué
par l’édit même de leur création. , ^ v •.(_
R e n t e perfonnelle, eft celle qui eft due principalement
par la perfonne 8c non par le fonds, encore
bien qu’il foif hypotheque klarente ; telles font les
rentes conftituées à prix d’argent qtiè parçettè raifon
l ’on qualifie quelquefois de rentes perfonneUes, pour
les diftihguer des rentes foncières , qu’on qualifie de
-rentes réellesj parce qu’elles font dues principalement
par le fonds, 8c non par la perfonne. Voye{ ci-devant
R e n t e c o n s t i t u é e , & R e n t e f o n c i è r e , & ci-
après , R e n t e r é e l l e .
R e n t e fur les pofies, eft celle dont le payement
eft alfignée par le roi fur la ferme des poftes 8c mef-
ffageries de France.
R e n t e première, après le cens e ft la première rente
foncière impofée outre le cens fur un héritage par
le propriétaire qui l’a mis hors de fes mains à là charge
de cette rente. Suivant l’article 121 de là coutume
de Paris, les rentes de bail d’héritagë fur maifons âffi-
fes en la ville & fauxbourgs de Paris, font à toujours
rachetables, fi elles ne font les premières apres le
cens 8c fonds de terre.
R e n t e à prix tT argent, voye%_ R e n t e c o n s t i t
u é e .
R e n t e à promeffe d'hypotheque , dans la coutume
de Valenciennes, on diftingue deux fortes de rentes
conftituées, les rentes à promeffe d'hypotheque feulement,
& les rentes hypothéquées. Les premières font
celles que l’on a promis d’alfigner & hypothéquer
par bons devoirs de loi fur les héritages main fermes,
mais qui ne font pas encore hypothéquées. Les rentes
de cette efpecefont meubles, fuivant l ’article 29,
8c purement perfonnellës, 8c les arrerages ne fe
prescrivent que par 30ans, fuivant l'article 9 4. ^
R e n t e propriétaire, eft la redevance foncière due
par le propriétaire de l’héritage pour la conceflion
qui lui en a été faite à la -charge de la rente. Voye{
les çoutumes de Senlis 8c de Clermont, où les rentes
foncières font ainfi appellées pour les diftinguer des»
re/2tt5'conftituées à prix d’argent, qu’on y appelie rcrii
te non-proprietaire.
Rente rachetable-,- eft celle dont le fort principal1
peut être rembourfé au créancier ;. les rentes conftiJ
tuées font toujours rachetables de leur nature ; il y a-
des rentes foncières qui font ftipulées rachetables, 8c
quelques-unes dont il eft dit que le rachat nè-pourraf
être fait que dans un certain teins, -off-èn avertiffant-
quelque tems d’avance. Voye^ R achat , R embour-*,
SEMENT. . ' • ’.
Rente non^-rachetable, eft celle qui ne peut point
être rembourfée parle débiteur ; les rentes foncières-
font non-rachetables de leur nature; on les peut 'ce-
pendant ftipuler rachetables. On ne peut pas ftipuler
qu’une rente conftituée fera non-rachetable -, parce
qu’il doit toujours être permis à un débiteur de fe
libérer. Voye{ Rente r a ch e ta b le .
R ente réalifée ou réelle, eft une rente conftituée
à prix d’argent, dont l’hypotheque eft réalifée fur un
fonds par la voie de la faifine, réalisation, ou nantif-
fement dans les coutumes ô.ù cela eft H’üfage, pour
conftituer l’hypotheque. Fdye^ Nant issemen t. 1
R ente réelle, fe prend aufti fouvent pour rente
foncière ; on l’appelle réelle, parce qu’elle ëft dûé
principalement par le fonds qui en eft charge ; au lieu
que les rentes Conftituées à prix d’argent font dues
principalement par la perfonne ; c’eff pourquoi on
lesappelle perfonneUes. Voye^ ci-devant Rente CONSTITUÉE
, 6* R ente personnelle.
R ente vendable, 0'eft. ainfi que dans les coutumes
d’Auvergne 8c de la Marche, & quelques autres,
on appelle les rentes conftituées à prix d’argent;
on l’appelle vendable, parce qu’elle eft toujours rachetable
de fa nature, 8c que le fonds peut en être
; rembourfé, à la différence des rentes foncières, qui
font non-rachetables de leur nature.
Rente requérable , eft celle dont le payement doit
i être demandé fur les lieux , comme le champart ; au
lieu que le cens eft une rente portable au feigneur. .
Rente roturière, eft celle dont un fief eft chargé ,'
mais qui n’a point été inféodée par le feigneur dominant.
Voye{ ci-devant R ente INFÉODÉE. ^iye{ auffi
les coutumes de Laon, Çhaunes, Tours , 8c Lodu-
nois.
R ente feche, c’eft ainfi que quelques coutumes
appellent les rentes conftituées à prix d’argent, parce
qu’elles ne produifent point de droits au créancier 5
à la différence des rentes cenfuelles 8c feigneuriales,
qui produifent des profits aux mutations du tenancier.
Voye^ les coutumes de la Marche, d’Acqs , de
Saint-Sever, 8c de Bayonne.
Rente feigneuriale, eft une rente foncière due à un
feigneur à caufe de fa feigneurie, 8c qui emporte la
feigneurie dire de fur l’heritage pour lequel elle eft
due.
Ces fortes de rentes ont plufieurs avantages fur les
rentes Amplement foncières, i° . en ce qu’elles ne fe
preferivent point de la part du rentier, fi ce n’eft
pour la quotité 8c les arrérages par 30 ans ; 20. elles
emportent droit delods aux mutations par v ente;
30. elles ne fe purgent point par le decret.
Les rentes feigneuriales font de plufieurs fortes ; fa-*
voir le cens, le furcens, 8c autres rentes feigneuriales
qui font dûes outre le cens ordinaire, foit en argent
ou autre preftation.
Il y a des rentes feigneuriales qui font propres à certaines
coutumes, telles que le complant en Poitou,
le terreau à Chartres, le vinage à Clermont 8c à
Montargis , le carpot, ou plutôt quarport en Bour-
bonnois, le champantenBeauce, le terrage ou agrie-
re en plufieurs coutumes, l’hoftize fur les maifons à
Blois , le fouage en Normandie 8c en Bretagne , le
‘ bordelage en Nivernois, 8c plufieurs autres lembla-;
MeS. Voyë[ Loyieau R du dégiierpiff. liv. ï , i'hàp, V. •©*
C e n s ,' L 6 d s & V e n t e s . . , . . .
R ente f irf ,ncierp, eft ceue qui eft impofée,furie
fonds outre Ô^par-deffus la première rente foncière ; "
on l’appellé; tftdù arriere-fpncïem Voyez la. coutume
d'Orléans , article 1 2 p . S t le mot REN TE , A RRIER E- '
FONCIERE.
R ente fur les\tailles, eft celle dont le payement-eft-
sffigné fur la réçette des tailles d’une telle éleeriqnri
Rente tolérable, dans'le ftylje dit pays1;d'e' Normandie,
ÔCîianS deux ordonnabcçs de l’échlquièr,
desannées 146il 8c 150-1 ^ fignifie une 7-d/?/e aiiciennè
8c non Sujette à tâchât, te'llemen|t que l’on :eft oblige
de là fupporter & continuer. 1
R ente f lr layille, eft celle qui étaritalÇgfiëe fut
les revenus du ro i, le paye au bjureau de la vil 1 et “ '
R e n t e v'olage ou volhhte, ell|la même choie que
la nUwc conftituée à prix d’argent. Elle èft ainfi noiiï-
mée dans quelques anciennes oiidonnahces;, ïVcàùfe
qu’elien’eft point établielfur un fonds comme la rinU
foncière ; elle eft appellée de même dans leS éoiïtu-
rnes de Sens CbaumonP/Blois, Bordelôi!s,'.Aûkef rd,
Catnbràyt, Bar. Voye^ R e n t e c o n s t i t u é e . ( A f .
RENTES VIAGERESï.fAnalyfe.des hffàtds,'j follt
des rentes qui s’éteignent par mort.
11 y a de.detixfiortes^^de rentes ■ vicigtrls p:rinéij>âi'es.
Qua'nd oh dit Amplement rentes viagereSyôri doit
entendre;fcs renies qui refterit .entièrement éteintes à
la mort
Les rentes viagères znitohïm&jiMrentes èd'lontihe j
font celles qui font conftituées' fur plufieurs- perfon-
nés de même âge ou approchant,:i\ condftihn'qu’ià
la mort de chaque affo c réla rente qu’il avoit -fe répartit
aux furvivans de la fociété, en tout ou en
partieyjùfqù’âu dernier vivant,' qui joüit ‘fèül de
toute la rente de la fociéfé;foit 'c!:e' foiites' lés" parties
de 'rentes qui étôient reyérfibles aux fu'rviVhns; ce
qui fait diftinguer'deux fortes' de tontines, Pline
fimp'e 8c l ’autre compofée-.
Voici là maniéré de déterminer les rentes pured
ment viagères, enfprte que' les rentiers ayent tout!
l’avantage'qu’ils peuvent) efpérerde leiiir patt.A-
.. Suppofpns que 560 rentiers-,- de4’âge de-52 ansj
Veuillent confiitiier les fonds néêefîaires pcair faird
recevoir l'oÔ'lfvrés par àn â-chacùm d’entre ciix qiiS
vivront-pendant cinq années feulement.
On voit;par le quatrième ordre de mortalité de la»
table XIII. de l ’Ejffai fur la probabilité de là durée de ldt
yie humaine , ‘:que fi la rente de iôo livrés hé dêvoif
être payée; qu’à ceux qui vivent à la fin de chaque!
année, lës; 560 conftituans de l’âge de 52 ans, n’au-j
roient à donner que les fonds néceffaires poiir faire!
recevoir 100 livres à 549 perfônnes à lafin de.ia|
première année ; a 5 3 8 à la fin dé la fécondé année
k 5 26 à la fin dé la troi(ieme;anrtée ; à 5 14 à la fin delà
quatrième année; 8t enfin à 592 à la fin de la cin-.
quieme année. Mais ceux' qui meurent dans le cou-;
rant de chaque année, doivent recevoir une partie'
de rente proportionnée au tems qu’ils ont vécu-,'
dans le courant des années où ils font morts ; or les
uns meurent au Commencement de l’année, d’autres
au milieu, & les autres à la fin.
On peut donc fuppofer qu’ils meurent tous au
milieu de l’année, ou bien (ce qui revient au même),
fuppofer que la moitié meure an- commeiicement
de l’année & ^l’autre moitié à lâ fin ; ainfi les 56©?
rentiers de l’âge de 52 ans doivent conftituer W
fonds neceffaires pour faire recevoir 100 livres à
554 perfonnes à la fin de la première année ; â Ç43
perfônnes à la fin de la fécondé année; à 531 à la
fin de la trojfieme année; à 529 à la fin de la quatrième
année enfin à 508 à la fin de la cinquième
année.- . -.r-;— ^
Simpofons qu’on veuille compter lès-intérêts fur
le pié du denier 20, on voit parles tables du même
bïiyfâgê, tjjitè pour qu’il foit dû iôÔ,iivrè^ âù bout’
d’uft an, il faut prêter 95 Ùv. 4 fols 3 deniers; fiüè
poïir qti’il foit dû îè ô livré's au bout de deux- ans,-, il
fàvft pïêrèr 9^6 livres 14 fols 1 denier, ^c.Trqnez donc
les cinq premiers prêts, & les multipliez avec ordre
par les cinq nombres de rentiers qui' doivent.rr-ce;-
vôir.çRacun ioo livres au bout d’un i de deuix-, oii
dé trois ans, &.c. arnfrqu’ilifïrir.
5 \4 ^'95 fiv. 4 f. 9 H. . 52761 liv. 11 f. 6 -
543 >t9ô i H » | 4^2528 Ô7 j ;
532>f86 7 8 1 . ;. 4$955Ù t8 $ .•
510^82 i ; j 5 j . .4 2 7 8 0 - r'6 8 '
548 x 78 7 1 ’ ' .|L 3^8o3h i[. ;
, m 230554: g i i g s
}Ajdutez lês cinq produits enfemble pour aj/qlr &
fojnme,de^3055*4li^ré.^liifofs 5 dèniers,,qiu ed lè
fopd que doivent foariiir cjnfépiDleÜes *6o ri-ntiers
dé l’âge dè 5 2 ans, à fin-que fous deux d’entre^euX
qui Vivront piuffent' rè,ce^oir;.ioo fivre&à la1 fijv die
cfiaque annpe j'pen<feilt cinq aps feitlement, £j£ div|-
faht l'â^fonbhe cî-deffiis, 23Ô554liv. f 2 fois 5 depve|s
par lét 569. rentiers éofiftispans,, le quotient 4111 lid.
14 fors 1 denief^ eftila part qire chacun d’entrei'euk
doit fournir.
.11 ê ft m a in ten an t à ifé .dei v o i r q u e fi a u lie ii dp-nk
v<|>ulôir h rente q u e p o u r c ifiq a n ; , com m e c i d e v a n t ,
0 4 laH fo u l& t p ô u r tô u tJ e .tem ^ q u ’if y a u r a qjuelqufé
r e n t ie r v i v a n t , il fa i id r o it p re n d r e les p rê t s ïitly a d s
dé la T a b le IL .
74 liv. '12 f. 5', den.
foavoir : ,< 71 1 4
; G 6 7 i i y • 81 & %
81 les»multiplier.avéc ordfé pàfr les rfombres deyeri-
tiersejui dïftventrecevoir la mue à là fih de là fixiér
nie, de laifeptieme ,1 de;'la;huitième- a n n é e s , &c. fâ-
vpir ,495,^82,469 , &c. jufqu’àù dernier; rentier vi-
vânt^Àyaht fait toutes les multiplicatiorTS , on ajoutera,
jcomirte cr-defîiiistVtoÜs les produits enlemble;
84 orï en cEviferaria fornrne parles 560 rèntietSvCori^
ftit uans : le quotient fera ce qifùne perfoftne de l’agé
de 5.2 ans doit fournir pour avoir 1 ôo livres die renié
vtagerei Ihen eft de même pour tous les autres âgeji
Tablt^ de la valeur actuelle d'une rente viagerede loo liv.
■ poür tous les dijferen's ages ,■ les intérêts étant compilé
■ fur le pié du denier 20. j'
Ages. Livres. j Ages. Livrés. I Agei. Livres-, Ages |Livres.
A . 1 26 15 té 5f I 136 l é - 40O
2. 27 I 508 1 52. I U 4 Ï 7 455
3 ■ 5Î7 28 1 Joo ; 53 i 091 7° 43 1
4 .582 29 1492 54 I068 79 408
5 IÔOO 30 1484 V IO45 go ^85
6 l 6 l 3 3 1 M75 5^ 1022 81 3^5
7, 162O 32 1464 K X 999 82 45
B... ,1624 33 1+5Ü 975 - g î 3 2 4
9 1627 34 1442 59 950 84 301
10. .625 i 1431 6o„. 924 3 9 .278
11 1622 36 141Q 61 898 86 256
12 ■ f‘7 37 1407 , 62 871 87 y
13 i6tô| 38 !394 ■ 843 88, 210
M T6oi| 39 1379 .« 4 814 89 184
1 5 15 94 40 n 6 i 6 5 7S4 90 : 15.3
16 1586] 4 1 1344 66 752 91 132
*7 l 57§ 42 1324 67 722 92 105
18 B 43 1304 68 «9,1 93 7 1
*9 mm 44 1284 69 -664 94 47
20 155s 45 1264 7° 636 .95
21 1 î ï 1 46 1243 7 l 6lO 96
22 1 544 47 I 222 72 584 97
2-3 1537 4« I 201 73 3581 98
24 M3o 49 Il8o 74 531 99
M i î ; 3l 1 î 158^ 75 506 100