Influence des impôts douaniers sur le commerce(>).-
— Divers impôts perçus au profit du budget local ont
mie influence particulière sur le développement du commerce.
Parmi ceux-ci, il faut citer principalement les
roits de sortie, les droits de consommation et les taxes
douanières.
Les droits de sortie avaient été établis par arrêté du
gouverneur général du 19 septembre 1897 (*) sur les produits
naturels et fabriqués originaires delà colonie, ainsi
que sur les produits de toute provenance ayant subi une
mam-d oeuvre a Madagascar, ou ayant des caractères
communs avec les produits indigènes. Ces droits ont été
supprimés et n’existent plus qu’en ce qui concerne l’exportation
des boeufs.
Les droits de consommation ont été institués, peu de
temps après l’annexion, sur des objets et produits ne
présentant pas un caractère de première nécessité. Leur
assiette et leur tarification ont été l’objet de nombreuses
modifications successives. En cette matière délicate, il
est très difficile de déterminer les produits qui peuvent
être imposés et supporter une taxation, sans que les
intérêts de la population soient lésés par un enchérissement
de la vie ou sans que les ressources budgétaires
nécessaires au service local soient diminuées (>).
Il est, par suite, peu aisé d’apprécier l’influence des
droits de consommation sur le commerce de Madagascar.
L ’abaissement des frais de transport dû aux facilités de
communication survenues entre la côte et le centre de
l’île avait paru permettre, en igo3, d’élever la tarification
de divers produits, (alcool, tissus) et- la taxation de
1. Voir le chapitre X relatif aux impôls.
2. Les-droits de- sortie, étant assimilés à des taxes douanières, doivent être
établis régulièrement par décret rendu après avis du Conseil d’État.
3. Le produit des droits de consommation doit servir de garantie au ser-
vice des intérêts et de l’amortissement de l’emprunt.
certains autres, exempts jusqu’alors. Une recrudescence
de la fraude, due à l’exagération de certains droits, et
une moins-value assez importante dans les recettes
locales ont obligé l’autorité administrative à de nouveaux
remaniements, qui ne paraissent pas être les derniers.
Au point de vue du développement des échanges et du
mouvement des affaires dans la colonie, on ne peut que
souhaiter que l’assiette définitive de cet impôt soit
promptement établie. Aucune entrave ne peut être plus
préjudiciable que l’incertitude du lendemain.
Enfin, l’impôt qui nous paraît mériter un examen particulièrement
approfondi et les plus longues critiques, au
point de vue de l’avenir de la colonie, est celui qui résulte
de l’application des taxes douanières.
Dans le chapitre X concernant le budget local nous
avons examiné l’origine et l’organisation des services
douaniers à Madagascar.
Le régime appliqué dans la colonie a une influencé
prépondérante sur son commerce et sur son développement
économique. Il est; - par suite, intéressant d’appré-
ciër si -ce régime est bien approprié aux intérêts de
l’île.
Pour cette étude, il.est utile de rappeler les principes
généraux dont l’application a été imposée à Madagascar
par la loi du 16- avril 1897, qui a étendu à notre possession
le système douanier métropolitain, et par les décrets
relatifs à cette appliéation.
En, ce qui concerne les droits de douane proprement
dits; indépendamment des taxes de sortie et de consommation,
ces principes sont les suivants :
i° Les produits étrangers importés dans la colonie
sont soumis aux mêmes droits que s’ils étaient importés
en France, c’est-à-dire qu’ils acquittent, suivant le pays
d’origine, les droits du tarif général ou ceux du tarif
minimum. Toutefois, l’article 3 de la loi de 1892 autorise