Le service central, qui a pour siège Tananarive, est
particulièrement chargé : i°de l’étude en dernier ressort
et de la délivrance de toutes les demandes de permis de
recherches ; a° de la centralisation de tous les documents,
notamment au point de vue de l’existence et de
la situation de tous les périmètres de recherches et d’ex-
ploitation, de la production et de la circulation de l’or et
tout particulièrement de la comptabilité des bureaux ;
3° du service de cartographie ; 4° du service de laboratoire
; 5° du service des collections.
Le total des dépenses du service des mines, qui n’était
en igo4 que de g3 ooo fr., est prévu pour i 6 i ioo.fr, au
- projet de budget de igo5, en raison du développement
des exploitations.
Il convient de remarquer qu’au même budget de igo5
les prévisions de recettes des mines(permis de recherches
et exploitations) sont de 5ooooo fr. Ce chiffre paraît
être un minimum, si on considère la progression constante
des recettes budgétaires des mines, qui ont été les
suivantes de 1898 à ig o SQ :
l898’ • • • 49 387 f » ,901. . . | 2o5 2^2 f 31
99* . . . 66837 70 1902. . .• . 214 5oi 83
1900- . . . 136 4^9 27 i 9o3.. . . . 448915 76
1904 (prévision) . . . . 400000 fr.
Le revenu de 1903 s’est réparti comme suit :
Droits afférents à la phase des
r e ch e r ch e s .............................. 172629^79/ pour lés
Dro,ts afférents à la phase d'ex- métaux précieux,
ploitation....................................... 2 7 3 1 9 5 4 4 )
Droits afférents à la phase des
recherches............................ .. 5ôo » pour les gisements
Droits afférents à la phase d’ex- j communs,
ploitation ................. 2 5go 53
1. Etat des redevances dues par les exploitants de minés.
a) Décret du 20 février 1902, sur l'exploitation de l’or, des métaux pré-
Résultats. — Les principaux résultats obtenus depuis
1896 dans la recherche et l’exploitation des mines peuvent
être résumés dans quelques états statistiques des
cieux et des pierres précieuses à Madagascar. 6) Décret du 20 juillet 1897,
fixant le régime des autres mines.
ARTICLES
des décrets.
VALEUR
de la
perception. INDICATION DES CAS DANS LESQUELS ONT LIEU
a b Fixe ad valorem
les perceptions.
i3 100
p. 100 PÉRIODE DES RECHERCHES
Délivrance d’un permis de recherche.
14
16
»
200
5oo
■ » 10
10 Renouvellement d’un permis de recherche.
20 Renouvellement d’un permis de recherche.
Droit de 10 p. 100 sur les produits des recherches.
17 » 100 Droit de mutation d’un permis de recherche.
» 6 25 Délivrance d’un permis de recherche.
» 7 23 Renouvellement d’un permis de recherche.
23-24 . » 5
REDEVANCES DUES PAR LES EXPLOITANTS
Taxe trimestrielle ad valorem sur le produit d’un ;
»' 23 i à 5
périmètre d’exploitation (minimum de 25o fr.) !
Taxe fixe annuelle à la surface, à raison de :
21
23
100
2,50
1 fr. par hectare jusqu’à 200 hectares.
2 — 5oo —
3 11 1000 • —
4 ' — 1 5oo —
• 5 1 '=-4 . ' 2.503 —7/;.
Taxe semestrielle ad valorem pour les concessions, !
PRODUITS DIVERS RELATIFS A LA TRANSFORMATION
DES TERRAINS MINIERS EN COURS D’EXPLOITATION ;
Droit de mutation perçu sur chaque vente de per,>
21 » 4
mis d’exploitation.
Droit perçu sur tout acte de cession ou de réunion
» 22 » 1
de mines de même catégorie.
Droit de .mutation pour les titres nominatifs de *
» 22 » 0,40
société, en cas de cession de concession.
Droit annuel d’abonnement sur les titres au por
» l8 5 »
teur,
Droit d’opposition à l’institution d’une concession.
» 17 » » Perception de la somme due pour insertion à t
24 » 230 »
VOfficiel des demandes de concession.
PRODUITS DES AMENDES ET VENTES
AU PROFIT DE L’ÉTAT
Somme restant acquise à titre d’amende, dans le !
3i » 5
cas de mise èn vente.
Amende par jour de retard à compter de la mise 1
34-37 37-39 » »
en demeure de fournir les produits ou de justifier
du payement d’un ordre de versement.
Amendes prévues aux pénalités.
28 » 1 800
COMMERCE DE L’OR
Patente hors classe de 1800 fr.