intérêts, le produit des taxes de consommation perçues au
profit du budget local jusqu’à concurrence de l’annuité
de 2 435 000 fr. inscrite au chapitre xxvn, dettes exigibles
dudit budget. En cas d’insuffisance des ressources de la
colonie pour rembourser l’emprunt, il y serait suppléé
par une subvention de l’État. Le chemin de fer ne pouvant
être achevé avec les 48 millions prévus pour sa
construction, le gouvernement général a demandé un
complément d’emprunt de 15 millions. Le projet de loi
présenté, à cet effet, au parlement a été adopté par la
Chambre des députés et est actuellement soumis à
l’examen du Sénat (*).
Régime monétaire. —-Les pièces françaises ont seul
cours légal à Madagascar, où sont également admises
les pièces de l’Union monétaire. Avant et après la conquête
on utilisait dans l’île une grande quantité de
monnaie d’argent coupée et de toute provenance, qui
servait aux transactions au même titre que les pièees
non détériorées. Cette circulation, des plus incommodes,
ne pouvait être longtemps tolérée par nous ; pour y
mettre fin on retira ces fractions de pièces pendant
l’année 1900, à raison de 3o grammes de coupures de
monnaies françaises d’argent pour 5 fr. D’autre part, en
vue d’empêcher tout trafic nouveau de pièces détériorées
ou démonétisées, le gouverneur général a promulgué dans
la colonie le décret du 10 décembre igo3, prohibant l’importation
des monnaies d’argent n’ayant plus cours légal
dans leur pays d’origine.
Il n’est pas sans utilité de signaler la rareté des billets
de banque et des pièces d’or en dehors des grands centres
de population et de commerce.
1. Voir le paragraphe concernant le chemin de fe r , p. 54a.
II
Services financiers.
Les services financiers ont été réglementés, par application
des dispositions du décret du 20 novembre 1882,
sur le régime financier des colonies, par divers décrets
qui ont institué l’organisation actuelle.
Contrôle financier. — La direction des finances et
du contrôle, créée par décrets des m février et 4 juillet
1896, fut, par décret du 7 août 1898, remplacée par une
direction du contrôle financier, dont les attributions ont
été précédemment exposées (').
Un inspecteur des colonies dirige ce service, qui comprend
en outre un administrateur des colonies, chef de
bureau, un sous-chef de bureau du corps des comptables
et quatre comptables et commis de comptabilité.
Enregistrement, domaines et timbre. — Le service
des domaines, dont les attributions seront étudiées dans
la troisième partie de cet ouvrage, relative à la propriété
foncière (2), fut c r é é à Madagascar dès le début de l’occupation,
en raison de l’importance considérable que présentait
déjà la colonisation.
Le personnel du service de l’enregistrement, du timbre
et des domaines est réparti entre la direction et les bureaux
de Tananarive, Tamatave, Majunga, Fianarantsoa,
Diégo-Suarez, Mananjary et Nosy-Be.
1. Voir le chapitre relatif à VAdministration centrale de Madagascar,
p. 217.
2. Voir le chapitre de la Propriété foncière, p, .476. . .