ORGANISATION FINANCIÈRE
I. — Budgets. — Répartition des dépenses à Madagascar. — Budget colonial.
— Contribution de la colonie aux dépenses militaires. ■— Budget
local. — Section des dépenses. — Section des recettes. — Ressources et
impôts : produits du domaine, contributions sur rôles et taxes assimilées,
douanes et contributions indirectes, divers produits et revenus. — Assiette
et perception des impôts. — Résultats des précédents exercices. — Fonds
de" réserves — Budget extraordinaire. — Emprunts : conversion de l’ancien
emprunt malgache de 1886 ; emprunt de soixante millions nouveau.
— Régime monétaire. •
II. — Services financiers. — Contrôle financier. — Enregistrement, domaine
et timbre. MB Douanes et contributions indirectés. — Trésorerie.
I
Budgets.
Répartition des dépenses à Madagascar. — La
première question qui se pose, lorsqu’on examine le
régime financier des colonies, est celle de savoir comment
sont réparties les dépenses qu’elles occasionnent
et, par suite, de connaître les services qui les supportent.
Pour nos anciennes colonies, la solution de ce problème
a varié suivant les périodes et suivant les idées
dominantes dans la métropole, au sujet du rôle attribué
aux colonies. Pour Madagascar, le même régime a été
appliqué sans défaillance depuis la conquête. C’est celui
qu’a sanctionné l’article 33, § Ier de la loi de finances
du i 3 avril 1900 et qui est ainsi défini :
« Toutes les dépenses civiles et de la gendarmerie
sont supportées, en principe, par les budgets des
colonies. Des subventions peuvent être accordées aux
colonies sur le budget de l’État. Des contingents peuvent
être imposés à chaque colonie jusqu’ à concurrence
du montant des dépenses militaires qui y sont effectuées.
»
En d’autres termes, la colonie doit solder directement
sur ses ressources propres toutes ses dépenses civiles et
de gendarmerie, c’est-à-dire ses dépenses d’administration
générale et de police ; si elle n’est pas assez riche
pour y faire face, la métropole peut lui venir en aide au
moyen d’une subvention. Par contre, si ses revenus le
permettent, elle peut être astreinte à rembourser à l’État,
au moyen d’un contingent versé au trésor public, les frais
d’occupation militaire et de défense.
Le but poursuivi est de réduire peu à peu les subventions
de l’État et d’augmenter le contingent versé au
trésor public, au fur et à mesure du développement économique
de la colonie, jusqu’au moment où elle n’occasionnera
plus aucune charge à la métropole.
Budget colonial. — Les dépenses militaires des colonies
sont donc inscrites au budget colonial de l’État
français ; celles de Madagascar figurent dans divers chapitres
dont le total est de plus de 21 millions, indépendamment
desquels une somme de 7 millions de francs,
pour chacune des années igo4-ig o 5, figure au budget
sous la rubrique « Défense des colonies » (chap. 54 en
igo4 et 53 en igo5). Madagascar a une part dans la répartition
de ce crédit, qui concerne l’ensemble de nos
possessions.