III
Service topographique et service
des domaines.
Services de colonisation. — Deux services régulièrement
organisés concourent à la formation, à la constatation
et à la conservation de la propriété et, des droits qui
l’affectent. Ce sont le service topographique et celui des
domaines. Leur composition, leur fonctionnement, leurs
attributions, ont été fixés par les décrets sur le régime
foncier et sur le domaine et par divers arrêtés pris en
exécution de ces décrets. Ces services comprennent des
cadres réguliers. Le personnel qui assure ces services
est composé d’agents locaux et d’agents mis temporairement
à la disposition de la colonie par l’administration
métropolitaine, principalement par celle de l’enregistrement,
des domaines et du timbre.
Service topographique. — L ’organisation et le fonctionnement
du service topographique ont été fixés par
divers arrêtés du 9 juin 1902, modifiés, en ce qui concerne
les frais de déplacement et les vacations du personnel,
par un arrêté du i 5 juin igo4.
Aux termes de ces règlements, les attributions du
service topographique sont les suivantes :
i° Il assure le service de la colonisation, organisé par
les arrêtés et circulaires des 21 avril, 3 août, 16 novembre
1897 et 10 février 1899;
20 11 effectue les reconnaissances, levés des plans et le
lotissement des terres domaniales;
3° II établit les plans nécessaires à l’immatriculation
des propriétés, en exécution du décret (lu 16 juillet 1897
sur la propriété foncière (').
L’effectif du personnel du service topographique a été
fixé par un arrêté du 7 octobre 1904 à :
1 géomètre en chef, chef de service; 1 chef de bureau; 2 vérificateurs;
8 géomètres principaux ; 4° géomètres et élèves-géomètres.
Ce personnel est nommé par le gouverneur général et
réparti, suivant les besoins du service, dans les diverses
1. Le rôle et les attributions du service topographique ont été ainsi exposés
par l’administration locale. (Voir VAnnuaire de Madagascar.)
10 Service de la colonisation.
(C i r c u la i r e s d e s 21 a v r i l , 3 a o û t , 16 n o v em b r e 1897 e t d u 10 fé v r ie r 18.,9 .)
Un géomètre a été placé dans les principaux centres de l’île ; lejiombre en
sera augmenté au fur et à mesure des besoins ; les colons ont donc partout
la possibilité d’ètre mis immédiatement en possession des lots qu'ils auront
choisis. Les agents du service topographique doivent non seulement indiquer
les terres à coloniser dans leur circonscription et en délivrer les plans, mais
encore donner aux immigrants des renseignements sur les conditions agricoles,
industrielles et commerciales de la région.
L’arrêté du 9 juin 1902 fixe les frais divers à la charge des propriétaires
requérant l’immatriculation de leurs immeubles ou des colons demandant une
concession.
20 Service des reconnaissances et du lotissement des terres domaniales.
(C i r c u la i r e s d e s 21 a v r i l , 3 ao û t e t 16 n o v em b r e 1897.)
Toutes les terres de Madagascar qui ne sont pas régulièrement aliénées
ou déjà exploitées peuvent être mises à la disposition des colons. La surface
des terres domaniales étant de plus de 5o millions d’hectares, il importe,
tout d’abord, d’en opérer la reconnaissance, afin d’en dresser 1 inventaire et
d’en faire le classement par nature et par valeur. Chaque géomètre est chargé
de ce soin pour sa circonscription. Toute concession ou location doit être
précédée de la reconnaissance des terrains.
3» Service de l'immatriculation.
(D é c r e t d u 16 ju i l l e t 1897.)
Les plans levés en vue de l’immatriculation des propriétés ont pour objet
de compléter, par leurs indications, le procès-verbal de délimitation de la
propriété et le titre de propriétaire. Ces plans devant faire foi vis-à-vis des
tiers et présenter le caractère d’un document authentique, il a paru^ indispensable
d’en confier l’exécution à des géomètres tenus de justifier d une
capacité suffisante et d’en faire contrôler l’exactitude par des vérificateurs.
Le chef du service centralise et coordonne tous les documents fournis par
les géomètres. Les plans étant tous rattachés aux points trigonomélnques
du réseau du service géométrique du corps d’occupation, il est possible de
poursuivre ainsi un travail d’ensemble qui constituera te cadastre de 1 de.