Le trésorier-payeur de Madagascar effectue toutes les
opérations concernant les services financiers métropolitains
('). Il est préposé de la caisse des dépôts et consignations
et trésprier des invalides de la marine. II est
chargé, en outre, de la gestion des recettes et des dépenses
du service local de la colonie, opérée par lui-même
ou par les agents placés sous ses ordres ; il centralise
les opérations des comptables locaux qui perçoivent les
revenus de ce budget, et remplit les fonctions de receveur
municipal de la ville de Tananarive.
i. Il y a dans chaque colonie un trésorier-payeur chargé de la recette et
de la dépense, tant des services de l’État que du service local.
Les trésoriers-payeurs perçoivent ou font percêvoir pour leur compte et
centralisent tous les produits réalisés, soit au profit de l’État, soit aù profit
de la colonie, et pourvoient au payement de toutes les dépenses publiques.
Us justifient des payements conformément aux dispositions des règlements.
Ils sont chargés du service des mouvements de fonds et des autres services
exécutés en dehors du budget.
Dans les grandes colonies, il peut exister un ou plusieurs trésoriers particuliers,
selon l’importance et la division du territoire de la colonie. Ces
comptables sont placés sous les ordres et la surveillancé des trésoriers-
payeurs, qui répondent de leur gestion.
Les trésoriers-payeurs sont dépositaires des titres, créances et valeurs
appartenant aux colonies, et ils en prennent charge dans leur comptabilité.
Ils sont également dépositaires des fonds libres des communes et des établissements
publics, dont la gestion financière est confiée aux percepteurs,
toutes les fois que les fonds dépassent les besoins du service courant.
Les trésoriers-payeurs et les trésoriers particuliers doivent faire, sur les
fonds de leurs recettes, tous les payements pour lesquels leur concours est
jugé nécessaire.
Les autres receveurs des revenus publics peuvent être appelés à concourir
de la même manière au payement des dépenses pour le compte du
trésorier-payeur.
Les trésoriers particuliers gèrent sous la surveillance et la direction du
trésorier-payeur de la colonie, auquel ils rendent compte de leurs opérations.
Ils sont valablement et définitivement déchargés de leurs recettes par les
avis de crédit du trésorier-payeur, comptable de leur gestion envers l’administration
et la Cour des comptes.
Les trésoriers-payeurs sont responsables de la gestion des trésoriers particuliers
placés sous leurs ordres.
(Extraits du décret du 20 novembre 1882, articles i 54, i58, i65, 167, 168.)
Lès payeurs des places remplissent les fonctions de
receveurs municipaux, là ofi il existe des municipalités.
Les règles générales applicables aux colonies concernant
le service du Trésor, les émissions de mandats et
traites sur le Trésor ont été ¿tendues ou adaptées à
Madagascar par de nombreux décrets, arrêtés, circulaires,
etc., qui ont été insérés au Journal officiel de la
colonie.
Indépendamment du bureau Central de Tattanarivé,
des bureaux de la trésorerie ont ete installés a Tamatave,
Majunga, Diégo-Suarez, Fianaranlsoa et Andovoranto (').
Chacun d’eux est tenu par un payeur, adjoint.
Dans les provinces, les agents du service de la trésorerie
sont suppléés, pour les opérations courantes, par
des agents locaux, gérants de caisses de fonds d’avances
(2).
’ Actuellement, le personnel du Trésor proprement dit
comprend un trésorier-payeur, un payeur particulier,
sept payeurs adjoints, dix-huit commis, six secrétaires
européens et quarante agents indigènes.
1. Le bureau ikst'aHé i^ g ù ê r è A NosylBé a étfef supprimé le 1« juillet 1904
et remplacé par une caisse, de fonds w ^ j y « *
2. Voir je fonctionnement de ces caisses, p. 4^5.