obligatoires et facultatives et les recettes en ordinaires et
extraordinaires suivant leur provenance (I).
qui jouissent de l’autonomie administrative et financière. » (Arrêté dè mars
1904.)
Le tableau ci-dessous indique le chiffre des subventions qui ont été allouées
aux communes en 1903 et 1904, ainsi que le montant des recettes et des dépenses
prévues aux budgets municipaux de l’exercice 1904.
I9°'i- RECETTES D É P E N S E S
1903. TA X E
de
consommation.
SUBVENTION
pour
insuffisance
de
revenus.
prévues
en~
1904*
prévues
en
1904.
Tamatave . . . .
Diégo-Suarez. . .
Majunga. . . . .
Nosy-Be...............
Sainte-Marie. . ..
Fianarantsoa . .
Tananarive . . .
179 38o?
60 85o
112 3oo
99 100
4o 100
3 700
450 954
85 8oo*
.36 4oo
70 200
44 200
* 23 400
»
56 ooo?
i3 6oo
29 800
16 000
»
7 000
38o 3oo ..
346 221 ? 21
252 280 »
237 l4o 20
u 5346 22
76-748 17
43920 i5
847 o5i 4o
342 90I?2I
25i 960 61
235 686 18
114 436 22
72 5i4 68
43 269 i5
844o45 96
946384? 762 700?
Le crédit inscrit au budget de 1905 pour subventions aux communes est
de 750000 fr.
Les villes de Tananarive et de Fianarantsoa, n’étant pas constituées en
communes, ne peuvent prétendre au dixième du produit de la taxe de consommation
et seule une subvention pour insuffisance de revenus leur est allouée.
1, Sont obligatoires les dépenses suivantes :
i° Entretien de l’hôtel de ville ;
2° Frais de bureau et d’impression pour le service de la commune, frais
d’abonnement au Journal officiel de Madagascar et dépendances et au
Bulletin des lois ;
3° Frais de recensement de la population ;
4° Frais des registres de l’état civil et des tables décennales ;
53 Traitement de l’administratcur-maire, du personnel de la mairie et du
■receveur municipal ;
6° Pensions à la charge de la commune, lorsqu’elles ont été régulièrement
liquidées et approuvées ;
7° Frais de perception des contributions et produits communaux ;
8’ Traitements et autres frais du personnel de la police et de la milice mis
à la charge de la commune ;
9’ Grosses réparations aux édifices communaux ;
io° Frais d’établissement et de conservation des plans d’alignement et de
nivellement ;
1 1° Clôture des cimetières, leur entretien et leur translation ;
la0 Acquittement des dettes exigibles.
Les recettes du budget communal ne comprennent ni les droits de douanes.
La comptabilité des communes est soumise aux règles
édictées par le titre III du décret du 20 novembre 1882.
R égim e spécial à T ananarive et à Fianarantsoa.
— Un arrêté, déjà cité, du 3o novembre 1898, a créé
l’autonomie administrative et financière des villes de
Tananarive et Fianarantsoa, sans cependant en faire des
communes. Elles n’ont pas de commission municipale,
ne jouissent pas de la personnalité civile et ne peuvent,
dès lors, ester en justice ; elles ne possèdent aucun domaine
distinct de celui de l’Etat.
L’administrateur placé à leur tête prend également le
nom d’administrateur-maire et est investi des mêmes
attributions que les maires des autres communes.
Ce sont, en somme, de simples services municipaux ;
leur utilité réside principalement dans. l’existence d’un
budget autonome, dont les ressources peuvent être exclusivement
employées pour la satisfaction des besoins d’édi-
lité locale.
ni les recettes postales et télégraphiques, ni les taxes sanitaires, droits de
navigation et amendes de "justice, qui sont réservés au budget général de
Madagascar.
Les recettes ordinaires comprennent :
i° Le produit de tous les impôts et droits, dont la perception est autorisée
par arrêté du gouverneur général, pris en conseil d’administration ;
2° Les revenus du domaine communal ;
3» Le prix des diverses concessions autorisées pour les services communaux.
Lès recettes extraordinaires comprennent :
1° Le prix des biens communaux aliénés;
20 Les dons et legs ;
3° Le produit des emprunts ;
4° Les prélèvements sur la caisse de réserve, s’il en existe une ;
5° Le montant des subventions allouées par le budget général de Madagascar
et dépendances pour insuffisance de ressources ou pour exécution de
travaux d’utilité générale ;
6° Et toutes autres recettes accidentelles.