Résultats. — Les immatriculations requises du i er j an-
vier 1897 au Ier janvier 1904 se sont élevées au nombre
de 7851, représentant une valeur de 55845996 fr.,
pour une superficie de .332 436 hectares. Ces chiffres se
décomposent comme suit :
1 Propriétés urbaines :
R É Q U I S I T I O N S
déposées.
Par des Français.
— des étrangers .
— des indigènes .
20 Propriétés rurales :
. R É Q U I S I T I O N S
déposées.
Par des Français. ,
— des étrangers .
|— des indigènes .
T o t a u x . . .
Immatriculations. Francs.
.2 087
981
I 7 4 2
1 679
254
I 108
22 024102
7 767 g55
8 258 732
10 406 044
i 49 t 5o8
5 897 655
S U P E R F I C I E .
Hectares.
2972
480
897
279 562
9928
38597
7 85i 55845996 332 436
Les immatriculations prononcées en igo3 étaient au
nombre de 5973, représentant une valeur de 4o 217 249
francs, pour une superficie de ig 4 553 hectares. Ces
chiffres se décomposent comme suit :
i° Propriétés urbaines :
A- des Français .
A des étrangers .
A des indigènes .
A reporter
NOMB R E . V A L E U R . S U P E R F I C I E .
Immatriculation s . Francs. Hectares.
I 702 l484i 723 2 025
84g 5961 545 696
1 5 ig 7 298385 582
4070 28 101 653 3 8o3
1902. Cette situation était intolérable, puisque la conservation hypothécaire,
telle qu’elle existe en France, n’avait jamais été instituée à Madagascar et
que son fonctionnement avait été suspendu à Diégo-Suarez et à Nosy-Be,
à la suite du rattachement de ces dépendances à la colonie. Le décret du
18 mai 1904 a mis fin à cet état de choses en supprimant par son article^
i er le régime du Code civil. Il n’y a donc plus que deux régimes
fonciers à Madagascar, celui du décret du 16 juillet 1897 et celui qui résulte
de la loi indigène, sous réserve de la situation transitoire créée à Diégo-
Suarez et à Nosy-Be par le décret précité.
20 Propriétés rurales :
NOMBRE. . V ALEUR. SUPERFICIE.
Im m a tricu la tio n s . F ran c s . H e cta re s.
Report . .
0O 28 101 653 3 8o3
À des Français . 1 026 6 752 6 i 3 i 5o 5 7 9 :
A des étrangers. 196 i 383 714 27 900
A des indigènes. . . 681 3 979 a69 12 271
T ota u x ( ' ) . . . 5973 40217 249 194553
II
Domaine et Concessions.
Origines et divisions du domaine. — Le domaine a
été constitué d’abord par un décret du 16 juillet 18975
complété par un acte, semblable du 5 juillet 1898. Ces
textes ont été révisés et refondus par un troisième décret
du 26 septembre 1902, dont les dispositions sont actuellement
en vigueur. Aucun d’eux 11e déclarait si le sol de
Madagascar non concédé à des particuliers appartient à
l’État ou constitue le domaine de la colonie. La question
a été récemment tranchée par un décret du 3 juillet 1904,
en vertu duquel « les terres vacantes et sans maître de
Madagascar font partie du domaine de l’Etat ».
Les produits domaniaux de l’île sont attribués au
1. Les différences entre ces totaux et les précédents proviennent : 1“ des
immatriculations abandonnées, portant sur un nombre de 507 immatriculations,
pour une valeur de 2695564 fr. et une superficie de 62 282 hectares ;
20 des immatriculations en cours, portant sur un nombre de 1 371 immatriculations,
pour une valeur de 12933 i 83 fr. et une superficie de 75601 hectares,
qui forment les totaux différentiels suivants : 1 878 immatriculations ,
15628747 fr. et 137883 hectares.
A la même époque, 1» janvier 1904, les opérations hypothécaires se repartissaient
comme suit :
2 36i mutai ions pour une valeur de. . . . . . . 11427708
673 inscriptions — 7 289
611 radiations — 454i o38
34 saisies — ®47