trée, dans cette dernière, que la différence entre les droits
du tarif local et ceux de la colonie où ils ont transité.
Tels sont les principes de la législation douanière a
Madagascar^). En exécution de l’article 3, paragraphe 4,
susmentionné, de la loi du 11 janvier 1892, divers décrets,
rendus après avis du Conseil d’Etat, ont fixé les exceptions
au tarif général des douanes en ce qui concerne les
produits étrangers importés à Madagascar. Ces décrets
portent les dates des 28 juillet 1897, 3 i mai 1898, 10 mai
1900 et 5 juin 1903. Ils accordent la franchise totale à
certains produits destinés à faciliter la colonisation, tels
que les graines à ensemencer, la houille, les animaux
reproducteurs ; ils frappent seulement de droits très réduits
d’autres produits utiles, qu’il est malaisé de faire
vénir de France, et appliquent, au contraire, des taxes
élevées à certains autres, comme les tissus de coton,
pour protéger nos industries nationales.
Le budget de Madagascar reproduit dans ses annexes
les tarifs exceptionnels applicables dans la colonie.
11 n’existe plus à Madagascar de droits de douanes à
l’exportation ou droits de sortie, sauf un droit de 15 fr.
par tête applicable aux boeufs, l’exportation des vaches
et génisses étant provisoirement interdite (2).
Des droits de consommation ont été institués, peu de
temps après notre prise de possession, à Madagascar; ils
ont subi diverses variations. Le décret du 26 août 1904
a fixé, en dernier lieu, le mode d’assiette et les règles
de perception de cette taxe, qui est indépendante des
1. Voir plus loin, p. 614, le paragraphe relatif à l’influence des impôts
douaniers sur le commerce de la colonie.
2. Un arrêté du 19 décembre 1897, dont les pénalités avaient “été approuvées
par décret du i 3 février suivant, avait frappé de droits à la sortie les
produits originaires de Madagascar ou importés et ayant subi une main-
d’oeuvre dans la colonie, ou, enfin, ayant des caractères communs avec les:
produits indigènes. Un arrêté du 24 février 1903 a supprimé cet impôt, sauf
l’exception susmentionnée pour les boeufs.
droits de douanes ; elle frappe des produits de toute origine
et de toute provenance consommés dans la colonie.
Les articles soumis aux droits de consommation sont
principalement : les conserves et extraits de viande, les
conserves de poissons et de légumes, les vins, bières,
cidres, poirés, liqueurs, alcools, le sucre, les tabacs, les
truffes, le sel, l’opium, la poudre, les tissus, les huiles
minérales propres à l’éclairage, les bougies, les allumettes,
la parfumerie et les cartes à jouer.
Ces produits ne peuvent être importés que par les
ports où existe une recette des douanes.
Aux taxes de consommation peuvent se rapporter les
licences du commerce des boissons alcooliques dont il
est parlé plus haut, qui, exceptionnellement à Madagascar,
en vertu d’un décret du I er juin igo3, sont perçues
directement sur rôles au lieu d’être recouvrées comme
en matière de contributions indirectes.
Le personnel des douanes pourvoit à la taxation, à la
vérification et à la perception de ces divers impôts indirects.
La répression des contraventions est assurée conformément
aux lois réglant en France les pénalités en
matière de douanes. Ces actes ont été promulgués dans
la colonie (’)•
1. Le tableau ci-dessous indique le produit des recettes effectuées par le
service des douanes de 1896 à 1903 :
DROITS. 1896 1897 1898 i8j9 1900 1901 1902 i9°3
Droits de douane à
l’importation . . .
Taxe de consommation
. . . . . . .
Droits de sortie. . .,
Droits accessoires .1
1 Droits de navigation.
Droits sanitaires . .
0000
CtoO CO
«
a«> co
f t
1 482 943
|i 256 173
222 204
' 9358
1 433
1 800
l_
763 339
2473212
417924
7644
309
»
I l66023
3 708 186
365 913
9627
f 3 343
832 657
3 502 204
363 i 5o
23819
18926
822 014
3 423 325
945 535
27 463
18800
749969
3 069016
436 120
8 3io
18099
Ce tableau montre que l’établissement à Madagascar d’ùn tarif protecteur
en faveur de l’industrie métropolitaine a eu pour résultat une diminution
notable du produit des droits de douanes, diminution qu’il a fallu compenser
à l’aide d’un relèvement des taxes de consommation.