général, dont Les attributions ont été déterminées par un
décret du 7 août 1898.
Ce haut fonctionnaire est nommé par décret, sur la
proposition du ministre des colonies et placé sous les
ordres immédiats du gouverneur général. Il est membre
du CQnseil d’administration et chargé du contrôle des
services financiers ; à l’égard du trésorier-payeur, sa
surveillance ne s’exerce que sur les- opérations de comptabilité
du service local. Il suit les dépenses engagées et
l’ordonnancement et peut requérir des administrations
civiles, militaires et financières toutes communications
ou y effectuer toutes i’echerches nécessaires à l’exercice
de son contrôle. Tous les projets d’arrêtés ou de décisions
intéressant les finances de la colonie, en recettes
ou en dépenses, doivent être présentés à son examen et
visés par lui avant d’être soumis à la signature du gouverneur
général. Il peut refuser son visa pour des raisons
d’ordre exclusivement financier, sans que le gouverneur
généraL soit arrêté par cette opposition, mais si le chef
de la colonie passe outre, il doit en rendre immédiatement
compte au ministre.
Le directeur du contrôle adresse, en double expédition,
au ministre des colonies, par l’intermédiaire du
gouverneur général, un rapport trimestriel, et, en fin
d’année, un rapport d’ensemble sur la situation budgétaire
et le fonctionnement des services financiers. Le
ministre des colonies en transmet un exemplaire au ministre
des finances. Une copie de ces rapports est remise
au gouverneur général.
En résumé, la direction du contrôle financier est destinée
à assister le gouverneur général dans sa gestion
financière, et à suivre étroitement l’exécution du budget,
de manière à tenir le chef de la colonie au courant de la
situation exacte des finances locales.
CHAPITRE VU
ADMINISTRATION PROVINCIALE ET COMMUNALEÇ)
r __ A d m i n i s t r a t i o n f r a n ç a i s e .— Considérations générales.
‘ civiles et territoires militaires. - Personne! de
_ Fonctionnement de l’administration provinciale aUr butions des adm ^
nistrateurs : attributions d’ordre politique et administratif,attributions
d’ordre militaire ; attributions d’ordre judiciaire attributions d ordre fin
cier, attributions d’ordre économique. — Du chef de district.
nistration dans les provinces non encore complètement organisées. - Protectorats
intérieurs : arrêté du i 4 ju>n I9°4-
III — A d m i n :s t r a t i o n c o m m u n a l e . — Communes et centres autonomes. .
Organisation et fonctionnement des communes. — Budgets municipaux.
— . . . — . 1 1 U, n m nitn nt e AO
Provinces
I
Administration française dans les provinces.
Considérations générales. Organisation de l’administration
provinciale. — Les divers services e
l’administration locale de Madagascar reçoivent leur
impulsion du gouverneur général et de son secrétariat
général, mais du fait de la concentration des pouvoirs
r T„ rpmPrcie avec plaisir M. l’administrateur Hesling de l’amical concours
qu’il m’a prêté pour la préparation de quelques parties de cet ouvrage
«t de ce c.haDitre en particulier.