rationnelle et groupe les revenus de la colonie suivant leur
origine et leur nature; il contient les chapitres suivants.
1904. 1905.
(P ro je t.)
64o OOOf 685 ooof
16 785 000 17 120 000
4 000 000 3 555 000
C h a p i t r e Ier. — Produits du domaine
(ventes, locations et recettes domaniales
diverses, produits du domaine forestier,
permis de recherches et redevances minières,
produits du jardin d’essai). . .
C h a p i t r e II. — Contributions sur rôles
et assimilées (patentes, licences, taxes
de séjour, taxes personnelles, impôt foncier
sur les maisons, les rizières, les
champs de cannes à sucre, et impôt sur
les propriétaires d’animaux, assistance
médicale, moulins à betsabetsap). . .
C h a p i t r e III.— Contributions indirectes ;
droits perçus sur liquidation (douanes,
taxe de consommation, visite des ani-
. maux à l’entrée et à la sortie, amendes
et confiscations, droits de navigation et
droits sanitaires)........................................
C h a p i t r e IV. — Divers produits et revenus
(recettes postales et télégraphiques,
des imprimeries officielles, enregistrement,
timbre, droits de chancellerie,
amendes et condamnations pécuniaires,
frais d’hospitalisation, droits de place
sur les marchés, taxe d’abatage, péage
sur les rivières, produits des travaux de
l ’école professionnelle et des prisonniers,
remboursement de frais d’immatricula-
tiou, produit du chemin de fer de la
Pointe-Tanio à Tamatave, recettes diverses
et accidentelles, etc.....................
C h a p i t r e V. — Recettes des exercices
clos ...........................................................%
C h a p i t r e VI. — Recettes d’ordre. . . .
2 38o 000 2 449 000
.............. 5 i 900
. ; ............ Mémoire.
Le total des recettes prévues est de. 23 8o5 ooof 23865goof
Les ressources et les impôts. —• Les ressources
diverses qui alimentent le budget des recettes ont été
1. Le betsabetsa est un alcool de fabrication locale.
1 objet de réglementations successives dont les dernières
sont annexées à sa publication ; leur analyse permettra
d en apprécier les bases et la nature. Nous suivrons pour
cet examen l’ordre du budget.
C h a p it r e Ier. — Les produits du domaine proviennent
de l’application des arrêtés du 10 février 1899, réglementant
l’attribution des concessions de terre ( ') , du
décret du 10 février 1900 établissant le régime forestier
de Madagascar (2), des décrets des 27 juillet 1897 et
20 février 1902 sur le régime des mines de métaux
communs et sur l’exploitation de l’or et des métaux
précieux et pierres précieuses (s), ainsi que des ventes
des produits du jardin d’essais.
C h a p it r e s II, III e t IV. — Les impôts (* ). — Le régime
fiscal dé la colonie s’est ressenjti de la diversité
d’origine, de moeurs et de traditions des peuplades malgaches.
Dès le début de l’occupation, on adopta pour les
1. Voir l'Elude sur le régime des concessions, p. 462.
2. Voir YÉtude sur le régime des forêts, p. 486.
3. Voir 1 Étude sur le régime des mines, p. 499 et suivantes.
• li.a V01LP°Ur I,hlstori9ue des anciens impôts indigènes une intéressante
etude publiée par M. le gouverneur Lepreux, secrétaire général de Madagascar,
dans le numéro du 10 février 1902 de la Revue de Madagascar. Les
principaux de ces impôts et taxes étaient : i» le produit du hasina, droit
verse à 1 occasion de certains événements en reconnaissance de la souveraineté
de la reine; 2» des taxes de capitation; 3» des taxes foncières-
4° le prêt obligatoire; 5» des droits perçus à l’occasion des actes de l’état
civil, des vëntes, libérations et fuites d’esclaves, des ventes d’immeubles
testaments, donations, partages, prêts,- contrats, jugements, amendes ; 6« des
droits de place sur les marchés, de péage de région à région ou sur les
rivières, etc., etc. 11 faut ajouter à ces impôts le produit des droits des
douanes, fixés généralement à 10 p. 100 ad valorem des produits impoitis,
et la corvee, dont la durée moyenne était d’environ deux mois par an ei
équivalait à peu près à un impôt de o fr. 60 par journée. M. Lépreux?
évalué à près de 5o fr. par an la valeur des impôts dont était frappé annuellement
le contribuable malgache. D’importants prélèvements étaient faits
sur les impôts par les fonctionnaires qui lés percevaient; le tiers seulement
de leur rendement parvenait au gouvernement. L’impôt n’était pas, d’ailleurs,
paye régulièrement et nombre d’indigènes y échappaient pendant plusieurs
années. Les impôts établis par l'administration française sont beaucoup plus
équitables et perçus avec une régularité bien plus grande.