Navigage, navigation, droit de navigation à percevoir des bateaux
ou des bateliers.
Rivage ou arrivage ; débarquement; droit de péage à percevoir sur
les marchandises qui sont débarquées au port.
Traverse, droit de rivage sur les marchandises qui ont traversé, venant
île l’autre côté du lac.
Partissent'. Surveillant du transit des marchandises.
Partissage. Acheminement des marchandises sur certaines directions
en suivant certaines voies.
La liberté de transport des marchandises n’était pas reconnue. En
principe, il semble que seuls les bateliers de la localité, avaient le droit
de charger sur bateau les marchandises à amener dans un autre port.
Ainsi le partisseur de Villeneuve ne devait remettre qu’à des bateliers
de Villeneuve les marchandises à conduire à Genève(•*); mais ces bateliers
de Villeneuve ne pouvaient mener leur barque jusqu’à l’autre
extrémité du lac; leur droit de navigation n’allait pas au-delà d’Evian;
là ils devaient décharger' les marchandises, les remettre aux empor -
r é a g e u r s ( 2) d’Evian, qui les expédiaient à leur tour à Genève(3). :
Mais plus tard des contrats de réciprocité furent conclus, permettant
aux bateliers d un port de charger des marchandises dans un autre
port à destination de, leur port d’attache. Ainsi le 8 juin 1736 il est
permis aux bateliers de Lausanne dp charger à Genève toutes marchandises,
à charge de revanche 0 .
De fréquentes réclamations remplissent les manuaux des conseils,
les bateliers prétendent que ces conditions de réciprocité ne sont pas
convenablement observées dans tel ou tel port étranger. Ainsi le 3 février
1731, les barquiers de Genève constatant que ceux de Vevey
leur font payer 4 sous par balle, demandent qu’on exige d’eux la réciprocité,
soit l’exemption de cette taxe(5).
m m Sentence i l châtelain de? Villeneuve du 17 novembre 1537. Répertoire de.
villeneuve, 353. ,
J?) D’emporium, entrepôt.. Halle aux marchandises.
, de MM- d’Evian à MM. de Villeneuve du 20 février 1554. Répertoire
de Villeneuve, 253. , . , , ■
(1) Arch. de Genève. MS. historiques, X, 9.
(5) Arch. de Genève. MS. hisl., X, a
Voici quelques notes glanées ci et là sur le fret des marchandises. '
XVe siècle. La traversée d’un bateau pour le passage d’un messager
dé Morges à Evian ou Thonon 12 sols 0 .
1476. Un bateau et dès bateliers pour mener des envoyés bernois
d’Oucby à Genève. 24 sols Lausannois.
1553. Le cherret (charge d’une Voiture, soit deux balles de '4 quintaux
chaque) de Villeneuve à Evian. 9 1,'2 gros (2). '
1689. De Morges à Genève, 5 batz par char de vin de 400 pots de
Berne. 6 kreutzers par quintal, poids de Morges (3).
Vers 1690 0 . Fret de Vevéy, Morgesét'Nyon à Genève : '
Pour chaque tonneau ou balle de marchandises 6 batz.
Pour chaque millier de fer 12 —
Pour chaque millier de tuiles et carrons . 1 5 g S ®
Pour chaque charretée de bois à brûler et à bâtir 6 —
Pour chaque char de vin 10
1697. De Genève à Morges, 1 florin par balle jusqu’à 200 livr., 2 florins
au-dessus 0 .
1711. De Genève à Morges, 3 florins par balle excédant 400 livr. (6)
1735. De Genève à Morges, 5 batz par tonneau de sel (7).
1740. D’Ouchy à Genève, 3 batz la balle simple jusqu’à 225 livr. (8)
Le droit de percevoir les taxes de rivage, de navigage, etc., était
payé par la communauté de Villeneuve au comte de Savoie sons forme
d’une cense annuelle qui a varié (9) :
En 1214, le droit de rivage, 40 sols Lausannois.
En 1369, le droit de navigage, avec quelques petits droits accessoires,
3 florins d’or.
(*) Comptes de la Châtellenie de Morges, passim.
(2).„ Sentence baillivale du 4 janvier 1553. Répertoire de Villeneuve, 253.
(8) Arch. de Lausanne. Welsche Bûcher. V, 147.
(4) Projet de traité pour la construction de deux barques qui à l’occasion serviront
de galères, par J.-F. Panchaud, de Morges. Schifffahrt im Lande, I. Arch.
de Berne. — Rien ne nous dit qué ces prix — fort élevés du reste’ —- aient été
admis par LL. EE. . ..
.(5) Arch. de Genève, MS. hist. XVIII, b, 497.
(6; Id., X, 29.
(7) ra., X, 9.
(8) Arch. de Lausanne. Décrets romans. IX, 327.
(9) Tous ces chiffres sont tirés du Répertoire de. Villeneuve, pp. 14 à 20, 257
et 274.