drapeau avec les armes impériales de Russie, un sabre, un bâton
de commandement et un manteau doublé d’hermine , le czar, à la
réception de ces marques, devra prêter solennellement, en présence
du ministre de Russie, le serment de reconnaître le pouvoir
suprême et la protection du monarque de Russie, ainsi que celui
de sa fidélité et de son zèle pour sa personne, selon la formule qui
lui sera prescrite.
A R T . I V .
Son altesse le czar promet de n’entretenir aucune communication
quelconque avec aucun des régens voisins, sans le consentement
etd aveu préalable tant du principal commandant sur les frontières,
que-du ministre accrédité de sa majesté impériale; et en cas qu’il
v în t, de la part de ces voisins, des députés ou des lettrés, il prendra
1 avis dudit commandant et du ministre impérial de Russie^
tant sur 1 admission ou la non-admission desdits députés, que sur
la réponse à faire à de pareilles lettres.
a r t . v.
Comme son altesse desire de tenir à la cour de sa majesté impériale
un ministre ou résident de sa p a r t, sa majesté veut bien l ’admettre
et lui donner le même rang qu’ont les ministres de même
caractère , des princes régnans, et elle veut tenir aussi elle-même
■un ministre ou résident à la cour de son altesse.
A R T . V I .
Sa majesté impériale promet, pour elle et pour ses successeurs,
i° . quelle regardera les peuples des royaumes susdits comme si
etroitement lies avec 1 Empire de Russie, qu’elle tiendra leurs
ennemis pour les siens ; que par conséquent lesdits peuples seront
eompris dans toute pacification qui pourra se conclure avec la
-'Porte othomane:ou avec quelqu’autrc puissance que ce soit;
: - 2», Qu elle maintiendra pour toujours et invariablement le séré-
nissime czar Heracliùs Teimurasowith, ses héritiers et la postérité
de sa Maison, dans le gouvernement des royaumes de Carduel et
de Racket ;
3°. Qu’elle laissera absolument et uniquement au sérénissime
czar le maintien de l’administration intérieure du.pays, l ’imposition
et la levée des taxes.
A R T . V I I .
Le sérénissime czar promet, pour lui, et pour ses successeurs,
i°. d’être toujours prêt avec ses troupes pour le service de sa majesté
impériale;
2°. De prendre, pour ce qui concerne le service principalement
de sadite majesté, l’avis des commandans en son nom ; de se prêter
à leurs réquisitions , et de garantir les sujets de sa majesté contre
toute injustice et toute oppression ;
3°. D ’avoir, dans lès promotions et avaneemens qu’il fera des
personnes à son service, principalement égard à celles qui ont bien
mérité de l’Empire de Russie, vu que de cet Empire dépendent la
sûreté et le bien-être des royaumes de Carduel et de Racket.
a r t . v i n .
Il a plu aussi à sa majesté impériale d’accorder que le premier
archevêque des susdits royaumes aura un rang égal avec les métropolitains
dé la huitième classe , nommément le rang après celui de
Tobolsk, et elle lui donnera très-gracieusement pour jamais le titre
de membre du très-saint Synode.
A R T . IX .
Que la noblesse de Carduel et de Racket jouira, dans toute l’étendue
de l ’Empire russe,' des mêmes prérogatives et des mêmes avantages
que la noblesse de Russie.
a r t . x.
Tous les natifs de Carduel et de Racket pourront s’établir dans
la Russie, s’en retirer, et y fixer de nouveau leur demeure. Les prisonniers
qui auront été remis en liberté par le .moyen de la Russie ,