33(> DE L’ASTROLABE.
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« Pour rinstruction de ceux qui se dirigent vers
la Nouvelle-Galles du Sud et la terre de Fan-Diémen,
comme cultivateurs, on a ju g é convenable de donner
l’aperçu suivant des réglemens que le gouvernement
de Sa Majesté a trouvé à propos d’établir pour régler
les concessions de terres dans ces colonies.
» 1 °. On s’occupe d’une division dn territoire entier
en comtés et en cent parois,ses. Quand cette division
sera terminée, chaque paroisse contiendra une
siii)eriicie de vingt-cinq milles environ. On fera une
évaluation des terres de toute la colonie et de chaque
])aroisse en particulier.
» 2°. Toutes les terres de la colonie, non concédées
jusqu’alors et non appropriées au service public, seront
mises en vente aux prix ainsi fixés.
» 3°. Toutes les personnes qui se proposent d’a-
cbeter de la terre, devront en présenter la demande
par écrit au gouverneur, dans une forme prescrite,
qui leur sera délivrée au bureau del’ingcnieur-général,
en payant le droit de deux schellings et six pences.
» 4°. Toute correspondance avec le gouvernement
local, toucbant les concessions de terrain, ne peut
avoir lieu que par ce même bureau.
» 6°. Le prix d’achat doit être acquitté en quatre
termes. L’escompte de 10 p. sera alloué pour les
paiemens en argent comptant.
» 6°. Lors du paiement de la somme, la concession
sera faite à l’acquéreur en droit simple et pour la
rente nominale d’un grain de poivre.
» 7°. La plus grande quantité de terre, qui sera vendue
à un seul individu, sera de 1,920 acres. La terre
sera généralement mise en vente par lots de trois milles
carrés, ou 1,920 acres. Les personnes quidésirent faire
des acquisitions plus considérables, devront s’adresser
parjécrit au secrétaire d’Etat, en donnant une
explication complète de leurs projets et de leurs
moyens.
» 8°. Tout acquéreur, qui dans l’intervalle de dix
ans après son acquisition, par l’emploi et l’entretien
de convicts, aura soulagé le public d’une charge égale
à dix fois le montant de son prix d’achat, sera remboursé
de cette dernière valeur, mais sans intérêt.
L’entretien complet de chaque convict, employé durant
douze mois par l’acquéreur, sera estimé à seize
livres sterling, épargnées à la dépense publique.
» 9°. Les terres peuvent aussi être obtenues sans
vente, mais à diverses conditions.
» 10°. Les personnes qui désirent devenir concessionnaires
sans achat, feront leur demande au gouverneur
du lieu dans la forme assignée, dont il leur
sera délivré copie au bureau de l’ingénieur-général,
ce moyennant deux schellings six pences.
» 11 o. La plus grande concession de terre, qui sera
faite sans achat, est de 2,560 acres; lapins petite
de 320 acres.
» 12°. Aucune concession ne sera faite à personne
sans achat, à moins que le gouverneur ne soit certain
que cette personne a tout à la fois le moyen et le désir
de dépenser, pour la culture de ses terres, un capital
égal à la moitié de la valeur qui leur est assignée.