Machault, maîtres des requêtes de fon hôtel, qui fe
trouvoient alors à fa fuite, pour, quand il faudroit
fceller fe tranfporter au logis du ro i, & vaquer à
la tenue du fceau , ainfi qu’ils aviferoient pour raison.
Lorfqu’ils y étoient arrivés , Galleteau , premier
valet-de-chambre du ro i, tiroit le coffret des
fceaux hors les coffres du roi, & le leur portoit avec
les clés : M. de Caumartin, comme le plus ancien,
en faifoit l’ouverture, & tenoit la plume pour mettre
le vifa. Le fceau étant le v é , on remet toit les
fceaux dans le coffret, & on le rendoit audit Galleteau
, avec les clés. Cet ordre s’obferva jufqu’au 23
dudit mois. Les confeillers d’état & maîtres des requêtes
qui tenoient le fceau, firent demander au roi
une commifiion par des lettres-patentes, pour leur
.décharge ; mais ils ne purent l’obtenir.
Le 13 du même mois le chancelier de Sillery obtint
des lettres-patentes qui furent publiées au lceau
le 22 , portant qu’il joiiiroit fa vie durant de tous les
honneurs, droits, prérogatives, prééminences,
fruits, profits, revenus & émolumens qui appartiennent
à la charge de chancelier de France, tout ainfi
qu’il faifoit Iorfqu’il avoit la fon&ion & exercice des
fceaux, fans y rien changer ou innover, & fpécia-
lement de la nomination, préfentation aux offices,
tant de la chancellerie de Fi ance, que des autres
chancelleries établies près les cours & préfidiaux ;
réception de tous les fermens des officiers pourvus
par le roi ; foi & hommage, & autres fermens que
les chanceliers ont accoutumé de recevoir ; droits
de bourfe, & autres droits dont il jouiffoit pendant
la fon&ion & exercice des fceaux, encore qu’il en
fût pour lors déchargé ; & fans que celui ou ceux
auxquels le roi commettroit dans la fuite la garde des
fceaux, puiffent prétendre leur appartenir aucune
chofe deîdits droits, pouvoirs & émolumens, que
le roi déclare appartenir à la charge de chancelier
de France, privativement à tous autres. L’adreffe de
ces lettres eft : « A nos amés & féaux les confeillers
» d’état & maîtres des requêtes ordinaires de notre
» hôtel, & autres tenant les fceaux de la grande &
» petite chancellerie ».
Le 23 Septembre 1622, le roi donna la garde des
fceaux à Louis Lefebvre, fieur de Caumartin, préfi-
dent augrand-confeil. lettres de provifion de cet
office énoncent qu’il étoit vacant par le décès du
garde des fceaux de V ie , & contiennent les mêmes
claufes que celles du garde des fceaux du V air, avec
droit de préfider en toutes les cours de parlement,
grand-confeil, & autres cours fouveraines; avoir
l ’ùeil &c la furintendance, comme un chancelier, fur
toutes les juftices & jurifdiâions du royaume ; ,&
que vacation avenant de l’office de chancelier, il de-
meureroit joint & uni avec ledit état de garde des
fceaux y pour en ufer par ledit fieur de Caumartin ,
en la même qualité,-titre & dignité, & tout ainfi
qu’avoient accoutumé de jouir les autres chanceliers
de France, fans qu’il eût befoin de prendre de nouvelles
lettres de provifion ni de confirmation ; qu’il
joUiroit dèflors des gages, états & penfions attribués
audit office de garde des fceaux, fans diminution toutefois
des droits, gagés, états & penfions du chancelier
de Sillery, que Sa Majefté entendoit lui être
payés & continués fa vie durant : voulant auffi qu’il
jouît des droits réfervés par les lettres-patentes du 13
Septembre, dont on a parlé ci-devant, comme ledit
chancelier en joüifibit avant qu’il eût été déchargé
des fceaux.
M. de Caumartin étant mort le 21 Janvier 1623 ,
le même jour les fceaux furent apportés au roi par
le préfident de Boiffy, fon fils aîné, accompagné de
l’évêque d’Amiens, fon fécond fils, & autres parens,
le préfident de Boifiy portant la parole. Le roi les
fit mettre dans fes coffres par fon premier valet-de- j
chambre, & le lendemain il les renvoya par le fieur
de Lomenie, fecrétaire d’état, au chancelier de Sillery,
fans aucunes nouvelles lettres.
Le 2 Janvier 1624, le chancelier de Sillery ayant
appris que le roi fe difpofoit à faire un voyage dans
lequel la fanté ne lui permettoit pas d’accompagner
Sa Majefté, il demanda d’être déchargé de la garde
des fceaux, & les renvoya au roi par le fieur de Pui-
fieux fon fils, fecrétaire d’état. Le roi les donna à
fon premier valet-de-chambre pour les mettre dans
les coffres du ro i, dont il avoit les clés.
Le 6 du même mois, le roi ordonna au fieur de la
Ville-aux-Clercs, fecrétaire de fes commandemens,
d’expédier des provifions d t garde des fceaux, le nom
en blanc ; & le roi les ayant lignées & vifées de fa
main, les fit remplir de la perfonne d’Etienne d’Ali-
gre, qui avoit été confeiller au grand-confeil, &c
etoit pour-lors confeiller d’état & finances, lequel
prêta ferment entre les mains du roi immédiatement
après que fes provifions furent fcellées. Ses provifions
portoient quec’étoit pour tenir led. office, aux
honneurs, droits, &c. dont les gardes des fceaux de
France avoient ci-devant jo u i, ou qui lui feroient
attribués par S. M. & généralement de toutes les
fondions qui dépendoient dudit office, avec pareille
autorité ôc pouvoir que celui dont les chanceliers
de France avoient accoûtumé d’ufer & de jouir;
même de préfider en toutes les cours de parlement,
grand-confeil & autres cours fouveraines ; pour fur
icelles, & toutes autres juftices & jurifdiftions du
royaume, avoir l’oeil & furintendance, comme un
chancelier pouvoit & devoit faire, à caufe de fondit
office & dignité : & encore qu’avenant vacatiou
dudit office de chancelier, il aemeureroit joint èc
uni avec ledit état de garde des fceaux, pour en jouir
comme les chanceliers de France, fans qu’il eût befoin
d’autres lettres de provifion ni de confirmation ;
fans diminution toutefois des droits, gages, états &
penfions du chancelier de Sillery, que S. M. voulut
lui être continués fa vie durant.
Le chancelier de Sillery s’étoit retiré en fa ma'ifon
de Sillery, fuivant l’ordre qu’il ën avoit reçu du roi
le 4 Février 1624 ; il y mourut le premier Oélobre
fuivant : le roi donna le 3 de nouvelles provifions,de
chancelier à M. d’Aligre , éteignant & fupprimant
l ’office de garde des fceaux dont il étoit pourvût
Le premier Juin 1626 le chancelier d’Aligre rendit-
les fceaux au ro i, qui lui ordonna de fe retirer en fa
maifon du Perche, où il demeura jufqu’à fon décès*
Les fceaux furent donnés le même jour à Michel de
Marillac, conleiller d’état & furintendant des finances,
lequel prêta ferment entre les mains de S. M.
Ses provifions portoient création & éreélion en fa
faveur, d’un office de garde des fceaux' de France %
pour l’exercer aux mêmes honneurs & droits que les
autres gardes des fceaux y avec pareille autorité &Z
pouvoir que les chanceliers ; même de préfider dans
toutes les cours fouveraines, pour fur icelles, & toutes
autres jurifdiâions, avoir l’oeil & furintendance
comme un chancelier ; & que vacation avenant de
l’office de chancelier, il fût joint & uni avec lçdi.t
état de garde des fceaux y fans qu’il eût befoin d’autres
provifions ni confirmations ; fous la referve néanmoins
des gages, droits, états & penfions du fieur
d’A ligre, fa vie durant-
Toutes les grandes qualités & les fervices du fieur
de Marillac n’empêcherent pas fes ennemis d’exciter
le roi à lui ôter les fceaux, qu’il avoit lui-même fou-
vent voulu remettre. Le 12 Novembre 1630, le roi
envoya le fieur de la Ville-aux-Clercs,,fecrétaire
d’état, retirer les fceaux des mains du fieur de Marillac
, lequel fut conduit à C aen, puis à Lifieux, &
enfin à Châteaudun, où il mourut le 7 Août 1632.
Deux jours après que les fceaux eurent été ôtés
ai*
au fieur de M arillac, le roi les donna à Charles de
l’Aubefpine »marquis de Châteauneuf, commandeur
& chancelier de l’ordre du Saint-Efprit, confeiller
d’état & finances. Il prêta le ferment accoûtumé entre
les mains du roi. Ses provifions contenoient les
mêmes claufes que celles du fieur de Marillac. Etant
venu au parlement pour y préfider, & les préfidens
ne s’étant pas levés à fon arrivée, le roi, par une
lettre adreffée au procureur général, déclara que fa
volonté étoit que les préfidens fe levaffent lorfque
le garde des fceaux viendroit au parlement. Cet ordre
ayant été réitéré aux préfidens de la bouche même
du roi & le garde des fceaux étant entré en la grand’-
chambre le 12 Août 1632, avant l’arrivée du roi qui
vint tenir fon lit de juftice, les préfidens fe levèrent ;
mais le premier préfident lui dit que ce qu’ils en fai-
foient n’étoit que par le très-exprès commandement
du roi ; que cela n’étoit pas dû à fa charge, & qu’il
en feroit fait regiftre.
Le 25 Février 1633, le fieur de la Vrilliere, fecrétaire
des commandemens, eut ordre du roi d’aller
retirer les fceaux des mains de M. de Châteauneuf,
lequel remit auffi-tôt le coffre où étoient les fceaux ;
& M. de la Vrilliere l’ayant remis au ro i, retourna
demander à M. de Châteauneuf la clé du coffre, qu’il
avoit pendue à fon cou : il fut enfuite conduit à An-
goulefme.
PierreSeguier, préfident au parlement, reçut les
fceaux de la main du roi le dernier du même mois.
Ses provifions portoient éreélion & création en fa
faveur d’un état & office de garde des fceaux y & toutes
les autres claufes que celles des fieurs de Châteauneuf
& de Marillac. Après la mort de M. le chancelier
d’Aligre, arrivée en 1635 , il fut choifi pour
le remplacer, & prêta le ferment accoûtumé le 19
Décembre 163 5. Il obtint auffi des lettres d’ére&ion
de la baronnie de Villemor en duché. Lorfque Louis
X IV . fut parvenu à la couronne, les fceaux furent
refaits à l’effigie de S. M. par l’ordre du chancelier
Seguier, lequel, après qu’ils furent achevés, fit rompre
les vieux en plufieurs pièces, & les donna aux
chauffes-cire', comme leur appartenant.
Le premier Mars 1650, le fieur de la Vrilliere
fecrétaire d’é ta t , eut ordre du roi d’aller retirer les
fceaux des mains du chancelier Seguier ; le lendemain
ils furent rendus au fieur de Châteauneuf, qui
les avoit quittés en 1633. Ils h û furent redemandés
par le fieur de la Vrilliere le 3 Avril 16 51, & donnés
le lendemain à Matthieu Molé, premier préfident
au parlement de Paris , qui prêta ferment le
même jour. Celui-ci les garda jufqu’au 13 dud. mois,
qu’ils furent remis au chancelier Seguier, auquel on
les retira encore le 7 Septembre fuivant ; & le 8 du
même mois, le roi fit fceller en fa préfence trois lettres;
celle de duc & pair pour le maréchal de Vil-
leroi, fon gouverneur ; les provifions de garde des
fceaux pour le premier préfident Molé, & la com-
miffion de fur-intendant des finances pour le marquis
de la Vieuville. Enfuite il envoya les fceaux à M.
Molé, avec de nouvelles provifions, portant « que
» S . M. ayant par fes lettres patentes, en date du
» mois d’Avril 16 51, pour les caufesy contenues,
» fait don de la charge de garde des fceaux de France
» au fieur Molé chevalier, premier préfident en fon
» parlement de Paris, &c l’état de fes affaires l’ayant
» obligé après de les retirer, elle avoit depuis ce
» tems attendu le moment pour les remettre entre
» fes mains, prenant affûrance de fa conduite par
» tant d’a&ions paffées qui avoient témoigné fon
» courage & la fidélité; S. M. déclaroit & vouloit
» que ledit fieur Molé joiiît de la charge de garde des
»fceaux de> France, & qu’il l’exerçât avec tous les
» honneurs qui lui étoient dûs, conformément à fes
» lettres patentes précédentes, fans qu’il fût tenu de
Tome FII.
» prêter nouveau ferment, attendu celui qu*Ü avoit
» ci-devant fait entre fes mains ». Il confervâ depuis
les fceaux jufqu’à fa mort, arrivée le 3 Janvier t6j6*
Le lendemain quatre, les fceaux furent rendus au
chancelier Seguier, lequel les garda depuis fans aucune
interruption jufqu’à fon décès, arrivé le 28 Janvier
1672.
Le roi jugea alors à-propos de tenir lui-même le
fceau, à l’exemple de fes prédéceffeurs, jufqu’à ce
qu’il eût fait choix d’une perfonne qui eût les qualités
requifes ; & en conséquence il fit un réglement
daté du même jour 4 Février 1672, pour la maniéré
dont le fceau feroit tenu en fa préfence. Il nomma
les fieurs d’Aligre, de S ev e, Poncet, Boucherat,
Puffort & Voifin, confeillers d’état ordinaires, pour
avoir féance & voix délibérative dans ce confeil,
avec fix maîtres des requêtes, dont S. M. feroit choix
au commencement de chaque quartier, & le confeil-.
1er du grand-confeil, grand-rapporteur en femeftre.
Il fut ordonné que les confeillers d’état feroient affis
félon leur rang ; les maîtres des requêtes & le grand-
rapporteur debout, autour de la chaife de S. M. Il y
eut un certain nombre de Secrétaires du ro i, députés
pour affifter aux divers fceaux qui furent tenus par
S. M. à Saint-Germain & à Verfailles. Le premier
fceau fut tenu à Saint-Germain le 6 Février 1672, en
la chambre du château, où le confeil a coûtume de
fe tenir.
Le roi voulant marcher en perfbrtne à la tête de fe$
armées, nomma le 3 Avril 1672 pour garde desfceauxt
meffire Etienne d’Aligre fécond du nom, alors doyen
du confeil d’é ta t , lequel fut depuis chancelier. II
étoit fils d’Etienne d’Aligre premier du nom, auffi
chancelier & garde des fceaux de France. Ses provifions
contiennent les mêmes claufes que les précédentes
, c’ert-à-dire création de l’office de garde des
fceaux, avec les honneurs & droits dont les précé-
dens gardes des fceaux & chanceliers avoient joüi,
même le droit de préfider dans les cours, & d’avoir
la fur-intendance fur toute la juftice du royaume. Il
prêta ferment le 24, & fes lettres furent regiftrées au
parlement le 19 Septembre 1672, & à la chambre
des comptes le 14 Juin 1673.
M M. Boucherat, de Pontchartrain, Voifin &
d’Agueffeau, qui furent fucceffivement chanceliers
après M. d’Aligre, eurent tous les fceaux en même
tems qu’ils furent nommés chanceliers. Leurs provifions
ne leur donnent néanmoins d’autre titre que
celui de chanceliers.
Marc René de Voyer de Paulmy marquis d’Afgen-
fon , confeiller d’état, lieutenant-général de police,
chancelier garde desfceaux de l’ordre royal & militaire
de S. Louis, fut créé garde desfceaux de France ,
par édit du mois de janvier 1718. Il prêta ferment
entre les mains du roi le 28 du même mois. Il remit
les fceaux entre les mains du roi le 7 Juin 1720, qui
lui en confervâ les honneurs. Les fceaux furent alors
rendus à M. le chancelier d’Agueffeau.
Jofeph Jean-Bâptifte Fleuriau d’Armenonville fecrétaire
d’état, fut créé garde des fceaux par lettres
du 28'Février 1722. Il prêta ferment entre les mains
du roi le premier Mars fuivant. II repréfenta & fit
les fonâions de chancelier au facre du roi, le 25
Oûobre 1722; fe trouva au lit de juftice pour la
majorité de S. M. Ses provifions de garde des fceaux
de France font mention que l’état & office de garde
des fceaux étoit vacant par la mort de M. d’Argenfon«
Du refte elles font conformes à celles de fes prédéceffeurs
, & furent regiftrées au parlement le 12 Fé*
vrier 1723.11 fe trouva encore au lit de juftice que
le roi tint au parlement de Paris le 8 Juin 1725, pour
l’enregiftrement de différens édits & déclaration« ;
remit les fceaux le 15 Août 172 7 , Ôc mourut lê 27
Novembre 1728,
S î s