Gros-Parmy, thréforier de leglife de S. Frambaud
ée Senlis , fut fait garde du fceau du roi. Teffereau ,
gj-j f or) hijioire de la chancellerie » cite à ce lujct le re-
giftre olim de la chambre des comptes de ladite année
, où pn lit , dit-il : Radulphus Gros-Perrnius, the-
faurarius Jancli Framboldi fylvantclenfîs , qi'i deferebat
fîgillum domini regis ; & le fait rapporté par Teffereau
eft véritable : mais il faut qu’il y ait erreur dans
la citation qu’il fait du regiftre olim de la chambre
des comptes, n’y ayant jamais eu dans cette chambre
de regiftre ainfx appellé : ce regiftre eft au parlement
, & contient en effet mot pour mot les termes
rapportés par Teffereau.
La chronique de S. Martial de Limoges fait mention
de Simon deBrion ou de Brie, thréforier de S.
Martin de Tours, qui fut garde des fceaux du roi depuis
1260 jufqu’en l’année fuivante , qu’il fut créé
cardinal, & envoyé légat en France : il fut élu pape
le 22 Février 12.81 , fous le nom de Martin I F , &C
mourut le xx Mars 1x85.
La chancellerie vaqua en 1261 & 1162, comme
il eft dit dans quelques titres de ce tems ; & l'on ne
voit point à qui la garde du fceau fut confiée jufqu’en
1270,que le roi S. Louis, avant de s’embarquer à
Aigues-mortes le premier Juillet , laiffa le gouvernement
de fon royaume à Matthieu de Vendôme,
abbé de S. Denis , & à Simon de Neefle, & leur donna
un fceau particulier dont ils fcelloient les lettres
en fon abfence ; ce fceau n’avoit qu’une couronne
fimple fans écuffon, & ces mots à l’entour: S. Ludo-
•yici , dei gratia Francorum regis , in partibus tranfma-
rinis agentis ; le contre-fcel avoit un écuffon fans couronne,
femé de fleurs-de-lis.
La chancellerie vaqua fous le régné de Philippe
III. dit le Hardi, pendant les années 1273 & 1274 ,
comme le prouve la charte de confirmation des privilèges
de la ville de Bourges, du mois de Mars 1274.
Du tems de Philippe-le-Bel, Etienne de Suicy, appellé
Y archidiacre de Flandres, qui fut chancelier de
France en 1302, après Pierre Flotte, avoit été garde
du fceL royal au mois de Janvier 1290, comme il pa-
roît par une ordonnance,du roi donnée à Vincennes,
datée defdits mois ôf an , au fujet de l’état de famai-
fon, où il y a un article concernant les gages ou ap-
pointemens de l’archidiacre de Flandres, qui porte,
eft-il dit, le fcel à 6 fous par jour, outre la bouche à
cour pour lui &C les fiens ; & quand il feroit à Paris,
à 20 fous par jour pour toutes chofes , en mangeant
chez lui. U falloitquele prix des denrées fût moindre
alors qu’il n’étoit du tems de S. Louis, fous lequel
Philippe d’Antogny avoit 7 f. parifis par jou r, outre
le droit de bouche à cour ; au lieu.que celui-ci n’avoit
que fix fous : on voit auffi par-là que le droit de bouche
à cour pour le garde des fceaux & pour tous les
fiens, n’étoit évalué qu’à quatorze fous par jour,
puifqu’on ne lui donnoit que cela de plus lorfqu’il
étoit à Paris & mangeoit chez lui. Ce même Etienne
de Suicy fut archidiacre de Bruges en l’églifedeTour-
iia y , chancelier de France en 1302, & cardinal en
1305 ; il mourut en 1311.
Pierre Flotte, qui fut nommé chancelier en 1302,
prenoit indifféremment la qualité de chancelier ou de
garde des fceaux, comme il paroît par un titre pour
l’archevêque de Bordeaux du mercredi avant Pâques
de l’an 1302, où on lui donne la qualité de garde des
fceaux.
Après fa mort arrivée dans la même année, Guillaume
de Nogaret , feigneur de Calviffon, fut fait
pour la première fois garde des fceaux, ainfi qu’on l’apprend
d’une ordonnance de l’an 1303 , portant qu’il
y aura au parlement treize clercs & treize lais ; que
les treize clercs feront M e Guillaume de Nogareth ,
qui porte le grand fcel ; Philippe le Bel, dans le
parlement qu’il établit à Paris en 1302, lui donna
rang immédiatement après un évêque & un prince
du fang, & avant tous autres juges.
Dans une autre ordonnance de 1304, le roi dit :
» Or eft notre entente , que cil qui portera notre
» grand fcel ordonne de bailler ou envoyer aux
» enquêtes de langue d’oc & de la langue françaife
» des notaires , tant comme il verra à faire pour les
» befognes dépêcher ».
Pierre de Belleperche, qui fut nommé chancelier
en 1306, paroît être le premier qui ait joint au titre
de chancelier celui de garde du fceau royal.
Les fceaux furent rendus à Guillaume de Nogaret
en 1307, comme il paroît par un regiftre du thréfor ;
traditum fuitfîgillum domino Guillelmo de Nogareto. Il
n’avoit pour Ion plat à la fuite du roi ,'que « dix fou-
» dées de pain, trois feptiers de vin, l’un pris devers
» le r o i , &C les deux autres du commun , & quatre
» pièces de chair , & quatre pièces de poulaille ; 8c
» au jour de poiffon à l’avenant ; & ne prenoit que
» fix provendes d’avoine, coufte, feurres, bufches,
» chandelles, & point de forge ».
Gilles Aicelinde Montagu, archevêque de Narbonne,
fut garde des fceaux depuis le 27 Févr. 13 09 jufqu’-
au mois d’Avril 1313 , fuivant le regiftre 45e du
thréfor, où il eft qualifié, habens jîgillum.
Il eut pour fucceffeur en cette fonftion Pierre de
La tilly, archidiacre de l’églife de Châlons-fur-Marne:
le regiftre 49 du thréfor porte: tradidit dominus
rex.....magnum fîgillum fuum magijlro Petro de LatiU
liaco.
L’état de la maifon du roi arrêté le 2 Décembre
1306 par Philippe-le-Long, réglé les droits du chancelier
, à l’inftar de ce qui avoit été accordé à Guillaume
de Nogaret, garde des fceaux ; enforte que les
droits du garde des fceaux furent aflimilés à ceux du
chancelier.
Il fembloit même que le chancelier ne tirât fes plus
grands privilèges que delà garde du fceau : en effet,
les habitans de la ville de Laon ayant prétendu re-
cuferle chancelier Pierre de Chappes , comme leur
étant fufpeft, il fut décidé dans le confeil tenu en pré-
fence du roi le lundi avant l’afcenfion de l ’année
1318, que le chancelier ne devoit être tenu pour
fufpeft ; d’autant que par le moyen de l’office du
fceau, il étoit perlonne publique 8c tenu à une fpé-
ciale fidélité au roi.
Il y avoit deux gardes des fceaux ail mois de Juillet
1320, fuivant un mémorial de la chambre des comptes,
coté H , portant que le 9 dudit mois Pierre le Mire
, chauffe-cire, avoit prêté ferment pour cet office
« entre les mains des deux prépofés à la garde du
» fceau ».
Au mois de Février fuivant, Philippe-le-Long fit
un réglement fur le port & état du grand fcel 8c fur
la recette des émolumens d’icelui. Suivant ce réglement
, tous les émolumens , tant du grand fceau
que des chancelleries particulières de Champagne ,
de Navarre, 8c des Juifs, dévoient à l ’avenir appartenir
au roi.
Jean de Marigni, chantre de l’églife de N. D. de Paris,
évêque de Beauvais en 1312 , tint les fceaux
après Matthieu Ferrand, chancelier, depuis le dernier
Avril 13 29 jufqu’au 6 Juillet de la même année,
qu’il les rendit; il lçs eut encore depuis le 7 Septembre
jufqu’à la S. Martin 13 *9 > qu*»l en fut déchargé,
8c les remit ès mains de Guillaume de Sainte-Maure,
doyen de Tours.
Après la mort de Guillaume de Sainte-Maure,chancelier
, arrivée en 1334, Pierre Rogier, abbé de Fé-
çamp, reçut les fceaux,8c en fut déchargé lorfqu’il
eut l'archevêché de Sens : il ne fe trouve cependant
aucun afte qui marque qu’il ait été chancelier ni garde
des fceaux ; il fut depuis archevêque de Roiien ,
cardinal, 6c pape fous le nom de Clément F l,
Foulques Bardoul, confeiller au parlement de Paris
, fut garde de la chancellerie pendant la prifon du
roi Jean, après la deftitution du chancelier Pierre de
la Forêt ; il y avoit déjà été employé fous Philippe de
Valois, pendant un voyage du chancelier Cocquerel,
& l ’étoit au mois de Mars 1356, comme il fe voit par
le journal du thréfor du 24 Mars de cette année, 8c par
une lettre du 15 Juin 1357: ce qui ceffa lorfque le
régent donna les fceaux à Jean de Dormans. On ne
voit pas au lùrplus qu’il eût le titre d c garde des fceaux.
Jean de Dormans fut auffi d’abord commis feulement
au fait de la chancellerie de France le 18 Mars
j 3 57, par Charles , régent du royaume ; il exerçoit
la charge de chancelier au traité de Brétigni, le 9
Mai 1360. Le roi Jean lui donna les fceaux le 18 Septembre
13 61, 8c l’inftitua chancelier de France après
la mort du cardinal de la Forêt.
Le parlement ayant été transféré à Poitiers, & la
grande chancellerie établie dans la même v ille , Jean
de Bailleul, préfident au parlement, tint pendant ce
tems lesfceaux.
Quelques manuferits fuppofent qu’Adam Fumée,
chevalier, feigneur des Roches, maître des requêtes,
fut commis à la garde des fceaux de France depuis l’an
1479 jufqu’en 1483 ; à quoi il y a néanmoins peu
d’apparence, vû que pendant ce tems Pierre d’Oriole
exerçoit l’office de chancelier : mais il eft du-moins
certain qu’il fut commis à la garde des fceaux après
la mort du chancelier Guillaume de Rochefort, arrivée
le 12 Août 1492. Dans quelques aftes il eft qualifié
de garde des fceaux ; &c comme il ne tenoit cette
charge que par commiffion , il conferva toujours
celle de maître des requêtes, 8c exerça l’une 8c l’autre
jufqu’à fa mort arrivée au mois deNovemb. 1494.
Robert Briçonnet,,archevêque de Reims, exerça
la fonftion de garde des fceaux apres le deces d’Adam
Fumée , & fut enfuite pourvû de l’office de chancelier
de France au mois d’Août 1495.
Etienne Poncher, évêque de Paris, fut pareillement
commis à la garde des fceaux de France en
1512 , & les tint jufqu’au 2 Janvier 1515.
François I. ayant dans la même année nommé Antoine
Duprat pour chancelier, 8c ordonné qu’il paf-
feroit les monts avec lui, Meffire Mondot de la Mar-
thonie, premier préfident au parlement de Paris, fut
chargé de la garde du petitfceau en l’abfence du grand.
Ce même prince allant à Lyon en 1523, & laiffant
à Paris le chancelier Duprat, il commit M. Jean Bri-
non, premier préfident du parlement de Roiien, pour
avoir près de S. M. la garde du petit fcel, en l’abfence
du grand.
Le chancelier du Bourg étant mort en 1538 , la
garde des fceaux fut donnée en commiffion à Matthieu
de Longuejoue, chevalier, feigneur d’Y vern i, évêque
de Soiffons, en attendant que Guillaume Poyet
eût fes provifions de chancelier ; il reçut les fceaux
pour la fécondé fois après la mort de François Er-
raut en 1544, 8c en fut déchargé l’année fuivante.
Lorfque le chancelier Poyet fut emprifonné en
1542 , François de Montholon , premier du nom,
préfident au parlement, fut commis à ja garde des
fceaux de France par des lettres du 9 Août de ladite
année ; il prêta ferment entre les mains du cardinal
de Tournon, le 22 du même mois : le dauphin l’établit
auffi garde des fceaux du duché de Bretagne, par
des lettres du 7 Septembre de la même annee ; ce qui
eft remarquable, en ce que l’office de chancelier de
Bretagne avoit été fupprimé dès l’an 1494. Le premier
Juin 1543 , le roi lui fit remettre tous les papiers
8c enfeignemens concernant les principales affaires
du royaume, qui avoient été trouvés dans les coffres
du chancelier Poyet, afin qu’il prît une plus grande
connoiffance des affaires de S. M. il mourut le 15 dudit
mois de Juin 1543.
François Erraut, feigneur de Chemans, maître des
requêtes 8c préfident en la cour de parlement deThu*
rin , lui fuccéda en la charge de garde des fceaux, 8C
conferva fes autres charges : le roi lui fit remettre les
mêmes papiers & enfeignemens qu’avoit eus fon pre*
déceffeur ; il fut deftitué en 1544. Ce fut alors que
Matthieu de Longuejoue reçut pour la fécondé fois
les fceaux, comme on l’a déjà dit.
Le chancelier Olivier étant tombé en paralyfie ,
les fceaux furent mis entre les mains de Jean Bertrand
ou Bertrandi, préfident au parlement de Tou-
loufe ; lequel fans lettres de commiffion, les garda
8c fcella jufqu’à ce que le chancelier crût être en
état de reprendre fes fonftions : mais ayant perdu
la v û e , il fut déchargé des fceaux le 2 Janvier 1550.
Par un édit donné à Amboife au mois d’Avril fuivant
, le roi érigea un état de garde des fceaux de
France en titre d’office , fans défignation d’aucune
perfonne, avec attribution des honneurs & autorités
appartenans à un chancelier de France , même de
préfider au parlement & au grand-confeil ; pour être
ledit office fupprimé après la mort du chancelier
Olivie r, 8c fùbrogé à icelui.
Cet édit fut vérifié contre les conclufions du procureur
général , 8c publié en l’audience le 8 Mai
-1 5 51 -
Bertrandi fut pourvû de cet office de garde des
fceaux par lettres du 22 du même mois, vérifiées le
14 Août fuivant ; il fut archevêque de Sens, cardinal
, 8c mourut à Venife , faifant la fonftion d’am-
baffadeur, le 4 Décembre 1560.
Il joiiit paifiblement de fon office de garde des
fceaux ; préfida fouverit au parlement de Paris, tant
en la grand - chambre , qu’aux grandes cérémonies
des lits de juftice, 8c procédions générales, comme
il paroît par les regiftres de ladite cour des 12 Novembre,
1 2 , 15 , 16 , 17-, & 18 Février, 28 Mars
1 5 5 1 ,13 Juin 1552, 8c autres.
Durant le voyage du roi en Allemagne, il demeura
avec le confeil-privé établi à Châlons près de la
reine régente, où il rendit pour elle en fa préfence
& en plein confeil les réponfes néceffaires aux remontrances
des députés du parlement. Il faifoit les
mêmes fonftions que fi le roi y eût é té , comme il fe
voit par les regiftres du parlement du 13 Juin 1552;
il exerça l’office de garde des fceaux jufqu’à la mort
d’Henri II. arrivée le 10 Juillet 15 59- '
Le roi François II. remit alors le chancelier Olivier
dans l’exercice de fon office : mais étant mort le
30 Mars 1560, 8c le cardinal Bertrandi ayant donné
fa démiffion de l’office de garde des fceaux , le roi
nomma pour chancelier Michel de l’Hôpital, auquel
en 1658 il fit redemander les fceaux, attendu que
le chancelier étoit indifpofé & hors d’état de fuivre
le ro i, qui fe difpofoit à faire un grand voyage.
Les fceaux furent auffi-tôt donnés à Jean de Mor-
villiers, évêque d’Orléans , auquel François IL les
avoit déjà offerts dès 1560 ; il les garda fans commiffion
jufque fur la fin de l’année 1570. Jamais perfonne
n’avoit gardé les fceaux fi long-tems fans aucun
titre. Il obtint étant évêque d’Orléans , le 13 Mai
15 57, des lettres-patentes portant qu’il aüroit leance
& voix délibérative au parlement, tant aux jours de
plaidoirie que de confeil, comme confeiller d’etat,
en conféquence de l’édit fait en faveur de tous les
confeillers du confeil-privé, nonobftant les modifications
qui y àvoient été apportées pour l’exclufion
des jours de confeil ; lefquelles lettres-patentes furent
vérifiées au parlement le 13 Janvier fuivant, à la
charge de ne pouvoir préfider en l’âbfence des pré1-
fidens : en 1570, étant accahlé d’infirmités, il obtirit
la permiffion de fe démettre des fceaux.
Charles IX. les donna à René de Biragues, préfident
, qui les garda'quelques années fans avoir non