nous offre , contentement fans lequel l’offre qu’on
nous fait ne fauroit etre effeétuec.
Ce mot vient du Latin acceptatio, qui lignifie la
même chote.
L'acceptation d’une donation eft néceffaire pour
fa validité : c’eft une folennité qui y eft eflentielle.
Or Facceptation, difent les Jurifconfultes, eft le concours
de la volonté ou l’agrément du donataire qui
donne la perfection à l’afte, ôc fans lequel le donateur
peut révoquer fa donation quand il lui plaira.
Foye{ D onation , &c.
En matière bénéficiale , les canoniftes tiennent
que Facceptation doit être lignifiée dans le tems meme
de la rélignation, ôc non ex intervallo.
En matière eccléfiaftique, elle te prend pour une
adhéfion aux conftitutions des papes ou autres aCtes,
par laquelle ils ont été reçus ôc déclarés obligatoires.
Voye{ Constitution, Bulle , &c.
Il y a deux fortes d’acceptation, l’une folennelle ,
ôc l’autre tacite.
Inacceptation folennelle eft un a£te formel, par
lequel l’acceptant condamne exprefl'ément quelque
erreur ou quelque fcandale que le pape a condamné.
Quand une eonftitution a été acceptée par tous
ceux qu’elle regarde plus particulièrement, elle eft
fuppofée acceptée par tous les prélats du monde chrétien
qui en ont eu connoiflance : ôc c’eft cet acquief
cernent qu’on appelle acceptation tacite.
En ce fens la France, la Pologne, ôc autres états,
ont accepté tacitement la eonftitution contre la doctrine
de Molinos & des Quiétiftes. De même l’Allemagne,
la Pologne, ôc autres états catholiques, ont
accepté tacitement la eonftitution contre Janlénius,
Foye{ MOLINISTE, JANSENISTE , &C. Acceptation., en ftyle de Commerce, fe dit des
lettres de change ôc billets à ordre. O r accepter une
lettre de change, c’eft reconnoître qu’on eft débiteur
de la fomme y portée, 6c s’engager à la payer à fon
échéance; ce qui fe fait en appofant Amplement par
l’accepteur fa fignature au bas. Foye^_ Lettre de
CHANGE.
L ’acceptation fe fait ordinairement par celui fur
qui la lettre eft tirée lorfqu’elle lui eft préfentée par
celui en faveur de qui elle eft faite 3 ou à l’ordre de
qui elle eft pafîee. Tant que l’accepteur eft maître
de fa fignature, c’eft-à-dire jufqu’à ce qu’il ait remis
la lettre acceptée au porteur, il peut rayer fon acceptation
, mais il ne le peut plus quand il l’a une fois délivrée. Foye^Accepteur.
Les lettres payables à vue n’ont pas befoin à*acceptation
, parce qu’elles doivent être payées dès
qu’on les préfente , ou à défaut de payement pro-
teftées. Dans les lettres tirées pour un certain nombre
de jours après la vu e, Xacceptation doit être datée
, parce que c’eft du jour'd’icelle que le tems court.
La maniéré d’accepter dans ce cas, eft de mettre au
bas, J'accepte pour tel jour, ôc de ligner.
Les lettres de change payables à jour nommé, ou
à ufance, ou à double ufance, n’ont pas befoin d’être
datées ; l’ufance fervant allez pour faire connoître la
date du billet. Foye^ Usance. Pour accepter celles-
c i, il n’eft queftion que d’écrire au bas , accepté,6c
de ligner.
Si le porteur d’une lettre de change n’en fait point
faire Xacceptation à tems , il n’a plus de garantie fur
le tireur. Foye^ Porteur. S’il le contente d’une acceptation
à payer dans vingt jours après vu e , tandis
que la lettre n’en portoit que huit, les douze jours
de furplus font à fes rifques, enforte que lipendant ces
douze jours l’accepteur venoit à faillir, il n’auroit pas
de recours contre le tireur. Et fi le porteur fe contente
d’une moindre fomme que celle qui eft portée
par la lettre, le reftant eft pareillement à fes rifques.
Fiye{ Protêt, Endossement. (Ef)
* Il y a des acceptations fous conditions en certain
cas, comme font celles de payer à foi-même, celles
qui fe font fous protêt fnnple, ôc celles fous protêt
pour mettre à compte.
A C C E P T E R une lettre de change , c’eft la fouf-
crire , s’engager au payement de la fomme qui y eft
portée dans le tems marqué ; ce qui s’appelle accepter
pour éviter à protêt. Voye^ Lettre de change &
Protêt.
Il faut prendre garde à ne point accepter des let*
très que l’on n’ait provifion en main , ou qu’on ne
foit certain qu’elle fera remife dans le tems ; car
quand une fois on a accepté une lettre, on en devient
le principal débiteur : il la faut abfolument acquitter
à fon échéance, autrement on feroit pourfuivi
à la requête de celui qui en eft le porteur , après le
protêt qu’il en auroit fait faire faute de payement.
Il eft d’ufage de laifler les lettres de change chez
ceux fur qui elles font tirées pour les accepter : mais
les auteurs qui ont écrit du Commerce, remarquent
que cet ufage eft dangereux, 6c que fur-tout quand
une lettre de change eft fignée au dos pour acquit 1
ôc qu’elle n’eft pas encore acceptée, comme il peut
arriver quelquefois, alors il ne faut jamais la laifler,
pour quelque raifon que ce foit, chez celui qui doit
Xaccepter, parce que s’il étoit de mauvaife foi il
pourroit en mefufer. Si cependant celui chez qui une
lettre de change a été laiflee pour accepter, la voua
loit retenir fous quelque prétexte que ce fû t, la difficulté
qu’il feroit de la rendre vaudrait acceptation ,
ôc il feroit obligé d’en payer le contenu.
Nous obferverons pour ceux qui veulent fe mêler
du commerce des lettres de change, que celles qui
font tirées des places oii le vieux ftyle eft en ufage 9
comme à Londres, fur d’autres places oit l’on fuit le
nouveau ftyle, comme à Paris, la date différé ordinairement
de dix jours ; c’eft-à-dire, que fi la lettre
eft datée à Londres le 11 Mars, cetera le 21 Mars à
Paris ; Ôc ainfi des autres dates. Cette obfervation
n’eft pas également sûre pour tous les lieux oit l’ancien
ftyle eft en ufage. En Suede., par exemple, la
différence eft toûjours de dix jours ; ce qui a changé
en Angleterre depuis 1700,011 elle a commencé d’être
d’onze jours, à caùfe que cette année n’a pas été b i t
textile. Foyt[ Nouveau style & Vieux style.
ACCEPTEUR , f. m. terme de Commerce, eft celui
qui accepte une lettre de change. Foye^ Acceptation.
L'accepteur, qui ordinairement eft celui fur qui la
lettre de change eft tirée , devient débiteur perlons
nel pat fon acceptation, ôc eft oblige à payer quand
même le tireur viendroit à faillir avant l ’échéance.
Foye{ Change. (G )
* Parmi les Négocians on fe fert quelquefois du
terme d’acceptator, qui lignifie la même chofe. Foyet
AcceptaTion.
ACCEPTILATION , f. f. terme de Jurifprudencè
Romaine ; remife qu’on fait de fa créance à fon débiteur
par un afté exprès ou quittance, par laquelle
on le décharge de fa dette fans en recevoir le payement.
(ET)
ACCEPTION , f. f. terme de Grammaire ; c’eft le
fens que l’on donne à un mot. Par exemple, ce mot
efprit, dans fa première acception, lignifie vent, fou f i
fie: mais en Metaphyfique il eft pris dans une autre
acception. On ne doit pas dans la fuite du même rai-
fonnement le prendre dans une acception différente.
Acceptio vocis ejl interpretatio vocis ex mente c]us qui
excipit. Sicul. pag. 18. L’acception d’un mot que prononce
quelqu’un qui vous parle , confifte à entendre
ce mot dans le fens de celui qui l’employe : fi vous
l’entendez autrement, c’eft une acception différente*.
La plûpart des difputes ne viennent que de ce qu’ont
ne prend pas le même mot dans la même acception*
On dit qifun «lot a plufieurs acceptions, quand il peut
être pris en plufieurs fens différens : par exemple, coin
fe prend pour un angle folide, le coin de la chambre, de
la cheminée ; coin fignifie une piece de bois ou de fer
qui fert à fendre d’autres corps ; coin, en terme de
monnoie, eft un infiniment de fer qui fert à marquer
les monnoies , les médailles ôc les jettons ; coin ou
,,coing eft le fruit du coignaflier. Outre le fens propre
qui eft la première acception d’un mot, on donne encore
fouvent au même mot un fens figuré : par exemple
, on dit d’un bon livre qu'il ejl marqué au bon coin :
coin eft pris alors dans une acception figurée ; on dit
plus ordinairement dans un fens figuré. ( F )
A cception, en Medecine, fe dit de tout ce qui
eft réçû dans le corps , foit par la peau, foit par le
canal alimentaire. (A7)
ACCÈS ; cemotvient du Latin accejfui, qui fignifie
approcher, l’aélion par laquelle un corps s’approche
de l’autre : mais il n’eft pas ufité en François dans ce
fens littéral. Il fignifie dans l’ufage ordinaire , abord,
entrée , facilité d'aborder quelqu'un , d'en approcher.
F . Entrée , Admission. Ainfi l’on dit : cet homme
a accès auprès du prince ; cette côte eft de difficile
accès 3 à caufe des rochers qui la bordent. (F’)
* ACCÈS , avoir accès , aborder , approcher : on a
accès où l’on entre ; on aborde les perfonnes à qui l’on
veut parler ; on approche celles avec qui l’on eft fou-
vent. Les princes donnent accès, fe laiflent aborder,
permettent qu’on les approche; Xaccès en eft facile ou
difficile ; Xabord rude ou gracieux ; Xapproche utile ou
dangereufe. Qui a des connoiflances pëut avoir accès
; qui a de la hardiefle aborde ; qui joint à la har-
dieffe un efprit fouple ôc flateur , peut approcher les
grands. Voyelles Synonymes de M. l’Abbé Giratd.
Accès , en Medecine, fe dit du retour périodique
de certaines maladies qui laiflent de tems en tems des
intervalles de relâche au malade. F. Périodique.
Ainfi l’on dit un accès de goutte, mais plus fpécia-
lement un accès de fievre , a’épilepfie, de folie : on
dit auffi un accès prophétique.
On confond bien fouvent accès avecparoxifme ; cependant
ce font deux chofes différentes ; l’accès n’étant
proprement que le commencement ou la première
attaque de la maladie ; au lieu que le paroxifme
en eft le plus fort 6c le plus haut degré. Foye^
•Paroxisme. (A7)
A c c è s , terme ufité à la cour de Rome, lorfqu’à
l’éleftion des papes les voix fe trouvant partagées ,
quelques cardinaux fe défiftent de leur premier fuf-
frage , ôc donnent leur voix à un fujet qui en a déjà
d’autres , pour en augmenter le nombre. Ce mot
vient du Latin accejfus, dérivé d'accedo , accéder, fe
fe joindre.
A ccès , en Droit canonique y fignifioit la faculté
qu’on accordoit à quelqu’un pour pofleder un bénéfice
après la mort du titulaire , ou parce que celui
à qui on accordoit cette faculté n’avoit pas encore
l’âge compétent, auquel cas on donnoit en attendant
le bénéfice à un autre ; ôc lorfqu’il a voit atteint
l’âge requis, il entroit dans fon bénéfice fans nouvelle
provifion.
Le concile de Trente ,fe(fion X X V . chap. vij. a
abrogé les accès : il réferve feulement au pape la faculté
de nommer des coadjuteurs aux archevêques
ôc évêques , pourvû qu’il y ait néceflité prefîante,
& que ce foit en connoiflance de caufe.
La différence que les canoniftes mettent entre Xaccès
ôc le regrès, c’eft que le regrès habet caufam de
praterito , parce qu’il faut pour l’exercer avoir eu
droit au bénéfice ; au lieu que Xaccès habet caufam de
fitturo. Foyei ReGRÈS. (Ef)
ACCESSIBLE, adj. ce dont on peut aborder , qui
peut être approché.
On dit ; cette place ou cette forterefïe eft accejfibU
du coté de la mer, c’eft-à-dire, qu’on petit y entrer
par ce côté-là.
Une hauteur ôii diftance àccejfible , en Géométrie j
eft celle qu’on peut mefurer méchaniquement en y
appliquant la mefure ; ou bien c’eft une hauteur dit
pié de laquelle on peut approcher, ôc d’où l’on peut
mefurer quelque diftanee fur le terrein. Foyer Dis*
tance , &c.
Avec le quart dé cercle On petit prendre les bâti«
teurs ,tantaccejfibles cpXinacceJibles.Q Voy. HAUTEUR j uart de Cercle , &c.
Un des objets de l’arpentage eft de mefurer rion-
feulement les diftances accejfibles, mais auffi les inac*
cejfibles. Foye^ Arpentage. (E~)
ACCESSION, f. f. terme de Pratique , eft l’aêtiort
d’aller dans un lieu. Ainfi l’on dit en ce fens : le jugé
a ordonné une accejfion en tel endroit, pour y dreffer
un procès verbal de l’état des chofes. Accession , en D ro it, eft l’union , l’adjeéHort
d’«ne chofe à une autre, ou moyen de laquelle celle
qui a été ajoûtée , commence dès-lors à appartenir
au propriétaire de la première. Foye^ Accessoire
& Accroissement.
Accejfion eft encore fynonyme à accès, terme ufité
à la cour de Rome. Foye^ ci-dejfus AcCÈS. (Ef)
* A C C E S S IT , terme Latin ufité dans les collé-4
ges, fe dit dans les diftributions des prix , des écoliers
qui ont le mieux réuffi après ceux qui ont obtenu
les prix, & qui par conféquent en ont le plus approché.
Il y a prefque toûjours plufieurs accejfit. Les
Académies qui diflribuent des prix donnent fouvent
auffi des accejfit.
ACCESSOIRE, terme de Droit civil, eft une chofe
ajoûtée ou furvenue à une autre plus eflentielle ,
ou d’un plus grand prix. Foye%_ Accession.
En ce fens, accejfoire eft oppofé à^principal.
Ainfi l’on dit en Droit que la pourpre en laquelle
on a teint un drap, n’étant que Xaccejfoire du drap,
appartient à celui qui eft le maître mi drap. (EQ Accessoires ,adj.prisfubft.accejfoires de Willis
ou par accejforium y en Anatomie , font une paire dé
nerfs qui viennent de la moelle épiniere , entre la
partie antérieure & poftérieuredela quatrième paire
des nerfs cervicaux ; enfuite ils montent vers le crân
e , ôc y étant entrés , ils en fortent avec la paire
vague ou huitième paire, enveloppés avec elle dans
une membrane commune ; après quoi ils abandonnent
la huitième paire, ôc vont fe diftribuer aux muf-
cles du cou ôc de l’omoplate.
• Ces nerfs-ci en montant vers le crâne, reçoiveiiï
des branches de chacune des cinq premières paires
cervicales près de leur origine de la moelle dé- l’épine
, ôc foùrniffent des rameaux aux mute les du
larynx, du pharynx, &c. s’unifiant avec une branche
du nerf intercoftal, ils forment le plexus gan-
glio-forme. Foye^ Plexus. (A7) Accessoires , f. m. pl. en Peinture , font des
chofes qu’on fait entrer dans la compofition d’un tableau
, comme vafés, armures, animaux, qui fans y
être abfolument néceffaires , fervent beaucoup à
l’embellir , lorfque le Peintre fait les y placer fans
choquer les, convenances, (i?)
* A C CH O , ville de Phénicie qui fut donnée à lâ
tribu d’Àzer. Il y en a qui prétendent que c’eft la même
ville qu’Acé ou Ptolémaïs ; d’autres , que c’eft
Accon.
ACC IL ,f. m. {ChimieJ) il y en a qui fê font fervis
de ce mot pour fignifier le plomb. Foye%_ Plomb , S A-
TURNE, AlABARI, AABAM. (M)
ACCIDENT ,f . m. terme de Grammaire ; il efi fut-
tout en ufage dans les anciens Grammairiens ; ils ont
d’abord regardé le mot comme ayant la propriété
de fignifier, Telle eft f pour ainfi dire* la iubftanse