impériale'5 voulurent encore être diftircgués par
des droits exclufifs. Dès le tems des Empereurs
franconiens* ceux des ducs qui exerçaient les
grandes charges de la couronne , jouifloient avec
les trois primats de Mayence * de Cologne & de
Trêves j d’un droit appelé ju s pr&taxandi 3 ou droit
de première élection * c’ eft-à-diré 3 qu’avant de
Conférer avec le- corps entier des Etats fur le
choix d'un Empereur * ils convenoient entr’ eux
de ce choix. Cette prérogative pouvoit être illu-
foire 3 puifque la délibération de leur alfemblée
particulière pouvoit être caflee à la diète générale
j mais les conjonctures les fervirent bien. Les
guerres civiles , les brigandages publics ayant fait
dégénérer en corvée le droit d’ alïifter aux diètes »
par la néceflité qu’ils impofoient de fe faire efcor-
ter pour le moindre voyage , les feigneurs peu
puiflans s’accoutumèrent à regarder comme un
privilège précieux la difpenfe de venir aux diètes >
mais les grands-officiers * plus particuliérement
obligés par le devoir de leurs charges, d’ affifter
aux diètes * furtout aux diètes d éleétion * flattés
d’ailleurs d'y paroître avec l’appareil de la puif-
fance * attirèrent infenfiblement à eux ieuls le
droit d’élire l’Empereur. Les autres Etats ne
furent exclus d’ abord que par le fait fans aucune
loi. L’empereur Richard n’eut pour éle-dteurs * en
12 5 6 , parmi les eccléfîaftiques * que 1 archevêque
de Mayence comme archi-cnancelier d’Allemagne y
l ’archevêque de Cologne comme archichancelier
d’Italie ; l ’archevêque de Trêves comme archichancelier
du royaume d’Arles 5 & parmi les fé-
çuliers, que le roi de Bohême comme grand-
échanfon y le duc de Bavière* comte palatin ,
comme grand-fénéchal ou grand-juge de la couronne
j le duc de Saxe comme grand-maréchal *
& le margrave de -Brandebourg comme gvand-
chambeffan. Tels ont été depuis les fept électeurs.
L ’archevêque de Mayence 3 Comme :feul archichancelier
de l ’Empire *. convoquoit les diètes
électorales : à fon défaut c’ étoit le-comte palatin
3 comme grand-juge ê e la couronne. L’élection
fe faifoit diès-lors à -Francfort 3 le couronnement à
■ Aix-la-Ghapelle.
y°. Période de Hasbourg 3 Luxembourg & Bavière.
Cette période 3 qui s’étend depuis 127-3 juf-
qu’ën 1437 * eft mêlée 4 ’Empereurs de diverfes j
Maifons , tous nommés .par les feuls électeurs. La
Maifon de Hasbourg n’eft autre* comme on fait 3 \
que la célèbre Maifon d ’Autriche 5 mais cette période
ne comptant que deux Empereurs de la
Maifon de Hasbdurg* qui même ne fe fuecédèrent ■
pas immédiatement, on ne les rapporte point à ■
cette dynaftie non interrompue d’Empereurs autrichiens
qui ont occupé le trône depuis 1437 ;
jufqu’ à nos jours * & qui dernière forment la nxième & période.
Pendant & cinquième dont il .s’agit' ici 3 les .
i éledeurs continuèrent de fe féparer des autres
E tats , de former un collège particulier * auquel
étoit réfervée la nomination des Empereurs 3 &
d’attirer à eux feuls la plupart des affaires. En
13 38 les diètes de Renfees & de Francfort confirmèrent
leurs prérogatives y mais c’eft dans les diètes
de Nuremberg & de Metz * tenues en 13 f | : par l’empereur
Charles IV* de la Maifon de Luxembourg ,
que ces prérogatives ont reçu leur plénitude pat
la fameufe bulle d’or* devenue une des lois fondamentales
de l’Empire.
La bullea’or3ainfi nommée* non pour l’ excellence
des réglemens qu’elle contient * mais à caufe du
fceau d’or en forme de petite bouteille* dont elle
fut fcellée , confifte en trente chapitres * dont les
vingt-trois premiers ont été publiés dans la diète
de iNuremberg* le 10 janvier 13 yé * & les fept
autres dans la diète de Metz* le jour de Noël de
la même année : nous n’en rapporterons que les
principales d-ifpofitions * fans egard à l ’ ordre très*
1 peu méthodique des articles.
i° . Elle fixe le nombre des éle&eurs à fept*
per quos velut feptem canaelabra lucentia in unitate
Spiritâs Jepdformis facrum illuminari débet Imperium.
(O n ne fe fouvint pas de çette excellente rai-
fon lorfque* vers le milieu dudix-feptièmefiècle»
on créa un éleétorat dans la Maifon palatine * & ,
vers la fin du même fiècle * un neuvième dans la
Maifon de Brunfwick : on s’en eft encore bien
moins fouvenu dans ces derniers tems , ou il s’eft
faittantde changemens * &dans la nature* & dans
le nombre des éleêfcorats. )
20. Elle afligne à chacun d’eux un des grands
offices de la couronne, qu’elle .attache à Téleéto-
rat.
30. Elle règle le cérémonial de 1’éleâion & du
couronnement. L’éleétion doit fe faire à Francfort
* à la pluralité des voix * recueillies par 1 archevêque
de Mayence dans cet ordre : l’archevêque
de Trêves* l’archevêque de Cologne * le
roi de Bohême * le comte palatin du Rhin * le duc
de Saxe* le marquis de Brandebourg. Le couronnement
doit être fait à Aix-la-Chapelle par les.
mains de l’éle&eur de Cologne.
4*. Autrefois tous les Princes de Maifon électorale
prétendoiènt participer au droit d’élire les
Empereurs : 1a bulle d’ or borne ce droit à la perfonne
des électeurs* règle leurs fucceflions conformément
au droit de primogéniture établi dans
toutes les monarchies * & déclare les éleétorats
mdiyifibles.
50. La bulle d’or confirme aux éle&eurs tous
les droits de la fupériorité territoriale * déclare
leur perfonne facrée * punit comme criminels de
lèze-màjefté ceux qui auront jattenté.à leur vie *
aflure aux électeurs la prééminence fur tous le?
Princes de l’ Empire.
6 ° . Elle établit deux vicaires de l’Empire * le
duc de Saxe & le comte palatin * qui * pendant la
vacance du trône impérial* exerceront* chacun dans
fon diftrièt, prefque tous les droits dont jouifient
les Empereurs. Le vicariat de Saxe s’étend fur
toutes les terres où le droit faxon eft obfeivé 5
ce qui comprend la Weftphalie * le Holftein * la
Poméranie * le Brandebourg * la haute & baffe
Saxe , la Thuringe * la Mifnie * la Luface, la Moravie.
Rhin* la Franconie & hrSouabe. Le duc de Saxe
& le comte palatin jouiffoient de ce droit de vicariat
Le vicariat palatin embrafle le haut & bas
& d’adminiftration de l’Empire pendant la
vacance * avant la bulle d’or* qui confirme plutôt
qu’elle ne confère ce droit.
Le refte ne fait que régler des cérémonies & j
des préféances.
Le ton qui règne dans ce décret * l ’efprit qui
fembie en avoir diète tous l'es articles* méritent
quelqu’attention. Jamais defpote afiatique n’eut
une étiquette plus fière. L’Empereur fait tout de
fa pleine puiflance tk autorité impériale y il mande
à tous les Etats de l’Empire fes volontés fu-
prêmes y il enjoint * il menace , il confirme * il
abroge * il inflige des. peines * il accorde des
grâces * il confère des titres fk jie s droits* il diète
des lois à fes fujets* & fes fujets font des fouve-
rainsu s’il élève les éleèteurs jufqu’à lui* c ’eft toujours
en paroiflant s’abaiffer jufqu’ à eux * c’eft en
leur tendant une main protectrice : leur grandeur
& leur puiflance fembfent des dons de là bonté
généreufe. Si leur perfonne eft facrée * c’ eft * dit
l ’Empereur * parce qu’ils font partie de notre
corps * nam & ipfi pars corporis nofiri funt. S’il les
appelle les bafes folides & les colonnes immobiles
du Saint-Empire * ils n’ obtiennent ces qualifications
glorieufes qu’à caufe de l’honneur qu’ils ont
d’exercer un office dans le palais de l’Empereur.
Son autorité * moitié defpotique * moitié paternelle*
pouffe fes attentions fupérieures jufqu’à
leur ordonner de faire apprendre à leurs fils le
latin , l’ italien 8c le fclavon.
C ’eft par une fuite du même efprit qu’il s’attache
à mettre un grand intervalle entre les électeurs
& les autres Princes de l’Empire ; qu’il traite
de confpirations les afîociations des villes } qu’ il
les défend pour l’àvenir fous des peines rigou-
rèufes ; qu’ il ne fait que tolérer celles qu’ il trouve
établies* & qu'il paroît fe promettre de les détruire
dans la fuite.
On peut regarder la bulle d’or comme une tentative
nouvelle pour relever l’ autorité impériale *
tentative pareille à celles que les Empereurs sv oient
faites plufieurs fois , tantôt en ©ppofant le clergé
aux Princes féculiers * tantôt en alfranchiffant les
villes du pouvoir des Princes tant féculiers qu’eç-
cléfiaftiques. Charles IV tâchoit de concentrer
toute l ’autorité dans le corps électoral * efipérant
la retirer plus aifément des mains de fèpt Princes,
que.des charges particulières* réunies à leurs dignités*
attachoientà la perfonne * qu’ il ne l’eût pu
foire-des mains d’une multitude de Princes & de
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villes. Mais comment les E tats , fi jaloux de leur
liberté , purent-ils appuyer de leur conÉentement
un diplôme où tout refpiroit le defootifme ? C ’eft
que ce diplôme ne leur enleyoit ni le droit d’ affif-
tance aux diètes , ni celui de fouveraineté chez
eux * & qu’après avoir dépouillé l’Empereur des
prérogatives réelles de la royauté * ils ne lui en-
vioient point la prérogative chimérique de parler
en maître.
Les électeurs abufèrent bientôt contre l'empereur
Venceftas des droits que Charles IV fon père
leur avoit confirmés ; ils le dépofèrent en 1400*
Ainfi la tentative àtéle\rer les électeurs pour aba-i'-
fer tous les autres Etats tourna encore au détriment
de l’ autorité impériale.
6°. Période autrichienne.
Enfin l’année 1437 vit la Maifon d’Autriche re-
; monter fur le trône impérial pour ne le plus quitter.
L ’empereur Maximilien * dans les diètes d’ AuE-
bourg en 1 y00 * & de Cologne en 1 y 12 * fit la fa-
. meufe divifion de l’empire germanique en dix
cercles. Ces cercles font ceux d’Autriche * de Ba-
1 vière * de Souabe * de Franconie , de haute 8e
baffe Saxe * de Weftphalie * du haut 8e bas Rhin *
enfin celui de Bourgogne * qui comprend les Pays-
Bas 8e la Franche-Comté. La politique de Maximilien
fit comprendre ces Etats* quoiqu’étrangers
à l’Allemagne * dans la divifion des cercles pour
engager l’Empire à les protéger contre la France. ■
L’effet naturel de cette divifion de l’Allemagne
en dix cercles fut de contenir plus aifément les
Princes * dont les querelles auroient pu troubler
la paix publique ; de mettre plus de correfpon-
dance dans le gouvernement des différentes contrées
de l’Allemagne 5 de faciliter le recouvrement
dés deniers publics ; de fixer avec plus de
connoiflance les contingens de chaque Etat. Et
par cette raifon-là même * la Bohême & la Pruffe
refuferent d’entrer dans aucun cercle * craignant
qu’ on ne leur impofât des taxes * dont elles avoient
été jufqu’alors exemptes ; car tous les gouverné-
mens ont fi bien fait * qu’ils ne peuvent plus rien
| faire qui n’excite la défiance.
On nomm? pour dire&eurs des cercles les Princes
les plus puiflans de chaque cercle. On voit dans
. le cours de cette dernière période, comme dans les
précédentes * les efforts contraires des Empereurs
; pour étendre leur autorité * & des Etats pour la
borner. Sous la période autrichienne on imagina
les capitulations qu’on faifoit ligner aux Empe-
: reurs au moment de leur élection > ce qui leur rai*
; foit prendre l’engagement d’y conformer leur ad*
miniitration. Ces exoeffïves précautions en faveur
de la liberté n'empêchèrent pas Charles-Quint *
I Ferdinand II & Ferdinand III d’étaler le defpo-
! tifme le plus rigoureux , & de devenir des tyrans
; fort redoutables quand la fortune les favorifa.
L’autorité impériale a eu fon flux & fon reflux >
M in iu m 1