doit jamais être porté au tréfor du prince, ni ailleurs
; on fait ce qui arrive de ceux qui le lèvent aujourd’hui.
Il relleroit en dépôt dans la communauté
'qui en répondroit, Si à la garde du cure S i de douze
des principaux habitans. ^ (
S’il arrivoit que cet excédent devint affez confide-
rable pour former le montant total de 1 impolition
d’une année, il feroit employé à l’acquitter, S i les
fonds ne feroient point impofés cette année, afin
qu’il tournât toujours au profit des contribuables ; &
il n’en pourroit être fait aucun autre ufage, li ce n’eft
lorfqu’il feroit néceffaire de payer pour ceux que
des accidens auroient mis dans l’impoflibilite de le
faire. I » j
J'aurois bien propofé au-lieu dé cet excédent, de
régler les taxes lur le pié d’une annee commune du
produit, dans laquelle les pertes le feroient trouvées
appfétiées S i déduites ; il auroit toujours fallu les
acquitter lorfque ces pertes feroient arrivées. Mais
les hommes ne font pas alTez raifonnables pour régler
leurs dépenfes fur une année commune de leurs
revenus ; Si quoiqu’ils euffent bénéficié fur les années
pendant lefquelles ils n’auroient point éprouvé
de perte, ils n’en auroient pas moins été hors d’état
de payer pour celles oh elles auroient eu lieu.
Enfin, les terres incultes qui feroient défrichées,
feroient taxées félon leurs claffes ; mais elles joui-
roient pendant les dix premières années de l’exemption
de l’impôt. Leurs taxes pendant les dix Vivante
s, feroient moitié au profit de la communauté Si à
la décharge de tous les autres fonds, qui payeroient
d’autant moins pendant un efpace de tems. Par-là
tous les habitans auroient intérêt de veiller à ce que
lesterreins défrichés fuffent connus & impofés quand
ils devroient l’être.
Que refte-t-il à faire ? une loi folemnelle qui fixe
invariablement toutes ces taxes , 8t qui prefcrivent
de même toutes ces difpofitions; Je luis convaincu
que la profpérité d’un empire S i fa durée dépen-
droient de la Habilité de cette loi; il faudroit pour le
bonheur des peuples & la tranquillité du gouvernement,
qu’on put lui donner une caution facrée. Il faudroit
au-moins pourjqu’elle eût toute celle qu’un éta-
bliflement humain puiffe recevoir, que les fouverains
S i la nation juraflent.de l’obferver Si d’empêcher qu’il
y fut jamais rien innové. Je voudrois qu’il fût ordonné
avec la même autenticité, que quiconque pro-
poferoit de l’ abroger ou de la changer, ne pourroit
le faire que la corde au col, afin d’être puni fur le
champ , s’il ne propofoit que des chofes moins
bonnes & moins utiles à l’état S i aux citoyens.
Elle feroit dépofée dans chaque communauté com-
me l’exprefîion de la volonté générale des peuples ,
comme leur fauve-garde, Si comme le titre de la liberté
St de la tranquillité publique. Tous les ans
l’extrait de cette loi contenant le tarif des taxes de
tous les fonds dépendans de la paroiffe, y feroit publié
Si affiché, fuivant les tems de paix ou de guerre,
S i fans qu’il fût néceffaire de l’ordonner par aucune
loi nouvelle. Chacun y liroit tç>us les jours ce qu’il
auroit à p aye r, S i ne l’apprendroit de perfonne.
Il n’y a pas-là d’arbitraire, ni d’acception, ni d’autorité
fubalterne ; il n’y a ni privilège, ni privilégiés
, ni protecteurs, ni protégés. Le contribuable
ne dépend que de la loi Si de lui-même ; il n’a
point à efpérer la faveur , ni à craindre l’animofité
de perfonne; il ne répond point pour les autres; il
peur difpofer de tout fon bien, comme bon lui femble;
le cultiver à là guife ; confommerou vendre fes denrées
, félon fa volonté, Si fans qui que Ce foit ait le
droit de l’en punir. S’il eft aifé, il ofera le paroître ;
il n’aura jamais à payer que ce que la loi ordonne ;
il en fait l’avance ; le éônfommateur le rembourfe
fans embarras Si fans opprelfion pour l’un Si pour
l’autre ; tous les fonds néceffaires pour les dépenfes
publiques font affurés pour tous les tems Si tous les
befoips. Le fyndic de chaque paroiffe en fait la col-
le& e , Si la remet à un receveur public,- qui la fait
tenir directement au tréfor de l’état. Ils paffent aifé-
ment Si.fans fra is; ils en reffortent de même pour
retourner à leur fource.
Et voilà toute l ’affaire des finances, fans vexations
, fans publicains , fans intrigues, Si fans tous
ces expédiens, qui choquent autant la dignité du
gouvernement, que la foi S i l’honnêteté publique.
F ru fira f i t p e r p lu r a q u o d oeque commode f i e r i p o u f i p e r
p a u ù o r a .
Il eft aifé de fentir que ce cadaftre pourroit être
auffi de celui de la dette nationale ; mais pour une
fois feulement dans toute la durée d’un état ; une fécondé
la termineroit.
Cet a r t ic le e f i tir é des p a p ie r s d e d é fu n t M . B o U L -
L A N G E R , in g én ieu r des p o n t s & chauffées. La connexité
des opérations dont il étoit chargé, avec celles
qu’on vient de v o i r , l’avoit mis à portée d’en
être inffruit. Pour un efprit comme le lien , ces
connoiffances ne pouvoient pas être inutiles ; il s’é-
toit propofé d’en taire le fiijet d’un ouvrage important
fur l’adminiflration des finances; On a trouvé
les matériaux de cet ouvrage épars ; on les a raffem-
blés avec le plus d’ordre Si de liaifon qu’il a été pof-
fible. Si l’on y trouve des chofes qui paroiffent s’écarter
du fujet, Si former des digreffions étendues ,
c ’eft qu’on n’a voulu rien perdre , S i que peut-être
on n’a pas eu l’art de les employer comme l’auteur
fe l’étoit propofé ; mais on a cru fe rendre utile
à la fociété, en les publiant dans ce DiCiionnaire ,
deftiné particulièrement à être le dépôt des connoiffances
humaines.
F I N.